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Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 07 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 2 juillet 2019
Le deux juillet deux mil dix-neuf à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST (jusqu’à la délibération 2019-6-2, donne pouvoir à Tristan PAIN), Alain MARTIN, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD, Jean-Pierre TROLLIET
Etaient absents ayant donné pouvoir : Christiane CHEVALIER-GAYMARD à Gilles MONNET, Maria FAVIER à Nicole SITRUK, Maurice NICOLAS à Alain MARTIN (arrivé pour le vote de la délibération 2019-6-2),
Etaient absents et excusés : Nadège BALLEFIN, Youri GARCIA, Gilbert MERGOUD, Marlène PERRIER, Chantal REY, Eric ROUX,
Etaient absents : Catherine BIARD, Maria-Elisabete BOURDALE, Patrick CANET, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Christel GALLIANO, Marie-Catherine LAMIRAL, Rachel PEREIRA, Alain SOCIE, Jean Michel ROZAND
Date de convocation : mardi 25 juin 2019.
Les conseillers présents, soit 23 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Aurore GUICHERD et Hervé MORNEY. Ces derniers acceptent.
ORDRE DU JOUR
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2019, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juin 2019, Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 juillet 2019.
DELIBERATIONS :
I. AMENAGEMENT
2019-6-1 Approbation du projet de création d’un cheminement doux route de Curtille a) Approbation du projet
b) Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère
c) Acquisition d’une parcelle de 20 m2
2019-6-2 Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour l’installation d’une antenne- relais
2019-6-3 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC1018
II. FINANCES
2019-6-4 Budget principal M14 non assujetti à TVA - Décision modificative n°1 2019-6-5 Budget annexe du boulodrome M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1 2019-6-6 Budget annexe du camping M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1 2019-6-7 Subventions aux associations
2019-6-8 Aménagement du cheminement doux Route des Avenières – Eclairage Public 2019-6-9 Réalisation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Versement d’un fonds de concours au SEDI Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2019
VOTE
POUR : 25 CONTRE : ABST. : Maryse BILLET
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2019
VOTE
POUR : 26 CONTRE : ABST. :
Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
VOTE
POUR : 26 CONTRE : ABST. :
DELIBERATIONS
I.AMENAGEMENT
2019-6-1 Approbation du projet de création d’un cheminement doux route de Curtille La route de Curtille présente actuellement un risque pour la sécurité des usagers, notamment des enfants qui se rendent à l’école. En outre, le carrefour route de Curtille/RD 40e route de Chartreuse est dangereux.
Ce constat est largement partagé par les riverains et les parents d’élèves qui ont interpellés la mairie à plusieurs reprises.
Ainsi, dès la fin de l’année 2017, la municipalité a commandé une étude de faisabilité pour la création d’une liaison piétonne entre la route de chartreuse (RD40e) et l’école de Curtille afin de permettre la sécurisation des déplacements doux sur cette portion de route et du carrefour. La largeur de la route de Curtille dans sa partie basse ne permet pas la création d’un dégagement suffisant pour maintenir deux voies de circulation et un cheminement doux.
C’est pourquoi, après études, il a été décidé de mettre en place dans la partie basse de la route de Curtille, secteur le plus étroit, une voie centrale banalisée (parfois appelée Chaucidou dans certains pays). Ce type d’aménagement est originaire de Suisse et se développe dans toute l’Europe sur les chaussées étroites. Le conseil départemental de l’Isère teste actuellement ce type d’aménagement (une expérience est actuellement menée au Pont de Briord). Le principe de cette voie centrale banalisée est de matérialiser une voie centrale ainsi que des accotements multifonctionnels de couleurs différentes. Ils seront rouges sur la route de Curtille. Les Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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véhicules circulent au centre de la chaussée et se rabattent avec prudence sur l’accotement pour croiser un autre véhicule. Les cycles et les piétons qui circulent sur les bandes multifonctionnelles sont prioritaires.
