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Déliberation - D26104 Contrat de partenariat entre l'association CAFEDANSE et la commune de Rognac Spectacle de danse au centre d'animation municipal 10.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 10h52 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26104 Contrat de partenariat entre l'association CAFEDANSE et la commune de Rognac Spectacle de danse au centre d'animation municipal 10.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26104
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « CAFEDANSE » ET LA COMMUNE DE ROGNAC - SPECTACLE DE DANSE
AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL LE 10 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que l'association « CAFEDANSE » est une association loi 1901 immatriculée sous le numéro de Siret 390 395 390 000 11 ;
Considérant que le contrat ci-annexé a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune de Rognac et l'association « CAFEDANSE » concernant la représentation d’un spectacle au Centre d'Animation Municipal en date du 10 avril 2026 ; Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
Le contrat ci-annexé, conclu avec l'association « CAFEDANSE » sise 2 bis Traverse de
l'Aigle d'Or — 13100 AIX-EN-PROVENCE, représentée par Madame Nicole-Claire PERREAU en sa qualité de Présidente de l'association, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent Contrat sera mis en oeuvre au Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard des jeunes — 13340 ROGNAC dans la salle Michel Legrand le :
vendredi 10 avril 2026 à 19 h 00
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Le présent contrat de partenariat entre l'association « CAFEDANSE » et la commune de Rognac est conclu à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD et l'association « CAFEDANSE », représentée par sa Présidente, Madame Nicole-Claire PERREAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
, LE Affiché du A. de HE pe Fait à Rognac, le 19 mars 2026
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en Sous-préfecture le 7: Monsieur le Maire < Christophe GONZALEZ Fransmis
1e 2026 Hotific le