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Déliberation - deliberations
Procès Verbal - a112b747d6b89e105d9eb1179122fa32
Conseil Municipal - 2dec8782ad4f9b1cad221e1c6c65fcdc
Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN M. ZILIO (jusqu’à la question n° 16 et à partir
de la question n° 18 et jusqu’à la question n° 49
et à partir de la question n° 53)
M. VALETTE M. BARRIERE (jusqu’à la question n° 31 et à partir de la question n° 33)
Mme DESFONDS-FARJON (jusqu’à la] Mme BOUCHE Mme ANDREONE question n° 16 et à partir de la question
n° 18)
M. ZUCCONI M. BOISSIER (jusqu’à la question
n° 29 et à partir de la question n° 31)
Mme ARNAUD LAETITIA (jusqu’à la
question n° 16 et à partir de la question
n° 18)
M. BLANCHEMANCHE (jusqu’à la
question n° 35 et à partir de la
question n° 37)
M. CLAIR Mme ROUBY
Mme PIZOT-FERRENT Mme FRANZE
M. LORANDIN (jusqu’à la question n° 16 et à
partir de la question n° 18)
M. RODRIGUEZ
Mme DELGADO (jusqu’à la question n° 29 et
à partir de la question n° 31 et jusqu’à la
question n° 34 et à partir de la question
n° 36)
Mme AMALLOU
M. FROMENT (jusqu’à la question n° 33 et à
partir de la question n° 35)
M. TISBA
Mme AUTRAN-BLANC (jusqu’à la question
n° 16 et à partir de la question n° 18)
Mme ARNAUD GAELLE
Mme DEVES-LAMBERT M. MAREST
M. TAILLE (jusqu’à la question n° 33 et à
partir de la question n° 35)
M. MICHEL Représentés(es) :
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAETITIA (jusqu’à la question n° 16 et à partir de la question n° 18 et jusqu’à la question n° 32 et à partir de la question n° 34)
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE (jusqu’à la question n° 35 et à partir de la question n° 37) M. ROUX par M. BOISSIER (jusqu’à la question n° 29 et à partir de la question n° 31) Mme POURKAT par Mme AMALLOU (jusqu’à la question n° 16 et à partir de la question n° 18) Mme FODERA par M. MAREST
Absent(es)
M. ZILIO (questions n° 17 et n° 50 à n° 52)
Mme DESFONDS-FARJON (question n° 17)
Mme ARNAUD LAETITIA (question n° 17)
M. LORANDIN (question n° 17)
Mm DELGADO (questions n° 30 et n° 35)
M. FROMENT (question n° 34)
Mme AUTRAN-BLANC (question n° 17)
M. AUZAS (question n° 36)
M. TAILLE (question n° 34)
Mme TUDELA (questions n° 17 et n° 33)
M. BOISSIER (question n° 30)
M. BLANCHEMANCHE (question n° 36)
M. ROUX (question n° 30)
Mme POURKAT (question n° 17)
Mme CLEMENT
M. DE SAINT-AUBERT
M. BARRIERE (question n° 32)
Quorum :
CM Quorum Présents
33 17 26 M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 - PROCES-VERBAL APPROBATION
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC (C.D.S.P)
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ELECTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCALE D'’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(C.L.E.C.T.)
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES APPELES A
COMPOSER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS
EQUIPEMENT ENERGETIQUES DU TRICASTIN (C.LI.G.E.E.T.) - ELECTION
DES REPRESENTANTS
M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE
COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C.S.S.) - SITE DU TRICASTIN - ELECTION
DES REPRESENTANTS M. ZILIO 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN (S.E.V) - ELECTION DES REPRESENTANTS
M. ZILIO 11 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME (S.D.T.V.26) ELECTION D'UN REPRESENTANT
M. ZILIO 12 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALE (S.LF.A.)
ELECTION DES DELEGUES
M. ZILIO 13 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR L'ADMINISTRATION ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T.) - ELECTION D'UN REPRESENTANT
M. ZILIO 14 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - ELECTION DU REFERENT ELU ET DES REFERENTS TECHNIQUES
M. ZILIO 15 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE
M. ZILIO 16 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET DE VAUCLUSE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
M. CLAIR 17 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SEMIB+ - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION M. ZILIO 18 ADMINISTRATION GÉNÉRALE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION RHONE AYGUES OUVEZE (R.A.O.) - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
MME ARNAUD 19 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
GESTION D'UN SERVICE COMMUN DE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE.)
ENTRE LES VILLES DE BOLLENE / LAMOTTE DU RHONE/ LAPALUD / MONDRAGON / MORNAS - CONFERENCE DE L'ENTENTE - ELECTION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE
M. ZILIO 20 FONCTION PUBLIQUE
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE MAIRIE ET C.C.ASS. ET D'UNE FORMATION SPECIALISEE
M. ZILIO 21 FONCTION PUBLIQUE
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE
M. ZILIO 22 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MANDATURE 2026-2032 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA FORMATION DES ELUS
M. ZILIO 23 FONCTION PUBLIQUE
FIXATION DE L'ENVELOPPE ANNUELLE ALLOUEE A LA FORMATION DES ELUS
M. ZILIO 24 FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS - CREATIONS D'EMPLOIS SAISONNIERS
MME PIZOT-FERRENT 25 ENFANCE - JEUNESSE
PROJET ARTISTIQUE ET EDUCATIF ANNUEL "RACINES CROISEES" 2026 CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE DE BOLLENE / ECOLE ELEMENTAIRE CURIE / COLLÈGES ET LYCEE DE BOLLENE - ADOPTION MME PIZOT-FERRENT 26 ENFANCE - JEUNESSE ATTRIBUTION D'UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU POLE D'APPUI A LA SCOLARITE - CONVENTION QUADRIPARTITE VILLES DE BOLLENE / LAPALUD / MONDRAGON ET MORNAS - ADOPTION
MME PIZOT-FERRENT 27 ENFANCE - JEUNESSE SERVICE COMMUN "ACTIONS JEUNESSE" - CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2027 ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE DANS LE CADRE D'UN SEJOUR ANNUEL INTER-COLLECTIVITES
MME PIZOT-FERRENT 28 ENFANCE - JEUNESSE SUBVENTIONS AUX OFFICES CENTRAUX DE LA COOPERATION A L'ECOLE (O.C.C.E.) DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA COMMUNE EXERCICE 2026
MME DELGADO 29 CULTURE ET SPORTS
ASSOCIATION "ARAKIS" / VILLE DE BOLLENE - TREMPLIN JEUNES
CONVENTION DE CO-ORGANISATION D'EVENEMENT
M. ZUCCONI 30 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION " SYNDICAT D'INITIATIVE ET D'ANIMATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE " - EXERCICE 2026
M. ZUCCONI 31 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - " ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS - A.R.A.C. " - EXERCICE 2026
M. ZUCCONI 32 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - " ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA RESISTANCE (A.N.A.C.R.) COMITE DE BOLLENE " - EXERCICE 2026
M. ZUCCONI 33 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION " LE 21 BOLLENOIS " EXERCICE 2026 M. ZUCCONI 34 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION " BARRY-AERIA " EXERCICE 2026
M. ZUCCONI 35 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION "SOU DE POCHE LOUIS PASTEUR DE BOLLENE" - EXERCICE 2026
M. ZUCCONI 36 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION "ATELIER THEATRE DE BOLLENE - EXERCICE 2026
M. ZUCCONI 37 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026
M. ZUCCONI 38 CULTURE ET SPORTS
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026
MME DESFONDS-FARJON 39 FINANCES
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2025
MME DESFONDS-FARJON 40 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
PETITES VILLES DE DEMAIN - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION-CADRE DU 2 AVRIL 2024 - PROROGATION DES DISPOSITIFS P.V.D. ET O.R.T. JUSQU AU 31 DECEMBRE 2026
MME DESFONDS-FARJON 41 DOMAINE ET PATRIMOINE
CESSION DE LA PARCELLE SECTION BX n° 30 SISE RUE DES PENITENTS A BOLLENE
MME DESFONDS-FARJON 42 DOMAINE ET PATRIMOINE
CESSION DES PARCELLES SECTION BZ N° 40 ET N° 41 - 8, IMPASSE PORTAIGUIERES A BOLLENE MME DESFONDS-FARJON 43 DOMAINE ET PATRIMOINE
CESSION A LA SEMIB+ - PARCELLE SECTION AV N° 385 et 1/3 INDIVIS DE LA PARCELLE SECTION AV N° 387 - 244, CHEMIN DU PEREYRAS A BOLLENE
MME DESFONDS-FARJON 44 DOMAINE ET PATRIMOINE
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES DES LOTISSEMENTS - LE CLOS SAINT- FERREOL 2 - LE CLOS DU SERRE BLANC - LE GRAND BOIS - L'ALLEE DES TROIS CROIX - LE CLOS SAINT-FERREOL
MME DESFONDS-FARJON 45 DOMAINE ET PATRIMOINE
DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - RUE JULES VERNE
M. ZILIO 46 FINANCES
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2025
M. ZILIO 47 FINANCES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2025
M. ZILIO 48 FINANCES
BUDGET ANNEXE RESIDENCE DAUDET - COMPTE DE GESTION 2025
M. ZILIO 49 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
MME DESFONDS-FARJON 50 FINANCES
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
MME DESFONDS-FARJON 51 FINANCES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
MME DESFONDS-FARJON 52 FINANCES
BUDGET ANNEXE RESIDENCE DAUDET - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
M. ZILIO 53 FINANCES
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
M. ZILIO 54 FINANCES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENTS M. ZILIO 55 FINANCES
CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX 2026
M. ZILIO 56 FINANCES
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026
M. ZILIO 57 FINANCES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORT N° 1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15, Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Candidature : M. Richard LORANDIN
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer M. Richard LORANDIN, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE RAPPORT N° 2 - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 - PROCES-VERBAL - APPROBATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
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RAPPORT N° 3 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-22, L1414-2, L1411-5, D1411-3 et Di411-4,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) et ce pour la durée du mandat,
Considérant que cette commission est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante,
Considérant que l’élection de ces 5 membres titulaires et de ces 5 membres suppléants est effectuée par l’assemblée délibérante au scrutin de liste, à bulletin secret, , sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant la délibération du 7 avril 2026 fixant les modalités de dépôt des listes de candidats pour la composition de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.),
Considérant qu’à l’issue de l’élection, il est procédé à la répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, au scrutin de liste, à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Mais avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer le bureau et de désigner des assesseurs à cet effet. Vous êtes invités à présenter vos candidatures pour les postes d’assesseurs.