Le projet de l’aménagement de la route de Curtille sera réalisé en trois tranches : -Tranche n°1 en 2019 : aménagement de la route de curtille
-Tranche n°2 en 2020 : aménagement du carrefour entre la route de Curtille et la RD 40e -Tranche n°3 : aménagement du parking et de l’entrée de l’école de Curtille
La tranche n°1 qui sera réalisée en 2019, comprendra :
-La mise en place d’un plateau surélevé en bas de la Route de Curtille côté RD 40e. Cet aménagement a été prévu pour s’intégrer dans le futur aménagement du carrefour. -La mise en place d’une voie centrale banalisée sur 160 ml à la suite de ce plateau. -La confection sur 200 ml environ d’une voie à double sens de 5.00 m de largeur encadré par des bandes cyclables de 80 cm de largeur. Un trottoir de 1.40 m minimum sera réalisé sur le côté nord de la rue.
-Au sommet de la Rue de Curtille à l’approche de l’école, il sera réalisé une écluse double afin de faire ralentir les véhicules à l’approche du carrefour.
La Route de Curtille sera mise en zone 30 dans l’ensemble de sa section en agglomération entre la route départementale 40e et la portion déjà aménagée en zone 30.
Myriam BOITEUX demande si la Commune peut obtenir des subventions pour ce projet. Monsieur le Maire répond que c’est l’objet de la délibération suivante.
Jean-Pierre TROLLIET précise qu’une inspection des réseaux d’eaux pluviales va être faite. Olivier COTTAZ demande où se situe le trottoir.
Jean-Pierre TROLLIET répond qu’il se situe sur la partie haute.
Hervé MORNEY pose une question concernant l’avis du département sur l’aménagement du carrefour de la Route de Chartreuse. Monsieur le Maire explique que c’est la Commune qui paie, mais qu’elle doit obtenir un avis favorable du Département.
Jean-Pierre TROLLIET précise que le Département accompagne techniquement la Commune mais pas financièrement.
Gérard GUICHERD indique être surpris que le plateau soit autorisé hors agglomération. Jean-Pierre TROLLIET répond que le plateau sera situé en agglomération. Tristan PAIN souhaite intervenir par rapport à la sécurité. Il estime que la notion de couleur est peu efficace et s’interroge sur le fait qu’aucun trottoir n’est prévu.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une bande de 160ml et que pour le vélo comme pour la voiture, un trottoir est dangereux.
Jean-Pierre TROLLIET précise qu’au départ, il y avait une bordure de 7cm pour ce type d’aménagement. Des accidents s’étant produits, il n’est pas conseillé de poser des bordures. Il rappelle que l’aménagement se situe en zone 30 prioritaire.
Monsieur le Maire expose que le projet ne règlera pas la totalité des problématiques de sécurité, mais que les solutions à l’étude tentent de les améliorer.
Marc PETIT estime que c’est un changement de philosophie. On rend la route aux cyclistes et aux piétons.
Monsieur le Maire expose qu’il existe une autre solution, à savoir mettre en place un sens unique, mais que ceci obligerait les automobilistes à faire un détour important.
a) Approbation du projet
Le Maire propose d’approuver la tranche 1 du projet d’aménagement de la route de Curtille, présenté ci-dessus pour un montant de 170 508.96 € TTC. Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : Alain MARTIN
b) Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère
Il s’agit d’une opération d’aménagement susceptible d’être subventionnée par le Conseil Départemental de l’Isère. Le Maire propose de déposer à ce titre un dossier de demande de subvention.
Il convient de délibérer pour approuver la proposition ci-dessus, autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère et signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : Alain MARTIN
c) Acquisition d’une parcelle de 20 m2
Pour mener à bien le projet d’aménagement de la route de Curtille, il convient de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 20m2 à prélever sur la parcelle cadastrée B2248 d’une contenance totale de 1390m2 appartenant à Monsieur Roger SCEAUX domicilié 124, Boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR LES FOSSES.
Le Maire propose de procéder à l’acquisition de 20m2 à prélever sur la parcelle cadastrée B2248 d’une contenance totale de 1390m2 appartenant à Monsieur Roger SCEAUX domicilié 124, Boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR LES FOSSES ou à toute personne pouvant se substituer.
Il convient de délibérer pour approuver cette acquisition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : Alain MARTIN Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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2019-6-2 Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour l’installation d’une antenne-relais
Arrivée de Maurice NICOLAS à 21h15 avant le vote
Départ de Christian LEPREVOST à 21h45 avant le vote
Présentation d’un Power Point par Marc PETIT
Afin d’assurer une qualité de service en conformité avec ses engagements pris auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la société ORANGE doit développer son réseau 4G sur le territoire de la commune des Avenières Veyrins- Thuellin. En effet, il y a sur la commune des secteurs pas ou mal desservis.
Pour améliorer la qualité de son service et répondre à l’appétence des administrés pour les usages d’Internet à Très Haut Débit mobile, la société ORANGE doit installer une nouvelle antenne-relais.
La société ORANGE a mandaté la société ENGIE pour trouver un lieu d’implantation. La recherche d’un terrain auprès de propriétaires privés n’ayant pas abouti, la société ENGIE s’est rapprochée de la Commune.
Une parcelle communale située « Route du Greffe », pourrait accueillir cette antenne-relais. Il s’agit de la parcelle cadastrée B3145 d’une surface de 38 165m2.
C’est pourquoi le Maire propose au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition d’une partie de la parcelle située « Route du Greffe », cadastrée B3145 à la société ORANGE (opérateur de téléphonie mobile) pour l’implantation d’une antenne-relais
- De l’autoriser à signer une convention de mise à disposition avec la société ORANGE Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
Gilles CORTEY demande si toutes ces démarches auraient été nécessaires si une personne privée avait accepté cette antenne.
Marc PETIT répond que dans ce cas, le projet échappait à la Commune.
Gilles CORTEY exprime que si un privé avait accepté, il n’aurait pas pris autant de précaution que celles prises par la Commune.
Marc PETIT affirme que le sujet a été traité de manière objective.
Christian LEPREVOST demande si la société ORANGE participe financièrement et si oui, à hauteur de combien. Marc PETIT répond que la société ORANGE paie une redevance annuelle d’un montant de 2 500€.
Hervé MORNEY demande quel est le coût du suivi annuel. Marc PETIT répond qu’il est de 50€ par an et que le suivi est assuré par une communication téléphonique, le technicien ne se déplace pas. Hervé MORNEY estime que le système s’apparente à de la « pensée magique » si cela fonctionne. Marc PETIT répond qu’il y a des effets positifs étayés par du retour d'expérience écrit et non
contestable ».
Myriam BOITEUX prend la parole en expliquant que l’exploitant agricole mentionné dans la présentation de Marc PETIT c’est elle. Le sujet de l’antenne la préoccupe, car depuis 2011, elle constate que les antennes causent des dégâts sur son exploitation et que le sujet n’est pas simple. Elle précise que sur son troupeau, elle a constaté une baisse de défense immunitaire, des AVC, des méningites. Des années de recherche ont permis de montrer qu’une antenne est la cause des dysfonctionnements constatés et qu’en définitive, personne ne veut l’accepter. Elle indique avoir été soulagée par l’article écrit par Monsieur ROSANOV.
Myriam BOITEUX explique qu’elle habite à proximité d’une ligne de 400 000 volts, de transformateurs, d’antennes. Elle explique que la terre a une activité électrique, mais qu’avec tout ce qu’on met dedans, il y a un moment où l’équilibre électrique ne marche plus. Sur des zones sensibles avec des failles et de l’eau, le terrain « dégueule » d’électricité, l’équilibre ne fonctionne plus.
Myriam BOITEUX explique que même s’il n’y a pas beaucoup de maisons, elle n’est pas prête à prendre le risque ne serait-ce que pour une seule maison. En effet, une antenne peut avoir des effets, même si elle n’est pas à proximité. Celle causant des effets négatifs chez elle est située à 20 kilomètres. Il faut éviter les failles, les zones humides. Elle s’interroge sur le fait que les privés n’acceptent pas ces projets. C’est pour elle une question sans réponse.
