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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm220321)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt et un, le Vingt Deux Mars, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni à la salle Les Berges du Rhône à huis clos sous la présidence de M. Pascal
CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M.
Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Damien EYNARD, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD,
Mme Régine VERON, M. Christian DELAS, Mme Stéphanie VEYRET, Mme Marie-Claude AYMARD.
M. Jean-Marc KEHRWILLER donne pouvoir à M. Pascal CLAUDEL
Date de la convocation : 12 Mars 2021
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 FEVRIER 2021
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Intégration du résultat de fonctionnement
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’en juillet 2020 à la demande de Mme COLOMB Perceptrice de
Saint Vallier, la Commune a émis un titre d’un montant de 88000€ du compte 002 en fonctionnement vers
le compte 1068 en recette d’investissement. La Perception a effectué cette opération financière sans
délibération. Suivant les recommandations du percepteur, Il est demandé au Conseil Municipal de
régulariser cela.
Approuvé à l’unanimité
2b) Désignations d'un Président de séance (CGCT article L2121-14)
En préambule, M. le Maire lit l’Art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : «
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où
le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut,
même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »
M. le Maire appelle ensuite, parmi les membres présents, à une candidature pour présider la présentation
des Comptes administratifs. M. Philippe MILAN Adjoint aux finances propose sa candidature.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
2c) Approbation des Comptes de gestion 2020 (Budget principal- Multiservices)
Mr le Maire remet à l’ensemble du Conseil Municipal, le document de synthèse élaboré par la Commission
Finances, celui-ci détaille : 2
• Les comptes administratifs de la Commune et du Multiservice 2020
• Les comptes de gestion de la Commune et du Multiservice 2020
• Les budgets primitifs 2021 de la Commune et du Multiservice
• Subventions
Mr Philippe MILAN fait lecture au Conseil Municipal des documents synthétiques des comptes de
Gestion dressés pour l’exercice 2020 par la perception de St Vallier.
• Comptes de gestion du Multiservice
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 8 937.67 13 716.18 Dépenses 13 663.90 13 200.05 Résultats -4 726.23 516.13
Résultats de clôture
2019
Résultats d’exercice
2020
Résultats de clôture
2020
Investissement 12 177.42 -4 726.23 7 451.19 Fonctionnement 4 218.90 516.13 4 735.03
• Comptes de gestion de la Commune
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 381 011.46 544 232.39 Dépenses 215 629.27 534 446.92 Résultats 165 382.19 9 785.47
Résultats de clôture
2019
Résultats d’exercice
2020
Résultats de clôture
2020
Investissement 36 800.09 165 382.19 113 928.29 Fonctionnement 310 882.55 9 785.47 261 879.48
Mr le Maire soumet ces comptes de gestion 2020 au vote pour approbation.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2d) Approbation des comptes administratifs 2020
Mr Philippe MILAN fait lecture au Conseil Municipal des documents synthétiques suivants :
• Le compte administratif de la Commune 2020
• Le compte administratif du Multiservice 2020
Mr le Maire ne prend pas part au vote, il quitte la salle. Mr Philippe MILAN, Adjoint aux finances soumet
ces comptes au vote.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 3
2e) Approbation des budgets primitifs 2021
• Budget primitif Commune
Mr Philippe MILAN fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de
Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 779 479.45€
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Mr Philippe MILAN fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section
d’Investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 311 729.29€
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
• Budget primitif Multiservice
Mr Philippe MILAN fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de
Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 17 707.03€
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Mr Philippe MILAN fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section
d’Investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 18 474.45€
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2f) Approbation des subventions communales 2021
M. le Maire fait lecture du tableau détaillant les subventions aux diverses associations 2021. La somme
totale est de 14760€.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
3) Convention de soutien technique Arche Agglo/ Communes
L’objet est de profiter d’un soutien technique par l’apport de personnel, compétences ou matériels
d’Arche Agglo.
Approuvé à l’unanimité
4) Questions et infos diverses
• Réunion Projet de Territoire Arche Agglo : Mardi 30 novembre 18h30 à la salle des Berges du
Rhône
• Demande d’Arche Agglo pour nommer un référent Déchets Ménagers : Mme Patricia FAURE sera
la référente pour la Commune de GERVANS.
• Demande d’Arche Agglo pour nommer un référent Communication : Mme Stéphanie VEYRET
sera la référente pour la Commune de GERVANS.
• Présentation d’offres de formation pour les élus, organisées par l’Association des Maires de la
Drôme
• La perception de St Vallier va fermer, et la gestion de la Commune se fera sur la perception
d’Annonay. Afin de faciliter la gestion des recettes de la cantine scolaire et de la garderie, il est
proposé l’adhésion au service PAYFIT de paiement en ligne de ces prestations. Le coût est de 4
0.25% du montant et 0.05 € par opération. Le Conseil propose de regarder quel serait l’impact
sur les familles.
• Une proposition de prolongation de contrat va être faite à l’employé communal partagé par
Serves et Gervans.
• Réunions :
- Environnement : 01 Avril à 18h40
- Aire de Jeux : Mardi 06 Avril à 18h30
- CCAS : 12 Avril
- Communication : 13 Avril 18h30
La séance est levée à 20h05.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL