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Acte - 1.1 DEL 2022 03 01 Rapport Dorientation Budgetaire 2022 Support presentation Commune et Conservatoire COMPLET
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Acte - 1.1 DEL 2022 03 01 Rapport Dorientation Budgetaire 2022 Support presentation Commune et Conservatoire COMPLET)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
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DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2022
Budget principal
Budget annexe Conservatoire > 4
Budget 2022
BUDGET PRINCIPAL La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République
dispose que le rapport sur les orientations budgétaires
présenté par le Maire doit comporter les orientations
budgétaires envisagées portant sur:
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont précisées les hypothèses d'évolution retenues pour
construire le projet de budget notamment en matière de
concours financiers, de fiscalité, de tarification, de
subventions ainsi que les principales évolutions relatives
aux relations financières entre la collectivité et le
groupement dont elle est membre.
- la programmation d'investissement comportant une
prévision des dépenses et des recettes,
- les informations relatives à la structure et la gestion de
l'encours de dette contractée et les perspectives pour le
projet de budget.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution
prévisionnelle du niveau d'épargne et de l'endettement à la
fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le titre Il de l'article n°13 de la loi de programmation des
finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit qu'à
l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque
collectivité territoriale présente ses objectifs concernant
l'évolution :
- des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en
valeur, en comptabilité générale de la section de
fonctionnement,
- du besoin de financement annuel.
Rappels sur le cadre du débat d’orientation budgétaire ME
Une crise sanitaire maîtrisée mais aux effets
économiques incertains:
Les plans de relance européens et français:
La crise sanitaire mondiale qui a débuté au début de l'année
2020 s'est étendue aux sphères politiques, économiques et
financières.
Après une chute importante du PIB mondial, des marchés
financiers et des cours du pétrole, des mesures
économiques ont été prises par les gouvernements et les
institutions supranationales pour limiter l'ampleur de la
crise.
Au niveau européen, un plan d'urgence de 540 milliards
d'euros a été mis en place comprenant 200 milliards d'euros
accordée à la Banque Européenne d'Investissement, ainsi
que la possibilité pour la Commission européenne de lever
100 milliards d'euros sur les marchés pour aider les Etats
membres à financer des mesures sociales.
En 2021 les plans de relance ont pris le relais afin de financer
des projets d'avenir qui répondent aux défis majeurs du 21e
siècle : l'écologie, la digitalisation ou encore l'économie
durable.
Le plan de relance NextGenerationEU (NGEU), d'un montant
total de 2 000 milliards d'euros doit « contribuer à la
reconstruction de l'Europe de l'après-COVID-19, une Europe
plus verte, plus numérique et plus résiliente ».
En France, le plan France Relance de 100 milliards d'euros
doit financer des projets dans les secteurs de l'écologie à
hauteur de 30 milliards, de la compétitivité à hauteur de 34
milliards et de la cohésion pour 36 milliards.
Un sous-jacent, l’inflation:
En 2020, le ralentissement des échanges internationaux et
de la demande mondiale, a pesé sur la croissance des prix
en zone euro. Toutefois, depuis ocotbre 2020, l’économie
fait face à un changement de tendance avec une évolution
rapide et constante des cours du pétrole, ainsi que d'autres
éléments conjoncturels qui poussent les prix à la hausse
depuis la sortie des confinements : des difficultés de
recrutement, des hausses de salaires, une désorganisation
des chaines d'approvisionnement, une pénurie de matières
premières entrainant la hausse de leur prix. Au niveau des
matières premières, l'impact du coût de pétrole se fait
sentir directement à la pompe. En France le prix au litre n'a
jamais été aussi élevé.
Eléments de contexte international Eléments de contexte national
L'année 2021 a de nouveau été marquée par les conséquences sanitaires et économiques de la crise de la COIVD-19, malgré un rebond économique notable qui s'accompagne de la sortie ou de l'arrêt d'un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises.
C'est dans ce contexte que la loi de finances pour 2022 a été bâtie.
Cette dernière s'appuie sur des hypothèses macroéconomiques prévoyant un ralentissement de la croissance et une réduction du déficit :
• En matière de croissance du PIB, si l'activité a été marquée en 2020 par une chute d'une ampleur inédite depuis l'après-guerre (-8%),
l'exercice 2021 s'est lui aussi soldé par un record avec + 7%, soit le
meilleur taux de croissance depuis 50 ans. La croissance devrait
atteindre +3,6% en 2022.
• En matière de finances publiques, le gouvernement a également revu mi-janvier ses prévisions de déficit public. Celui-ci devrait ainsi
s'élever à 7,0 % du PIB en 2021, et à 5,0 % en 2022. S'agissant de la
dette, elle atteindrait, après actualisation, 115,3 % du PIB en 2021, et
devrait se stabiliser autour de 113,5 % à la fin 2022.
• En matière d'inflation, il est constaté une hausse importante des prix en 2021, qui devrait se poursuivre en 2022 dans un contexte de
fortes tensions sur les marchés de l'énergie et sur les chaînes
d'approvisionnement mondiales. Les économistes de l'INSEE et de
la Banque de France tablent sur une inflation proche de 2,5 % pour
2022.
• Enfin, en matière d'emploi, l'INSEE estime que le taux devrait refluer progressivement jusqu'à l'été 2022 pour atteindre 7,6 % de la
population active.
Dès septembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan de relance massif de 100 milliards d'euros, dont 40 milliards d'euros financés par l'Union européenne, axé autour de trois sujets principaux (compétitivité, écologie, cohésion sociale), les crédits de ce plan ont été engagés à hauteur de 72 milliards d'euros à la fin 2021, un chiffre légèrement supérieur aux 70 milliards d'euros qu'ambitionnait le gouvernement.
En plus de ce plan de relance de 100 milliards d'euros, l'Etat entend désormais mettre en œuvre un nouveau plan, cette fois qualifié cc d'investissement », doté de 34 milliards d'euros sur cinq ans. Baptisé « France 2030 », il financera principalement les domaines suivants :
• 8 Mds € pour le secteur de l'énergie,
• 6 Mds € pour l'électronique et la robotique,
• 5 Mds € pour les start-ups,
• 4 Mds € pour les transports,
• 3 Mds € pour la santé,
• 2,5 Mds € pour la formation,
• 2 Mds € pour l'alimentation et le système agroalimentaire,
• 2 Mds € pour l'exploration spatiale et les fonds marins.
Plan de relance et plan d'investissement s'accompagnent de mesures sectorielles ou géographiques ciblées, dans un objectif de mieux identifier les segments de l'économie en difficulté. Eléments de contexte pour les collectivités locales
Un contexte local incertain, entre multiplication des mesures de soutien et réformes aux effets difficilement prévisibles
Les collectivités locales évoluent depuis deux années dans un nouvel environnement normatif, financier et fiscal.
Depuis le début de la crise sanitaire, l'Etat a multiplié les plans de soutien et de relance auprès des collectivités. Les différents plans de soutien s'articulent notamment autour de la création de plusieurs dotations permettant la compensation de la perte de recettes de fonctionnement et/ou de capacité d'autofinancement.
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été mis en avant par l'Etat comme l'instrument privilégié permettant aux collectivités locales d'accompagner leurs grands projets d'investissement dans le cadre de la relance.
Les déclinaisons des plans de relance, elles sont le plus souvent intégrées au sein des dotations classiques d'investissement perçues par les collectivités.
Clause de sauvegarde fiscale
• Concerne les collectivités du bloc communal ainsi que certains
groupements de collectivités territoriales spécifiques.
• Mise en place pour 2020, reconduite pour 2021 (sauf pour les
recettes domaniales).
• Vise à préserver les recettes fiscales des collectivités sur la base
d'un panier de ressources globalisé (comparaison entre 2020 et
une moyenne 2017-2019 et comparaison entre 2021 et une
moyenne 2017-2019).
• Sa reconduction pour 2022 ne figure pas dans la Loi de finances
pour 2022, en dépit des inquiétudes soulevées par de
nombreuses collectivités sur la probable diminution de leur
produit de CVAE.
Mesures de soutien à l'investissement
Les mesures visant à préserver les marges de manœuvre des collectivités locales les plus durement touchées par la crise, s'accompagnent d'un volume d'investissements massif et inédit de l'Etat dans les collectivités locales. Le soutien de l'Etat à l'investissement local passe ainsi par plusieurs fonds et dotations, attribués aux différentes catégories de collectivités locales.
Cumulés, tous ces dispositifs forment une enveloppe de 2,5 milliards d'euros selon les chiffres communiqués par la DGCL en octobre dernier :
• 950 M € de DSIL exceptionnelle en loi de finances rectificative pour 2020,
• 650 M €de DSIL « thermique » en loi de finances initiale pour 2021,
• 300 M €de DSID « thermique » en loi de finances initiales pour 2021,
• 600 M € de dotation régionale d'investissement.
Enfin, le budget 2022 abonde de 337 millions d'euros supplémentaires la DSIL, afin de compléter le financement des CRTE. Eléments de contexte pour les collectivités locales
La suppression de la Taxe d'Habitation suit son cours, une
partie des contribuables continuera à la verser jusqu'en 2022
Initiée bien avant le début de la crise sanitaire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et son remplacement par d'autres ressources atteint sa dernière phase. En 2022, parmi les contribuables qui s'acquittent encore de cet impôt, le dégrèvement atteindra 65 %. En 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Pour les communes, la ressource de remplacement est constituée de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale. Le taux qui a été voté en 2021 était donc, s'il n'y a pas eu de décision politique orientant vers une hausse ou une baisse de la pression fiscale, la somme des taux communaux et départementaux. Le même schéma devra s'appliquer pour 2022 et pour les années suivantes.
Revalorisation des bases et compensations de l'Etat
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives dépend désormais de l'évolution de l'inflation (IPCH) constatée entre novembre N-2 et novembre N-1.
La revalorisation des valeurs locatives sera de 3,4 % en 2022.
En matière d'évolution de la TVA pour 2022, l'Etat prévoit une augmentation de 5,5 %, qui correspondrait alors à l'augmentation dont pourraient bénéficier les EPCI et les départements.
Il convient également de souligner que les ressources perdues par les collectivités au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la CFE des établissements industriels continueront d'être compensées de manière dynamique par l'Etat.
Le Fonds de compensation pour la TVA
Le FCTVA verrait son enveloppe maintenue à 6,5 milliards d'euros.
L'année 2022 sera également la deuxième année de mise en oeuvre de l'automatisation du traitement du fonds. Pour la Ville qui perçoit le reversement avec un décalage de 2 ans, cette automatisation interviendra en 2023.
Autres mesures
Enfin, parmi les nouvelles mesures fiscales intégrées à la Loi de finances pour 2022 :
- La mise en place d'une compensation d'exonération fiscale au profit des collectivités locales pour la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements sociaux. Seront concernés par cette mesure les logements sociaux agréés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. La compensation sera intégrale et effective pour une durée de dix années. - Le partage de la taxe d'aménagement. Désormais, même si c'est la commune qui perçoit le produit de taxe d'aménagement, elle sera dans l'obligation de prévoir un reversement partiel ou total de la taxe au profit de l'EPCI. Les modalités précises sont en attente du décret d'application. SA
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Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Affectation du résultat 2021
Les recettes
• Les produits communaux
• Les dotations de l’Etat et Métropole
• La fiscalité
Les dépenses
• charges à caractère général
• masse salariale
• les subventions
Les grands équilibres de la section
La dette Résultat du Compte
administratif 2020
Virement à la
section de
fonctionnement
Résultats de
l'exercice 2021
Résultat de clôture
exercice 2021
Restes à réaliser 2021 Solde des restes à
réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVEST (A) - 1 459 069,17 € (D) + 896 524,08 € (F=A+D)= - 562 545,09 € (H) Dépenses 630 129,24 € (J=H+I) = - 246 335,24 € (K=F+J)= - 808 880,33 € (I) Recettes 383 794,00 €
FONCT (B) 1 577 314,14 € (C) 1 577 314,14 € (E) + 1 705 684,48 € (G=B-C+E)= 1 705 684,48 € (L=G) 1 705 684,48 €
+ 1 143 139,39
(M= K+L)
896 804,15 €
• Le résultat de l’exercice (M) est positif de 896 804,15 €
• L’excédent de fonctionnement (L) est de 1 705 684,48 €.
• L’exécution 2021 a nécessité de reporter un déficit d’investissement RAR2021 de -246 335,24 € et un déficit d’exploitation cumulé de – 808 880,33 € qu’il faut couvrir par l’excédent de fonctionnement.
• L’excédent de fonctionnement sera entièrement affecté au financement de l’investissement 2022 (déficit cumulé et nouveaux crédits)
L’affectation du résultat 2021 sur 2022 SA
Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Recettes – les produits communaux æ
- Centre de loisirs:
- les recettes du centre de Loisirs ont été particulièrement affectées par les évictions pour cas de COVID. La commune espère qu’en 2022, les recettes seront en hausse par un moindre absentéisme.
- Aucun fonds de compensation de perte de recettes n’a par ailleurs été mis en place; la CAF n’a pas revalorisé sa participation.
- L’inflation constatée au niveau national touche cette activité par un renchérissement des activités facturées par les intervenants extérieurs, ainsi que sur les fournitures et les coûts d’exploitation du bâtiment (chauffage notamment).
- Il est proposé une revalorisation moyenne des tarifs de 2% pour la prochaine rentrée scolaire. Les pertes d’exploitation sont compensées par le budget global communal.
- EAJE:
- Les recettes de l’EAJE ont particulièrement été affectées par l’absentéisme lié au COVID, sans que les charges aient pu être ajustées tant les évictions étaient imprévisibles.
- La CAF a mis en place un fonds de compensation et un règlement de facturation aux familles qui a en partie amoindri les pertes de recettes
- La tarification aux familles n’étant pas de la compétence de la commune, elle ne peut être ajustée.
- L’inflation touche selon les mêmes conditions que le Centre de Loisirs l’EAJE.
- La commune compense sur ses fonds la perte globale de revenus.
Le budget 2022 repose sur les hypothèses d’évolution des recettes suivantes:
Tarification des activités:
- Restaurant scolaire
- les recettes du restaurant ont été particulièrement affectées par les évictions pour cas de COVID. La commune espère qu’en 2022, les
recettes seront en hausse par un moindre absentéisme.
- L’inflation constatée au niveau national touche cette activité par un renchérissement du prix de base des repas et les coûts
d’exploitation du bâtiment (chauffage notamment).
- Il a été déjà approuvé une augmentation tarifaire en novembre 2021 pour l’année 2022. La revalorisation moyenne des tarifs de 2%. Les
pertes d’exploitation sont compensées par le budget global
communal.
- Les recettes globales de la restauration scolaires seront en diminution en fonction de la date d’entrée en exploitation du
restaurant scolaire de l’école Saint-Martin. Les charges d’exploitation
pour Limonest seront en diminution par une baisse de la masse
salariale affectée au service et à la prise en charge des enfants de
l’école privée.
- Prestations de service (unique et ordinaire):
- Les dotations de la CAF sont déterminées par la fréquentation de nos structures, fréquentation très affectée par les protocoles
sanitaires et les contaminations.
- Le budget prévoit une participation de la CAF stable par rapport à 2021 à hauteur de 330 k€ contre 321 k€ en 2021.
Participation de la CAF: - Cimetière:
- La commune engageant de nouveaux travaux pour
l’accroissement du nombre de cavurnes et la reprise de
concessions, et préparant une extension dans les cinq
prochaines années, il est proposé pour faire face aux
renchérissement des prestations à venir une revalorisation
des tarifs à la hauteur de l’inflation constatée entre mars
2021 et mars 2022.
- Locations de salles:
- La location de salle engendre des frais pour la commune
par la mise à disposition du personnel pour leur gestion
(réservation, accueil et mise à disposition des salles), mais
également par les frais de chauffage fortement soumis à
l’inflation.
- Il est proposé de revaloriser les tarifs de 5% en moyenne.
- Ilot Plancha
L’îlot Plancha sera générateur de revenus en 2022:
- Loyers des parkings
- Loyers des halles
loyers attendus pour l’année 2022 d’au-moins 170 k€.
- Autres locations
Les autres loyers seront réactualisés à hauteur des indices règlementaires. Tous les logements sont loués.
Loyers:
Le budget 2022 repose sur les hypothèses d’évolution des recettes suivantes:
Tarification des prestations: @ Xe %
Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Recettes - Les dotations de l’Etat ”. 2
Des dotations de l’Etat négatives
Montant de DGF
perçu
Diminution par rapport à
2013
2013 293 612 €
2014 263 137 € - 30 475
2015 169 689 € - 123 923
2016 63599 € - 230 013
2017 0 € - 293 612
2018 0 € - 293 612
2019 0 € - 293 612
2020 0 € - 293 612
2021 0 € - 293 612
2022 0 € - 293 612
La DGF
La commune de Limonest ne perçoit plus la dotation globale
de fonctionnement depuis 2017 .
Les communes ayant une DGF égale à zéro, doivent quand
même « contribuer au redressement des finances publiques »
via un prélèvement sur les recettes de leur fiscalité directe.
On parle alors de « DGF négative ».
Le FPIC
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Le montant des ressources du FPIC est fixé ex ante dans la loi de finances.
Montant du FPIC
2013 14 799 €
2014 26 075 €
2015 36 724 €
2016 51 289 €
2017 65 353 €
2018 64 030 €
2019 66 095 €
2020 66 132 €
2021 66 916 €
TOTAL 456 627 €
Prévision 2022 67 000 €
Sur 10 ans, ce seront près de 523 627 €
qui auront été prélevés au titre de la péréquation.
Prélèvement annuel DGF négative:
43 060 € / an depuis 2017 SEE
Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Recettes –
La contribution intercommunale er?
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La contribution intercommunale
L’attribution de compensation: 575 887 €
La dotation de solidarité communautaire: 93 607 €
En augmentation (39 693 € en 2021).
Elle est figée. SEE
Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Recettes - La fiscalité locale . = «- -. = mr. = mr. 22 =. 2 22 = 2 2. 22 2-2 2.
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Des taux stables depuis 2015
Les taux
Les bases
TAUX 2015 2016 2017 2018 2019 2020 PROPOSITION 2021
et maintien en 2022
taxe d'habitation 12.81% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 % 12.81 % Impôt supprimé
foncier bâti 14.70% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70 % 14.70 % 25.73% (14.70 % part communale + 11.03%
part départementale
foncier non bâti 15,75% 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 % 15.75 % 15.75 %
Taux
Bases 2021 Produit fiscal
attendu 2021
Actualisation 2022 Bases 2022 Produit attendu Différence 2021 Prévisionnel 2022
TFB Locaux professionnels 14,70% 14 709 750 2 162 333 425 000 15 134 750 2 224 808 62 475 2,89% Habitations 14,70% 4 903 250 720 778 166 711 5 069 961 745 284 24 506 3,40%
Total 19 613 000 2 883 111 591 711 20 204 711 2 970 092 86 981 3,02%
TFNB 15,75% 70 400 11 088 70 400 11 088 - 0,00%
19 683 400 2 894 199 591 711 20 275 111 2 981 180
Les bases font l’objet d’une revalorisation par l’Etat. La loi de finances prévoit une revalorisation des bases sur le foncier ménages de 3,4%. A la date de présentation de ce rapport, la commune n’est pas en possession des bases prévisionnelles. Les recettes complémentaires présentées et prises en compte dans le budget sont donc prudentes.
Faute de déclaration d’achèvement de travaux reçue dans les temps, les constructions de l’hôtel et de la société Faubert ne seront pas prises dans les bases prévisionnelles 2022. Cela vient à minorer les bases de 710 k€. Les bases supplémentaires pour les locaux professionnels pour 2022 seront donc d’au moins 425 k€.
Malgré une baisse des dotations, des pertes de recettes en raison de la crise sanitaire, la commune maintient ses taux bas tout en assurant une capacité d’investissement très importante. : At * A Mo e Sel en TR
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A l'es ane - Xe LÉ
7 AE
Recettes des taxes autres que
taxes « ménages »:
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure:
- Ces tarifs sont revalorisés, au niveau national, chaque année, en
fonction de l’indice des prix à la consommation. En 2022 ces tarifs
n’ont pas été revalorisés.
- La commune applique la tarification maximale.
- Pour 2023, la commune appliquera la tarification maximale venant
d’être publiée par l’Etat. Une délibération sera présentée en avril
2022.
- Les services engageront des travaux pour s’assurer de la collecte
maximale de la taxe.
Taxe additionnelle sur les droits de mutation:
- La commune n’a pas de pouvoir sur cette taxe.
- Les recettes sont corrélées à la dynamique de l’immobilier, qui
devrait rester malgré tout à un niveau élevé.
Les prévisions restent stables entre 2021 (395 k€) et 2022 (375 k€).
Taxe sur les terrains constructibles:
- La taxe forfaitaire s'applique aux seules cessions de terrains nus qui
ont été rendus constructibles classés au PLU.
- La taxe s'applique aux cessions à titre onéreux : vente, partage,
licitation, quels que soient les motifs ayant conduit le cédant à
vendre son terrain.
Les prévisions sont en nette baisse entre 2021 (75 k€) et 2022 (25 k€). SEE
PE RO rF
PARTIS ETSRMEETZ
ERSEESTENT Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général le CS = nm em ù
Charges à caractère général: 1 687 750 € (+109 073 €; +7% comparé à 2021)
Une forte exposition à l’inflation de l’énergie:
+30 k€ au moins
- Les charges liées à l’énergie augmentent fortement: +12% sur
l’électricité, +6% sur le gaz et les carburants.
- La commune opère progressivement sa transition vers les énergies
renouvelables (CTM, Maison des familles, projet photovoltaïque aux
écoles), mais les investissements ne compensent pas l’inflation.
Des charges nouvelles liées à l’exploitation du
patrimoine locatif: +15 k€
- L’entrée en fonction des halles et l’accroissement du patrimoine
générateur de recettes nécessite d’être entretenu. La première
année d’exploitation nécessite toujours quelques petits travaux
pour finaliser les installations.
Le poids croissant des prestataires: +15 k€
- Comme tous les consommateurs, la collectivité fait face à une
évolution du modèle économique des fournisseurs et
prestataires qui passe de l’acquisition à la location et au
paiement de droits d’accès, notamment pour les logiciels et
applications métiers.
- Par ailleurs, les index d’actualisation des prix prévus dans les
marchés sont touchés par l’inflation.
Un effort de formation pour améliorer le service rendu à
nos citoyens: +10 k€ au moins
- De nombreux personnels doivent renouveler des habilitations
- Les nouveaux agents doivent être formés.
Frais de réception: +5 k€
- Après deux années d’annulation de manifestations, il est prévu que les petits évènements commémoratifs soient à nouveau célébrer.
- Les dépenses restent bien inférieures à celles d’avant la crise.
Des frais de communication en hausse: +5 k€
- Frais postaux: +12% (augmentation La Poste + recensement)
- Frais téléphoniques (SMS + pb GSM + télétravail + nouvelles lignes): +4%
Une prévision prudente et des recherches d’économies:
- Les crédits ouverts le sont avec une prévision prudente, et donc très probablement supérieurs à l’exécution constatée en fin d’année.
- La commune est engagée dans une démarche d’optimisation de l’achat public, avec de nombreux achats mutualisés entre communes et avec le Grand Lyon.
- Pour les achats directs, une mise en concurrence et une renégociation systématique de tous les devis est pratiquée. Depuis le début 2022, ce
sont déjà 10 k€ économisés par les renégociations avec nos fournisseurs. Ces économies viendront contribuer au renforcement de la capacité
d’investissement ou à l’absorption de charges nouvelles non prévues pour développer les services à la population. 4 a
Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Masse salariale En 2021 :
Dépenses à la baisse :
- PEJ :
o Départ non remplacé de la
directrice du Pôle Enfance
Jeunesse (4 mois)
o Départ non remplacé de l’agent
en charge du projet ADO
o Départ non remplacé de l’agent
en charge de la direction
adjointe de l’ACM
- Vacance de poste du DGS (2 mois)
Dépenses à la hausse :
- PAT : réaffectation d’un agent de l’ACM
- Conservatoire : augmentation du
nombre d’heures d’enseignement
En 2022 :
Dépenses à la baisse :
- Services techniques: Départ en retraite d’un agent C. non
remplacé en 06/2022
- Service affaires générales : Départ d’un agent C. non
remplacé en 02/2022
- Service entretien: Départ d’un agent C. non remplacé en
09/2022.
