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Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 aout 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 17 AOUT 2015
L’an deux mille quinze le dix-sept du mois d’août à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BECKER Christophe, BERGER Robert, SCHLENCK Gilbert, SOLANILLA Patricia, TRITZ Olivier, RITZEN Mark, WEITER Joël,
Excusés : SCHWEITZER Germain, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal,
32/2015 OBJET ATTRIBUTION MARCHE LOT 2 STEP
M. le Maire rappelle au conseil municipal que lors de l’ouverture des plis du marché d’Amélioration de réseaux d’assainissement et la création d’une station de traitement le lot 2, déconnexion des fosses et station de traitement n’avait pas été attribué. Les prix correspondant à la partie déconnexion des fosses étant largement supérieurs à l’estimation, aussi il a été demandé aux soumissionnaires de bien vouloir confirmer leur prix quant à la partie création de la station, la partie déconnexion des fosses fera l’objet d’un nouveau marché.
M. le Maire présente au conseil la confirmation des prix des entreprises quant à la création de la station, après en avoir pris connaissance le conseil municipal décide à l’unanimité
• de retenir l’offre de l’entreprise LINGENHELD pour un montant de 504 435 € HT soit 605 322€ TTC,
• autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs au marché.
33/2015 OBJET SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2Eme Classe ET CREATION
POSTE ADJOINT ANIMATION
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services).
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi précitée,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint technique 2ème classe chargé de l’accompagnement du transport scolaire, en raison de la règlementation encadrant le travail auprès des enfants,
Le Maire propose à l’assemblée,
Commune de MANDEREN 2
La suppression de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe chargé de l’accompagnement du transport, permanent à temps non complet (soit 16/35e) pour accompagnement du transport des enfants à compter du 01 octobre 2015
ET la création d’un emploi d’adjoint d’animation, permanent à temps non complet (soit 16/35e) pour accompagnement du transport des enfants, à compter du 01 octobre 2015
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2015
SERVICE
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE
ANCIEN
EFFECTIF
(nombre)
NOUVEL
EFFECTIF
(nombre)
DUREE
HEBDOMADAIRE
Animation Adjoint animation
Adjoint
d’animation
2ème classe
0 1 16 h
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe sur la base du 1er échelon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide
• d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
34/2015 OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT Afin de procéder au remboursement des intérêts du prêt souscrit il convient d’apporter des modifications budgétaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix décide de procéder aux modifications suivantes : Compte 2315 - 6400 € Compte 66111 + 1800 € Compte 6688 + 400 €
Compte 1641 + 4200 €
35/2015 OBJET : TARIFS PERISCOLAIRE 2015-2016
Les représentants des communes formant le RPI et le périscolaire se sont concertés et propose une augmentation de 0.8% des tarifs du périscolaire à la rentrée 2015. Cette augmentation se base sur l’augmentation du SMIC au 01 janvier 2015.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’augmentation des tarifs du périscolaire conformant à la proposition des représentants des communes membres du périscolaire, les nouveaux tarifs seront donc applicables au 01 septembre 2015.
36/2015 OBJET : ENCAISSEMENT CHEQUE EDF
M. le maire présente au conseil municipal un chèque d’EDF d’un montant de 25 €. Le conseil municipal autorise l’encaissement du chèque EDF d’un montant de 25 €.