Assesseurs :
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
- Mme Sandra FRANZE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des listes déposées en mairie dans le respect des modalités adoptées lors du conseil municipal du 7 avril 2026.
Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE », présente la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Simone AUTRAN-BLANC - M. Christophe ZUCCONI - Mme Laëtitia ARNAUD - M. Daniel CLAIR - Mme Sonia AMALLOU - Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Florianne DEVES-LAMBERT - M. Richard LORANDIN - M. Wilfrid BOISSIER Monsieur Franck MAREST, représentant de la liste « ALLEZ BOLLENE », présente la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- M. Franck MAREST - M. Kévin DE SAINT- AUBERT - Mme Christine FODERA - Mme Hermine CLEMENT
Le vote a lieu à bulletin secret.
Après avoir procédé au vote, il est procédé au dépouillement.
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 31
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges
Quotient Electoral (QE) = 5,6
La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 26 voix.
La liste « ALLEZ BOLLENE » a obtenu 2 voix.
Attribution au Quotient :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : 0 siège. Il reste encore 1 siège à attribuer.
Attribution au plus fort reste :
- la liste & RASSEMBLER BOLLENE » : 3,6
- la liste « ALLEZ BOLLENE » : 2
La liste « ALLEZ BOLLENE » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.
Répartition finale :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 5 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : 0 siège.
Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres, en qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire ou son représentant, Président :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Simone AUTRAN-BLANC - M. Christophe ZUCCONI - Mme Laëtitia ARNAUD - M. Daniel CLAIR - Mme Sonia AMALLOU - Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Florianne DEVES-LAMBERT - M. Richard LORANDIN - M. Wilfrid BOISSIER
2e ke he 3e ee 2 Ie RAPPORT N° 4 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (C.D.S.P.)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-22, L1414-2, L1411-5, D1411-3 et D1411-4,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission de Délégation de Service Public,
Considérant que cette Commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante,
Considérant que l’élection de ces 5 membres titulaires et de ces 5 membres suppléants est effectuée par l’assemblée délibérante au scrutin de liste, à bulletin secret, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu’à l’issue de l’élection, il est procédé à la répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, au scrutin de liste, à bulletin secret, la répartition des sièges étant effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Mais avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer le bureau et de désigner des assesseurs à cet effet. Vous êtes invités à présenter vos candidatures pour les postes d’assesseurs.
Assesseurs :
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
- Mme Sandra FRANZE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des listes déposées en mairie dans le respect des modalités adoptées lors du conseil municipal du 7 avril 2026. Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste «RASSEMBLER BOLLENE », présente la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Marie-Bégonia DELGADO - M. Jean-Luc VALETTE - Mme Christelle ROUBY - M. Bruno TAILLE - Mme Sandra FRANZE - Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Monique TUDELA - Mme Simone AUTRAN-BLANC - Mme Laëtitia ARNAUD
Monsieur Franck MAREST, représentant de la liste « ALLEZ BOLLENE », présente la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Franck MAREST - M. Kévin DE SAINT- AUBERT - Mme Christine FODERA - Mme Hermine CLEMENT
Le vote a lieu à bulletin secret.
Après avoir procédé au vote, il est procédé au dépouillement.
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 31
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges
Quotient Electoral (QE) = 5,4
La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 25 voix.
La liste « ALLEZ BOLLENE » a obtenu 2 voix. Attribution au Quotient :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : 0 siège.
Il reste encore 1 siège à attribuer.
Attribution au plus fort reste :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE »: 3,4
- la liste « ALLEZ BOLLENE » : 2
La liste « ALLEZ BOLLENE » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.
Répartition finale :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 5 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : 0 siège.
Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la Commission de Délégation de Service Public, en qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire ou son représentant, Président :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Marie-Bégonia DELGADO - M. Jean-Luc VALETTE - Mme Christelle ROUBY - M. Bruno TAILLE - Mme Sandra FRANZE - Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Monique TUDELA - Mme Simone AUTRAN-BLANC - Mme Laëtitia ARNAUD
ke ke fe ke fe ee ee RAPPORT N° 5 — ELECTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L1413-1,
Considérant que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.PL.), qui a notamment comme rôle d’examiner chaque année :
- le rapport, mentionné à l’article 1411-3 du C.G.C.T., établi par le délégataire de service public, - les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement visés à l’article L2224-5 du C.G.C.T., - un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - le rapport mentionné à l’article L2234-1 du Code de la commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
Elle est composée du Maire ou son représentant, président, de 5 membres du conseil municipal élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par le conseil municipal.
Aussi, il convient, d’une part, de désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la C.C.S.P.L. dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et, d’autre part, de nommer les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.PL.), présidée par le Maire ou son représentant, à 5 membres du conseil municipal et 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,
- de déléguer à M. le Maire, ou son représentant, la saisine de la Commission chaque fois que celle-ci doit remettre un avis à l’Assemblée
délibérante sur les projets de délégation de service public, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière,
- de procéder à l’élection des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la C.C.S.P.L. par un vote à main levée. Candidatures pour les membres du conseil municipal :
Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE », présente les candidatures suivantes :
- Titulaires : - M. Claude FROMENT
- M. Jean-Luc VALETTE
- M. Bruno TAILLE
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
- Suppléants : - Mme Marie-Bégonia DELGADO
- Mme Christelle ROUBY
- Mme Sandra FRANZE
- Mme Monique TUDELA
- Mme Laëtitia ARNAUD
- de désigner 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Candidatures pour les 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
- M. Jonathan NEBOUT, représentant de l’association de chasse Le Sanglier de Saint Hubert, - M. David LIZAGA, représentant de l'association des pêcheurs du Canton de Bollène
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
2e 2H fe fe ee RAPPORT N° 6 — ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,
Considérant que la commune de Bollène est membre de la communauté de communes « Rhône Lez Provence » (C.C.R.L.P.),
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), chargée principalement de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la commune et la C.C.R.L.P.,
Considérant que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des cinq communes membres de la C.C.R.L.P., chacune disposant de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants au sein de cette commission,
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection à main levée. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Sont candidats :
- Titulaires : - M. Anthony ZILIO
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
- Suppléants : - M. Richard LORANDIN
- Mme Marie-Bégonia DELGADO Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
eh he ee eee
RAPPORT N° 7 - ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES APPELES À COMPOSER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-32,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1650,
Considérant que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), qui a un rôle consultatif pour :
- participer à l’évaluation des propriétés bâties (art. 1505 du C.G.I.),
- dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (art. 1503 du C.G.I.),
- participer à l'élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties, - formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (art R198-3 du livre des procédures fiscales). Considérant qu’elle est présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué, et composée de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants, désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de 32 contribuables (16 titulaires 16 suppléants) proposée par le conseil municipal.
