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Acte - 2023 02 01.1 Rapport Dorientation Budgetaire 2023 Budget principal DOB 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Acte - 2023 02 01.1 Rapport Dorientation Budgetaire 2023 Budget principal DOB 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
SEE
Débat
d’orientations
budgétaires
Budget 2023
1 La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dispose que le rapport sur les orientations budgétaires présenté par le Maire doit comporter les orientations budgétaires envisagées portant sur:
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre. - la programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,
- les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le titre Il de l'article n°13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit qu'à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l'évolution :
- des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- du besoin de financement annuel.
Rappels sur le cadre du débat d’orientation budgétaire
2 Les effets de la reprise économique post covid: une pénurie mondiale de biens manufacturés engendrant une forte inflation sur la consommation de base
l’activité économique s’est relancée de manière très rapide et des pénuries, notamment sur les semi-conducteurs, sont apparues mettant en tension de nombreux secteurs. Cette situation a été aggravée par la baisse de production chinoise en raison de la politique zéro Covid appliquée.
Ces goulots d’étranglement ont été notamment responsables de l’augmentation du prix d’un certain nombre de matières premières et biens manufacturés dès les premiers mois de l’année 2022 se traduisant par une inflation déjà préoccupante. La fin de la politique zéro covid devrait quant à elle générer une autre forme de déséquilibre en raison de l’accroissement de la demande intérieure chinoise.
Des récoltes fortement réduites en raison de la météo:
les récoltes de 2022 ont été lourdement impactées par les températures observées pendant l’année. Selon les études de l’INSEE, les prix des produits agricoles à la production ont augmenté encore de 13,0% en novembre 2022
La guerre en Ukraine et le déséquilibre du marché européen de l’énergie: une fragilisation accrue des fondamentaux de l’économie
Les conséquences indirectes de cette guerre ont souligné la dépendance de beaucoup de pays européens à l’Ukraine et à la Russie. Les exportations russes d’énergies fossiles ont fortement diminué, entrainant certains pays dans une situation énergétique précaire, notamment l’Allemagne qui dépend de Moscou pour son approvisionnement en gaz. Ces tensions ont fait s’envoler le prix des matières premières fossiles et dans leur sillage, les prix de l’électricité sur le marché européen; depuis les fournisseurs d’électricité n’ont pas révisé leurs conditions de vente de l’énergie, et l’Etat a mis en place un « bouclier » tarifaire limité aux particuliers, à certaines PME et collectivités.
L’inflation:
Dans la zone euro et en France, la hausse des prix à la consommation n’a cessé
d’augmenter depuis début 2022, atteignant 10,1% pour la zone euro et près de 7% pour la France en novembre 2022. Le pic d’inflation est pressenti par la BCE pour juillet 2023.
En réponse: la normalisation budgétaire
La réponse des banques centrales face à ces niveaux d’inflation problématiques s’est traduite par entrée dans un cycle de normalisation monétaire. Un des objectifs principaux de ces établissements étant la stabilité des prix et donc un maintien de l’inflation sur un niveau proche de 2%.
La normalisation monétaire s’est traduite par un arrêt des programmes de rachat d’actifs (qui avaient été amplifiés pour faire face à la crise sanitaire) et par une hausse des taux directeurs des différentes banques centrales.
La BCE (banque centrale européenne) a suivi la FED sur sa politique de normalisation monétaire et pour la première fois depuis 2011, a entamé une hausse de ses taux directeurs. Quatre hausses ont eu lieu dans l’année 2022, ce qui a fait une hausse cumulée de 2,50% :
➢ 2,00% pour la facilité de dépôt ;
➢ 2,50% pour les opérations principalement de refinancement ; ➢ 2,75% pour la facilité de prêt marginal.
Une croissance économique européenne atone:
L’économie de la zone euro a été très dynamique au premier semestre de l’année 2022. Ensuite elle s’est mise à ralentir sous l’effet de la guerre en Ukraine et des tensions inflationnistes. Selon les dernières estimations de l’OCDE, la croissance économique devrait se situer autour de 3% pour l’année 2022. Les mesures de politiques monétaires prises par la Banque centrale européenne (BCE) pour lutter contre l’inflation devraient entrainer un ralentissement de l’activité économique en 2023 (+ 0,5 %).
Eléments de contexte international
3 LE RÔLE DES INDICATEURS FINANICERS
( LE POTENTIEL FISCAL : C'est un indicateur de richesse fiscale. Il correspond à la somme que produirait les taxes directes de
la collectivité si l’on appliquait aux bases le taux moyen
national d'imposition. || mesure la capacité qu’à la collectivité
à lever des produits fiscaux sur son territoire.
LE POTENTIEL FINANCIER : correspond au potentiel fiscal
majoré de la dotation forfaitaire perçue par les communes.
L'EFFORT FISCAL : permet de mesurer la pression fiscale
exercée sur le territoire de la collectivité. Il est constitué du
rapport entre les produits fiscaux levés sur le territoire de la
commune (commune et EPCI) et le potentiel fiscal.
L'UTILISATION DES INDICATEURS
DANS LE CALCUL DES DOTATIONS
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
LE ESRIF (attribution et contribution)
LE FPIC (attribution et contribution)
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
LE FPIC (attribution)
x Perte de l’éligibilité
4
4
4
4
4
Part principale de la DNP
3 fractions de la DSR
DSU
FPIC (bénéficiaire)
FSRIF (bénéficiaire)
Na piminution des attributions
bb
h
Oh
à
à
A Hausse des contributions
Part principale DNP 4 Ecrêtement DF
3 fractions de la DSR 4 FPIC
DSU 4 FSRIF
FPIC
FSRIF
La loi de finances 2023
Une modification importante des indicateurs financiers pour la détermination des aides de l’Etat aux collectivités.
Définition, rôle et impact des indicateurs financiers
Intégration de nouvelles ressources dans le calcul
du potentiel fiscal
L’effort fiscal sera calculé à compter de 2022 par le rapport entre le produit des taxes directes levées par la commune et le produit des mêmes taxes en y appliquant le taux moyen national. On passe donc d’une logique de pression fiscale sur le territoire communal à une logique d’évaluation de la mobilisation de la richesse fiscale communale.
Le Comité des Finances Locales a recommandé en 07/2021 le remplacement de l’effort fiscal par le revenu par habitant. Ainsi, les futures lois de finances pourraient modifier de manière plus conséquente cet indicateur financier.
Quelles conséquences de la réforme sur les
dotations et les fonds de péréquation ?
Incidence
concrète pour
Limonest
4 RURALE TUE RG ete E Reel mi tel El
100% pour F'EF en 2023 sur recommandation du CFL
[eo gt v17. vx
Fiscal Lo 100%
(are) (211121 PA. px PAPZ PAP 2026 PlPZI pA0y2s Fiscal Lo C0 80% 60% C0 20% 0%
La loi de finances 2023 – Les indicateurs financiers
Une modification importante des indicateurs financiers pour la détermination des aides de l’Etat aux collectivités.
Impact à partir de 2023, mais avec la mise en place
d’un lissage jusqu’en 2028
Quelles conséquences?
La LF 2022 prévoit la mise en place d’une fraction de correction qui a neutralisé les effets de la réforme en 2022.
Ce lissage s’appliquera donc de 2023 à 2028 via une fraction de correction qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme.
Cela s’appliquera comme suit :
Si la fraction de correction devait initialement s’appliquer de 2023
à 2028 pour l’effort fiscal comme pour le potentiel fiscal, la LF
2023 intègre un maintien de la fraction de correction à 100%
pour l’effort fiscal en 2023.
En effet, le Comité des Finances Locales avait recommandé
cette mesure afin de laisser le temps à des futures réflexions
pour remplacer l’effort fiscal par un indicateur plus représentatif
de la richesse fiscale de la commune.
Le maintien ou non de cette correction intégrale en 2024 n’est
pas énoncé par la LF 2023.
5 ENTREPRISES
COLLECTIVITE
Taux CVAE réduit de moitié Suppression de la CVAE
Dès 2023, perte de la CVAE et compensations des exonérations de CVAE
La loi de finances 2023 – La revalorisation des bases
Une modification importante des indicateurs financiers pour la détermination des aides de l’Etat aux collectivités.
Une revalorisation élevée des bases ménage Un allègement de la fiscalité aux entreprises
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
L’IPCH constatée début décembre 2022 a été de 7,10%.
La suppression de la Taxe d’habitation est compensée, mais pour Limonest, cela semble se traduire par un ralentissement de ses recettes fiscales.
Les impôts de production demeurent plus élevés en France que chez la plupart de ses voisins européens, ce qui limite la compétitivité des entreprises françaises, notamment les entreprises industrielles, et l’attractivité du territoire.
En dépit de la réduction de moitié de son taux par la loi de finances pour 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a représenté un montant d’impôt de 7,61 Md€ en 2021, représente toujours une part importante des impôts de production. La CVAE pénalise particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder à un renouvellement régulier de leur outil de production et les secteurs les plus intensifs en capital.
6 Un taux d'épargne brute < 22% en 2021
Une baisse de l’épargne brute > -25% en 2022
Potentiel financier par hab. < double du potentiel
financier moyen par hab. des communes même strate
Un impact de la hausse du point d’indice et de
l'inflation sur l'Energie > 50% de la baisse de l'EB
Une baisse de l'épargne brute > -15% entre 2022
et 2023 (constatée au CA)
ae
Potentiel financier par hab. < double du potentiel |
financier moyen par hab. des communes même strate
La loi de finances 2023 – Le filet de sécurité énergétique
Une modification importante des indicateurs financiers pour la détermination des aides de l’Etat aux collectivités.
Les motifs et critères d’éligibilité
Quelles conséquences?
Le dispositif a vocation à soutenir les collectivités les plus touchées
par notamment la revalorisation du point d’indice, mais, aussi, par
l’effet de l’inflation galopante faisant autorité depuis des mois
maintenant. Pour les communes et groupements éligibles à cette
dotation, elle compensera pour moitié l’augmentation des dépenses
liées à la revalorisation des salaires des fonctionnaires territoriaux
avec la hausse du point d’indice (+3,5%).
Puis, elle permettra également de compenser une partie des effets de
l’inflation en remboursant 70% de la hausse des dépenses d’énergie et
d’alimentation.
Limonest n’est pas éligible. Il faut donc trouver nos propres
moyens de compensation de l’inflation.
7 SA
Budget 2022
Lecture rétrospective
8 • Un budget qui a réintégré le conservatoire dans le périmètre du budget communal et pris en compte les renforts en personnel pour soutenir le développement des services publics (nouvelles activités au conservatoire; création d’un ACM -6 ans spécialisé et ouvertures de +20 places à l’ ACM, accroissement du nombre de titres sécurisés remis, transition de l’organisation selon les départs en retraite, adaptation des horaires des services au besoin du public, politique d’attractivité salariale pour maintenir les recrutements)
• Un budget impacté par les effets de l’ « inflation »:
• Des tensions maîtrisées sur l’électricité grâce à un marché pluriannuel avec le Sigerly • Des tensions plus fortes sur le prix des carburants et dérivés, sur le papier, sur l’alimentation et les fournitures en général; tous les marchés sont sans cesse renégociés avant signature du devis.
• Une revalorisation des rémunérations hors prime de 3,5% à compter de juillet; et une pression à la hausse pour pouvoir recruter les agents indispensables aux services publics à la population
• Des projets d’investissements partiellement réorientés:
• La remise en cause de la cession de l’ex-CTM: un mal pour un bien avec la création d’un Pôle médical livré en 2023 • Le financement d’une politique de sécurisation dans un contexte international incertain: • Déploiement d’une politique de sécurisation des données informatiques dans un contexte d’accroissement des cyberattaques (externalisation des sauvegardes redondantes, pare-feu, mode SAAS, renforcement des lignes internet, achats d’onduleurs)
• Achat de groupes électrogènes pour faire face à d’éventuelles coupures prévisibles. • L’acquisition de la propriété Guinet pour réaliser un parc au cœur d’un ilot réaménagé • Un différé de certains investissements en attendant un éclaircissement: • Véhicules: choix d’attendre les décisions relatives à la ZFE, d’une baisse des pénuries qui entraînent un prix anormalement élevé, et d’une stabilisation technologique
• Projet de désimperméabilisation des cours d’écoles: le projet doit s’inscrire dans une réflexion d’ensemble sur le devenir des groupes scolaires élémentaires et maternels (extension des locaux, implantation des classes, mixité des usages avec l’ACM).
Une année d’ajustements
9 æu
• Des ajustements importants pour soutenir les commerces suite aux effets de la crise Covid: • Soutien aux commerçants par les autorisations temporaires d’occupation du domaine public, la relance de l’animation commerciale, le financement des bons Séniors et le recours à leurs prestations pour la cantine, les cérémonies municipales
• La poursuite d’exploitation sans interruption des halles de Limonest • Un travail en cours pour le renforcement de la polarité commerciale du Griffon suite au départ de La Poste et du changement de gérants dans deux restaurants:
• Arbitrage entre location et cession des locaux de La Poste
• Programme de rénovation de la maison Valantin pour développer une surface commerciale en miroir de la place
• Des prélèvements fiscaux en hausse et des recettes non attendues:
• Une meilleure fortune temporaire sur la T.A.
• La taxation pour la carence des logements sociaux
• La moindre dynamique des bases fiscales suite à la fin de la TH et la hausse de la DGF négative
Une année d’ajustements
10 sue
• Les budgets en investissement atteignent des montants très importants en dépenses et en recettes • Des opérations immobilières importantes:
• Finalisation de la cession de la Maison Godard, à coût nul ;
• Acquisition de la propriété Guinet pour préparer la structuration de l’ilôt gentilhordière et son futur parc public en face de la Place du Griffon
• Lancement des marchés et des travaux de la maison des familles
• Les prévisions d’exécution budgétaires ont été difficiles en raison:
• De l’inflation et des aléas techniques imprévisibles sur le terrain (ex. pollution en 2022) • De la capacité des entreprises à exécuter dans les délais les opérations demandées (difficultés à notifier les marchés, certains étant infructueux)
• Des demandes de subventions qui n’ont parfois pas encore été examinées par nos financeurs (Région): toute notre épargne a du et devra être orientée vers ce projet, en attendant l’encaissement des subventions et du remboursement partiel de TVA
• Cela se traduira pendant 3 exercices au moins par des RAR importants • La levée de financements de façon anticipée pour bénéficier des meilleures opportunités: dans un contexte économique très incertain, les opportunités sont conjoncturelles: ainsi nous avons souscrit, après consultation des membres du conseil en Commission Générale, un prêt par anticipation de 3M à un taux fixe favorable (2,88% pour 25 ans) au regard des taux actuels
• Un programme d’investissement important (remplacement de fours pour la cuisine, achats de matériel de travail pour les ST).