- Service PEJ: suppression des animateurs pour l’école
Saint-Martin à partir de 09/2022
- Service comptabilité : vacance d’un poste (vacance de
poste de 3 mois environ)
- Service communication : vacance temporaire du contrat
apprentissage communication
- Gains de productivité :
o Réorganisation facturation Conservatoire : tâches
redistribuées à un agent pour créer une régie globale
services à la population à l’échelle de la commune.
o Réorganisation de l’assistance administrative du
P.A.T. : réintégration de la gestion des salles
municipales au P.A.T. avec la gestion administrative +
internalisation au Pôle ressources des tâches
comptables (loyers, inventaire…)
Postes ouverts mais non pourvus :
- Direction du Pôle Enfance Jeunesse (fonctions réparties
sur la direction ACM – Crèche –Secrétariat PEJ et DGS)
- Animateur du projet Ados par défaut de candidats
- 2 ETP d’animateurs par défaut de candidats mais besoin
avéré
- Poste à l’accueil de 0.5 ETP (suite à départ agent en
02/2022)
Dépenses à la hausse :
- Revalorisations salariales :
o Revalorisation de rémunérations individuelles (+ 10 k € pour 14 agents) o Instauration du CIA (+/- 15 k € pour 85 agents)
o Evolution du glissement vieillesse technicité (+/- 25 k€)
Dont Passage d’un agent de cadre B en B+ au 1e janvier 2022
Dont Passage d’un agent de cadre B en A au 1e janvier 2022
- Primes de fin de CDD (+/- 8 k€) + Primes élections
- Préservation de la continuité de service :
o Service Médiathèque : Recrutement d’un remplacement temporaire 6 mois suite au départ de la directrice (03/2022) et la médiathécaire (05/2022)
o Service Affaires générales :
Réinternalisation au Service affaires générales de 1x0.2 ETP affectés au CCAS Création de 1x0.8 ETP pour le service affaires générales (pour augmentation des bornes biométriques)
Création de 1x0.4 ETP pour le service affaires générales (pour augmentation des bornes biométriques)
Tuilage 2 mois en prévision du départ à la retraite de la responsable du service o Service Conservatoire :
Tuilage 4 mois en prévision du départ à la retraire de la secrétaire.
- Créations nouvelles pour répondre aux besoins de fonctionnement ou développement de projets :
o 3 services civiques (max. 7 k€): non pourvus au 31/3/22
o Service Affaires générales : recensement de la population (dépenses uniquement 2022) o Service CCAS : Création de 1x0.4 ETP (remplacement du 0.2 réinternalisé au SAG et compensation d’un temps partiel)
o Service Ressources humaines :
Transfert d’un poste cat. C de Service affaires générales vers Service ressources humaines (service sous doté pour fonctionner)
o Service Informatique mutualisé :
Création d’un poste cat. B. Chef de projet pour le service informatique mutualisé (recettes de compensation à hauteur de 95% des frais engagés – reste à charge 5 k€) Création d’un poste cat. B Technicien support pour le service informatique mutualisé (recettes de compensation à hauteur de 50% des frais engagés – reste à charge 20 k€) o Service Conservatoire : ouverture de « Orchestre à l’école n°2 »
Les crédits prévisionnels 2022 sont en augmentation de 300 k€ par rapport au réalisé 2021; explicables à hauteur de 80 k€ pour le service informatique mutualisé et les renforts au S.A.G. et RH, en tension depuis de nombreuses années. L’exécution devrait cependant être très inférieure aux prévisions du fait des difficultés de recrutement
Les dépenses réalisées 2021 sont
inférieures aux prévisions en raison
des difficultés de recrutement et des
ajustements dans l’organisation.
A noter:
Les crédits 2022 au chapitre 012 Masse
salariale du budget principal feront l’objet
d’une DM lors du transfert du budget de
la Régie Conservatoire vers le budget
principal.
Toutefois, la masse salariale de ce budget
annexe restera à la hauteur de celle votée
dans le BP du budget annexe. Ke & 7
Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Subventions aux associations ÉRe
ra) |
Raid
4
FER
Nom de l'association
Attribution
2021
Proposition
2022 Observations
AMITIES LIMONOISES 2 000 € 2 000 € AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET SOUVENIR 500 € 1 000 € APEC ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE
5 000 € - €
APPEL ST MARTIN 1 200 € 1 800 € ASA DU RHONE 5 000 € 3 000 € ASCJL 3 000 € 3 200 € ASSO 6 CORDES 11 000 € 6 000 € ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LIMONEST 900 € 900 € BOULE LIMONOISE 750 € - € BMX ET VTT 7 000 € 7 000 € COMITE DE COOPERATION DECENTRALISEE DE LIMONEST 15 000 € 15 000 € COMITE DES FETES 4 000 € 4 500 € FC LIMONEST DARDILLY ST DIDIER 25 000 € 25 000 € FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI 800 € 800 € JUDO OUEST GRAND LYON 1 200 € 2 000 € LIMONEST PATRIMOINE 1 800 € 1 800 € LIMONEST TAEKWONDO 800 € 800 € MOVE UP 1 500 € 1 600 € OUEST LYONNAIS BASKET 5 000 € 6 000 € SOU DES ECOLES DE LIMONEST 900 € 20 500 € Classes de neige et fresques TENNIS CLUB DU BOIS D'ARS 3 000 € 3 100 € BADMINDOR - € 500 € ACADEMY FOOTBALL - € 2 500 €
TOTAL 95 350 € 109 000 €
Les subventions 2022
OUVERTURE DES CREDITS A HAUTEUR DE 120 000 € PAR PRECAUTION SA
Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Les grands équilibres nm — on ._— a -e
= SR CS
un = = DR D = = = œœ
= DUR RS Æ UE RO D D = = © FR © RE nn DE DEEE = = = = a __ a = _ _—
— == - =
= = 0 RER Œ en Re SO ŒE D © MS D D OR ME ER num
= RD R DUR © = © = DR EUR DE RO D DORE OO um © = = —
_— 7 en - _— om ._ a
= Ru R = D RMR DUR DS ON 2 en ee D DONS UE __——- = = -
Ru R = D DDR DUR D © nn ee = DR = = ue nn
=——=. = = = MR ne OO On © © RS Où D DR me mm = = —— = _=— =— -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2021 Dépenses nouvelles Variations
011 Charges à caractère général 1 578 676 1 687 750 +109 074
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 679 900 3 002 000 +322 100
014 Atténuation de produits 110 382 110 400 +18
65 Charges de gestion courante 558 548 548 000 -10 548
66 Charges financières 67 356 62 000 -5 356
67 Charges exceptionnelles 8 974 4 000 - 4 974
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 003 836 5 414 242 +410 314
023 Virement à la section d'investissement 3 051 204
042
Opérations d'ordre et de transfert entre
sections 1 573 714 550 330 - 1 023 384
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 573 714 550 330 -1 023 384
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 577 550 5 964 480 +613 070
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2021 Dépenses nouvelles Variations
13 Atténuation de charges 117 813 110 000 -7 813
70 Produits des services 519 922 533 000 +13 078
73 Impôts et taxes 5 510 649 5 572 000 +61 351
74 Dotations, subventions, participations 543 177 428 000 -115 177
75 Autres produits de gestion courante 385 680 647 000 +261 320
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 1 205 993 20 000 -1 185 993
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 283 235 7 253 049 - 973 235
42 Opérations d'ordre de transfert entre sections -
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE -
Résultat reporté N-1 1 705 684
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 283 235 9 015 684 +732 450
Ratios:
DÉPENSES
1 443 €/h contre 952 €/h strate 5 à 10 000h
RECETTES
2 200 €/h contre 1 145 €/h strate 5 à 10 000h
