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Procès Verbal - ProcèsVerbal 190618
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 190618)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE
DU 19 JUIN 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
Il annonce le départ à la retraite de Maryse CAZALIS, Directrice générale des services et invite les
personnes présentes dans la salle à participer à un verre de l'amitié.
Monsieur BALMORI est désigné secrétaire de séance.
2018.01.01: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans ie cadre des
délégations qui lui sont confiées par le Conseil municipal.
Pas de remarques des membres du Conseil municipal.
2018.06.02 : CONTRAT DE CONCESSION — CRAC 2017 ZAC centre-ville
Monsieur le Maire rappelle l'état d'avancement des différents projets de la ZAC centre-ville. Le montant
prévisionnel de la ZAC s'établit au 31 décembre 2017 à 9 390 777 €. En prenant en compte la création
des 620 logements, les travaux réalisés au sein de la ZAC représenteront à terme environ 80 000 000 €
d'investissement. I! évoque l'acquisition du dernier terrain de la ZAC, en l'occurrence le terrain de la
famille MOURTEROU qui à fait l'objet d'une décision judiciaire d'expropriation. La construction des
bâtiments suit son cours. Le complexe Néocity donnant sur la place François Mitterrand devrait être
achevé au début de l'année 2019.
Monsieur RIBETTE interroge Monsieur le Maire sur l'avancée de la commercialisation des espaces
commerciaux au niveau du centre-ville.
Monsieur le Maire rappelle que 100 m° seront acquis par la Ville au bas de l'immeuble Néocity. Son
usage sera à discuter prochainement. 1100 m°? de commerce sont en cours de location. Le groupe
Carrère est en charge de la commercialisation. Une banque a montré un intérêt. La Ville veut
l'installation de commerces de proximité. Certains commerces paiois seraient intéressés, notamment
des commerces de bouche. Un restaurateur est intéressé. Tout devrait s'accélérer sur les derniers mois
de réalisation. |! souligne des contacts encourageants. Le centre-ville ne se limite pas à des bâtiments
mais comprend également des espaces publics et des équipements, notamment Un cinéma qui
pourrait générer un flux de 60 000 personnes, ce qui est de nature à doper l'activité commerciale. Les
permis de construire sont signés concernant les logements.
Le Conseil municipal approuve le Compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC centre-ville.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal prend acte
2018.06.03 : CESSION DES PARCELLES LES AI 357,377, 399, 400, 465, 467, 469 AU PROFIT DE LA SEPA
Monsieur le Maire détaille le contentieux lié à l'acquisition de plusieurs parcelles dans le cadre de Ia
ZAC centre-ville avec la famille MOURTEROU.
Le Conseil municipal décide de céder à la SEPA ce terrain pour 724 796 €. 1 ABSTENTION
32 POUR
2018.06.04 : VALIDATION DE PRINCIPE DE SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION AVEC LA SOCIETE
UTOPIA
Monsieur le Maire présente le projet de création d'un complexe de cinéma d'art et d'essai par la
société UTOPIA dans le cadre de la ZAC centre-ville de Billère. I! rappelle que de récentes études ont
démontré l'intérêt de développer le cinéma d'art et d'essai dans l'agglomération paloise. En 2012, un
accord était passé avec le Méliès pour une délocalisation partielle de leur activité à Billère. Le nouveau
projet d'implantation des cinémas sera porté juridiquement et économiquement par la société UTOPIA.
Il s'agit de trois salles de cinémas à la place de l'ancienne bibliothèque. C'est Un équipement culturel
complémentaire à la salle Robert de Lacaze. UTOPIA est Un opérateur reconnu pour son expertise au
niveau national. Le projet de bail monovalent garanti la finalité du projet sur le long terme. Les travaux
pourraient commencer début 2019.
Monsieur RIBETIE estime que l'implantation d'un cinéma d'art et d'essai à cet emplacement est une
erreur. En se précipitant, on se prive de faire autre chose. L'intérêt direct d'un tel équipement pour les
Billérois n'est pas démontré. Le public est restreint et ce projet n'intéresse pas le plus grand nombre.
Cela concerne surtout des personnes extérieures à Billère. La question du déficit de place de
stationnement est posée. La redondance des équipements au niveau de l'agglomération interroge
fortement. Ce projet apparaît concurrent de celui porté par l'association le Méliés de Pau. Pour
Monsieur RIBETTE, Un des deux projets risque de tomber à l'eau, voire les deux. D'un point de vue
financier, la Ville devra participer financièrement au montage de ce projet. Ceïte aventure est donc
précipitée, insuffisamment réfléchie à l'échelle de l'agglomération, pas raisonnable financièrement et
n'a pas d'intérêt direct pour les Billérois. Il votera contre en proposant de réfléchir à un projet alternatif
plus adapté à une Ville en mutation comme Billère.
Monsieur le Maire pense qu'il vaut mieux qu'une salle de spectacle soit en cœur de ville plutôt qu'en
périphérie. Il en va de même pour les cinémas. Ce projet n'est donc pas une erreur et n'est pas hâtif. Il
est discuté depuis plus de 5 ans, l'étude Hexacom datant de 2011 le démontre. Le projet d'un
équipement majeur en centre-ville de Billère est depuis longtemps évoqué. Les clauses du bail à
construction à venir avec la société UTOPIA protégeront la Ville et permettront de garantir de l'usage
futur de cet emplacement. Préalablement, il faudra metire à disposition un terrain nu, il ÿ aura donc
des coûts de déconstruction. Le concept Utopia prévoit un espace restauration au sein des cinémas, il
constituera Un vrai lieu de vie prisé par toute la population billéroise et au-delà. Le lieu est idéalement
situé au sein de l’agglomération, à proximité de l'axe majeur que constitue la route de Bayonne.
Monsieur le Maire se dit favorable à une mutualisation au niveau de l'agglomération, sur cet enjeu,
c'est incontournable. La mise en œuvre de l'intérêt communautaire aurait consisté à ce que la
Communauté d'agglomération réponde aux sollicitations répétées de la Ville de Billère pour discuter
des projets entre élus des différentes communes et entre opérateurs (Méliès, Utopia) et n'interdise pas à
l'association du Méliès de discuter avec la Ville de Billère. Il faudrait que soit élaboré un véritable
schéma culturel de toutes les salles de spectacle de l'agglomération. Il existe désormais un profond
désaccord. Billère, Pau, le Méliès et l'Utopia sont pourtant condamnés à travailler ensemble dans
l'avenir, c'est la volonté et l'exigence exprimée par Monsieur le Maire.
Monsieur RIBETTE rappelle que l'étude Hexacom datant de 2011 n'avait pas intégré l'arrivée d'un
nouvel acteur de cinéma d'art et d'essai sur l'agglomération, en l'occurrence UTOPIA. || évoque le
problème du manque de places de parking dans le centre-ville. Le pragmatisme consisterait à intégrer
le fait qu'il y a Un projet à Pau, celui du Méliès, et de voir dans un second temps si le projet de Billère
serait viable avant de poursuivre le projet d'UTOPIA.
Monsieur le Maire indique que l'étude Hexacom estimait les capacités du cinéma d'art ef d'essai de
l'agglomération à 200 000 entrées annuelles. Il y aurait donc la possibilité d'avoir plusieurs nouvelles
2 salles de cinéma. L'étude estime que 7 salles d'art de d'essai, représentant 700 places au global,
seraient viables. Pour pouvoir discuter, il faut être deux. Billère est disponible.
Madame VAN DAËLE considère, contrairement à Monsieur RIBETTE, que le cinéma d'art et d'essai est
susceptible d'intéresser tous les Billérois, qu'il n'est pas forcément élitiste. Sa spécificité consiste avant
tout à diffuser des œuvres cinématographiques de producteurs indépendants labélisés.
Monsieur RIBETTE ne souhaitait pas coller l'étiquette d'élitiime au cinéma d'art et d'essai. Il constate
juste que, dans les faits, le public qui fréquente régulièrement ce type de salles représente une fraction
assez faible de la population.
Madame VAN DAELE estime que l'offre proposée actuellement par le cinéma le Méliès est insuffisante.
Le travail qu'il réalise vis-à-vis des jeunes et des scolaires n'est pas à la hauteur du potentiel de
l'agglomération. Dans la mesure où il dispose de peu de salles, ils ne peuvent pas garder longtemps les
films. Il y a donc de la place pour l'Utopia.
Madame DEHOS estime que la majorité de la programmation d'art et d'essai proposée au cinéma le
Méliès est accessible à tous.
Monsieur le Maire confirme qu'il n'y a actuellement pas suffisamment de points de distribution de
cinéma d'arts et d'essai. L'expérience des cinémas Utopia, notamment sur l'agglomération
toulousaine, est à ce titre intéressante. La question du jeune public et des scolaires est un enjeu majeur.