• En conclusion, encore une année avec une capacité d’épargne de gestion importante et enviable, malgré le contexte:
1 812 062 € en 2022 (contre 1 705 k€ en 2021), épargne utile aux investissements 2023
Un budget 2022 exceptionnel
11 6 4
Budget 2023
Les grands équilibres
Affectation du résultat
12 Résultat du Compte
administratif 2021
Virement à la
section de
fonctionnement
Résultats de
l'exercice 2022
Résultat de clôture
exercice 2022
Restes à réaliser 2022 Solde des restes à
réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVEST (A) -562 545,09 €
(D)
+ 1 392 166,00 €
+ 7480,92 du
conservatoire
F=(A+D)=
+ 837 101,83 €
(H) Dépenses 3 275 901,1€
(J=H+I) =
1 351 167,9
K=(F+J)=
+ 2 180 788,81 € (I) Recettes 4 627 069,0€
FONCT (B) 1 705 036,25 € (C) 1 705 036,25 € (E) 1 812 062,68 € (G=B-C+E)= 1 812 062,68 € (L=G) 1 812 062,68 €
+ 2 649 164,51 €
(M= K+L)
3 992 851,49 €
• Le résultat de l’exercice (M) est positif de 3 992 851,49 €
• L’excédent de fonctionnement (L) est de 1 812 062,68 €
• L’excédent de fonctionnement sera entièrement affecté au financement de l’investissement 2023 (déficit cumulé et nouveaux crédits)
L’affectation du résultat 2022 sur 2023
13 SOE
+
(RARNNANNNTNt [£ = —
——————
Budget 2023
Les grands équilibres
FONCTIONNEMENT
14 _ = nm mm _ ._ ——
= = UE ee OO Œ Œ D © US D On œ =
— 12 7 CI _
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budgété 2022 Réalisé 2022 Propositions 2023
011 Charges à caractère général 1 972 279,00 1 765 374,48 1 989 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 487 000,00 3 327 740,47 3 700 000,00
014 Atténuation de produits 166 000,00 163 498,67 165 000,00
65 Charges de gestion courante 548 000,00 518 862,28 494 500,00
66 Charges financières 65 000,00 43 490,28 131 160,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 2 159,87 2 159,87
68 Dotation provisions 47 767,30 0 0
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 290 046,30 5 821 126,05 6 482 419,87
023 Virement à la section d'investissement 918 419,38 918 419,38 1 005 790,13
042 Opérations d'ordre et de transfert entre sections 561 730,00 1 537 855,79 651 000
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 480 149,38 1 537 855,79 651 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AVANT VIREMENT 7 770 195,68 7 358 981,84 7 133 419,87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budgété 2022 Réalisé 2022 Propositions 2023
13 Atténuation de charges 100 000 138 011,95 110 000
70 Produits des services 608 000 690 226,05 762 000
73 Impôts et taxes 5 694 000 5 816 343,90 6 000 000
74 Dotations, subventions, participations 626 869,40 729 348,91 643 210
75 Autres produits de gestion courante 582 000 566 571,80 595 000
76 Produits financiers 0 0 0
77 Produits exceptionnels 35 000 1 108 362,49 27 000
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 645 869,40 9 048 865,10 8 137 210,00
42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 16 315,45 2 000
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0 16 315,422 000
Résultat reporté N-1 1 812 062,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 770 195,68 9 1687 506,83 8 139 2010
Epargne de gestion:
2022: 1 812 062 € (370 €/habitant)
2023: 1 005 790 € (261 €/habitant)
contre 193 €/habitant strate 5 à 10 000 h
Taux d’épargne brute:
19,6%
14,8% pour les communes en 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets principaux.
Principales variations:
DÉPENSES
1 683 €/h contre 952 €/h strate 5 à 10 000
RECETTES
2 113 €/h contre 1 145 €/h strate 5 à 10 000
BUDGET PRIMITIF 2023
15 SEE
PETER
PE
EE Budget 2023
FONCTIONNEMENT
Recettes - La fiscalité locale
16 Des taux stables depuis 2015
Les taux
Les bases
TAUX 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Proposition 2023
taxe
d'habitation
12.81% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 % 12.81 % Impôt supprimé Impôt supprimé Impôt supprimé
foncier bâti 14.70% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70 % 14.70 % 25.73%
(14.70 % part communale +
11.03% part départ.)
25.73%
(14.70 % part communale +
11.03% part départ.)
25.73%
(14.70 % part communale +
11.03% part départ.)
foncier non
bâti
15,75% 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 % 15.75 % 15.75 % 15.75 % 15.75 %
Inflation Base 100 Base 113
Les bases font l’objet d’une revalorisation décidée par l’Etat. La loi de finances a fixé la revalorisation des bases sur le foncier ménages de 7,1% sur la base l’indice des prix à la consommation harmonisé. Pour la fiscalité des entreprises, la dynamique est soutenue par l’intégration de nouvelles surfaces commerciales dans le calcul de nos bases fiscales.
A la date de présentation de ce rapport, la commune n’est pas en possession des bases prévisionnelles. Les recettes complémentaires présentées et prises en compte dans le budget sont donc prudentes, et ont été travaillées avec les services fiscaux sans notification officielle.
Comme depuis 2015, la commune maintient ses taux bas pour les habitants, malgré une inflation sur la période de plus de 13%.
Elle mise sur la dynamique des bases, notamment des zones d’activités, pour financer un programme d’investissement durable et ambitieux.
Les recettes fiscales sont attendues à hauteur de 6 M€ 17 Recettes des taxes autres que taxes « ménages »:
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure:
- Ces tarifs sont revalorisés, au niveau national, chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.
- Pour 2023, la commune appliquera la tarification maximale publiée par l’Etat. Une délibération a été adoptée en ce sens en avril 2022.
- Les services communaux ont été dotés d’un logiciel de recensement et ont rebalayés tous les secteurs pour fiabiliser la fiscalisation; car certaines entreprises ne satisfont pas à leurs obligations de déclaration. Toutefois, la fiscalisation entraîne également une baisse du nombre d’enseignes, ce qui est recherché par l’Etat et la Métropole, et donc une baisse de la collecte.
Taxe additionnelle sur les droits de mutation:
- La commune n’a pas de pouvoir sur cette taxe.
- Les recettes sont corrélées à la dynamique de l’immobilier, qui devrait rester malgré tout à un niveau élevé.
- ➔ Les prévisions restent stables entre 2022 (375 k€) et 2023.
Taxe sur les terrains constructibles:
- La taxe forfaitaire s'applique aux seules cessions de terrains nus qui ont été rendus constructibles classés au PLU.
- La taxe s'applique aux cessions à titre onéreux : vente, partage, licitation, quels que soient les motifs ayant conduit le cédant à vendre son terrain.
- ➔ Les prévisions sont faible en 2023 (25 k€). 18 SOE
+
(RARNNANNNTNt [£ = —
——————
Budget 2023
FONCTIONNEMENT
Recettes – les produits communaux
19 - Centre de loisirs:
- les recettes du centre de Loisirs se sont améliorées grâce à une meilleure fréquentation de l’équipement (moindres évictions liées au COVID, accroissement des agréments).
- Les recettes du club Ados n’ont pu être encaissées en raison de difficultés de recrutement de personnels. Ainsi, la CAF n’a pas versé sa participation.
- L’inflation constatée au niveau national touche cette activité par un renchérissement des activités facturées par les intervenants extérieurs, ainsi que sur les fournitures et les coûts d’exploitation du bâtiment (chauffage notamment).
- Il est proposé une revalorisation moyenne des tarifs de 3,5% pour la prochaine rentrée scolaire. Les pertes d’exploitation sont compensées par le budget global communal.
- EAJE:
- Les recettes de l’EAJE sont fixées par la CAF; leur augmentation est toutefois attendue grâce à un meilleur taux de remplissage, suite aux nouveaux protocoles COVID.
- L’inflation touche selon les mêmes conditions que le Centre de Loisirs l’EAJE, nous avons par ailleurs une structure de coût qui tend à augmenter transitoirement afin de recruter le personnel de la MdF progressivement en raison des tensions sur le marché de l’emploi.
- La commune compense sur ses fonds la perte globale de revenus.
Le budget 2023 repose sur les hypothèses d’évolution des recettes suivantes:
Tarification des activités: une proposition équilibrée entre bénéficiaires et contribuables
- Restaurant scolaire
- les recettes du restaurant se sont stabilisées: la diminution du nombre de repas vendus aux élèves de l’école privée a été compensée par nouvelles inscriptions d’enfants de l’école publique et un moindre absentéisme.