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, le conseil municipal doit, dans les deux mois suivant son renouvellement, proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de 32 contribuables remplissant les conditions énoncées ci-dessus,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de dresser une liste de contribuables composée de seize titulaires et de seize suppléants à proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques chargé de désigner les commissaires qui composeront la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.),
Présidence : le Maire ou Adjoint délégué
Titulaires :
* Mme Laurence DESFONDS-FARJON
* M. Christophe ZUCCONI
* Mme Laëtitia ARNAUD
* M. Daniel CLAIR
* Mme Laurence PIZOT-FERRENT
* M. Richard LORANDIN
* Mme Marie-Bégonia DELGADO
* M. Claude FROMENT
* Mme Andréa POURKAT
* M. Aurélien TISBA
* Mme Christelle ROUBY * M. Serge BLANCHEMANCHE
* Mme Christiane BOUCHE
* M. Jean-Luc VALETTE
* Mme Florianne DEVES-LAMBERT
* M. Maxime ROUX
Suppléants :
* Mme Simone AUTRAN-BLANC
* M. Alex RODRIGUEZ
* Mme Sonia AMALLOU
* M. Bruno TAILLE
* Mme Sandra FRANZE
* M. Wilfrid BOISSIER
* Mme Monique TUDELA
* M. Christian AUZAS
* Mme Gaëlle ARNAUD
* M. Marc DEPEYRE CASAMIQUELA
* Mme Géraldine TIRARD
* M. Julien PADUANO
* Mme Thérèse COLLAS
* M. Jordy JALAT
* Mme Zaïa HASSAD
* M. Jean-Marie BLANC
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE SR he fee RE RAPPORT N° 8 - COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (C.L.I.G.E.E.T.) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L125-17, L125-20, L125-21, R125-50 et R125-57,
Considérant que conformément à l’arrêté du département de la Drôme n° 09-DAJ-0157 et du département du Vaucluse n° 09-3277 du 15 avril 2009 portant constitution de la Commission Locale d’Information auprès des Installations Nucléaires de Base du Tricastin, (C.L.I.G.E.E.T.) la commune de Bollène dispose d’un siège dans cette commission.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de cette commission, à savoir :
- un membre titulaire,
- un membre suppléant.
Sont candidats :
- Titulaire : - M. Anthony ZILIO
- Suppléant : - Mme Sonia AMALLOU
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE 2H OR 2H ke ee RAPPORT N° 9 - COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C.S.S.) - SITE DU TRICASTIN - ELECTION DES REPRESENTANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1, D125-29 à D125-34, R125-5 et R125-8 à R125-8-5, Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site (C.S.S.) du Tricastin,
Considérant que les C.S.S. ont vocation à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et à promouvoir l'information du public,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de cette commission, à savoir :
- un membre titulaire,
- un membre suppléant.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à un vote à main levée. Considérant que si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Sont candidats :
- Titulaire : - M. Anthony ZILIO
- Suppléant : - Mme Sonia AMALLOU Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE RAPPORT N° 10 - SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN (S.E.V.)- ELECTION DES REPRESENTANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7, et L5711-1,
Considérant que la commune de Bollène est adhérente au Syndicat d’Energie Vauclusien (S.E.V.), syndicat mixte fermé « à la carte », dont les derniers statuts ont été adoptés par arrêté de monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 28 mars 2019.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein
du comité syndical du S.E.V., à savoir :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée.
Sont candidats :
- Titulaire : - M. Claude FROMENT
- Suppléant : - M. Daniel CLAIR
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
te ok ok 2e fe fe See RAPPORT N° 11 — SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME (S.-D.T.V.26)- ELECTION D'UN REPRESENTANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7, L5211-7 et L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme (S.D.T.V.26),
Considérant que la commune de Bollène est adhérente au Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, syndicat mixte fermé, depuis le 27 mars 2013;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection d’un représentant de la commune. Il est précisé que ce représentant, appelé électeur, participera à l’élection des délégués devant siéger au Comité Syndical du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme.
Considérant qu’il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée.
Est candidat : M. Anthony ZILIO, Maire de Bollène
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
uestion adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés P 8 p
eee ee OR RAPPORT N° 12 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALE (S.LF.A.) - ELECTION DES DELEGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7 et L5211-7,
Considérant que la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.L.F.A.) chargé uniquement de la gestion du service public de la fourrière animale, à l'exclusion de la capture et du transport,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du comité syndical de ce syndicat, à savoir :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée.
Sont candidats :
- Titulaire : - Mme Marie-Bégonia DELGADO
- Suppléant : - Mme Simone AUTRAN-BLANC
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MICHEL, Mme ANDREONE #28 RAPPORT N° 13 - ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR L'ADMINISTRATION ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T.) - ELECTION D'UN REPRESENTANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Considérant que la commune est adhérente, depuis 2009, de l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.). Cette association, fondée en 2002, œuvre à la constitution d’un patrimoine de logiciels libres, adaptés aux métiers et missions du service public, et propose une alternative aux licences propriétaires dans le domaine des logiciels métiers.
Afin de permettre à la commune de continuer à jouer un rôle prépondérant dans cette association, et notamment de faire entendre la voix des décideurs locaux pour le développement de logiciels libres, il convient de procéder à l’élection d’un représentant de la commune au sein de l’A.D.U.L.L.A.C.T.
Sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée.
Est candidat : M. Richard LORANDIN
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
SR ke ke e e e e e RAPPORT N° 14 - DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - ELECTION DU REFERENT ELU ET DES REFERENTS TECHNIQUES
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R1338-8,
Vu l’instruction ministérielle du 20 août 2018 relative à l'élaboration d'un plan d'action local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses,
Considérant que la FREDON P.A.C.A. est en charge de coordonner le dispositif départemental,
Considérant que la réussite du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse, département le plus touché de la région P.A.C.A., mis en place par l’ Agence Régionale de Santé (A.R.S.), dépend de la mise en oeuvre d’un réseau de référents territoriaux,
Considérant que ces référents peuvent être élus et/ou agents territoriaux.
Considérant qu’ils ont pour rôle de repérer la présence d’ambroisie, de participer à la surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte à mettre en œuvre,
Considérant qu’afin de s’assurer que cette mission soit assurée dans les meilleures conditions possibles, il est proposé de désigner un référent élu, et des référents techniciens au sein de la brigade environnement de la police municipale.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire M. Daniel CLAIR en qualité de référent élu « ambroisie » dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse,
- de désigner deux référents techniciens au sein de la brigade environnement de la police municipale,
Candidatures :
- M. Ludovic COMPANY
- M. Mickaël ALFONSO
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus. A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MICHEL, Mme ANDREONE
Bee ke fe ee He
RAPPORT N° 15 - ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21,
Vu les circulaires des 26 octobre 2001, 18 février 2002,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection du « Correspondant Défense », relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à un vote à main levée.
Est candidat : M. Bruno TAILLE
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE PR 2e ok 2e 2e ke ee RAPPORT N° 16 — ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET DE VAUCLUSE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu la délibération n° DEL_2022_106 du 2 mai 2022 portant approbation de la création d’un Comité Communal Feux de Forêts et adhésion à lPAssociation Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt (A.D.C.C.F.F.) de Vaucluse ,
Considérant que l’A.D.C.C.F.F. de Vaucluse a pour missions :
- de sensibiliser la population aux risques d’incendies de forêts,
- d’assurer la surveillance des massifs forestiers,
- d’assister les maires du Vaucluse en matière de réglementation.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection d’un représentant de la commune au sein du collège n° 1 du conseil d’administration de l’ A.D.C.C.F.F. de Vaucluse, et ce pour la durée du mandat.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée.
Est candidat : M. Claude FROMENT
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
2e ee fee fe ee RAPPORT N° 17 - SEMIB+ - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-5, R1524-3, L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de commerce et notamment ses articles L225-17 et L225-51-1,
Considérant qu’en application des textes en vigueur, des statuts de la Société SEMIB + et du Code général des collectivités territoriales, et à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la SEMIB +,
Considérant que la commune dispose de 7 sièges,
Considérant que le conseil municipal peut autoriser les représentants à occuper la fonction de Président du conseil d’administration de la SEMIB +, et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, dont celle de Directeur Général, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du conseil d’administration.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’élire les 7 représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SEMIB+,
Sont candidats :
- M. Anthony ZILIO
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
- M. Richard LORANDIN
- Mme Andréa POURKAT
- Mme Monique TUDELA - de les autoriser à occuper la fonction de Président du conseil d'administration et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, dont celle de Directeur Général, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du conseil d’administration,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
M. Anthony ZILIO, Mme Laëtitia ARNAUD, Mme Simone AUTRAN-BLANC, Mme Laurence DESFONDS-FARJON, et M. Richard
LORANDIN quittent la séance et ne participent pas au vote.