EPARGNE BRUTE
2021: 1 218 509 € (324 €/ habitant)
2022: 1 838 807 € (490 €/habitant contre 193
€/habitant strate 5 à 10 000 h)
AFFECTATION DE L’EXCEDENT 2021
1 705 684 €
AUTONFINANCEMENT BRUT PREV. 2022
1 895 850 €
AUTOFINANCEMENT HORS INTERETS
1 833 850 €
AUTOFINANCEMENT HORS CHARGE DE
LA DETTE (INTERETS ET CAPITAL)
1 121 169 €
BUDGET PRIMITIF 2022 SA
Budget 2022
La dette — — — - CA _ æ = . æ .. _— - = =
= = 2 - — 2- » = 7 = _- - _ _- . = -
L86 % |
49.28 %
38.57 %
@ CE © CREDIT AGRICOLE @ BANQUE POSTALE @ CDC @ sc
Capital restant dû (CRD)
6 711 239 € 4 299 519 € au 31/21/20
Taux moyen (ExEx, Annuel)
0,91% 1,32% au 31/12/20
Durée de vie résiduelle
14 ans 6 mois 15 ans et 6 mois au 31/12/20
Durée de vie moyenne
7 ans 8 mois 8 ans et 2 mois au 31/12/20
Nombre d’emprunts
10 9 au 31/12/2020
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 3 307 130€ 49,28%
CREDIT AGRICOLE 2 588 287€ 38,57%
BANQUE POSTALE 450 000€ 6,71%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 822€ 3,59% SOCIETE GENERALE 125 000€ 1,86%
Ensemble des prêteurs 6 711 239€ 100%
Un endettement maîtrisé
Capacité de désendettement
sans correction prêt relais
3,65 ans 4,11 au 31/12/2020
Seuil d’alerte à 9 ans
Dette par habitant
sans correction prêt relais
1 789 € 836 € pour les communes 5 à 10 000 h soit 2,35x plus élevée que la
strate supérieure
Mais ratio épargne nette 2,67x plus élevé que la strate supérieure…
FCTVA et subvention 2,5x plus élevés que la strate supérieure…
Pour rappel: nos recettes sont de 2 200 €/h contre 1 145 €/h
strate 5 à 10 000
Dette par prêteur
Indicateurs clés
Données au 31/12/2021
(sans l’emprunt relais pour l’opération Cunier qui sera soldé avant fin octobre 2022)
Pas de nouvel emprunt pour le programme d’investissement 2022 4,2 —————,
2,8
1,4
0,0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
> Vos données =#= Moyenne de la strate
1 790
1 193
597
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données D Moyenne de la strate
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données 2,57 2,64 2,60 2,33 4,11 3,20 2,89 Moyenne de la strate 4,21 4,09 3,83
Ratio de désendettement (en années)
Encours de dette en euros / habitant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données 1 355€ 1 374€ 1 291€ 1 142€ 1 790€ 1 588€ 1 436€ Moyenne de la strate 755€ 747€ 734€ 218
145
73
2017 2018 2019 2020 2021
Vos données D Moyenne de la strate
2022 2023
Annuité en euros / habitant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données 120€ 134€ 160€ 172€ 218€ 204€ 166€ Moyenne de la strate 104€ 100€ 97€ 89,88 %
D Fixe © Variable @ Livret À
1.50%
1.20%
0.90% —
0.60%
0.30%
01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025
Au 31/12/2021
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 6 032 374€ 89,88% 0,96%
Variable 438 043€ 6,53% 0,14%
Livret A 240 822€ 3,59% 1,10%
Ensemble des
risques 6 711 239€ 100% 0,91%
Répartition des emprunts selon la charte de bonne conduite:
Tous les emprunts sont en catégorie A – Risque très faible
Taux moyens projetés @ CRD réel
8M
6M
‘|| TU 0 Dlnnsn... 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
© intérêts © Capital
1 000k
750k
500k
=
et
ll HE EEE. N D H À 9
SP, , SÙ S) NN D À 29 SN D PS & 9 D PP PSP ©? SP À À? À À + 7 4 4
Profil d’extinction de la dette CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice 2021 4 299 519,50€ 758 280,85€ 59 449,15€ 817 730€ 6 711 238,65€ 2022 6 711 238,65€ 712 680,29€ 57 089,81€ 769 770,10€ 5 998 558,36€ 2023 5 998 558,36€ 574 520,41€ 52 634,05€ 627 154,46€ 5 424 037,95€ 2024 5 424 037,95€ 469 479,80€ 48 865,18€ 518 344,98€ 4 954 558,15€
2025 4 954 558,15€ 385 390,20€ 44 649,41€ 430 039,61€ 4 569 167,95€
2026 4 569 167,95€ 387 105,59€ 41 197,29€ 428 302,88€ 4 182 062,36€ 2027 4 182 062,36€ 388 842,12€ 37 949,68€ 426 791,80€ 3 793 220,24€
2028 3 793 220,24€ 390 600,05€ 34 681,80€ 425 281,85€ 3 402 620,19€
2029 3 402 620,19€ 392 379,63€ 31 393,44€ 423 773,07€ 3 010 240,56€
2030 3 010 240,56€ 394 181,23€ 28 084,28€ 422 265,51€ 2 616 059,33€
2031 2 616 059,33€ 396 005,11€ 24 940,74€ 420 945,85€ 2 220 054,22€
2032 2 220 054,22€ 397 851,62€ 21 582,09€ 419 433,71€ 1 822 202,60€ 2033 1 822 202,60€ 369 721,02€ 18 287,13€ 388 008,15€ 1 452 481,58€
2034 1 452 481,58€ 343 711,65€ 15 476,89€ 359 188,54€ 1 108 769,93€
2035 1 108 769,93€ 291 495,27€ 12 926,26€ 304 421,53€ 817 274,66€
2036 817 274,66€ 126 567,53€ 10 762,46€ 137 329,99€ 690 707,13€ 2037 690 707,13€ 127 838,54€ 9 072,52€ 136 911,06€ 562 868,59€
2038 562 868,59€ 114 127,50€ 7 395,85€ 121 523,35€ 448 741,09€
2039 448 741,09€ 100 434,70€ 6 068,35€ 106 503,05€ 348 306,39€
2040 348 306,39€ 101 760,43€ 4 814,69€ 106 575,12€ 246 545,96€ 2041 246 545,96€ 103 104,96€ 3 437,18€ 106 542,14€ 143 441€
2042 143 441€ 56 992,88€ 2 224,66€ 59 217,54€ 86 448,12€
2043 86 448,12€ 10 079,53€ 1 815,41€ 11 894,94€ 76 368,59€
2044 76 368,59€ 10 376,19€ 1 527,37€ 11 903,56€ 65 992,40€
2045 65 992,40€ 10 680,12€ 1 319,85€ 11 999,97€ 55 312,28€
2046 55 312,28€ 10 991,48€ 1 106,25€ 12 097,73€ 44 320,80€
2047 44 320,80€ 11 310,45€ 886,42€ 12 196,87€ 33 010,35€
2048 33 010,35€ 11 637,22€ 660,21€ 12 297,43€ 21 373,13€
2049 21 373,13€ 11 971,97€ 406,09€ 12 378,06€ 9 401,16€
2050 9 401,16€ 9 401,16€ 178,62€ 9 579,78€ 0 €
Capital restant dû
Annuités: intérêts + capital D sr Ÿ d de S © ® Ÿ D p Ÿ © s T Ÿ
Référence
16415-
consolidat
ion
5013798 AMC 91074066 A0109321 MON5189 19EUR 00003985 641 A0120377 000 5560217 00002264 532 1168983 total
Exercic
e
SOCIETE
GENERALE
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
BANQUE
POSTALE
CREDIT
AGRICOLE
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
CREDIT
AGRICOLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
ONS
2021 166 667 29 918 92 344 83 333 40 000 63 074 173 465 30 000 74 391 5 088 758 281 2022 125 000 31 334 92 645 83 333 40 000 63 675 166 181 30 000 75 250 5 261 712 680 2023 16 219 92 947 83 333 40 000 64 282 166 181 30 000 76 119 5 439 574 520 2024 23 284 62 500 40 000 64 895 166 181 30 000 76 998 5 621 469 480 2025 40 000 65 514 166 181 30 000 77 888 5 808 385 390 2026 40 000 66 138 166 181 30 000 78 787 5 999 387 106 2027 40 000 66 769 166 181 30 000 79 697 6 195 388 842 2028 40 000 67 405 166 181 30 000 80 618 6 396 390 600 2029 40 000 68 048 166 181 30 000 81 549 6 602 392 380 2030 40 000 68 697 166 181 30 000 82 491 6 813 394 181 2031 40 000 69 352 166 181 30 000 83 444 7 029 396 005 2032 40 000 70 013 166 181 30 000 84 407 7 250 397 852 2033 10 000 70 680 166 181 30 000 85 382 7 477 369 721 2034 53 452 166 181 30 000 86 368 7 710 343 712 2035 166 181 30 000 87 366 7 948 291 495 2036 30 000 88 375 8 193 126 568 2037 30 000 89 396 8 443 127 839 2038 15 000 90 428 8 699 114 128 2039 91 472 8 962 100 435 2040 92 529 9 231 101 760 2041 93 598 9 507 103 105 2042 47 203 9 790 56 993 2043 10 080 10 080 2044 10 376 10 376 2045 10 680 10 680 2046 10 991 10 991 2047 11 310 11 310 2048 11 637 11 637 2049 11 972 11 972 2050 9 401 9 401
-800000
-700000
-600000
-500000
-400000
-300000
-200000
-100000
0
Capacités regagnées sur l’annuité d’emprunt
par rapport à année de référence 2022
• En 2022, avec 750 k€ d’annuités d’emprunt, la collectivité est
capable de générer un autofinancement net d’environ 1,45 M€.