- L’inflation constatée au niveau national touche cette activité par un renchérissement du prix de base des repas (marché renégocié de façon serrée, mais nous ne pouvons pas fragiliser plus notre prestataire) et les coûts d’exploitation du bâtiment (chauffage notamment).
- Il a été déjà approuvé une augmentation tarifaire en novembre 2021 pour l’année 2022. Il est proposée une revalorisation moyenne des tarifs pour la prochaine rentrée scolaire de 3,5%. Les pertes d’exploitation sont compensées par le budget global communal.
- Prestations de service (unique et ordinaire):
- Les dotations de la CAF sont déterminées par la fréquentation
de nos structures, fréquentation en légère hausse.
- Le budget 2023 prévoit une participation de la CAF stable par
rapport à 2022 à hauteur de 400 k€.
Participation de la CAF:
20 - Cimetière:
- La commune engageant de nouveaux travaux pour l’accroissement du nombre de cavurnes et la reprise de concessions, et préparant une extension dans les cinq prochaines années, il est proposé pour faire face aux renchérissement des prestations à venir une revalorisation des tarifs à la hauteur de +10%.
- Locations de salles:
- La location de salle engendre des frais pour la commune par la mise à disposition du personnel pour leur gestion (réservation, accueil et mise à disposition des salles), mais également par les frais de chauffage fortement soumis à l’inflation.
- Il est proposé de revaloriser les tarifs de 10% en moyenne.
- Ilot Plancha
- Suite au départ du précédent exploitant des Halles, la commune a renégocié des loyers plus élevés (+10%) pour les halles, et une location groupée forfaitaire de places de parking.
- Sur ce tènement, les loyers attendus pour l’année 2023 d’au-moins 170 k€.
- Ilot Griffon:
- Le local de La Poste n’est plus loué et la commune a pu négocier une indemnité compensatrice. La structure très particulière des lieux ne rend pas aisée la location de ce bâtiment à une activité autre que tertiaire, ce qui n’est pas la vocation de la place du Griffon. Ainsi, il est proposé de mettre à la vente ce local pur venir financer la section investissement, notamment le Pôle médical.
- Autres locations
- Les autres loyers seront réactualisés à hauteur des indices règlementaires. Tous les logements sont loués.
Loyers:
Le budget 2022 repose sur les hypothèses d’évolution des recettes suivantes:
Tarification des prestations:
entièrement à la charge des utilisateurs
21 SEE
Budget 2023
FONCTIONNEMENT
Recettes - Les dotations de l’Etat
22 Des dotations de l’Etat négatives au nom de la péréquation
La Dotation Globale de Fonctionnement
- La commune de Limonest ne perçoit plus la dotation globale de fonctionnement depuis 2017 . L’ augmentation de la population n’est plus prise en compte.
- Les communes ayant une DGF égale à zéro, doivent quand même « contribuer au redressement des finances publiques » via un prélèvement sur les recettes de leur fiscalité directe. On parle alors de « DGF négative ».
- Depuis 2013, ce sont plus de 2 439 000 € de perdus pour la commune, soit près de 300 000 € par an.
Le Fonds de péréquation intercommunal
- Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). - Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Le montant des ressources du FPIC est fixé ex ante dans la loi de finances.
- Pour Limonest, cela représente un prélèvement annuel d’environ 67 000 €, soit une perte de recettes de près de 520 000 € depuis 2013.
Le prélèvement pour le logement social
- Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (article 55), les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.
- La commune de Limonest est engagée de longue date dans la production de logement social, par l’attribution de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux, par la modification de ses règles d’urbanisme.
- En 2022 et 2023, en raison des retards de chantiers liés au COVID, la production de logements sociaux n’a pas été assez rapide: la commune est en déficit de logements sociaux. Ainsi, la commune est redevable depuis 2022 d’un prélèvement de +/-50 k€.
- Il est proposé que ce prélèvement soit réorienté vers le subventionnement des bailleurs sociaux, afin que notre commune puisse choisir les opérations.
23 SEE
PETER
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EE Budget 2023
FONCTIONNEMENT
Recettes –
La contribution intercommunale 24 [e 7257
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La contribution intercommunale
L’attribution de compensation: 575 887 €
La dotation de solidarité communautaire: 93 607 €
(à confirmer, celle-ci étant recalculée chaque année)
Elle est figée.
25 SA
Budget 2023
Fonctionnement - Dépenses
Charges à caractère général
26 D ER mm # ER En = En nm mm
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Charges à caractère général: 1 989 600€ (+17 k€ par rapport au BP 2022)
Une prévision prudente:
- Les crédits ouverts le sont avec une prévision prudente, et donc très probablement supérieurs à l’exécution constatée en fin d’année (cf. 2022). - Le BP 2023 intègre également des modifications de périmètre importantes: - Intégration des dépenses du Conservatoire sur une année complète - Transfert partiel des dépenses d’action sociale vers le CCAS.
Des économies et de nouvelles recettes recherchées :
- La commune est engagée dans une démarche d’optimisation de l’achat public, avec de nombreux achats mutualisés entre communes et avec le Grand Lyon;
- Mise en concurrence accrue: toutes les dépenses sont discutées et
négociées pour les achats directs hors marché.
- Logique achat développée: réflexion sur nos réels besoins pour réduire les volumes consommés (impressions, achats); arbitrages sur la pertinence de l’achat ou de la location selon les risques (ex. véhicules, télécommunication, copieurs…)
- Une comptabilité analytique mise en place en 2023 pour arbitrer sur le devenir du service public (coût à la place, pertinence de la régie ou de
l’externalisation…)
- La recherche de nouvelles recettes: mécénat, commercialisation de nos équipements, renégociation de conventions, meilleur suivi des facturations aux familles…
Une forte exposition à l’inflation de l’énergie:
+150 k€ par prudence et incertitude sur l’ampleur
- Les charges liées à l’énergie augmentent fortement malgré des contrats protecteurs: +15% sur l’électricité, +25% sur le gaz et les carburants. La
commune opère progressivement sa transition vers les énergies
renouvelables (CTM, Maison des familles, projet photovoltaïque aux écoles), mais les investissements ne compensent pas l’inflation.
- Une hausse importante des prix des fournitures.
Des charges liées à la maintenance et à la gestion du patrimoine
locatif: +20 k€
- Le patrimoine générateur de recettes nécessite d’être entretenu. Un programme de rénovation pour satisfaire à nos obligations de bailleurs va être lancé, ainsi que des études sur Valantin et notre patrimoine vont être commandées.
Le recours à l’externalisation: +45 k€
- Index d’actualisation des prix prévus dans les marchés touchés par l’inflation. - Informatique: Le modèle économique des fournisseurs a évolué vers un système de paiement de droits d’accès, notamment pour les logiciels et applications métiers; nous poursuivons l’externalisation de notre informatique pour sécuriser les sauvegardes et fiabiliser la reprise d’activité en cas d’attaque.
- La gestion immobilière est externalisée pour être plus efficace.
- L’entretien des espaces verts sera en partie externalisé auprès d’entreprises d’insertion pour la zone Agora, Machet, Zone humide, Chemin des diligences…
Frais de réception: en diminution
- Les dépenses restent inférieures à celles d’avant la crise COVID et même 2022 déjà faibles.
Alimentation: hausse contractuelle
- Hausse des indices de revalorisation de la fourniture de repas pour la cantine.
Livres, disques: +5 k€
- La commune souhaite atteindre les recommandations du Ministère de la Culture d’un budget de 3€ d’achat de livres par habitants. Par ailleurs, la fin de la convention Lilithèque nous incite à renforcer notre fond
Des frais de communication en baisse
- Diminution des volumes de courrier (-3 k€ mini)
- Renégociation du contrat de téléphonie (-10 k€ mini) 27 SA
Budget 2023
Fonctionnement
Dépenses - Masse salariale
28 7 = — 7 =
_ . . -. . .