Mme Sonia AMALLOU, ayant reçu pouvoir pour Mme Andréa POURKAT, ne vote que pour elle-même.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
CEREREEESC EE) RAPPORT N° 18 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION RHONE AYGUES OUVEZE (R.A.0.) ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7 L5212-7 et L5211-7,
Considérant que la commune de Bollène est adhérente au Syndicat Intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O), syndicat de communes, créé en 1947, qui a pour compétence la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire de ses communes adhérentes du Haut Vaucluse et du Sud de la Drôme.
Considérant les statuts du Syndicat R.A.O.,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat R.A.O., à savoir :
- 2 membres titulaires,
- 2 membres suppléants.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à un vote à main levée. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Sont candidats :
Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE », présente les candidatures suivantes :
- Titulaires : - M. Anthony ZILIO
- M. Claude FROMENT
- Suppléants : - M. Daniel CLAIR
- M. Aurélien TISBA Monsieur Daniel BARRIERE, représentant de la liste « BOLLENE A GAUCHE », présente les candidatures suivantes :
- Titulaire : - M. Daniel BARRIERE
- Suppléant : - M. Daniel BARRIERE
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée sur chaque candidature nominative.
Candidature 1” titulaire : Anthony ZILIO
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
- d’élire M. Anthony ZILIO en qualité de membre titulaire de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Candidature 2ème titulaire : Claude FROMENT
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE - d’élire M. Claude FROMENT en qualité de membre titulaire de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.0.),
Candidature 1° titulaire : Daniel BARRIERE
Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE Contre : M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD
- de ne pas élire M. Daniel BARRIERE en qualité de membre titulaire de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Candidature 1” suppléant : Daniel CLAIR
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE, M. BARRIERE
- d’élire M. Daniel CLAIR en qualité de membre suppléant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.), Candidature 2ème suppléant : Aurélien TISBA
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE, M. BARRIERE
- d’élire M. Aurélien TISBA en qualité de membre suppléant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Candidature 1° suppléant : Daniel BARRIERE
Question adoptée à la Majorité Absolue des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE Contre : M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD
- de ne pas élire M. Daniel BARRIERE en qualité de membre suppléant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Par conséquent sont déclarés élus en qualité de représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.) :
Membres titulaires :
- M. Anthony ZILIO
- M. Claude FROMENT Membres suppléants :
- M. Daniel CLAIR
- M. Aurélien TISBA
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
2e 2e fe ke ee ee
RAPPORT N° 19 —- GESTION D'UN SERVICE COMMUN DE RELAIS PETITE ENFANCE (R.PE.) ENTRE LES VILLES DE BOLLENE / LAMOTTE DU RHONE/ LAPALUD / MONDRAGON / MORNAS - CONFERENCE DE L'ENTENTE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L2121-21, L2121-33 et L5221-1,
La commune de Bollène disposait depuis plusieurs années d’un Relais Assistants Maternels (R.A.M.) sur son territoire. En 2021, les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas ont souhaité bénéficier des services qui y étaient proposés. Une Entente intercommunale a donc été conclue entre les cinq communes en vue d’étendre le périmètre d’activité du R.A.M. aux territoires des quatre autres et de partager ce service. Par délibération du 19 janvier 2026, cette entente intercommunale a été reconduite. Conformément aux dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, le (R.A.M.) est devenu un Relais Petite Enfance (R.P.E.).
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des 3 représentants de la commune au sein de la commission spéciale prévue lors des Conférences de l’Entente intercommunale pour la gestion du Relais Petite Enfance.
Sur proposition du Maire, il peut être procédé à ce vote à main levée. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Sont candidats :
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Andréa POURKAT
- Mme Gaëlle ARNAUD
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
ke ke He ke 2e 6 Re RAPPORT N° 20 - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE MAIRIE ET C.C.AS. ET D'UNE FORMATION SPECIALISEE
Vu le Code général de la Fonction Publique (C.G.F.P.)et notamment ses articles L.251-5 à 9, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article
1,
Considérant que l’effectif apprécié au 1” janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 276 agents,
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale,
Les articles L251-5 à L251-7 du C.G.F.P. prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. L’article L251-9 du C.G.F.P. prévoit que dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est institué au sein du Comité Social Territorial.
Les effectifs de fonctionnaires titulaires, stagiaires et d’agents contractuels de droit public et privé, appréciés au 1°” janvier 2026, sont de :
- 267 agents pour la commune de Bollène,
- 9 agents pour le Centre Communal d’Action Sociale de Bollène.
Ces effectifs permettent la création d’un Comité Social Territoriale commun, compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale, ainsi que l’institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail en son sein. Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale et d’en informer le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse,
- d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun,
- de placer le Comité Social Territorial et sa formation spécialisée auprès de la commune de Bollène.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
- d’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
ke 2ke ee ke fe ee 2e 2 RAPPORT N° 21 - COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles R.252-33 à 36, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son art. 1,
Vu le décret n°2021-571 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et de leurs établissements publics,
Vu la délibération portant création d’un Comité Social Territorial commun, compétent pour les agents de la commune de Bollène et pour les agents du Centre Communal d’Action Sociale de Bollène,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 1“ avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1” janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 276 agents, dont 154 femmes et 122 hommes, soit 56 % de femmes et 44 % d’hommes,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de fixer à 5 titulaires et 5 suppléants les représentants du personnel,
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- de décider du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant,
- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires des collectivités au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial,
- de décider du recueil, par la formation spécialisée,de l’avis des représentants de la collectivité en relevant,
- d’autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
He 2h 2k 2e 2e ke ee RAPPORT N° 22 - MANDATURE 2026-2032 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF À LA FORMATION DES ELUS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) relatives au droit à la formation des élus locaux, Vu l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 relative à la réforme de la formation des élus locaux, Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, renforçant le droit à la formation, la formation obligatoire
des élus titulaires d’une délégation et la session d’information en début de mandat,
Vu la délibération du 27 avril 2026 relative au droit à la formation des élus et à la détermination des crédits ouverts, Vu le projet de règlement intérieur relatif à la formation des élus municipaux annexé à la présente délibération,
Considérant que la formation des élus constitue un droit individuel garanti par la loi, contribuant à la qualité de l’action publique locale et à la sécurisation des décisions de l’organe délibérant,
Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de définir les modalités d’exercice de ce droit, notamment les conditions d’accès, de financement et de priorisation des actions de formation,
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un cadre clair, transparent et opposable afin d’assurer une bonne gestion des crédits affectés à la formation des élus et l’égalité d’accès entre les membres du conseil municipal,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter le règlement intérieur relatif à la formation des élus municipaux tel qu’annexé à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
CEE EEE ETES RAPPORT N° 23 - FIXATION DE L'ENVELOPPE ANNUELLE ALLOUEE A LA FORMATION DES ELUS
Vu Particle L2123-12 du Code général des collectivités territoriales précisant que tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions,
Vu la délibération portant adoption du règlement intérieur sur les formations des élus,
Considérant que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire de la collectivité dont le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris), sans toutefois que le montant réel des dépenses ne puisse excéder 20 % des indemnités,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'inscrire, pour l’année 2026, la somme de 5 000 € pour répondre aux besoins de formation des élus conformément aux dispositions énoncées ci-dessus,
- de préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante,
- d’autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarchés et à signer tous actes nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
RSR Ok ke ee RAPPORT N° 24 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS - CREATIONS D'EMPLOIS SAISONNIERS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 19 janvier 2026, fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,
Il convient de procéder aux modifications suivantes :
CREATIONS
Postes saisonniers pour la période du 1° juin 2026 au 30 septembre 2026 (L332-23-2)
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique C 8
TOTAL 1 8
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'Animation € 26
TOTAL 2 26
TOTAL CREATIONS (1+2) | | 34 Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ke Re ke fe He
RAPPORT N° 25 - PROJET ARTISTIQUE ET EDUCATIF ANNUEL "RACINES CROISEES" 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE DE BOLLENE / ECOLE ELEMENTAIRE CURIE / COLLEGES ET LYCEE DE BOLLENE - ADOPTION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet « Racines Croisées », mis en œuvre par les enseignants et les professeurs des établissements scolaires de Bollène, procède de la volonté commune d’œuvrer à l'éducation artistique et culturelle à laquelle la Ville de Bollène adhère,
Considérant que la Ville souhaite apporter son soutien financier au projet et promouvoir le travail des élèves de la ville lors d’une exposition finale dans une salle municipale en centre ville,
Considérant qu’il convient de formaliser cette collaboration par la signature d’une convention de partenariat d’objectifs et de financement donnant lieu à une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € maximum par établissement participant, conditionnée par la présentation de leurs travaux, Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de partenariat d'objectifs et de financement à passer avec les établissements participants, à savoir l’école élémentaire Curie, le collège Henri BOUDON, le collège Paul ELUARD et le lycée Lucie AUBRAC, dans le cadre du projet artistique et éducatif annuel « Racines Croisées » 2026,
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ELEC EE ES
RAPPORT N° 26 —- ATTRIBUTION D'UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU POLE D'APPUI A LA SCOLARITE - CONVENTION QUADRIPARTITE VILLES DE BOLLENE / LAPALUD / MONDRAGON ET MORNAS ADOPTION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande du Pôle d’ Appui à la Scolarité auprès du Maire de la commune de Bollène, souhaitant disposer d’un budget de fonction- nement ainsi que d’un budget d’investissement afin d’intervenir auprès des familles des écoles publiques des communes de Bollène, Mondragon, Lapalud et Mornas,
Considérant la nécessité de soutenir le bon fonctionnement des écoles,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle d’ Appui à la Scolarité implique :
- attribution d’un budget de départ s’élevant à 400 € en fonctionnement pour l’année 2026 puis à 200 € chaque année pour l’achat de fournitures administratives,
- l'attribution d’un budget de départ s’élevant à 300 € en investissement pour l’année 2026 pour l’achat de mobilier scolaire puis d’un montant évalué chaque année en fonction des besoins (notamment en mobilier), Considérant que la participation financière de chaque commune sera répartie au prorata du nombre d’élèves dans leurs écoles, ainsi qu’il suit pour l’année 2026 puis réévaluée chaque année :
- 360,57 € pour la commune de Bollène (environ 1 219 élèves),
- 116,69 € pour la commune de Lapalud (environ 366 élèves),
- 113,19 € pour la commune de Mondragon (environ 355 élèves),
81,62 € pour la commune de Mornas (environ 256 élèves),
Considérant qu’il convient de formaliser le financement groupé de ces budgets par le biais d’une convention,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention quadripartite à passer avec les communes de Lapalud, Mondragon et Mornas pour l’attribution d’un budget de fonction- nement et d’investissement au Pôle d’Appui à la Scolarité accompagnant les familles ainsi que les élèves des écoles publiques des communes de Bollène, Lapalud, Mondragon et Mornas, aux conditions énoncées ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
CÉCELCEE EEE RAPPORT N° 27 - SERVICE COMMUN ‘ACTIONS JEUNESSE" - CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2027 ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE DANS LE CADRE D'UN SEJOUR
ANNUEL INTER-COLLECTIVITES
Va l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales disposant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services
communs,
Vu la délibération n° DEL 2024 169 du 16 décembre 2024 portant renouvellement de la convention portant adhésion de la Ville de Bollène au
service commun Actions Jeunesse,
Vu les conventions de service commun « actions jeunesse » signées avec les communes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud et Mondragon,
pour la période du 1‘ janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Considérant que, dans le cadre du service commun « actions Jeunesse », la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) organise, une fois par an, un séjour inter-collectivités pendant l’été, ce séjour ayant pour objectif de développer une passerelle entre les différents
centres de loisirs des communes adhérentes et l’espace jeune intercommunal,
Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable des membres du comité de pilotage du service commun « Actions Jeunesse »,
Considérant que la C.C.R.L.P. procédera à l’avance de la totalité des frais occasionnés par l’organisation du séjour inter-collectivités,
Considérant que la Ville de Bollène remboursera à la C.C.R.L.P le coût du séjour correspondant au nombre de jeunes participants issus de la commune de Bollène selon le calcul prévu à l’article 3 — Modalités financières et remboursement — du projet de convention,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de partenariat 2025-2027 à passer avec Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) relative
au service commun Actions Jeunesse, telle qu’annexée à la présente délibération.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés #68 RAPPORT N° 28 —- SUBVENTIONS AUX OFFICES CENTRAUX DE LA COOPERATION A L'ECOLE (O.C.C.E.) DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA COMMUNE - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la charte des associations approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Considérant la nécessité de permettre aux écoles de la commune de détenir les moyens financiers permettant l’organisation de sorties scolaires, l'achat de livres ou de tout autre besoin matériel,
Considérant que la ville souhaite soutenir les écoles dans leurs besoins scolaires :
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement des associations, subventions dites annuelles de fonctionnement,
Considérant que la ville souhaite que chaque école puisse disposer des fonds nécessaires à la vie de l’école et lui permettre de gérer ces fonds de manière autonome,
Considérant que chaque école devra transmettre à chaque fin d’année civile un document récapitulatif des fonds utilisés de l’année en cours,
Considérant que pour l’année 2026, le nombre d'élèves est de 1 258,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux O.C.C.E. (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole) des écoles élémentaires et maternelles, pour l'exercice 2026, tel que : 10 € par élève et par an, soit un montant total de 12 580,00 € conformément au tableau joint en annexe.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés *#*##41246% RAPPORT N° 29 —- ASSOCIATION ‘ARAKIS" / VILLE DE BOLLENE - TREMPLIN JEUNES - CONVENTION DE CO-ORGANISATION D'EVENEMENT
Vu l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la vie associative locale compte à ce jour 224 associations, dans des domaines d’activités très variés,
Considérant que, dans le cadre de leurs activités statutaires, certaines associations souhaitent organiser des manifestations en partenariat avec la Ville,
Considérant que l’association « ARAKIS » poursuit un intérêt général avéré : soutenir les jeunes en difficulté,
Considérant que l’association « ARAKIS » et la Ville de Bollène souhaitent organiser, le 23 mai 2026, une scène ouverte « Tremplin Jeunes » à la salle des fêtes Georges Brassens,
Considérant qu’à cet effet, une convention de co-organisation d’événement a été établie afin de préciser les modalités de ce partenariat.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de co-organisation à passer avec l’association « ARAKIS » pour l’organisation du « Tremplin Jeunes ».
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
A ee ee RAPPORT N° 30 —- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION " SYNDICAT D'INITIATIVE ET D'ANIMATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE " - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que l’association « Syndicat d’Initiative et d'Animation touristique et culturelle » souhaite organiser une brocante de livres, « Lez Bouquins », tous les dimanches matin durant l’été 2026,
Considérant que cette animation occasionne des frais de publicité,
Considérant que la Ville souhaite soutenir les associations et les accompagner dans leurs projets,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter une subvention exceptionnelle, au titre de l’année 2026, de 700 € pour l’association « Syndicat d’Initiative et d’ Animation touristique et culturelle ».
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme DELGADO et M. BOISSIER quittent la séance. Ils ne participent pas aux débats et au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ke ke 2ke 2e 4e ke fe 2h fe RAPPORT N° 31 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - " ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS A.R.A.C. " - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021, Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’« Association Républicaine des Anciens Combattants — A.R.A.C. », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’« Association Républicaine des Anciens Combattants — A.R.A.C. » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 150 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés
Contre : M. MAREST, Mme FODERA
ee ok ke 3e ke ke Re ke RAPPORT N° 32 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - " ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA RESISTANCE (A.N.A.C.R.) - COMITE DE BOLLENE " - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’« Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (A.N.A.C.R.) — Comité de Bollène » - au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’« Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (A.N.A.C.R.) — Comité de Bollène » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 250 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. BARRIERE quitte la séance. Il ne participe pas aux débats et au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA
ae ke 2e fe ee ee RAPPORT N° 33 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION ‘ LE 21 BOLLENOIS " - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021, Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Le 21 Bollénois », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’association « Le 21 Bollénois » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme Laëtitia ARNAUD), ayant reçu pouvoir de Mme Monique TUDELA, ne vote que pour elle-même.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
RER AE 2 eee RAPPORT N° 34 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION " BARRY-AERIA - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Va la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021, Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Barry-Aeria », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’association « Barry Aeria » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 850 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. FROMENT et M. TAILLE quittent la séance. Ils ne participent pas aux débats et au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Reef 6 3e 3 He 2 RAPPORT N° 35 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION "SOU DE POCHE LOUIS PASTEUR DE BOLLENE" EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021, Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Sou de Poche Louis Pasteur de Bollène », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’association « Sou de Poche Louis Pasteur de Bollène » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme DELGADO quitte la séance. Elle ne participe pas aux débats et au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
DÉLEEEEE EE RAPPORT N° 36 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION ‘ATELIER THEATRE DE BOLLENE - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021, Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Atelier Théâtre de Bollène », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l'attribution à l’association « Atelier Théâtre de Bollène » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 300 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. BLANCHEMANCHE quitte la séance. Il ne participe pas au débats et au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ee fee ee fee RAPPORT N° 37 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021, Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que la ville souhaite affirmer sa politique de soutien actif aux associations locales :
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement des associations, subventions dites annuelles de fonctionnement, d’un montant total de 150 450 € pour l’exercice 2026,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 150 450 € pour l’exercice 2026, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
AH HA He RAPPORT N° 38 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre 2021, Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action déterminée, leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte rendu financier ou d’une facture attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention,
Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement pour l’exercice 2026, de subventions exceptionnelles pour un montant total de 8 776 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter, pour l’exercice 2026, les subventions exceptionnelles aux associations, pour un montant total de 8 776 €, conformément au tableau
joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ke ofe se 2e 3e ke ke ee he RAPPORT N° 39 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1, qui prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune,
Vu le bilan des cessions et acquisitions réalisées au cours de l’année 2025 et annexé à la présente délibération,
Considérant, qu’en application de ce dispositif législatif, le conseil municipal de la ville de Bollène est appelé à délibérer tous les ans sur le bilan de ses opérations immobilières,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2025 ci-joint qui sera annexé au Compte Administratif de la même année.