Myriam BOITEUX ajoute que les effets sont connus et que les dispositifs marchent quand le sol n’est pas trop saturé. Elle indique qu’elle s’opposera fermement à cette décision. Elle n’accepte pas cette idée, au vu de ce qu’elle a subi. Des antennes, il y en a partout. Elle s’interroge sur la nécessité de développer le réseau.
Marc PETIT exprime que les propos de Myriam BOITEUX s’entendent. Il estime qu’à partir du moment où on refuse cette antenne, il faut se poser la question des antennes déjà installées. Myriam BOITEUX répond qu’il faut installer les antennes sur des endroits qui ne sont pas des failles.
Marc PETIT explique que des microfailles (cas du terrain communal B3145), il y en a partout sur la commune historique de Les Avenières et que les antennes sont installées là où il y a des besoins à couvrir.
Gilles CORTEY exprime son accord avec Marc PETIT. Il dit que si on refuse d’installer l’antenne là-bas il faut démonter les autres pour que personne ne soit exposé à un risque. Myriam BOITEUX répond qu’elle n’est pas contre les antennes, mais qu’il est nécessaire d’être vigilant sur les lieux d’implantation.
Marc PETIT lui dit que son terrain est particulièrement mauvais. Il est concerné par une zone de faille et une ligne haute tension.
Myriam BOITEUX explique qu’elle n’est pas sereine pour donner un accord. Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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Marc PETIT ajoute qu’on vit dans un brouillard électromagnétique.
Tristan PAIN rejoint les propos de Myriam BOITEUX. Il s’interroge sur la nécessité du progrès parce que les voisins ne l’ont pas.
Marc PETIT répond qu’il entend cet argument, mais que dans le cadre du grand débat, des Maires ont alerté sur la fracture numérique en milieu rural et ont réclamé l’installation d’antennes. Il précise que le développement de la fibre n’aura pas d’incidence sur le réseau actuel et que les ondes sont déjà existantes.
Nicole SITRUK demande si on aura moins besoin d’antenne quand la fibre sera développée. Marc PETIT répond que cela ne diminuera pas le besoin d’antenne.
Hervé MORNEY estime qu’il est important de ne pas sacrifier la santé et l’environnement. Il dit qu’il conviendrait de parvenir à un risque mesuré ou atténué, même s’il n’est pas possible de le faire disparaître. Il s’interroge sur l’existence d’un autre terrain, susceptible d’accueillir l’antenne. Marc PETIT répond que la question sanitaire est complexe. En terme de santé, chaque individu a un seuil de tolérance propre et seule, une partie extrêmement faible de la population est réellement électro-sensible. A titre de comparaison, le bruit peut aussi être extrêmement destructeur. C’est le même problème. Marc PETIT ajoute que notre atmosphère est un brouillard chimique. Au regard de l’existant et tous les autres risques pour la santé, il ne faut donc pas dire que cette antenne va créer un risque sanitaire.
Gilles CORTEY intervient pour préciser que la fracture numérique n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité, notamment en ce qui concerne le travail à domicile et que, sans antenne, les personnes résidant en zone blanche n’ont plus qu’à déménager.
Myriam BOITEUX demande si les raisons du refus de la société HEXCEL sont connues. Marc PETIT répond par la négative.
Monsieur le Maire rappelle que tous les équipements publics sont situés sur des espaces publics. Il précise qu’un terrain a été recherché dans un rayon qui correspond au besoin. Il ajoute que le sujet n’est pas simple et que les questionnements actuels n’existaient pas auparavant. Il rappelle que sur la Commune, une zone n’est pas couverte par le réseau et indique comprendre que ce soit pénalisant. Il explique qu’il y a de moins et moins de téléphones fixes et de plus en plus d’activités à domicile. Il indique que s’il y a un autre terrain, il faut étudier la question, mais il n’est pas sûr d’en trouver un autre, sachant que la Commune est bordée par le Rhône.
