Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 29 juin 2015
Compte-Rendu - cr 2 mars 2015
Compte-Rendu - cr 8 octobre 2015
Compte-Rendu - cr 27 novembre 2015
Compte-Rendu - cr 28 septembre 2015
Compte-Rendu - cr 19 novembre 2015
Compte-Rendu - cr 17 aout 2015
Compte-Rendu - cr 22 sept 2015
Compte-Rendu - cr 19 janvier 2015
Compte-Rendu - cr 30 mars 2015
Compte-Rendu - cr 08 juin 2015
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 juin 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 30 MARS 2015
L’an deux mille quinze le huit du mois de juin à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BECKER Christophe, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal,
SCHLENCK Gilbert, RITZEN Mark, WEITER Joël, TRITZ Olivier, BERGER Robert,
Excusés : SOLANILLA Patricia, SCHWEITZER Germain,
Procuration : SOLANILLA Patricia à JOYEUX Robert,
23/2015 OBJET : MARCHE TRAVAUX ASSAINISSEMENT – ATTRIBUTION AUX
ENTREPRISES
M. le maire présente au conseil le résultat de l’ouverture des offres concernant l’Amélioration des réseaux d’assainissement et la création d’une station de traitement, et propose au conseil de retenir les offres suivantes :
Lot 1 Réseaux et équipements
Entreprise MOLARO pour un montant de 845 838.05 € HT soit 1 015 005.66 € TTC Lot 3 Essais de réception
Entreprise SORELIFE pour un montant de 18 119.74 € HT soit 21 743.69 € TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
d’attribuer les travaux comme suit :
Lot 1 Réseaux et équipements
Entreprise MOLARO pour un montant de 845 838.05 € HT soit 1 015 005.66 € TTC Lot 3 Essais de réception
Entreprise SORELIFE pour un montant de 18 119.74 € HT soit 21 743.69 € TTC autorise M. le maire à signer tous documents relatifs au marché.
24/2015 OBJET : EMPRUNT POUR TRAVAUX ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de l’amélioration des réseaux d’assainissement et la création d’une station de traitement la commune de Manderen se voit contraint de procéder à un emprunt de 400 000 € afin de financer les travaux.
M. le maire présente au conseil les propositions des différents organismes qui ont bien voulu répondre à la demande de prêt.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :
Commune de MANDEREN 2
de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne qui s’établit comme suit
Montant du prêt 400 000 € Périodicité Trimestrielle Sur une durée de 20 ans Taux 1.80 % Autorise M. le maire à signer le contrat de prêt
25/2015 OBJET : INSTRUCTION PERMIS – CONVENTION AVEC PORTES DE
FRANCE
L’article 134 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, réserve la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
L’article R 423-15 du code de l’urbanisme permettant aux communes de charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, il est alors proposé au Conseil Municipal de confier dans un cadre conventionnel (Convention en annexe) l’instruction de ces actes à la Communauté d’agglomération Portes de France – Thionville à compter du 1er juillet 2015.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à :
• valider le principe de confier dans un cadre conventionnel, l’instruction des demandes
d’autorisations d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville
• approuver les termes de la convention (en annexe) avec la Communauté d’Agglomération Portes de
France – Thionville
• autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de :
• valider le principe de confier dans un cadre conventionnel, l’instruction des demandes
d’autorisations d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville
• approuver les termes de la convention (en annexe) avec la Communauté d’Agglomération Portes de
France – Thionville
• autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération
26/2015 OBJET : MISE AUX NORMES DE LA SALLE
M. le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de procéder à la mise aux normes de la salle Colombiers et la délibération en date du 22 septembre 2014 par laquelle le conseil sollicitait la MATEC pour l’assistance technique du projet.
M. le maire présente au conseil municipal l’estimation faite par la MATEC pour les travaux, estimation qui se monte à 146 500 € HT (126 500 € pour les travaux et 20 000 € pour les études)
Le conseil municipal après en avoir délibérer par 8 voix pour et 2 absentions décide • De procéder aux travaux dont le montant estimé est de 146 500 €
• De procéder à l’appel d’offre du marché
• Demande le bénéfice des subventions qui pourraient être attribuées à ce projet • Autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs au marché 3
27/2015 OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE
PERMETTANT L’ADHESION DE LA CC3F AU SYNDICAT MIXTE
D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA MOSELLE.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 mars 2015 portant transfert de la compétence « Réseaux et services de
communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT, à l’exception des services de radio et
de télévision » ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2015 approuvant la création du syndicat
mixte, approuvant le projet de statuts et approuvant la modification statutaire permettant l’adhésion de la
CC3F ;
Monsieur le Maire, propose au conseil municipal d’approuver la modification des statuts communautaires
afin de permettre l’adhésion de la CC3F au Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la Moselle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts
communautaires afin de permettre l’adhésion e la CC3F au Syndicat Mixte d’ Aménagement Numérique de
la Moselle.