. . _—
— 7 = A
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En 2022 :
Des dépenses en hausse:
- Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel et revalorisations individuelles (+/- 35000 €)., revalorisation des 3,5% du TIB et des cotisations liées à compter de juillet 2022; organisation des élections; Recrutement d’agents plus qualifiés;
- Détermination d’un organigramme cible dont il faut gérer la transition : o La réintégration de la masse salariale du Conservatoire
o Un renforcement significatif des effectifs enfance:
▪ Renforcement des effectifs à la crèche en prévision de l’ouverture de la MdF ▪ Création d’un ACM -6 ans avec 20 places supplémentaires: 1 EJE + 2 AP supplémentaires ▪ Relance tardive du club Ados: 1 animateur sur 2 mois.
▪ Recrutement de direction adjointe pour 8 mois à l’ACM
▪ Suppression de temps animateurs suite au départ ESM
o Une nouvelle équipe d’ATSEM:
▪ Une équipe étoffée (+0,5 ETP d’ATSEM), mais compensée par des salaires moins élevés - Le renforcement de l’offre culturelle et communication:
o Un renforcement de l’offre du conservatoire:
▪ 2e orchestre à l’école
▪ Développement de l’offre partenariale avec structures d’enseignement privé o Un renforcement de l’équipe médiathèque:
▪ Gestion des départs avec remplacements temporaires et chevauchements ▪ Recrutement pour lancer le projet Microfolies
o Chargé de communication en alternance
- Le renforcement du Service Accueil et CCAS: + 1 ETP réparti
- Le renforcement du Service Informatique Mutualisé
- Le renforcement tardif des services supports:
o RH: passé de 1,3 ETP dont 1 apprenti à 2,4 ETP pour remettre à niveau le service et faire face aux nouvelles obligations règlementaires (CST, déclarations sociales accrues, paies…) o Compta: passé de 0,8 ETP à 1,8 ETP pour le passage à la M57 et au CFU - Recrutement d’un ASVP
Des dépenses en baisse:
- Non remplacement d’un agent aux ST
- Non remplacement d’un agent aux EV
- Non remplacement d’un agent ménage écoles
- Non remplacement du directeur de pôle Enfance Jeunesse
- Vacances emplois: urbanisme, accueil, ATSEM, Aux Puer….
En 2023 :
Dépenses à la hausse :
- Revalorisations salariales :
o Revalorisation de rémunérations individuelles (+ 18 k € pour 16 agents) o Instauration du CIA (+/- 17 k € pour 95 agents)
o Plein effet de la revalorisation du TIB 2022: +/-60 k€
o Evolution du glissement vieillesse technicité (+/- 25 k€)
▪ Dont Passage d’un agent de cadre B en B+ au 1e janvier 2023
- Primes de fin de CDD (+/- 10 k€)
- Plein effet des recrutements 2022 (+/-250 000 €)
- Création d’un 0,4 ETP pour 6 mois: création de la partothèque
- Recrutements souhaités et ouverts:
o 1 animateur Ados
o 1 EJE prévision de l’ouverture de la MdF
o 1 responsable du Pôle Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative
Dépenses à la baisse :
- Personnels non remplacés ou fonctions optimisées:
o Départ agent en charge des affaires scolaires: remplacement max à hauteur de 0,5ETP
o Départ agent en charge du support administratif du service technique: remplacement max. à hauteur de 0,5 ETP, voire suppression envisagée
o Départ agent en charge du support administratif du conservatoire:
o Remplacement max. à hauteur de 0,7 ETP
o Départ d’un agent des EV non remplacé: externalisation partielle
o Mutualisation d’un poste d’encadrement SAG et comptabilité
o Service repas à la crèche réparti sur plusieurs agents plutôt qu’un agent dédié.
Les dépenses réalisées 2022 sont inférieures aux prévisions en raison des difficultés de recrutement et des ajustements dans l’organisation.
Cela sera pareil pour 2023, actuellement 6 postes ne sont pas
pourvus.
BP 2023: 3 700 000 €, soit 45% de nos recettes réelles de fonctionnement
29 SA
Budget 2023
Fonctionnement - Dépenses
Subventions aux associations
30 Nom de l'association
Attribution
2022
Proposition
2023
AMITIES LIMONOISES 2 200 € 2 500 € AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET SOUVENIR 1 000 € 1 500 € APPEL ST MARTIN 1 800 € 2 000€ ASA DU RHONE 3 000 € 3 000 € ASCJL 3 000 € 3 100 € ASSO 6 CORDES 6 000 € 6 000 € ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LIMONEST 900 € 900 € BMX ET VTT 7 000 € 7 100 € COMITE DE COOPERATION DECENTRALISEE DE LIMONEST 15 000 € 15 000 € COMITE DES FETES 4 500 € 5 000 € FC LIMONEST DARDILLY ST DIDIER 25 000 € 25 000 € FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI 800 € 800 € JUDO OUEST GRAND LYON 2 000 € 2 100 € LIMONEST PATRIMOINE 1 800 € 1 800 € LIMONEST TAEKWONDO 800 € 800 € MOVE UP 1 600 € 1 700 € OUEST LYONNAIS BASKET 6 000 € 6 000 € SOU DES ECOLES DE LIMONEST 20 500 € 2 500 € TENNIS CLUB DU BOIS D'ARS 3 100 € 3 100 €
BADMINDOR 500 € 600 € ACADEMY FOOTBALL 2 500 € 2 500 €
Music Hall John Ellis 0 € 3 000 €
TOTAL 109 000 € 96 000 €
Les subventions 2023
LA COMMUNE PREND EN CHARGE L’ENSEMBLE DES FRAIS DE BATIMENTS ET DE LOGISTIQUE 31 SA
La PPI 2022-2026
Projets prévisibles
32 CE
La programmation pluriannuelle d’investissement 22-26
2023 2022 2024 2025 2026
Les investissements majeurs prévisibles
Maison des familles (9,6 M€)
APD
Démolition
Construction
Livraison
Exploitation
Rénovation écoles ? (0,9 M€)
APD
Construction
Exploitation
Rénovation Valantin (1,2 M€)
APD
Travaux
Parc Ilot Gentilhordière
33 SA
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Le
7
J
M
-
CPE
MR 25
Le
Budget 2023
Les grands équilibres
INVESTISSEMENT
34 Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement
s’élèvent à 10 591 062 €
• RAR 2022: 3 275 901,10 €
ventilés dans des opérations et au
remboursement du capital de l’emprunt
Cunier.
• Investissements nouveaux 2023:
7 315 161,76 €
dont 4 900 000 € pour la maison des
familles.
INVESTISSEMENT -Dépenses
RAR 2022 Dépenses nouvelles 2023 Total 2023
DEPENSES 3 275 901,10 7 315 161,76 10 591 062,86
RELATIVES AUX OPERATIONS = 1 chapitre à part entière
Opéation 2019022 - Parc des Sports 2 520,01 - 2 520,01
MP200401 - Aménagements immobiliers Green Style 2 520,01 2 520,01
Opéation 2019008 - CTM 60 195,34 - 60 195,34
MP - Reliquats de marché 60 195,34 60 195,34
Opéation 202006 - Terrain multisport et maison enfance 133 288,26 - 133 288,26
MP - Reliquats de marché 133 288,26 133 288,26
2022001 Opération Maison des Familles 693 208,46 4 900 000,00 5 593 208,46
23 2313 MP - Reliquats de marché 693 208,46 693 208,46
23 2313 MP NOTIFIES Travaux MDF + MOE validé avec D2P en 02/2023 4 651 420,00 4 651 420,00
23 2313 2023 - Autres hors marché 248 580,00 248 580,00
RELATIVES AUX CHAPITRES BUDGETAIRES, HORS OPERATIONS
RAR 2022 Dépenses nouvelles 2023 Total 2023
16 - Emprunts et dettes assimiliées - 518 800,00 760 326,76 1 279 126,76
16 1641 Emprunts en euros RAR 518 800,00 518 800,00
16 1641 Complément de remboursement du prêt relais Cunier 2021 1 200,00 1 200,00
16 1641 Annuités d'emprunt de la dette courante 754 126,76 754 126,76
16 1641 EMPRUNT NOUVEAU POUR L'EQUILIBRE -
16 165 Dépôts et cautionnement 5 000,00 5 000,00
RAR 2022 Dépenses nouvelles 2023 Total 2023
20 - - 4 800,00 - 4 800,00
20 2031 Frais d'étude 4 800,00 4 800,00
204 - Subventions d'équipement versées - - 102 430,00 102 430,00
204 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2023-161/162 Proxi FIC 102 430,00 102 430,00
21 - Immobilisations - 1 671 265,31 1 512 405,00 3 183 670,31
RAR 2022 Dépenses nouvelles 2023 Total 2023
23 - Immoibilisations en cours 191 823,72 40 000,00 231 823,72
23 2315 Installations, matériels Vidéoprotection phase 3 191 823,72 191 823,72
23 2315 Installations, matériels 2023-163 Complément VidéoProtection P3 40 000,00 40 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 275 901 7 315 162 10 591 062,86
040 - Opérations d'ordre et de transfert entre sections - - -
28 Amortissements - -
041 - Opérations patrimoniales - - -
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE - - -
D001 - Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 275 901,10 7 315 161,76 10 591 062,86 35 Les dépenses d’équipement – La Maison des familles
2022 2023 2024 2025 Marchés notifiés
notifié LOT 1 - DESAMIANTAGE 28 729,20 27 292,74 1 436,46
notifié LOT 2 - DEMOLITION 84 768,00 82 000,20 4 315,80
estimé LOT 4 + TERRES POLLUEES 4 320,00 4 104,00 216,00
notifié LOT 3 - VRD 35 679,12 35 679,12
notifié LOT 4 - TERRASSEMENT 802 576,00 762 447,32 40 128,81
estimé LOT 4 + TERRASSEMENT TERRES POLLUEES 27 468,00 26 094,60 1 373,40
estimé LOT 5 - MACONNERIE 2 760 000,00 2 622 000,00 138 000,00
notifié LOT 6 - ETANCHEITE 231 043,00 219 491,64 11 552,19
notifié LOT 7- MENSUISERIES EXTERIEURES ALU 526 497,00 480 944,57 25 312,87
notifié LOT 8 - SERRURERIE 204 025,60 232 589,18 12 241,54
notifié LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES 575 918,71 547 122,78 28 795,94
notifié LOT 10- PLATRERIE 290 229,00 275 717,79 14 511,46
notifié LOT 11 - CHAPE CARRELAGE FAIENCE 128 748,38 122 310,96 6 437,42
notifié LOT 12 - SOLS SOUPLES 73 324,03 69 657,83 3 666,20
notifié LOT 13 - SONDES GEOTHERMIQUES 612 000,00 116 280,00 494 190,00 1 530,00
notifié LOT 15 - ASCENSEURS 52 674,00 47 406,60 5 267,40
notifié LOT 16 - VOIRIE RESEAUX DIVERS 589 160,74 530 244,66 58 916,07
estimé LOT 14 - ELECTRICITE 431 444,40 61 480,83 348 391,35 21 572,22
estimé LOT 17 - PHOTOVOLTAIQUE 42 000,00 39 900,00 2 100,00
Total 7 500 605,18 144 972,06 4 298 595,22 2 924 114,43 155 038,25
A.M.O. 1 184 400,00 14 497,21 429 859,52 292 411,44 15 503,82
Prestations hors marché
2023 - Assurance D.O. 45 000,00 45 000,00
2023 - création d'une maquette 12 000,00 12 000,00
2023 - film construction maison des familles 8 580,00 8 580,00
2023 - raccordement assainissement 85 000,00 85 000,00
2023 - raccordement eaux 6 000,00 6 000,00
2023 - raccordement Electrique 12 000,00 12 000,00
2023 - Dévoiement ligne haute tension 80 000,00 80 000,00
2024 - raccordement fibres 5 000,00 5 000,00
2024 - remise en place barrière et interphone 4 000,00 4 000,00
Total 253 580,00 - 248 580,00 9 000,00 -
Mobilier 150 000,00 150 000,00
L TOTAL 9 088 585,18 159 469,27 4 977 034,74 3 375 525,87 170 542,07
LIQUIDATION PREVISIONNELLE
- Près de 5 M€ seront payés en 2023 ou rattachés à l’exercice 2023; - Il restera encore 3,4 M€ à régler en 2024.
- Entre temps, nous aurons appelé les subventions pour limiter le recours à l’emprunt.
36 Les dépenses d’équipement – Les autres dépenses d’investissement en 2023 La fin du programme engagé en 2022: Vidéoprotection, Guidage du stationnement, Solde de l’opération Ilot
Gentilhordière, Solde des études pour le Pôle multifonctions
Des dépenses courantes 2023 resserrées:
RAR 2022 Dépenses nouvelles 2023 Total 2023
21 - - 1 671 265,31 1 512 405,00 3 183 670,31
21 2115 Terrains bâtis Maison Guinet 1 530 000,00 1 530 000,00
21 2128 Autres agencements de terrain Batterie des carrière et chemin des diligences + MOE/Aménagements paysagers Batterie des carrière et chemin des diligences 23 556,00 23 556,00
21 21318 Autres bâtiments publics AMO Terrain multisport + AMO Pôle multifonction et MDF + Etude faisabilité Pôle médical 53 037,17 53 037,17
21 2132 Immeuble de rapport Fenêtres 315 Av Général de Gaulle 3 289,32 3 289,32
21 2158 Autres installations Gestion du stationnement 17 076,00 17 076,00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 15 000,00
21 2184 Mobilier Modification du bar de l'Agora + Mobilier urbain ZAC du Puy d'Or 3 081,90 3 081,90
21 2188 Autres immobiliers Onduleurs + Voute électrique PDS + 3 cumuls PDS + Sèche-Linge PEJ 26 224,92 26 224,92
VALIDE en REUNION DU 06/02/2023 -
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-124 Aménagement du CTM 650 000,00 650 000,00
21 2152 Réseaux de voirie 2023-158 Gestion du stationnement (guidage) 250 000,00 250 000,00
21 2128 2023-041 1% Paysage 286 200,00 286 200,00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2023-010 Microfolie 120 000,00 120 000,00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2023-003 Ecrans Numériques Ecoles 50 000,00 50 000,00
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-142 Cloisonnement Extension 11 000,00 11 000,00
21 2184 Mobilier 2023-038 Création Salle de réunion Extension 2 500,00 2 500,00
21 2184 Mobilier 2023-014 Mobilier partothèque et médiathèque 6 000,00 6 000,00
21 2188 Autres immobiliers 2023-169 Sèches-Linge pour la crèche 1 500,00 1 500,00
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-157 Mission contrôle vestiaires PDS 3 000,00 3 000,00
21 2128 2023-045 Parachèvement des Jardins Partagés 1 000,00 1 000,00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2023-040 Renouvellement téléphonie 60 000,00 60 000,00
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-140 Changement des cheneaux au Centre de Loisirs 5 000,00 5 000,00
21 21311 Autres bâtiments publics 2023-143 Couvertines Mairie 4 500,00 4 500,00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2023-086 PPD Salto 900,00 900,00
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-155 Couvertines PDS 25 000,00 25 000,00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2023-039 Achat de 4 PC 4 000,00 4 000,00
21 2158 2023-103 Pompe pour la tonne à eau 6 850,00 6 850,00
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-087 Tabouret évacauation des eaux pluviales HDV 5 000,00 5 000,00
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-076 Parachèvement MP PDS 2 200,00 2 200,00
21 2158 Autres installations 2023-??? Remplacement de la benne volée 12 800,00 12 800,00
21 2151 Voirie 2023-??? Réseau télécom création prise cable intervention 2 450,00 2 450,00
21 21318 Autres bâtiments publics 2023-??? Interphone barrière PDS 2 505,00 2 505,00
37 Les recettes d’investissement – les subventions
Ce scenario prévoit dès l’exercice 2023 les recettes prévisibles et sincères, notamment en matière de demandes de subventions.