• Des prêts vont s’éteindre, l’annuité de la dette va donc
mécaniquement baisser.
• A paramètres constants de ceux de l’année de référence 2022, et
sans recourir à une augmentation de la fiscalité, il va être
possible de souscrire de nouveaux emprunts par paliers, sans
affecter la capacité d’autofinancement
-320 k€
-615 k€
-705 k€
-420 k€
4 emprunts s’éteignent d’ici à la fin du mandat
Nos capacités futures à lever de nouveaux emprunts 0 7 x
ETS
SERIES Commandez
Con E TS
• La commune s’est portée acquéreur, par voie de préemption, de la
propriété Cunier, à hauteur de 1 050 000 €.
• Elle a eu recours à un financement en deux phases par
l’intermédiaire du Grand Lyon:
• 2021:
• Décaissement préemption Tranche 1 : 519 200 € à payer
au Grand Lyon avant novembre.
• Souscription d’un prêt relais dans des conditions de
marché avantageuses.
• 2022:
• Avant fin octobre 2022:
• Encaissement lié à la cession à un acquéreur pour
un prix minimal de 1 050 000 € + les intérêts de
l’emprunt.
• Novembre 2022:
• Décaissement préemption Tranche 2: 519 200 € à
payer au Grand Lyon
• Décaissement remboursement prêt relais Tranche
1 : 519 200 € de remboursement du capital
emprunté en 2021 + paiement des intérêts.
Au final, l’opération n’aura rien coûté à la commune et aura permis de
maîtriser le projet urbain sur un tènement sensible en cœur de village.
Rappel sur le financement de l’opération Cunier
par emprunt relais souscrit en 2021 remboursé en 2022 SA
= Su nm E EE OS OR COS °° OR RD EE M BB EE LR E
L’INVESTISSEMENT
La PPI 2022-2026
Les grands équilibres
Les dépenses
Les recettes
La maison des familles SA
La PPI 2022-2026
Projets prévisibles La programmation pluriannuelle d’investissement 22-26
2023 2022 2024 2025 2026
Les investissements majeurs prévisibles
Maison des familles (8,5 M€)
APD
Démolition
Construction
Livraison
Exploitation
Extension ACM (0,9 M€)
APD
Construction
Exploitation
Salle polyvalente et Salle de sport (10 M€)
Concertation
APD
Terrassement
Construction
Livraison
Exploitation SÉE
| _… était L
à LS Fe & à
Budget 2022
INVESTISSEMENT
Les grands équilibres = == M = nue D nn En CE nn. um = En m nn
DEPENSES
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL Opération 2019022 - Parc des Sports - 2 520,01 2 520,01 Opération 2019010 - Préau - 21 599,85 21 599,85 Opération 202006 - Multisports - 161 243,27 161 243,27 Opération 2019008 - CTM - 82 157,70 82 157,70 Opération 2019015 - Informatique - 716,40 716,40 Opération 202201 - Maison des Familles 8 499 091,80 8 499 091,80 Chapitre 20 25 000,00 41 951,73 66 951,73 Chapitre 21 2 301 166,77 112 753,36 2 413 920,13 Chapitre 23 - 207 186,92 207 186,92 Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimiliées 1 232 681,00 - 1 232 681,00 Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves - - - TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 057 939,57 630 129,24 12 688 068,81 040 - Opérations d'ordre et de transfert entre sections - - - TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE - - - D001 - Solde d'exécution négatif reporté de N-1 562 545,09
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 620 484,66 630 129,24 12 688 069
RECETTES CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL Chapitre 13 - Subventions d'investissement attendues ou
notifiées
1 450 794,00 328 501,00 1 779 295,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 931 976,33 - 4 931 976,33 dont Opération Maison des familles - Emprunt d'équilibre 4 931 976,33
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 382 770,33 328 501,00 6 711 271 Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 195 684,48 55 293,00 2 250 977,48 Chapitre 024 - Produits de cession 1 830 000,00 - 1 830 000,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 025 684,48 55 293,00 4 080 977,48 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 345 520,00 040 - Opération d'ordre et de transfert entre sections 550 300,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 895 820,00 - 1 895 820,00
Total des recettes d'investissement 12 304 274,81 383 794,00 12 688 069
LES GRANDS EQUILIBRES DE L’INVESTISSEMENT
Synthèse des votes par chapitres et opérations
L’intégralité de notre excédent
de fonctionnement 2021 reversé
pour l’investissement:
1 705 684,48 €
L’épargne de gestion
prévisionnelle 2022 finance
l’intégralité de notre
programmation
d’investissement 2022 (hors
maison des familles):
1 895 820 €
26% du coût global de la
maison des familles est déjà
assuré dès 2022 grâce au
FCTVA 2021, la cession de
l’ancien CTM et les subventions
de la CAF pour un total de
2 240 000 €. SÉE
| _… était L
à LS Fe & à
Budget 2022
INVESTISSEMENT
Les dépenses Les dépenses d’équipement – Les opérations
Les dépenses d’équipement
s’élèvent:
• RAR 2021: 630 129 € ventilés dans
des opérations
• Opération Maison des familles:
• L’exécutif fait le choix de
présenter l’intégralité des
dépenses connues et des
subventions notifiées à ce jour.
• En contrepartie, pour équilibrer
la section, il convient d’afficher
un emprunt d’équilibre qui,
compte tenu des subventions et
des décaissements réels, ne sera
pas tiré en 2022 (détail après),
mais simplement souscrit pour
bénéficier des conditions
économiques encore favorables
en 2022 compte tenu de la
tension à venir sur les taux en
raison de l’inflation.
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Opéation 2019022 - Parc des Sports - 2 520,01 2 520,01
Chapitre 21
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 411 2 520,01
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Opéation 2019010 - Préau - 21 599,85 21 599,85
Chapitre 21
21312 - Bâtiments scolaires 212 21 599,85
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Opéation 202006 - Multisports - 161 243,27 161 243,27
Chapitre 21
21318 - Autres bâtiments publics 414 161 243,27
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Opéation 2019008 - CTM - 82 157,70 82 157,70
Chapitre 21
21318 - Autres bâtiments publics 820 82 157,70
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Opéation 2019015 - Informatique - 716,40 716,40
Chapitre 21
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 020 716,40
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
202201 Opération Maison des Familles 8 499 091,80 8 499 091,80
Chapitre 20 - 2031 AMO AMO 888 076,80
AMO TRANCHE 1 REALISE 2022 132 000,00
AMO TRANCHE 2 REALISE 2023 543 702,24
AMO TRANCHE 3 REALISE 2024 212 374,56
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 60 375,00
Mobilier REALISE 2024 60 375,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours Immobilisations en cours 7 550 640,00
Travaux TRANCHE 1 REALISE 2022 1 100 000,00
Travaux TRANCHE 2 REALISE 2023 4 530 852,00
Travaux TRANCHE 3 REALISE 2024 1 769 788,00
Aléas 150 000,00 Li Les dépenses d’équipement – Les chapitres courants Les dépenses d’équipement s’élèvent: • RAR 2021: 630 129 € ventilés dans
des chapitres
• La programmation
d’investissement 2022 est votée
aux chapitres 20 et 21. Le détail est
donné après.
L’opération du Cunier, détaillée en
amont de cette présentation, pèsera au
c/16 mais sera compensée par des
recettes.