Prend acte. RAPPORT N° 40 - PETITES VILLES DE DEMAIN - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION-CADRE DU 2 AVRIL 2024 PROROGATION DES DISPOSITIFS P.V.D. ET O.R.T. JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2026
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi « ELAN » et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (O.R.T.), Vu le programme national « Petites Villes de Demain (P.V.D.) »,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 9 juin 2021, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »,
Vu le projet stratégique de revitalisation du territoire bollénois défini dans la convention-cadre « Petites Villes de Demain» signée le 2 avril 2024,
Vu la date d’échéance de la convention fixée au 31 mars 2026,
Considérant que des projets inscrits à ladite convention sont en cours et nécessitent encore des accompagnements techniques et financiers de nos partenaires,
Considérant que la mise en place d’une O.R.T. permet l’utilisation d’outils réglementaires et fiscaux spécifiques,
Considérant que l’Etat propose aux collectivités de proroger, par voie d’avenant, les conventions P.V.D. et les O.R.T. jusqu’au 31 décembre 2026,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter l’avenant n° 1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » à passer avec la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (C.C.R.L.P.) et l'Etat visant à proroger les effets de la convention P.V.D. et de l’O.R.T. jusqu’au 31 décembre 2026,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention-cadre à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés RAPPORT N° 41 - CESSION DE LA PARCELLE SECTION BX N° 30 SISE RUE DES PENITENTS À BOLLENE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte authentique, daté du 4 février 2026 et publié au Service de la publicité foncière, comportant incorporation de la parcelle section BX n° 30, bien vacant et sans maître, au domaine privé de la commune,
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BX n° 30, d’une superficie de 50 m°, localisée rue des Pénitents,
Considérant que la parcelle, objet de la présente proposition de cession amiable, appartient au domaine privé de la Ville,
Considérant que M. SERVOZ, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BX n° 30, mitoyenne à la parcelle section BX n° 253 dont il est propriétaire,
Considérant la situation enclavée et la superficie de la parcelle BX n° 30,
Considérant que le service du Domaine, en date du 19 janvier 2026, a estimé la valeur de ce bien à 4 100 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’autoriser la vente amiable, au bénéfice de M. Anthony SERVOZ, de la parcelle cadastrée section BX n° 30 sise rue des Pénitents,
d’une superficie de 50 m°, pour un montant de 4 100,00 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
JR AR KR RAPPORT N° 42 — CESSION DES PARCELLES SECTION BZ N° 40 ET N° 41 - 8, IMPASSE PORTAIGUIERES A BOLLENE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’estimation du service du Domaine en date du 5 janvier 2026,
Vu l’accord, daté du 2 mars 2026, de M. Mathias BALDY, domicilié 21, rue Henri Fabre, 84500 BOLLENE,
Vu le rapport de SUEZ, en date du 25 juin 2025, constatant la conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif, Vu les diagnostics établis, le 12 mars 2025, par le Cabinet DIP Expertises, dossier n° 25 03 0219-2,
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BZ n° 40 et n° 41, d’une superficie totale de 62 m°, localisées 8, impasse Portaiguières,
Considérant que les parcelles, objet de la présente proposition de cession amiable, appartiennent au domaine privé de la Ville,
Considérant que M. BALDY souhaite acquérir les parcelles cadastrées section BZ n° 40 et n° 41,
Considérant que ces biens, situés en cœur de ville, nécessitent une rénovation complète, il est proposé de les céder à M. BALDY,
Considérant que leur rénovation participera à l’embellissement du centre ancien,
Considérant qu’en vertu de l’estimation du service du Domaine, ces parcelles peuvent être cédées au prix de 29 700 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accepter la vente amiable, au bénéfice de M. Mathias BALDY, des parcelles cadastrées section BZ n° 40 et n° 41, sises 8, impasse
Portaiguières, d’une superficie totale de 62 m°, pour un montant de 29 700,00 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
BROKER 2e Ok 0e 2h ke RAPPORT N° 43 - CESSION A LA SEMIB+ - PARCELLE SECTION AV N° 385 ET 1/3 INDIVIS DE LA PARCELLE SECTION AV N° 387 - 244, CHEMIN DU PEREYRAS A BOLLENE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2241-1 et suivants qui précisent que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de France Domaine, dossier 3049 2893, en date du 9 avril 2026,
Vu le plan de division foncière, document d’arpentage n° 6579H du 7 août 2025, établi par la SELARL Thierry Baubet et Associés, géomètre expert foncier D.L.P.G.,
Vu le rapport de SUEZ, du 3 avril 2025, constatant la conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif,
Vu le courrier de la SEMIB+ (Société d'Economie Mixte de Bollène) du 9 mai 2025 confirmant son intérêt pour acquérir les biens situés au 244, chemin du Pereyras, dont font partie la parcelle cadastrée section AV n° 385 d’une superficie de 194 m°? et le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section AV n° 387 de 175 m°, à usage de chemin d’accès desservant les parcelles cadastrées section AV n° 384, n° 385 et n° 386,
Considérant que les parcelles, objet de la cession amiable susmentionnée, appartiennent au domaine privé communal soumis au régime de droit privé et que, de ce fait, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles,
Considérant que le bien est constitué d’une maison individuelle d’une superficie de 94 m?, élevée d’un étage et disposant d’un garage,
Considérant que ce bien n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal,
Considérant que la commune n’a pas vocation à faire de la location immobilière et que la SEMIB+ projette d’administrer ce bien situé 244, chemin du Pereyras,
Considérant que la commune souhaite céder le bien au prix qu’elle l’a acquis le 26 novembre 2025, soit 110 000 €, Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accepter la vente amiable au bénéfice de la SEMIB+ de la parcelle cadastrée section AV n° 385 d’une superficie de 194 m° et le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section AV n° 387 de 175 m?, à usage de chemin d’accès desservant les parcelles cadastrées section AV n° 384, n° 385 et n° 386, localisées 244, chemin du Pereyras et appartenant au domaine privé de la commune, pour un montant de 110 000 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
uestion adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés P g p
AA HEAR
RAPPORT N° 44 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES DES LOTISSEMENTS - LE CLOS SAINT-FERREOL 2 - LE CLOS DU SERRE BLANC - LE GRAND BOIS - L'ALLEE DES TROIS CROIX - LE CLOS SAINT-FERREOL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que la Commune a acquis plusieurs parcelles dans le cadre de la rétrocession des espaces communs des lotissements le Clos Saint-Ferréol 2, le Clos du Serre Blanc, le Grand Bois, l’Allée des Trois Croix et le Clos Saint-Ferréol,
Considérant qu'aux termes de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal et que le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsqu'il n’a pas pour conséquence de porter atteintes aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, Considérant que les parcelles concernées par ce classement dans le domaine public sont les suivantes :
Lotissement Référence cadastrale A drésse Buppeñiele
Section N° m
0E 3758 Serre de Catin 219
Le Clos Saint-Perréol 2 | QE 3767 |Serre de Catin 1 350
0E 3766 Serre de Catin 167
Le Clos du Serre Blanc AD 137 Lot. Le Clos du Serre Blanc 721
AL 95 Saint-Pierre Nord 1 582
. AL 97 Saint-Pierre Nord 269
Beau Bois AL 110 [Saint-Pierre Nord 1 289
AL 111 Saint-Pierre Nord 1 095
AL 113 Saint-Pierre Nord 244
L'Allée des Trois Croix BW 372 Les Charagons Nord Ouest 1 056
BW 373 Les Charagons Nord Ouest 59
Lotissement Référence cadastenle Adresse Superficie Section N° m°’
Le Clos Saint-Ferréol 0E 3653 Serre de Catin 863
0E 3659 Serre de Catin 1052
0E 3732 Serre de Catin 427
0E 3707 |Serre de Catin 278
OE 3626 Serre de Catin 205
0E 3633 Serre de Catin 249
0E 3636 Serre de Catin 319
0E 3641 Serre de Catin 257 0E 3645 |Serre de Catin 115
0E 3652 |Serre de Catin 224
0E 3654 |Serre de Catin 6
0E 3660 |Serre de Catin 261
0E 3685 Serre de Catin 1439
0E 3697 |Serre de Catin 1423
0E 3706 |Serre de Catin 533
0E 3716 |Serre de Catin 1306
0E 3731 Serre de Catin 333
0E 3735 Serre de Catin 584
0E 3648 |Serre de Catin 38
0E 3646 Serre de Catin 5
0E 3642 |Serre de Catin 5
0E 3600 Serre de Catin 39
0E 3604 Serre de Catin 16
0E 3609 Serre de Catin 1
0E 3608 Serre de Catin 8
0E 3610 Serre de Catin 18
0E 3592 Serre de Catin 35
0E 3596 Serre de Catin 18
Total général 18 108
Considérant que ces voies sont situées dans des quartiers résidentiels, à proximité d’équipements publics et économiques et participent au maillage routier de la Ville,
Considérant que ces voies, accessibles à toute personne, sans restriction, sont ouvertes à la circulation publique, Considérant que ces rues peuvent être considérées comme étant implantées dans un ensemble d’habitations au sens de l’article L318-3 du Code de l’urbanisme,
Considérant que le classement de ces voies dans le domaine public permettra à la Ville d’assurer l’entretien de la chaussée et la sécurité des riverains,
Considérant qu’il est donc d’intérêt général de procéder au classement des voies des lotissements le Clos Saint-Ferréol 2, le Clos du Serre Blanc, le Grand Bois, l’Allée des Trois Croix et le Clos Saint-Ferréol, ainsi que de leurs équipements annexes dans le réseau des voies publiques communales,
En vertu des dispositions précitées, il est proposé au conseil municipal d’approuver le classement des espaces communs des lotissements susmentionnés dans le domaine public communal.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de prononcer le classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du public et de leurs équipements annexes des lotissements le Clos Saint-Ferréol 2, le Clos du Serre Blanc, le Grand Bois, l’Allée des Trois Croix et le Clos Saint-Ferréol.