RAR 2022 Recettes nouvelles 2023 Total 2023
010 - Stocks - - -
13 -Subventions d'investissement 1 627 069,00 153 888,00 1 780 957,00
1311 - Etat et établissements nationaux -
1312 - Régions -
13148 - Autres communes -
13151 - GFP de rattachement -
1318 - Autres -
1321 - Etat et établissements nationaux 1 410 400,00 11 717,00 1 422 117,00
Subvention 1% Batterie des carrières 38 400,00
Subvention DRAAC Microfolies 32 000,00
Subvention DSIL MDF 300 000,00
Subvention CAF MDF 1 040 000,00
Demande Subvention FIPD Del 2023 01 03 11 717,00
Demande Subvention DSIL Pôle médical ex. CTM Del 2023 03 06 250 000 € 250 000 -
Demande Subvention DSIL Maison Valantin Del 2023 01 09 350 000 € 350 000 -
1322 - Régions - 90 446,00 90 446,00
Demande Subvention Région Vidéoprotection Del 2023 01 01 10 446,00
Demande Subvention Région Vidéoprotection Del 2023 01 02 80 000,00
Demande Subvention Région Pôle médical ex CTM Del 2023 01 05 200 000 € 200 000 -
Demande Subvention Région Valantin Del 2023 01 08 250 000 € 250 000 -
13241 - Communes membres du GFP -
13248 - Autres communes 27 000,00 27 000,00
FCLDSD 27 000,00
13251 - GFP de rattachement 200 000,00 - 200 000,00
Subvention Métropole Maison des Familles 200 000,00
Subvention Métropole Pôle médical ex. CTM Del 2023 01 07 250 000 € 250 000
Subvention Métropole Maison des Familles Del 2023 01 04 200 000 € 200 000
13258 - Autres groupements
1328 - Autres 16 669,00 24 725,00 41 394,00
Subvention Réseau Ville Amie des Aînées 16 669,00
Corbelet - Enfouissement des réseaux 2022 10 13 24 725,00
Subventions
espérées Subventions certaines
38 Les recettes d’investissement – les autres ressources
Ce scenario prévoit sur l’exercice 2023:
- Des recettes certaines et élevées : FCTVA, Taxe d’aménagement, Virement de la section de fonctionnement et excédent d’investissement 2022 (constitué par la levée de l’emprunt de 3M€ en 2022). - un recours complémentaire à la dette de 1,250 M€ pour payer la Maison des Familles (différé de paiement espéré à 01/2024) - A voir: une cession de local commercial est envisagée, mais les crédits ne sont pas inscrits. RAR 2022 Recettes nouvelles 2023 Total 2023
16-Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 1 248 151,22 4 248 151,22
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 1 248 151,22 4 248 151,22
Prêt C.E. 3M€ souscription 2022 - tirage 2023 3 000 000,00
Nouveau prêt 2023 souscription 2023 tirage 2023 1 248 151,22
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 627 069,00 1 402 039,22 6 029 108,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 2 032 062,68 2 032 062,68
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 1 812 062,68 1 812 062,68
10222 F.C.T.V.A. 160 000,00 160 000,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 60 000,00
024 Produits de cession - -
Vente La Poste 400 000€ ?
165 Dépôts et cautionnements reçus 36 000,00 36 000,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 068 062,68 2 068 062,68
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 627 069,00 3 470 101,90 8 097 170,90
021 Virement de la section de fonctionnement 1 005 790,13 1 005 790,13
040 Opérations d'ordre et de transfert (= au montant des amortissements de la section de fonctionnement) 651 000,00 651 000,00
041 Opérations patrimoniales - -
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - 1 656 790,13 1 656 790,13
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 4 627 069,00 5 126 892,03 9 753 961,03
041 Solde d'exécution positif reporté de 2022 837 101,83 837 101,83
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 4 627 069,00 5 963 993,86 10 591 062,86 39 La section investissement en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT -Dépenses
RAR 2022 Dépenses nouvelles 2023 Total 2023
DEPENSES 3 275 901,10 7 315 161,76 10 591 062,86 Opéation 2019022 - Parc des Sports 2 520,01 - 2 520,01 Opéation 2019008 - CTM 60 195,34 - 60 195,34 Opéation 202006 - Terrain multisport et maison enfance 133 288,26 - 133 288,26 2022001 Opération Maison des Familles 693 208,46 4 900 000,00 5 593 208,46 16 - Emprunts et dettes assimiliées 518 800,00 760 326,76 1 279 126,76 20 - 4 800,00 - 4 800,00 204 - Subventions d'équipement versées - 102 430,00 102 430,00 21 - 1 671 265,31 1 512 405,00 3 183 670,31 23 - 191 823,72 40 000,00 231 823,72 10 - Dotations, fonds divers et réserves
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 275 901 7 315 162 10 591 062,86
040 - Opérations d'ordre et de transfert entre sections - - -
041 - Opérations patrimoniales - - -
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE - - -
D001 - Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 275 901,10 7 315 161,76 10 591 062,86
INVESTISSEMENT - Recettes
RAR 2022 Recettes nouvelles 2023 Total 2023
010 - Stocks - - -
13 -Subventions d'investissement 1 627 069,00 153 888,00 1 780 957,00
16-Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 1 248 151,22 4 248 151,22
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 627 069,00 1 402 039,22 6 029 108,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 2 032 062,68 2 032 062,68
024 Produits de cession - -
165 Dépôts et cautionnements reçus 36 000,00 36 000,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 068 062,68 2 068 062,68
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 627 069,00 3 470 101,90 8 097 170,90
021 Virement de la section de fonctionnement 1 005 790,13 1 005 790,13
040 Opérations d'ordre et de transfert (= au montant des amortissements de la section de fonctionnement) 651 000,00 651 000,00
041 Opérations patrimoniales - -
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - 1 656 790,13 1 656 790,13
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 4 627 069,00 5 126 892,03 9 753 961,03
041 Solde d'exécution positif reporté de 2022 837 101,83 837 101,83
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 4 627 069,00 5 963 993,86 10 591 062,86
40 SEE
| it
|
Budget 2023
La dette
41 224223,62 €
2414 399,85
6400 328,40
400 000,00 €
CE = BANQUE POSTALE CREDIT AGRICOL = CDC
Capital restant dû (CRD)
9 438 952 € 6 711 239 € au 1/1/22
Taux moyen (ExEx, Annuel)
0,97% 0,91% au 1/1/22
Durée de vie résiduelle
13 ans 1 mois 14 ans et 6 mois au 1/1/22
Durée de vie moyenne
7 ans 7 ans et 8 mois au 1/1/22
Nombre d’emprunts
11 10 au 1/1/22
Un endettement en hausse
pour financer la maison des familles
Capacité de désendettement
5,7 ans 3,65 au 1/1/22
Seuil d’alerte à 9 ans
Dette par habitant
2 452 en 2023 contre 1 789 € en 2022 836 € pour les communes 5 à 10 000 h soit 2,93x plus élevée que la strate
supérieure
Mais ratio épargne 2,1x plus élevé que la strate supérieure…
FCTVA et subvention 2,5x plus élevés que la strate supérieure…
RECETTES Fonct. 2 113 €/h contre 1 145 €/h strate 5 à 10 000
Dette par prêteur
Indicateurs clés
Données au 1/1/2023
CE 6 400 328,40 €
BANQUE POSTAL 400 000,00 €
CREDIT AGRICOLE 2 414 399,85 €
CDC 224 223,62 €
42 1.50%
1.20%
0.90%
0.60%
0.30%
01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025
. ! . .