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 20 25 000,00 41 951,73 66 951,73
Chapitre 21 2 301 166,77 112 753,36 2 413 920,13
Investissements 2021 Fonction 112 753,36 112 753,36
21318 - Autres bâtiments publics 411 2 632,70
21318 - Autres bâtiments publics 414 52 691,24
21318 - Autres bâtiments publics 820 4 641,37
21318 - Autres bâtiments publics 9 4 569,60
21318 - Autres bâtiments publics
21318 - Autres bâtiments publics
21318 - Autres bâtiments publics
21318 - Autres bâtiments publics 90 8 658,48
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 020 28 867,20
2188 - Autres immobilisations corporelles 023 5 880,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 024 3 315,77
2188 - Autres immobilisations corporelles 40 499,01
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 997,99
Investissements 2022 Fonction 2 301 166,77 - 2 301 166,77
2115 Terrains bâtis 153 600,00
2116 Cimetières 8 500,00
2118 Autres terrains 324 900,00
2121 Plantation d'arbre 4 800,00
2128 Agencements et aménagements 236 800,00
2135 Installations générales, agencement 194 118,77
21533 Réseaux câblés 205 000,00
21578 Autres matériel et outillage de voirie 21 350,00
2181 Installations générales et agencements 26 300,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 27 750,00
2184 Mobilier 20 419,00
2188 Autres immoblisations corporelles 32 132,00
2188 Autres matériels 63 600,00
2152 Installations de voirie 236 300,00
2182 Matériels de transport 85 000,00
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 110 162,00
21316 Equipements du cimetière 14 000,00
2138 Autres constructions 17 235,00
CUNIER 2e Tranche 519 200,00
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 23 - 207 186,92 207 186,92
2313 - Constructions 63 201 991,45
2315 - Installations, matériel et outillage technique 1 5 195,47
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimiliées 1 232 681,00 - 1 232 681,00
1641 - Remboursement du prêt relais Cunier 2021 Tranche 1 520 000,00
1641 - Annuités d'emprunt de la dette courante 712 681,00
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves - - -
TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 057 939,57 630 129,24 12 688 068,81
040 - Opérations d'ordre et de transfert entre sections - - -
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE - - -
D001 - Solde d'exécution négatif reporté de N-1 562 545,09
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 620 484,66 630 129,24 12 688 069 SA
Investissements 2022
Une programmation autofinancée
par notre épargne de gestion SA CL] e- _ Æ e v% = = = = —
- —__=—— % =
En, ln DE ln, ln, PS
M ESPACES VERTS; 834855
3%
M BATIMENT; 615885 ; 32%
# COMMUNICATION; 29000 ; 2%
M MEDIATHEQUE; 1500 :0%
M CONSERVATOIRE; 79632 ; 4%
M AFFAIRES GENERALES; 22 900 ;1%
M ACM PERISCOLAIRE; 10000 : 1%
M RESTAURANT SCOLAIRE; 13000 ; 1%
Æ GRAND LYON; 102430 ;5%
M POLICE; 190000 ; 10%
MACRECHE 2950 :0% m INFORMATIQUE: 26250 ; 1%
1 807 000 € Hors Maison des familles et Cunier
OBJET SERVICE PORTEUR DEP. INVT € Système de contrôle automatisé du stationnement PAT_BATIMENT 230 000 €
Désimperméabilisation des cours d'école et réaménagement PAT_ESPACES_NATURELS 200 000 € Vidéoprotection Tranche 3 POLICE 190 000 € 1% paysage - Batterie des carrière - Restauration et valorisation du bâti en partenariat avec Limonest Patrimoine
PAT_ESPACES_NATURELS 153 600 €
Jardins partagés - Etudes, VRD, travaux PAT_ESPACES_NATURELS 132 320 € 1% paysage - Chemin de la diligence (terrassement, profilage, confortement du chemin, mise en place des passages d'eau, signalétique)
PAT_ESPACES_NATURELS 113 400 €
travaux pour installation ophtalmo PAT_BATIMENT 90 000 €
Chaudière PAT_BATIMENT 72 162 € Jardins partagés - RAR 2021 PAT_ESPACES_NATURELS 52 680 € Fic PAT_URBANISME 51 215 €
Crédits proximité Grand Lyon PAT_URBANISME 51 215 € Changement de camions Bâtiment et espaces verts PAT_BATIMENT 75 000 € Camion benne PAT_ESPACES_NATURELS 40 000 € Fleurissement et création de massifs hors-sol (Rue Charles Machet) - RAR 2021 PAT_ESPACES_NATURELS 34 205 € Acquisition du parc instrumental PSL_CONSERVATOIRE 33 000 € Renouvellement des panneaux lumineux situés aux entrées de la commune COMMUNICATION 29 000 € mise en place couvertines PAT_BATIMENT 24 000 € travaux pour installation ophtalmo ext PAT_BATIMENT 22 000 €
Instruments piano à queue PSL_CONSERVATOIRE 20 000 € 1% paysage - Batterie des carrières - Création d'un sentier et d'un jardin pédagogique - Création d'un verger conservatoire et de ruches
PAT_ESPACES_NATURELS 19 200 €
Instruments pour section Orchestre à l'école n°2 PSL_CONSERVATOIRE 15 000 € Modification de la fibre (Maison des familles) PAT_BATIMENT 15 000 € Local Poubelle commerces ilot plancha PAT_BATIMENT 14 919 €
Four de chauffe (remplacement four en panne) PSL_RESTOSCOL_ENTRETIEN 13 000 € Modification plomberie/chauffage ancien CTM PAT_BATIMENT 13 000 €
Moquette de recouvrement des particables d'entraînement PAT_ESPACES_NATURELS 11 500 € Tapis de protection suite à transfert des équipements salle des fêtes PAT_ESPACES_NATURELS 9 800 € Achat de portiques entrée-sorte de parking PAT_ESPACES_NATURELS 9 500 € 20 cavurnes PSL_AFFAIRES_GENERALES 8 500 € Tableaux Blancs Interactifs x2 PR_INFORMATIQUE 7 500 € changement store 57 allée liberté PAT_BATIMENT 7 100 €
Reprise de 7 sépultures expirées PSL_AFFAIRES_GENERALES 7 000 € Reprise de 7 sépultures abandonnées PSL_AFFAIRES_GENERALES 7 000 € Aspirateur à feuille + remorque (matériel obsolète) PAT_ESPACES_NATURELS 6 500 € Tunnel rétractable pour l'entrée de l'arbitre (mise en conformité de la ligue) PAT_ESPACES_NATURELS 6 300 € panneaux bois cage à matériels onéreux PAT_BATIMENT 6 000 € capteurs d'analyse qualité de l'air PAT_BATIMENT 5 500 €
Renouvellement des équipements thermiques et électriques obsolètes PAT_ESPACES_NATURELS 5 100 € Local poubelles des Halles - Climatisation PAT_BATIMENT 5 019 €
Les projets supérieurs à 5 000 € Une programmation 2022 à hauteur de:
Générant un FCTVA 2023 pour environ 300 k€
Des subventions attendues pour 241 k€
Nos priorités d’investissement:
• Préservation et valorisation du patrimoine naturel
• Maintenance de notre patrimoine générateur de revenus
• Facilitation du stationnement et maintenance de la voirie
• Vidéoprotection
• Soutien à l’enseignement et à la culture
• Renouvellement des équipements techniques obsolètes ll In
pe
BE
pe
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RE
pe
pe
BE
pe
pe
BE
pe
pe
BE
pe
pe
QUIL LILI LE
SERVICE PORTEUR OBJET
DEP.
INVT €
PAT_BATIMENT Système de contrôle automatisé du stationnement 230000 travaux pour installation ophtalmo 90000 Chaudière 72162 Changement de camion 45000 mise en place couvertines 24000 travaux pour installation ophtalmo ext 22000 Modification de la fibre 15000 Local Poubelle commerces ilot plancha 14919 Modification plomberie/chauffage 13000 changement store 57 allée liberté 7100 panneaux bois cage à matériels onéreux 6000 capteurs d'analyse qualité de l'air 5500 Local poubelles des Halles - Climatisation 5019 Outillage 5000 remplacement gouttiere Zinc griffon 4700 interphone 5 place Décurel 4500 Etude Réglementaire gaz clim 3200 Local poubelles des Halles - Porte 3048 contrôle d'acces 3000 Tables et chaises cuisine 2500 Batterie et casque pour scooter électrique 2500 dalle chaufferie 2000 Etude pour remplacement vitrages Dojo 1500 passage en GSM ascenseur 1500 Aménagement sanitaires 1500 passage en GSM ascenseur 1500 passage en GSM ascenseur 1500 passage en GSM ascenseur 1500 Création 2 ème boite à lire 1000 Aspirateur 800 Machine à laver 450 souffleur aspirateur 450 GRAND LYON Fic 51215 Crédits proximité Grand Lyon 51215 POLICE Vidéoprotection Tranche 3 190000 PR_INFORMATIQUE Tableaux Blancs Interactifs x2 7500 Petit matériel courant 5000 Equipements télétravail et écrans adaptés pour les services administratifs 3300 PC portables pour les enseignants TBI 3000 PC Directeur 1200 PC billeterie 1200 PC Portable Etat Civil 1200 PC Portable Crèche 1200 PC libre service messagerie CTM 1050 PC du Maire 1050 Supports Ecrans (x2) 400 Station accueil PC du DGS 150 PSL_MEDIATHEQUE Lecteur audiolivres pour personnes en difficulté -remplacement de l'appareil en panne 1500 PSL_RESTOSCOL_ENT
RETIEN Four de chauffe (remplacement four en panne) 13000 COMMUNICATION Renouvellement des panneaux lumineux situés aux entrées de la commune 29000
SERVICE PORTEUR OBJET
DEP.