Tous les frais afférents à cette opération seront pris en charge par la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à accomplir l’ensemble des formalités liées à cette opération et à signer les actes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ke 2h he eee eee RAPPORT N° 45 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - RUE JULES VERNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la délibération n° DEL_2025_83, du 19 mai 2025, portant classement par transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées et accessoires du lotissement « Hameau de l’Olivier »,
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur, en date du 16 avril 2025, dans le cadre de l’enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements accessoires du lotissement «Hameau de l’Olivier»,
Considérant que la parcelle cadastrée section BA n° 320 fait partie des voies du lotissement « Hameau de l’Olivier » transférées d’office dans le domaine public routier communal,
Considérant que dans sa partie Nord, elle est enclavée entre la rue Jules Verne et la parcelle cadastrée section BA n° 312,
Considérant que, de part ce positionnement, des véhicules et plus particulièrement des poids lourds stationnent sur cette bande, occasionnant gêne et désagréments aux riverains,
Considérant que la cession, au propriétaire de la parcelle BA n° 312, de la bande située à l'extrémité Nord-Est de la parcelle cadastrée section BA n° 320 permettrait de considérablement réduire les nuisances subies,
Considérant que dans le cadre de l’enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements accessoires du lotissement «Hameau de l’Olivier», le commissaire enquêteur a conclu «utile et nécessaire de faire droit au propriétaire de la parcelle BA n° 312 en lui rétrocédant une bande sur la partie de BA-320, à minima jusqu’à l’alignement du pignon Sud- Ouest de l’habitation »,
Considérant que la cession de cette bande favoriserait un alignement avec la propriété mitoyenne à la parcelle cadastrée section BA n° 312,
Considérant que le document d’arpentage, délimitant ladite parcelle et le domaine public, est en cours d’établissement par la SELARL Thierry Baubet, géomètre expert,
Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement du domaine public sont dispensées d’enquête publique dès lors que l’opération envisagée n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de circulation publique assurées par la voie, et qu’en lPespèce la question a déjà été abordée lors de l’enquête publique de transfert d’office dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BA n° 320, Il est proposé à l’Assemblée :
- de constater la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section BD n° 320 appartenant au domaine public communal, bordant la parcelle cadastrée section BA n° 312 dans sa partie Nord, et située le long de la rue Jules Verne, soit une superficie d’environ 32 m2,
- d’approuver le déclassement du domaine public de cette bande d’environ 32 m° située au Nord de la parcelle cadastrée section BA n° 312, rue Jules Verne, pour son incorporation dans le domaine privé de la commune,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ke 4e ke ohe ske ofe fe eee RAPPORT N° 46 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31, Vu le Budget Primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats de paiement délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Vu la reprise dans les écritures du comptable public du montant de chacun des soldes de l’exercice 2024, de celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, de toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Budget Principal de la ville constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,
Considérant que ledit Compte de Gestion du Budget Principal doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Considérant que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal, tel que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal est conforme aux comptes de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MICHEL, Mme ANDREONE
ske eee ee 2e RAPPORT N° 47 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31, Vu le Budget Primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats de paiement délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Va la reprise dans les écritures du comptable public du montant de chacun des soldes de l’exercice 2024, de celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, de toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Assainissement de la ville constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,
Considérant que ledit Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Assainissement doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Considérant que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
D 2k 2e 2e ke 2e fe ee RAPPORT N° 48 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE DAUDET - COMPTE DE GESTION 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31, Vu le Budget Primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats de paiement délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Vu la reprise dans les écritures du comptable public du montant de chacun des soldes de l’exercice 2024, de celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, de toutes les opérations d'ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Budget Annexe Résidence Daudet de la ville constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,
Considérant que ledit Compte de Gestion du Budget Annexe Résidence Daudet doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Considérant que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet est conforme aux comptes de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
ke ke ke ee ee ke RAPPORT N° 49 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Vu l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette séance comporte notamment l’adoption des Comptes administratifs du Budget Principal, du Budget Annexe Assainissement et Budget Annexe Résidence Daudet pour l’exercice 2025, il y a lieu de procéder à l’élection d’un Président de Séance.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire Mme Laurence DESFONDS-FARION, Président de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
ARE
RAPPORT N° 50 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Considérant que le Compte Administratif du Budget reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un même exercice,
Considérant que les écritures de l’exercice 2025 du Budget Principal de la ville de Bollène sont conformes en tous points au Compte de Gestion, Considérant que les opérations budgétaires de l’exercice 2025 font ressortir les résultats suivants, en € T.T.C. :
BUDGET PRINCIPAL 2025 DÉPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS 2025 SECTION FONCTIONNEMENT 23 116 184,72 | 24 310 637,89
Excédent de fonctionnement 2024 reporté (compte 002) 1 455 463,91
à reporter en 2026
RÉALISATIONS 2025 SECTION INVESTISSEMENT 6 728 417,16| 4 744 163,29
Déficit d’investissement 2024 reporté (compte 001) 762 363,15
Restes A Réaliser (RAR) Investissement 2025 1 093 721,34| 3 076 115.07
TOTAL (réalisations + reports + RAR) 2025 31 700 686,37 33 586 380,16
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE DE CLÔTURE 2025 1 885 693,79
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le Compte Administratif 2025 - Budget Principal, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
ee fe ke ee RAPPORT N° 51 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Considérant que le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un même exercice,
Considérant que les écritures de l’exercice 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement sont conformes en tous points au compte de gestion,
Considérant que les opérations budgétaires de l’exercice 2025 font ressortir les résultats suivants, en € HT. :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 DÉPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS 2025 SECTION D'EXPLOITATION 868 616,92 931 065,05
Excédent d'exploitation 2024 reporté (compte 002) 331 958.01
RÉALISATIONS 2025 SECTION D’INVESTISSEMENT 985 848,02| 1 309 930,51
Excédent d'investissement 2024 reporté (compte 001) 95 443,16
nor en Dé (RAR) Investissement 2025 243 851.83 79 200,00
TOTAL (réalisations + reports + RAR) 2025 2 098 316,77| 2 247 596,73
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE DE CLÔTURE 2025 649 279,96
Les résultats étant excédentaires dans les deux sections, il n’y aura pas d’affectation de résultat sur ce budget mais des reports des soldes constatés. Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe de l’ Assainissement, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
ee ee 2e Re
RAPPORT N° 52 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE DAUDET - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Considérant que le Compte Administratif du Budget Annexe Résidence Daudet reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un même exercice,
Considérant que les écritures de l’exercice 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet sont conformes en tous points au compte de gestion,
Considérant que les opérations budgétaires de l’exercice 2025 font ressortir les résultats suivants, en € T.T.C. : BUDGET ANNEXE RESIDENCE DAUDET 2025 DÉPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS 2025 SECTION D'EXPLOITATION 501 292,44 311 453,55
