Compte-Rendu - cr 29 juin 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 08 juin 2015

Compte-Rendu - cr 28 septembre 2015

Compte-Rendu - cr 19 novembre 2015

Compte-Rendu - cr 2 mars 2015

Compte-Rendu - cr 8 octobre 2015

Compte-Rendu - cr 17 aout 2015

Compte-Rendu - cr 22 sept 2015

Compte-Rendu - cr 27 novembre 2015

Compte-Rendu - cr 19 janvier 2015

Compte-Rendu - cr 30 mars 2015

Compte-Rendu - cr 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Manderen. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 29 JUIN 2015

L’an deux mille quinze le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis

Etaient présents :

BECKER Christophe, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal,

SCHLENCK Gilbert, RITZEN Mark, WEITER Joël, BERGER Robert,

Excusés : SOLANILLA Patricia, SCHWEITZER Germain, TRITZ Olivier,

Procuration : TRITZ Olivier à Régis DORBACH,

28/2015 OBJET FPIC 2015 ATTRIBUTION DU FOND DE PEREQUATION

INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juin 2015 concernant le FPIC 2015 ; Au titre de l’année 2015, l’ensemble intercommunal formé par la CC3F et ses communes membres se voit attribuer 89 964 €, contre 179 928 € en 2014.

La clef de répartition de droit commun prévoit le reversement par la CC3F de 63 997 € au profit des communes membres.

Considérant l’intérêt communal et les nombreux projets initiés par la commune pour l’amélioration de la qualité de vie et des services aux habitants (périscolaire, assainissement, …) Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’opter pour la répartition de droit commun et donc le reversement au profit des communes membres.

Le conseil municipal après en avoir délibérer et à l’unanimité, décide :

• De retenir la proposition de répartition de droit commun et donc le reversement au profit des communes membres.

29/2015 OBJET CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT

AVEC LA CC3F

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 juin 2015 et portant création d’un groupement de commandes permanent ;

Considérant la volonté conjointe de la CC3F, de ses communes et des syndicats de communes membres de trouver des pistes d’économies et des moyens de mutualiser certains achats, il est proposé la création d’un groupement de commandes permanent :

Le périmètre du groupement de commandes recouvre :

- réalisation de travaux de voirie et assimilés

- contrôle des aires de jeux, des installations sportives et mise en conformité, - contrôle des dispositifs de protection incendie, leur mise en conformité, leur fourniture et leur installation

Commune de MANDEREN2

- fourniture de sel de déneigement

- fourniture de matériels et de mobilier de bureau

- fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale

- réalisation de travaux d’entretien ou de création d’espaces verts (notamment de fauchage, d’élagage, de broyage)

- fourniture de végétaux

- fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité…)

- fourniture, pose et entretien des installations d'éclairage public et des décorations de noël - prestations de nettoyage de locaux, de voirie, de bâtiments

- entretien des véhicules

- entretien des installations d’assainissement

- entretien et contrôle des installations thermiques des bâtiments publics - prestations de ramonage

- maintenance informatique

Ce périmètre pourra évoluer par voie d’avenant.

LA CC3F est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, pour l’ensemble du champ d’application du groupement.

Pour les marchés en procédure adaptée, la commission aura un rôle consultatif et pourra formuler des avis et recommandations au pouvoir adjudicateur.

Pour les procédures formalisées, la CAO compétente sera celle de la CC3F. Chaque membre pourra désigner un représentant avec voix consultative.

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter la constitution d’un groupement de commande en émettant les réserves suivantes :

• Le conseil municipal restera libre de faire appel ou non au groupement de commande en fonction des spécificités de la commune,

• Le conseil restera libre d’accepter la proposition du groupement quant à la commande passée.

Après délibération le conseil municipal et à l’unanimité, décide :

30/2015 OBJET : ADHESION DE LA CC3F AU SYNDICAT MIXTE

TOURISTIQUE DU NORD MOSELLAN

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juin adoptant le projet de statuts du syndicat et approuvant la modification des statuts communautaires permettant l’adhésion de la CC3F ;

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts communautaires afin de permettre l’adhésion de la CC3F au syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire permettant l’adhésion de la CC3F au syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.

31/2015 OBJET : BOIS 2016

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes avec les précisions suivantes : façonnage et débardage de 450 M3 de grumes de qualité C D pour le 15-11- 2015 dans les parcelles 6 et 7, les parcelles 24 et 25 seront vendues sur pied selon les possibilités de contractualisation .Les autres parcelles (14-16-20) seront coupées selon la demande en bois de chauffage. Les arbres de diamètre supérieur à 40 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.3

Le Conseil Municipal fixe :

-la taxe d’affouage à …13..€

-le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2016

-le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2016

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :

M. Robert JOYEUX

M. Gilbert SCHLENCK

M. Robert BERGER

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation des lots, rémunération : 1.80 € par stère.

Après consultation une rémunération sera prévue pour la matérialisation, le marquage et la réception des lots des personnes extérieures à la commune

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants