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Arrêté - A26204 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire Association Kika & Moove à l'occasion du spectacle de danse organisé au CAM le samedi 13 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h21 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26204 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire Association Kika & Moove à l'occasion du spectacle de danse organisé au CAM le samedi 13 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26204
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE - ASSOCIATION « KIKA & MOOVE » A L'OCCASION DU
SPECTACLE DE DANSE ORGANISÉ AU CAM LE SAMEDI 13 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1, à L. 3342-4 ;
Vu la demande formulée le 04 mai 2026 par Madame Marine LOMBARDI, Présidente de l'association « Kika & Moove », en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie à l’occasion du « Spectacle de Danse » organisé au Centre d'Animation Municipal par l'Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD), qui se déroulera le samedi 13 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité dans les lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION
Madame Marine LOMBARDI, Présidente de l'association « Kika & Moove » sise 60 Chemin des Tamaris — 13340 ROGNAC, est autorisée, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%"° catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget — 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, à l’occasion du « Spectacle de Danse », le :
Samedi 13 juin 2026 de 19 h 00 à 00 h 00
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Madame Marine LOMBARDI, Présidente de l'association « Kika & Moove », est autorisée, à
titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%" catégorie au Centre d'Animation Municipal, le samedi 13 juin 2026.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du
Code de la santé publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons
fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Rappel de la réglementation,
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre
gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa
majorité.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 3 : SANCTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des
dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraîneront de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boisson.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
- soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, - soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : - Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,
- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Directeur des affaires juridiques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le Garde-champêtre, la Responsable de l'EMMD et Madame Marine LOMBARDI, Présidente de l'association « Kika & Moove », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 5 mai 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du Jobs. au AY07{21 de
‘ransmis en Sous-préfecture le D04S/2
suttfiè le 2040S/2< Dern