Excédent d'exploitation 2024 reporté (compte 002) 3 373,15
RÉALISATIONS 2025 SECTION D’INVESTISSEMENT 897,72 2 827,85
Excédent d’investissement 2024 reporté (compte 001) 99 093,74
TOTAL (réalisations + reports) 2025 502 190,16 416 748,29
DEFICIT GLOBAL CUMULE DE CLÔTURE 2025 85 441,87
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
BR HE CR 2e Re RAPPORT N° 53 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- AFFECTER les résultats de fonctionnement et investissement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
En euros
Résultat de Fonctionnement
A. Résultat de l’Exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +1 194 453,17 B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du Compte Administratif, Précédé du signe + (excédent) ou — +1 455 463,91
(déficit)
C. Résultat à affecter = A+B +2 649 917,08 (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement) 2 746 617,02 R 001 (excédent de financement)
E. Solde des Restes à réaliser d’Investissement
Besoin de Financement
Excédent de Financement 1 982 393,73
F. Besoin de Financement =D+E 764 223,29 Affectation = C +2 649 917,08
G Affectation en réserve R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 764 223,29 I. Report en Fonctionnement R 002 1 885 693,79
Déficit Reporté D 002 0,00 Il est proposé à l’Assemblée :
- d’affecter les résultats de l’exercice 2025 sur le Budget Principal 2026 comme suit :
Compte 001, report en investissement (déficit) : - 2 746 617,02 € Compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés : 764 223,29 € Compte 002, report en fonctionnement (excédent) : 1 885 693,79 €
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
ke ske ke ke fe he eee 2h RAPPORT N° 54 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n° DEL 2016 10 02 du 24 octobre 2016 adoptant le principe du recours aux autorisations de programmes (A.P.) et des crédits de paiements (C.P.) pour la gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement de la commune, Vu la délibération DEL 2024 21 du 26 février 2024 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Bollène, Vu les délibérations n° DEL 2017 09 32, n° DEL 2017 09 33, n° DEL 2017 12 16, n° DEL 2018 86, n° DEL 2018 153, n° DEL 2019 98, n° DEL 2019 112, n° DEL 2020 160, n° DEL 2021 55, n° DEL 2022 150, n° DEL 2022 188, n° DEL 2023 53, DEL _2023_102, DEL 2023 121, DEL 2023 143, DEL 2023 193, DEL 2024 48, DEL 2024 110 et DEL_ 2025 56 portant Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (A.P./C.P.),
Considérant que la procédure d'A.P/C.P. vise à planifier la mise en œuvre d'investissements et qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements en améliorant la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité,
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Leurs révisions à la hausse ou à la baisse doivent être soumises à l’Assemblée délibérante.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La somme de ces C.P. annuels doit être égale à tout moment au montant de l’A.P. Le C.P. de l’année N représente alors la limite maximale de liquidation autorisée au titre de N.
Les A.P. sont décidées et modifiées par l’Assemblée délibérante. L’échéancier de C.P. des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif.
Une A.P. peut financer une ou plusieurs opérations et comporter une ou plusieurs natures comptables.
Une délibération annuelle relative aux A.P. sera présentée à l’approbation de l’Assemblée délibérante à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera, d’une part, un état des A.P. en cours et leurs éventuels besoins de révision et, d’autre part, la création de nouvelles A.P. et les opérations y afférentes. Considérant qu’il convient d’actualiser les A.P./C.P. comme suit :
04/2017 Eglise Saint Martin 1161 475,45
Étuk demandes Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027 antérieurs
985 399,05 25 376,40 39 200,00 111 500,00
05/2017 Barry Site : 2 281 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027
1 816 520,37 404 476,78 20 000 ,00 40 002,85
06/2017 République-Berges du Lez 3 000 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027
962 693,89 581 783,31 30 000,00 1 425 522,80
01/2022 Projet Saint Blaise-Valabrègue 120 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027
25 892,40 21 600,00 80 000,00 7 492,40
01/2023 Réhabilitation Gymnase Astaud AP : 6 000 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
38 562,36 116 562,03 300 000,00 3 000 000,00 2 544 875,61 01/2025 Aménagement Avenue Salvador Allende AP : 2 800 000,00
Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
141 420,88 650 000,00 1 200 000,00 808 579,12
01/2026 Réhabilitation Centre de Loisirs Saint Férréol AP : 2 500 000,00
CP 2026 CP 2027 CP 2028
30 000,00 770 000,00 1 700 000,00
02/2026 Aménagement Quartier La Planchette AP : 500 000,00
CP 2026 CP 2027
50 000,00 450 000,00
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver les autorisations de programmes et crédits de paiements (A.P./C.P.) tel que présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
2 ee fe 2e eee ee RAPPORT N° 55 - CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX 2026
Vu l’article 16 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 prévoyant le gel du taux de taxe d’habitation entre 2020 et 2022 et rétablissant à compter de 2023, le pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-1 et L2331-3,
Vu le Code général des impôts (C.G.I.) et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, l’article 1636 B sexies, 1518 bis et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 7 avril 2026,
Considérant que le taux de Taxe d’Habitation était préalablement fixé à 9,90 %,
En application de l'article 1636B sexies du C.G.I. les conseils municipaux doivent voter les taux des Taxes Foncières et le taux de Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de fixer les taux des contributions directes locales comme suit, sans augmentation :
2026
Taux communal de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés 30,31 % Bâties
Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 50,87 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 9,90 %
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
He 2 2 ok fe ke ee RAPPORT N° 56 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et suivants relatifs au vote du Budget, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 7 avril 2026,
Considérant que le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026 est soumis au vote par chapitre et par nature, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement,
Considérant que le principe de fongibilité des crédits doit être voté par l’Assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire et chaque budget soumis à la M57,
Considérant que le Budget Primitif 2026 du Budget Principal équilibré par section en dépenses et en recettes, s’établit comme suit, en € T.T.C., avec reprise des résultats de l’exercice 2025 après le vote du compte administratif :
BUDGET PRINCIPAL 2026 DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 455 353,87 24 569 660,08
Excédent de fonctionnement 2025 reporté en 2026 (002) 1 885 693,79
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 455 353,87 26 455 353,87
SECTION D’INVESTISSEMENT 7 299 062,00 8 063 285,29
Restes à réaliser de l'exercice 2025 reportés en 2026 1 093 721,34 3 076 115,07
Déficit d'investissement 2025 reporté en 2026 (001) 2 746 617.02
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 139 400,36 11 139 400,36
TOTAL DU BUDGET 2026 37 594 754,23 37 594 754,23 Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la ville de Bollène, tel qu’énoncé ci-dessus,
- de voter les crédits budgétaires au niveau des chapitres budgétaires avec reprise des résultats,
- d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
he ae 2e fe fee fe fe ee RAPPORT N° 57 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et suivants relatifs au vote du Budget, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 7 avril 2026,
Considérant que le projet de Budget Primitif annexé pour l’exercice 2026 est soumis au vote par chapitre et par nature,
Considérant que le principe de fongibilité des crédits doit être voté par l’Assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire,
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’ Assainissement équilibré par section en dépenses et en recettes, s’établit comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 DÉPENSES | RECETTES
SECTION D'EXPLOITATION 1 609 606,14! 1 215 200,00
Excédent d'exploitation 2025 reporté en 2026 (002) 394 406,14
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 609 606,14| 1 609 606,14
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 490 700,00! 1 235 826,18
Restes à réaliser de l'exercice 2025 reportés en 2026 243 851,83 79 200,00
Excédent d'investissement 2025 reporté en 2026 (001) 419 525,65
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1734551,83| 1734 551,83
TOTAL DU BUDGET 2026 3344157,97| 3 344 157,97 Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’ Assainissement, tel qu’énoncé ci-dessus,
- d’autoriser monsieur le Maire à appliquer le principe de fongibilité des crédits sur l’exercice budgétaire 2026,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés
Abstention(s) : M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
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SECRETAIRE DE SEANCE MAIRE
Richard LORANDIN Anthony ZILIO