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Compte-Rendu - cr 19 novembre 2015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 19 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze le dix-neuf du mois de novembre à vingt heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BECKER Christophe, BERGER Robert, SCHLENCK Gilbert,
WEITER Joël, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal,
Excusés : SCHWEITZER Germain, RITZEN Mark, SOLANILLA Patricia, TRITZ Olivier, Procuration : TRITZ Olivier à Régis DORBACH, SOLANILLA Patricia à Robert JOYEUX
43/2015 – ANNULATION DELIBERATION 34/2015 DU 17 AOUT – DECISION
MODIFICATIVE
Lors de sa séance du 17 août 2015, le Conseil Municipal décidait d’une modification budgétaire sur le budget assainissement, une erreur de répartition dans l’équilibre des comptes ayant été constaté, le Conseil Municipal annule cette délibération, à l’unanimité.
44/2015 OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide des modifications budgétaires suivantes :
Budget Assainissement :
Investissement dépenses :
compte 2315 -4200€
compte 1641 : +4200€
Fonctionnement dépenses :
compte 621 - 2200€
compte 66111 : +1800€
compte 6688 : +400€
Budget Principal :
Investissement dépenses :
compte 2182 : +8700€
compte 2315/84 : + 27100€
compte 2315/82: + 5450€
compte 2315/80 : -2861.30€
compte 2313/82 : -2813.98
compte 2315/92 : -2344.31€
compte 2315/91 : - 2913.46€
compte 2315/95 : - 5000€
compte 2031/95 : -1100€
compte 2315/75 : - 24216.95€
Fonctionnement dépenses :
compte 6535 : +350€
compte 6413 : + 3950€
compte 61524 : + 8500€
compte 6451 : + 2200€
compte 6228 : +5000€
compte 023 : -20000€
Investissement recettes :
Compte 021 : -20000€
Compte 1641 : +20000€
Commune de MANDEREN 2
45/2015 OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION PECHE ET RESTOS DU
COEUR
Suite aux demandes présentées par l’AAPPMA « la truite d’Apach » et les Restaurants du cœur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions suivantes :
AAPMA : 200€
Les Restaurants du cœur : 135€
46/2015 OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LA DISTRIBUTION ET LA
QUALITE DE L’EAU
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau 2014 établi par le SIE du Meinsberg.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le rapport présenté par le SIE du Meinsberg pour l’année 2014.
47/2015 OBJET : PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
DES HEURES DE SECRETARIAT
Les travaux de d’amélioration du réseau d’assainissement et de création d’une station de traitement ayant débutés sur la commune, le secrétariat étant assuré par la secrétaire de mairie rémunérée sur le budget principal de la commune il convient de répartir cette charge sur le budget assainissement.
M. le Maire propose au Conseil Municipal la répartition des charges de secrétariat sur le budget assainissement cela à raison de 150h annuelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
• Accepte la prise en charge par le budget assainissement de 150 heures pour les travaux de secrétariat dévolus à l’assainissement.
48/2015 OBJET : CONTRAT GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES
POUR ASSURANCE DU PERSONNEL : MANDAT AU CENTRE DE GESTION
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Le Maire expose :
- l’opportunité pour la commune de Manderen de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. 3
- l’opportunité de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence.
- que le centre de gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune de Manderen. - que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le centre de gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du centre de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
La commune de Manderen charge le CDGFPT de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité
- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.
Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
49/2015 OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
COMMUNALE
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République poursuit le triple objectif d’achever, de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale de notre pays.
A cet effet, un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale est élaboré par le préfet dans les conditions définies à l’article 33 de la loi susvisée (art. L5210-1-1-1 du code général des collectivités territoriales).
M. Le Préfet de la Moselle a présenté aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale une proposition de schéma dans lequel il n’a pas tenu compte des habitudes de vies de notre commune et par-delà des communes composant notre communauté de communes, se bornant à un simple calcul mathématique en additionnant les habitants des communauté de communes des trois frontières et du bouzonvillois (11000 habitants + 14000 habitants = 25000 habitants). Bravo M. Le Préfet objectif atteint de 25 000 habitants pour la nouvelle intercommunauté, ce qui nous prouve que vous savez compter mais qu’en aucun cas vous ne connaissez votre territoire et que vous n’avez pas pris la peine de connaitre. Nous avions déjà une idée du peu d’intérêt que vous portiez à notre commune en témoigne votre implication lors du dossier des éoliennes.
Le conseil municipal par dépit accepte votre proposition de schéma départemental mais propose d’y inclure la communauté de communes de Cattenom ce qui nous permettrait de nous y retrouver économiquement et territorialement.