27 POUR
6 CONTRE
2018.06.05 : DEMANDE D'ACQUISITION ET DE PORTAGE PAR l'EPFL BEARN PYRENEES DE L'ENSEMBLE
IMMOBILIER BATI SIS A BILLERE (64140), RUE DE LA LINIERE, CADASTRE SECTION AK N°21 POUR UNE
CONTENANCE GLOBALE DE 10 143 M°
Madame DEHOS présente le fonctionnement du portage via l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL).
Le Conseil municipal demande à l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Béarn Pyrénées d'assurer
l'acquisition pour une durée de 4 ans d'Une propriété de 10 143 m° pour un montant de 340 000 €.
VOTE UNANIME
2018.06.06 : TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Le Conseil municipal approuve le transfert des Zones d'activités économiques de Pau à la
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la convention financière annexée.
VOTE UNANIME 2018.06.07 : PROGRAMME DE RENOVATION ET MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE
L'ECLAIRAGE DU SPORTING D'ESTE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITE :
PROGRAMME 2018 ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Le Conseil municipal approuve le plan de financement de la rénovation et de la modernisation de
l'éclairage public pour les trois années à venir et celui du Sporting d’Este. I! décide de solliciter laide
financière de l'Etat et de la CDAPP au titre du contrat de ruralité pour participer au financement de
ces projets.
VOTE UNANIME
2018.06.08: REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT
DE RURALITE : PROGRAMME 2018
Le Conseil municipal décide de solliciter l'aide financière de l'Etat au titre du contrat de ruralité pour
participer au financement de la requalification du centre-ville.
VOTE UNANIME
2018.06.09 : RAPPORT ANNUEL DE L'ACCESSIBILITE
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 de la commission
communale pour l'accessibilité.
VOTE UNANIME
2018.06.10 : ETABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE AU PROFIT DE GRDF SUR LA PARCELLE Al 521 (place F.
MITTERRAND)
Le Conseil municipal approuve une convention de servitude avec GRDF sur la parcelle AI 521.
VOTE UNANIME
2018.06.11 : ETABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS SUR LA PARCELLE Al 415 (rue
Lassansaà)
Le Conseil municipal approuve une convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AI 415.
VOTE UNANIME
2018.06.12 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'APGL POUR ASSISTANCE
TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE PERMIS MODIFICAITIF D'AMENAGEMENT DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Conseil municipal décide de faire appel au service technique intercommunal de l'Agence Publique
de Gestion Locale (APGL) pour qu'il apporte une assistance technique pour la réalisation du dossier de
permis modificatif concernant le projet d'aménagement du Cenire technique municipal.
VOTE UNANIME 2018.01.13 : HABILITATION DE MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE MODIFICATIF
Le Conseil municipal habilite Monsieur le Maire à déposer un permis de construire modificatif dans le
cadre du projet d'aménagement du centre technique municipal.
VOTE UNANIME
2018.06.14: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'APGL POUR ASSISTANCE
TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE PROJET DE REHABILITATION DE BATIMENTS MODULAIRES
Le Conseil municipal décide de faire appel au service technique intercommunal de l'Agence Publique
de Gestion Locale pour qu'elle apporte une assistance technique et administrative pour la
réhabilitation de bâtiments modulaires sur le site de l'AGORA.
VOTE UNANIME
2018.06.15: REPRISE DE CONCESSIONS
Madame VAN DAELE rappelle la constatation à l'état d'abandon de certaines concessions dans le
cimetière communal Saint Laurent. Sur une des concessions concernées, on peut noter la présence
d'une structure remarquable réalisée par l'artiste Gabard. Une démarche de restauration de cette
sculpture ainsi que d'autres œuvres d'art présentes dans l'église Saint Laurent est en projet. Une
souscription sera prochainement lancée à cet effet.
Le Conseil municipal décide la reprise de 8 concessions en état d'abandon.
VOTE UNANIME
2018.06.16: APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AU DISPOSITIF DE « PARTICIPATION CITOYENNE »
Le Conseil municipal décide l'instauration d'un dispositif de « participation citoyenne » visant à associer
des habitants « référents » à la protection du territoire, en lien avec les forces de police nationale et
municipale.
1 ABSTENTION
32 POUR
2018.06.17: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE
Le Conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Comité de
jumelage.
