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Compte-Rendu - cr 27 novembre 2015
Compte-Rendu - cr 22 sept 2015
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 sept 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Animaux,
COMMUNE DE MANDEREN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014
1
L’an deux mille quatorze le vingt-deux du mois de septembre s’est réuni le Conseil Municipal de Manderen sous la Présidence de Régis DORBACH
Etaient présents : L Chantal ELLIG, Robert JOYEUX, adjoints
Gilbert SCHLENCK, Robert BERGER, Mark RITZEN, Joël WEITER, Christophe BECKER, Olivier TRITZ
Absents : Germain SCHWEITZER , Patricia SOLANILLA(procuration à Mark RITZEN),
43/2014 OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CHASSE
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du renouvellement des baux de chasse pour la période 2015-2024. Dans le cadre de ce renouvellement il convient de nommer deux délégués au sein de la commission de chasse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide de nommer au sein de la commission de chasse M. JOYEUX Robert et M TRITZ Olivier en tant que titulaires.
44/2014 OBJET : ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA-AFFAIRE
PARADEIS
M. le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de GROUPAMA d’un montant de 1 140 € correspondant au remboursement de la note d’honoraire de MetR Avocats dans le dossier Commune de Manderen/PARADEIS.
Le Conseil Municipal autorise l’encaissement du chèque GROUPAMA d’un montant de 1 140 €
45/2014 OBJET : ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA-SINISTRE
CANDELABRE
M. le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de GROUPAMA d’un montant de 1 162.42 € correspondant au remboursement du sinistre candélabre Rue Principale/Route de Tunting
Le Conseil Municipal autorise l’encaissement du chèque GROUPAMA d’un montant de 1 162.42 €
46/2014 OBJET : CONVENTION MATEC
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 mars 2013 la commune de Manderen a adhéré à la MATEC.
Lors de la réunion en mairie le 30 juillet 2014, différents dossiers ont été proposés pour une prise en charge d’assistance technique à maitre d’ouvrage. COMMUNE DE MANDEREN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014
2
M. le Maire présente au Conseil Municipal les conventions d’assistance suivantes : • Aménagement de l’ilot central d’un rond-point numéro d’opération 2014VRD020 Tranche ferme 570 € HT soit 684 € TTC
Tranche conditionnelle 765 € HT soit 918 € TTC
• Réaménagement de la Mairie numéro d’opération 2014BAT026
Etude de base 950 € HT soit 1140 € TTC
Option 840 € HT soit 1008 € TTC
• Extension du foyer communal et réfection de la cuisine
Etude de base 3845 € HT soit 4614 € TTC
Option 2870 € HT soit 3444 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal autorise la signature des conventions :
• Aménagement de l’ilot central d’un rond-point numéro d’opération 2014VRD020, à l’unanimité des présents
Tranche ferme 570 € HT soit 684 € TTC
Tranche conditionnelle 765 € HT soit 918 € TTC
• Réaménagement de la Mairie numéro d’opération 2014BAT026, à l’unanimité des présents
Etude de base 950 € HT soit 1140 € TTC
Option 840 € HT soit 1008 € TTC
• Extension du foyer communal et réfection de la cuisine, par 2 voix contre et 8 voix pour
Etude de base 3845 € HT soit 4614 € TTC
Option 2870 € HT soit 3444 € TTC
47/2014 OBJET : ETUDE HYDROMORPHOLOGIQUE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement et la construction d’une station de traitement des eaux usées il est nécessaire de procéder à une étude hydro morphologique du secteur retenu pour l’implantation de la station d’épuration des eaux usées de la commune.
Le Bureau d’étude BEREST mandaté pour la maitrise d’œuvre des travaux (cf délibération en date du 18 mars 2013) présente un devis pour l’étude qui s’élève à 3 950 € HT soit 4 740 € TTC
Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité des présents, décide
• De missionner le bureau d’étude BEREST pour l’étude hydro morphologique • Demande le bénéfice des subventions relatives au dossier à l’Agence de l’eau • Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.
48/2014 OBJET : SUBVENTION ECOLE MATERNELLE COMMUNE DE MANDEREN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014
3
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, décide d’attribuer une subvention de 700 € à l’école maternelle