VOTE
POUR : 17 CONTRE : 3
Myriam BOITEUX
Tristan PAIN
Christian LEPREVOST
ABST. : 6
Aurore GUICHERD
Hervé MORNEY
Alain MARTIN
Olivier COTTAZ
Nicole SITRUK
Maria FAVIER
2019-6-3 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC1018
Afin de prévoir les aménagements publics futurs, la commune a prévu dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des emplacements réservés.
Un emplacement réservé est un emplacement déterminé par le PLU, destiné à une fonction d’intérêt public et provisoirement soumis à un statut spécial dans l’attente de sa destination future. Il s’agit d’une sorte d’option que prend l’administration sur un terrain qu’elle envisage d’acquérir dans un but d’intérêt général.
Le PLU de la commune déléguée des Avenières a prévu deux emplacements réservés (n°2 et N°3) impasse des Zoutins pour la création d’une liaison piétonne et routière dans la perspective de Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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l’urbanisation future des terrains situés au fond de cette impasse et actuellement classés en zone d’aménagement futur (2AU) du PLU.
Suite à la sollicitation des propriétaires, le conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2017 a décidé d’acquérir la partie de l’emplacement réservé n°2 destiné à la création de cette liaison. Le propriétaire de l’emplacement réservé n°3 a également sollicité la commune pour lui céder son tènement.
Dans la perspective de l’aménagement de cette liaison, une étude de faisabilité a été réalisée afin de déterminer les besoins d’emprise nécessaire pour l’aménagement futur de cette voie. Une emprise de 10 mètres a été arrêtée afin de pouvoir envisager l’aménagement de la voie de circulation, d’un cheminement doux et de stationnements. Un enrochement en lieu et place du talus existant sur l’emplacement réservé n° 3 est nécessaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir à titre gratuit 249m2 environ à prélever sur la parcelle AC 1018 d’une contenance totale de 2 651m2 appartenant à Monsieur Maurice NICOLAS domicilié 9 Impasse des Zoutins 38630 LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN ou à toute personne pouvant se substituer.
En contrepartie, la Commune s’engage à réaliser un enrochement en lieu et place du talus existant et à poser une clôture.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
Maurice NICOLAS ne prend pas part au vote.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : 0 Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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II.FINANCES
2019-6-4 Budget principal M14 non assujetti à TVA - Décision modificative n°1
Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses et des recettes pour l’année 2019.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante : Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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Gérard GUICHERD précise que les recettes nécessaires à cette décision modificative ont été prises sur des produits de fonctionnement qui n’étaient pas notifiés. Il dit que l’on n’appauvrit pas le budget.
Gérard GUICHERD dit que le Conseil Municipal devait se prononcer sur l’aide au Centre Socioculturel. Il y a eu des échanges avec le Centre, la CAF, la Communauté de Communes. Il n’est pas possible de présenter le travail aujourd’hui, car il manque des éléments. Le Centre dispose des ressources nécessaires pour fonctionner jusqu’en septembre. Il y a encore du travail à faire. La CAF a bien intégré tout cela et GAIA n’a toujours pas donné de réponse ferme. Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-6-5 Budget annexe du boulodrome M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1
Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses et des recettes pour l’année 2019.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante :
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0 Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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2019-6-6 Budget annexe du camping M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1
Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses et des recettes pour l’année 2019.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante :
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-6-7 Subventions aux associations
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous, sous réserve de réception de la demande de l’association : Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0 Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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2019-6-8 Aménagement du cheminement doux Route des Avenières – Eclairage Public
Jusqu’au 1er janvier 2018, la communauté de communes était compétente en matière d’éclairage public. Pour mener à bien la réalisation du projet d’aménagement de la Route des Avenières, la Commune avait sollicité la communauté de communes en 2016 pour réaliser les travaux d’éclairage public dont elle a la compétence pour un montant estimé à 30 000€ HT.
Lors de sa séance du 11 juillet 2016, la communauté de communes a approuvé la réalisation des travaux d’éclairage public Route des Avenières pour un coût estimatif de 30 000€ HT. La délibération précise que la communauté de communes finance intégralement les travaux sur le réseau existant, soit trois massifs de fondation et trois candélabres pour un montant de 7 500€ HT. En revanche, sur la partie correspondant aux travaux d’extension du réseau soit neuf massifs de fondation et neuf candélabres d’un montant de 22 500€ HT, la commune doit verser un fonds de concours de 50% soit 11 250€ HT.
Le Maire propose au Conseil municipal de verser à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) un fonds de concours au titre des travaux d’éclairage public de la Route des Avenières d’une montant de 11 250€, soit la moitié de la partie correspondant aux travaux d’extension du réseau à la CCBD.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-6-9 Réalisation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Versement d’un fonds de concours au SEDI
Par délibération en date du 13 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
En outre, lors de cette séance, le Conseil municipal a décidé de verser au SEDI les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières.
Le SEDI a réalisé une IRVE rapide Rue Jean Vittoz. Il demande aujourd’hui à la Commune de délibérer, afin de valider le chiffrage de cette opération.
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plan de financement est le suivant :
-Montant de l’opération : 28820.34€ HT
- Montant de la participation SEDI : 25 220.34€ HT
- Part restant à la charge de la Commune : 3 600€ HT Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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La contribution financière est calculée sur la base du montant HT des dépenses, le SEDI prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA. La contribution financière sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.
Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour :
- Approuver le versement d’un fonds de concours au SEDI au titre de la réalisation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques pour un montant total de 3 600€ HT
- Charger le Maire de notifier au SEDI la décision de la Commune
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Report de la délibération relative au Centre Socioculturel Jean Bedet : Monsieur le Maire explique que la question sera traitée en septembre, à condition que tout soit bien calé au niveau du Centre Socioculturel, de la CAF et de GAIA pour connaître les contributions de chacun.
Réalisation de travaux pour l’aménagement de quais de bus au Champ de Mars : Jean-Pierre TROLLIET présente le projet. Il dit que les travaux seront réalisés cet été.
Acquisition par la Commune d’une partie de la propriété RICHIT : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’acte est signé. Il précise qu’une étude de faisabilité a été commandée pour l’aménagement de cet espace. La clôture qui séparera l’espace de la Commune de la propriété doit être réalisé avant la fin de l’année.
Point sur la canicule et la fermeture des classes : Myriam BOITEUX précise que l’objectif était de protéger les enfants de la chaleur et que la fermeture est intervenue en raison des températures relevées dans les classes. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas facile de prendre ce genre de décision.
Les orages du 1er juillet ont causé des dégâts avec des arbres tombés sur les routes. Les agents des services techniques ont œuvré à la remise en état tout au long de la journée du 2 juillet.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne décédée dans son véhicule a été retrouvée au Bouclard par la Police Municipale. La disparition de cette personne Procès-verbal Conseil municipal du 02/07/2019
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avait été signalée dimanche par sa famille. Le signalement a été diffusé par la Gendarmerie. A ce titre, la Police Municipale a effectué une ronde spécifique, ce qui a permis de retrouver la personne. Le Maire fait état des difficultés rencontrées pour trouver un médecin afin de constater le décès.
04 Juillet : Inauguration de la fresque de l’école de Veyrins-Thuellin sur le thème du vivre- ensemble
13 Juillet ; Feu d’artifice
14 Juillet : Remise du drapeau aux pompiers, revue de leur matériel et remise de diplôme à 9h30 avant la cérémonie sur la place de l’Eglise, puis cérémonie à 10h15 sur la Place du 11 Novembre.
Prochaines séances du conseil municipal :
o Lundi 23 septembre 2019 à 20h00
o Mardi 5 novembre 2019 à 20h00
o Mardi 3 décembre 2019 à 20h00
Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 4 juin 2019 (annexe 1)
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,
le 2 juillet 2019
Le Maire,
Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexe n°1 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 4 juin 2019