VOTE UNANIME 2018.06.18 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LIGAMS POUR L'ORGANISATION DE LA
COURSE LA PASSEM
Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 200 € à l'association LIGAMS afin de
participer à la manifestation LA PASSEM.
VOTE UNANIME
2018.06.1?7 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE LA
VILLE DE BILLERE
Le Conseil municipal décide de modifier le règlement de fonctionnement des services périscolaires à
compter du 1 septembre 2018.
VOTE UNANIME
2018.06.20 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION
SCOLAIRE
Le Conseil municipal décide de modifier le règlement de fonctionnement du service de restauration
scolaire à compter du 19 septembre 2018.
VOTE UNANIME
2018.06.21 : MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES EAJE BABIL ET OPTIMOMES
Le Conseil municipal décide d'adopter les nouveaux règlements des EAJE Babil et Optimômes.
VOTE UNANIME
2018.06.22 : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur PLANTE détaille les différentes initiatives municipales en matière de prévention de la santé. La
Ville de Billère est aujourd'hui bien repérée par les partenaires locaux en matière de préventions santé
à destination notamment des séniors. Le regroupement des différentes actions, sur un même pôle, au
Centre d'animation le Lacaoù, permettrait de proposer un parcours plus cohérent aux usagers.
Monsieur le Maire salue cette spécificité billéroise qui est une réussite.
Le Conseil municipal décide de modifier des tarifs municipaux afin d'assurer le transfert des activités du
Pass'sport santé vers le Cenire d'animation le Lacaoë.
VOTE UNANIME 2018.06.23 : CREATION D'EMPLOI DE SURVEILLANTS D'ETUDES ET D'ANIMATEURS DES TEMPS PERISCOLAIRES
POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 ET FIXATION DU TARIF HORAIRE
Le Conseil municipal décide de créer des postes de surveillants d'études et d'animateurs des temps
périscolaires.
VOTE UNANIME
2018.06.24 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET D'ENCADREMENT POUR LA RENTREE
SCOLAIRE 018/2019 ET FIXATION DU TARIF HORAIRE
Le Conseil municipal décide de faire appel à des enseignants, fonctionnaires de l'Education nationale,
pour assurer des missions de surveillance et d'encadrement des élèves fréquentant les études
surveillées.
VOTE UNANIME
2018.06.25 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Le Conseil municipal décide d'expérimenter la médiation préalable obligatoire en maïière de
ressources humaines, avant tout contentieux au tribunal administratif. Le Centre de Gestion 64 se
chargera de sa mise en œuvre.
VOTE UNANIME
2018.06.26 : RECONDUCTION DES 8 EMPLOIS DE SURVEILLANTS POUR ASSURER LA SECURITE DES ENFANTS
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Le Conseil municipal décide de créer 8 emplois à temps non complet de surveillants pour assurer la
sécurité des enfants à proximité des écoles.
VOTE UNANIME
2018.06.27 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN RENFORT POUR LA PERIODE ESTIVALE 2018
Le Conseil municipal décide de recruter du personnel en renfort sur la période estivale au service
espace veris et à la piscine municipale.
VOTE UNANIME
2018.06.28 : AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 7 AGENTS
Le Conseil municipal décide d'autoriser la mise à temps pariiel de 7 agents pour une durée d'un an.
VOTE UNANIME 2018.06.29 : NOMENCLATURE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Le Conseil municipal décide d'apporter des modifications à la nomenclature des emplois à compter
du 1® septembre 2018.
VOTE UNANIME
2018.06.30 : RENOUVEVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 3 ATSEM AUPRES DE LA
MAISON DE L'ENFANCE
Le Conseil municipal décide de renouveler la convention de mise à disposition de 3 Atsem auprès de la
Maison de l'enfance pour une durée de 3 ans.
VOTE UNANIME
Monsieur le Maire lève la séance à 20h00. 2018.06.31 : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE « PREVOYANCE »
Le Conseil municipal décide de modifier la participation mensuelle versée à tout agent pouvant justifier
d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
VOTE UNANIME
2018.06.32 : MISE EN REFORME DE DIVERS MATERIELS
Le Conseil municipal décide la mise à la réforme de divers matériels vétustes.
VOTE UNANIME
2018.06.33: DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil municipal décide d'apporter plusieurs modifications au Budget primitif 2018, en section
fonctionnement (+ 21 540 €] et en section investissement (+735 000 €).
VOTE UNANIME
Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.