Profil d'extinction de la dette
avec complément de financement (2,8 M€) MdF
155 1400 000
1200 000;2°
16
1000 000 À 2% s se, à nn
Q
800 000 T6
9
pi Vas 1 19 600 000 Pas 15 50 6 Pins 2 75
7 y as PP 36, 3 1%8 838
400 000 go St Shot To, 9 000
200 000
AOL ei LE, A
2023 2024 | 2025 2026 2027 2028 2029 2031 2032 2033 2034 | 2035 2036 2037 2038 2039 2041 2042 2043
À
2044
È
2045 2046 2047 2048 2079 2.) 2051 2052
Au 1/1/2023
Répartition des
emprunts selon la charte
de bonne conduite:
Tous les emprunts sont en
catégorie A – Risque très faible
Taux moyens projetés
43 Etat de la dette au 1/1/202 COMMUNE BUDGET PRINCIPAL
| Taux d'épargne brute 0,203360873
BASSE S'explique par le ren rananx
5013798 CE 1621866 €| 2023 25/06/2023 0,38 an Taux fixe à 4.65 % 25/03/2023 283,40 16 218,66 16 502,06 € Fixe
A0121239000 CE 519 900,00 € 2023 10/11/2023 0,75 an Taux fixe à 0.35 % 10/02/2023 1819,64 | 519 900,00 521 719,64 € Fixe
AMC 91074066 CE 93 022,45 € 2024 21/01/2024 0,95 an| (TAG 3M(Postfixé) + 0.12}-Floor - 21/04/2023 2047,98 92 946,86 94 99484 € Variable 0.12 sur TAG 3M(Postfixé)
A0109321 CE 14583351 €| 2024 25/09/2024 1,63 ans Euribor 3M + 0.85 25/03/2023 4 415,64 83 333,32 87 748,96 € Variable
MON518919EUR BANQUE POS 400 000,00 € 2033 01/01/2033 9,89 ans Taux fixe à 1.14 % 01/04/2023 4 503,00 40 000,00 44 503,00 € Fixe
00003985641 CREDIT AGRI 77923258 € 2034 01/07/2034 111,39 ans Taux fixe à 0.95 % 01/04/2023 7 326,29 64 282,15 71608,44 € Fixe
A0120377000 CE 2160 353,78 € 2035 05/04/2035 |12,16 ans Taux fixe à 0.39 % 05/04/2023 8 425,38 166 181,06 174 606,44 € Fixe
5560217 CE 465 000,00 € 2038 25/05/2038 |15,29 ans Taux fixe à 1.63 % 25/02/2023 7 396,13 30 000,00 37 396,13 € Fixe
00002264532 CREDIT AGRIM 1635 167,27 € 2042 19/04/2042 |19,19 ans Taux fixe à 1.15 % 19/04/2023 18 694,84 76 119,32 94 814,16 € Fixe
A0122215 CE 3 000 000,00 € 2047 25/05/2047 124,29 ans Taux fixe à 2.88 % 28/02/2023 20 880,00 180 466,56 201 346,56 € Fixe
1168983 CDC 224 223,62 € 2050 01/08/2050 |27,48 ans Livret A(Préfixé) + 0.6 01/08/2023 5 829,81 4578,83 10 408,64 € |Variable Livret A
9 438 951,87 € 81622,11 | H#########| 1 355 648,87 €
Capacité de désendettement de Limonest
| Au 1e janvier 2023 11 emprunts Capacité de désendettement en années (Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
|Capital restant dû 9 438 952€ pour Limonest en 2023: 10 |Taux moyen 0,97% 5,7 années BONNE
|Durée de vie résiduell 13 ans et 1 mois e 75 | Durée de vie moyenne 7 ans CF HIS Ætvye È
| Hans Viriarce 8 ,
|Agrégats financiers: £
|Recettes réelles de fonctionnement 8 137 210,00 + 25 |Dépenses réelles de fonctionnemen 6 482 419,87
| Solde 1 654 790,13 0 - = — [Intérêts de l'année 81 622,11 FLLLLASLLELLLLLLSLLSS |Capitaux de l'année 1274 026,76 + Copaché de désendetiement
|Ratios:
|Capacité de désendettement 2023 5,7 années BONNE >10 ans: vigilanc Encourz de dette / Épargne brute
Epargne brute 1 654 790,13 lame
| ELEVEE net Epargne de gestion 1736 412,24 ;Rrertlen rérlle dr
| ELEVEE
Epargne nette 380 763,37
La dette communale
44 vit
D sr Ÿ d de S © ® Ÿ D p T D ÿ T © s D © Oo S $ V Où 5% Q S À DS
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Référence
16415-
consolidat
ion
5013798 AMC 91074066 A0109321 MON5189 19EUR 00003985 641 A0120377 000 5560217 00002264 532 1168983 total
Exercic
e
SOCIETE
GENERALE
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
BANQUE
POSTALE
CREDIT
AGRICOLE
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
CREDIT
AGRICOLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
ONS
2021 166 667 29 918 92 344 83 333 40 000 63 074 173 465 30 000 74 391 5 088 758 281 2022 125 000 31 334 92 645 83 333 40 000 63 675 166 181 30 000 75 250 5 261 712 680 2023 16 219 92 947 83 333 40 000 64 282 166 181 30 000 76 119 5 439 574 520 2024 23 284 62 500 40 000 64 895 166 181 30 000 76 998 5 621 469 480 2025 40 000 65 514 166 181 30 000 77 888 5 808 385 390 2026 40 000 66 138 166 181 30 000 78 787 5 999 387 106 2027 40 000 66 769 166 181 30 000 79 697 6 195 388 842 2028 40 000 67 405 166 181 30 000 80 618 6 396 390 600 2029 40 000 68 048 166 181 30 000 81 549 6 602 392 380 2030 40 000 68 697 166 181 30 000 82 491 6 813 394 181 2031 40 000 69 352 166 181 30 000 83 444 7 029 396 005 2032 40 000 70 013 166 181 30 000 84 407 7 250 397 852 2033 10 000 70 680 166 181 30 000 85 382 7 477 369 721 2034 53 452 166 181 30 000 86 368 7 710 343 712 2035 166 181 30 000 87 366 7 948 291 495 2036 30 000 88 375 8 193 126 568 2037 30 000 89 396 8 443 127 839 2038 15 000 90 428 8 699 114 128 2039 91 472 8 962 100 435 2040 92 529 9 231 101 760 2041 93 598 9 507 103 105 2042 47 203 9 790 56 993 2043 10 080 10 080 2044 10 376 10 376 2045 10 680 10 680 2046 10 991 10 991 2047 11 310 11 310 2048 11 637 11 637 2049 11 972 11 972 2050 9 401 9 401
-800000
-700000
-600000
-500000
-400000
-300000
-200000
-100000
0
Capacités regagnées sur l’annuité d’emprunt
par rapport à année de référence 2022
• Des prêts vont s’éteindre, l’annuité de la dette va donc
mécaniquement baisser, ce qui va permettre de pouvoir lever les
autres prêts pour la Maison des Familles.
• A paramètres constants de ceux de l’année de référence 2022, et
sans recourir à une augmentation de la fiscalité, il va être
possible de souscrire de nouveaux emprunts par paliers, sans
affecter la capacité d’autofinancement
-320 k€
-615 k€
-705 k€
-420 k€
4 emprunts s’éteignent d’ici à la fin du mandat
Nos capacités futures à lever de nouveaux emprunts
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