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Document publié le Samedi 1 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 2023 010 personnel modifications de postes au 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le p LU) ENVIE BU REAU COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230606-B_ 2023 _010-DE
Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_ 2023 010
SÉANCE DU 06 JUIN 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 31/05/2023
Titulaires présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 4 09/06/2023
| Votants : | 25 | Pour : | 25 | Contre : | 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le six juin, à dix-neuf heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à salle des fêtes de Cernon, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ;
CASSABOIS Yannick; DALLOZ Jean-Charles; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul; GAUTHIER PACOUD
Sandrine: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc;
LONG Grégoire; MOREL-BAILLY Hélène; PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; RETORD Dominique; SCHAEFFER
Catherine ;
Excusés ayant donné pouvoir : ETCHEGARAY Josiane (représentée par LONG Grégoire): MOREL
Denis (représenté par BELPERRON Pierre-Rémy) ; REVOL Hervé (représenté par PROST Philippe) ; STEYAERT Frank (représenté par GIROD Franck).
Excusés : BLASER Michel ; CHATOT Patrick; DEPARIS-VINCENT Christelle; ROUX Nathalie.
Obiet : PERSONNEL - Modifications de postes au 1°" juillet 2023
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Suite à la redéfinition de certains postes au sein de Terre d'Émeraude Communauté pour lesquels les
missions se sont développées et ont évolué, il est nécessaire de réajuster certains postes afin que les
grades soient en adéquation avec la technicité et les missions dévolues aux agents. Il est proposé de
transformer des postes existants.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 1®' Juillet 2023, les postes suivants :
Service Ressources Humaines
- un poste de Rédacteur Principal de 1%® classe à temps complet (catégorie B) est supprimé,
l'agent sera réaffecté sur un poste d'attaché territorial à temps complet (catégorie A) vacant au tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230606-B_2023_010-DE
Services Techniques
- un poste d'adjoint technique principal de 1% classe (catégorie C) en un poste d'agent de
maîtrise (à temps complet)
- un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C) en un poste d'agent de
maîtrise (à temps complet)
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.