INVT €
PSL_AFFAIRES_GENER
ALES 20 cavurnes 8500 Reprise de 7 sépultures expirées 7000 Reprise de 7 sépultures abandonnées 7000 1 siege pour le bureau état-civil 400 PSL_CONSERVATOIRE Acquisition du parc instrumental 33000 Instruments piano à queue 20000 Instruments pour section Orchestre à l'école n°2 15000 Acquisition de partitions 5000 Equipement hifi Musikit 2132 Ordinateur pour les professeurs + 1 second écran 1000 PSL_CRECHE Espace Snoezelen 2000 Chaises pour enfant 600 Chaise de bureau pour l'EJE 350 PAT_ESPACES_NATU
RELS Désimperméabilisation des cours d'école et réaménagement 200000 1% paysage - Batterie des carrière - Restauration et valroisation du bâti en partenariat avec Limonest Patrimoine 153600 Jardins partagés - Etudes, VRD, travaux 132320 1% paysage - Chemin de la diligence (terrassement, profilage, confortement du chemin, mise en place des passages d'eau, signalétique) 113400 Jardins partagés - RAR 2021 52680 Camion benne 40000 Fleurissement et création de massifs hors-sol (Rue Charles Machet) - RAR 2021 34205 1% paysage - Batterie des carrières - Création d'un sentier et d'un jardin pédagogique - Création d'un verger conservatoire et de ruches 19200 Moquette de recouvrement des particables d'entraînement 11500 Tapis de protection suite à transfert des équipements salle des fêtes 9800 Achat de portiques entrée-sorte de parking 9500 Aspirateur à feuille + remorque (matériel obsolète) 6500 Tunnel rétractable pour l'entrée de l'arbitre (mise en conformité de la ligue) 6300 Renouvellement des équipements thermiques et électriques obsolètes 5100 Projet Altairnativ ecole - création d'une mini forêt dense 4800 Achat de panneaux de signalisation provisoire 4500 Raccordement du puits (permettre d'arroser sans recourir à l'eau potable - économies de fonctionnement) 4000 Parking Valentin - Decroutage + création d'une fosse terre pierre + plantation d'un arbre et végétalisation du pied d'arbre 3000 Bacs ordure ménagère Halles + remplacement des bacs cassés ou volés 3000 Saleuse pour le tracteur (matériel obsolète) 2500 Désherbeur de massif électrique 2300 Parachèvement du marché rénovation des espaces verts 2000 Achat de 2 distributeurs de sacs pour déjections canines + signalisation 2000 Achat de 10 tables en bois 1800 Poteaux et filets de badminton 1500 Installation d'une table de pique-nique 1300 2 socles de gymnastique 800 Achat d'un escabeau de 10 marches 800 Parking Valentin - Corbeille de propreté 650 SÉE
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à LS Fe & à
Budget 2022
INVESTISSEMENT
Les recettes Les recettes d’investissement
Un excellent excédent de fonctionnement
capitalisé (1,7M€)
Un haut niveau d’autofinancement prévisionnel
2022 (1,345 M€ une fois l’amortissement déduit).
Des subventions importantes:
328 k€ de 2021 et 1,45 M€ dès 2022.
Un niveau élevé de FCTVA grâce à nos
investissements précédents
Ce scenario prévoit dès l’exercice 2022 les
dépenses prévisibles et sincères de la Maison des
familles qui devront être payées sur plusieurs
exercices.
Pour assurer un équilibre entre les sections, cela
implique donc d’afficher un emprunt de
4 931 976,33 € qui ne sera :
- pas tiré à hauteur de ce montant
- Pas souscrit en 2022, mais à partir de 2023*.
*Pour activer le contrat de prêt, il sera peut être nécessaire
d’engager moins de 10 k€ de liquidation sur l’exercice 2022; À
voir selon les conditions prévues par les établissements
bancaires.
Le montant du prêt réel pour la maison des familles vous est
présenté pour estimation ci-après.
RECETTES
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 13 - Subventions d'investissement attendues ou notifiées 1 450 794,00 328 501,00 1 779 295,00
Sous-Total de la Programmation 2021 328 501,00 328 501,00
1311- Etat et établissements nationaux 01 59 972,00 59 972,00
1312 - Régions 412 75 000,00 75 000,00
13151 - GFP de rattachement 01 32 994,00 32 994,00
1318 - Autres 412 9 000,00 9 000,00
1321 - Etat et établissements nationaux 324 69 968,00 69 968,00
1322 - Régions 20 31 567,00 31 567,00
1322 - Régions 114 50 000,00 50 000,00
Programmation 2022 410 794,00 410 794,00
Convention Saint-didier-au-Mont-d'Or 27 000,00 27 000,00
1321 - Etablissements nationaux 283 794,00 283 794,00
13151 - GFP de rattachement 100 000,00 100 000,00
Opération Maison des familles 1 040 000,00 1 040 000,00
CAF notifiée 1 040 000,00 1 040 000,00
Subvention CAF - EAJE 540 000 540 000
Subvention CAF - RAM 100 000 100 000
Subvention CAF - LAEP 50 000 50 000
Subvention CAF - ALSH 350 000 350 000
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 931 976,33 - 4 931 976,33
Opération Maison des familles - Emprunt d'équilibre 4 931 976,33
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 382 770,33 328 501,00 6 711 271
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 195 684,48 55 293,00 2 250 977,48
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés 1 705 684,48
10222 - F.C.T.V.A. 420 000,00
10226 - Taxe d'aménagement 70 000,00 55 293,00
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
Chapitre 024 - Produits de cession 1 830 000,00 - 1 830 000,00
Cession de l'ancien CTM 780 000,00
Cession préemption du Cunier 1 050 000,00
CREDITS NOUVEAUX RAR TOTAL
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 025 684,48 55 293,00 4 080 977,48
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 345 520,00
040 - Opération d'ordre et de transfert entre sections 550 300,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 895 820,00 - 1 895 820,00
Total des recettes d'investissement 12 304 274,81 383 794,00 12 688 069 SA
Investissements 2022
La maison des familles SA
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Prévisionnel budgétaire Investissement
2022 2023 2024 2025 BILAN DE L'OPERATION
Dépenses
Travaux 1 097 894 4 530 852 1 919 788 MOE 131 747 543 702 212 375 Equipements / mobilier 60 375 Dépenses prévisionnelles (a) 1 229 642 5 074 554 2 192 538 - 8 496 734
Recettes 2022 2023 2024 2025 BILAN DE
L'OPERATION
Cession de l’ancien CTM 780 000
Subvention CAF - EAJE 540 000
Subvention CAF - RAM 100 000
Subvention CAF - LAEP 50 000
Subvention CAF - ALSH 350 000
ETAT - DSIL
Région 100 000 Métropole 100 000 FCTVA maison des familles 1 335 417 FCTVA de la PPI n-1 400 000 288 000 279 929 246 185 Recettes prévisionnelles (b) 2 220 000 288 000 479 929 1 581 602 4 569 532
Insuffisance de financement une fois toutes les recettes prévisionnelles prises en compte = Besoin d'emprunt sur la période (a-b) 3 927 202 €
Données connues au 05/03/2022
Cette insuffisance de financement pourra être couverte par un prêt ou en partie par un autofinancement annuel. Sur les 1,5 à 1,8M€ d’épargne de gestion, 0,5 M€ annuels au moins seront consacrés à la maison des familles, soit au moins 2 M€ cumulés. Le reste à charge pour la commune, par l’intermédiaire d’un prêt, pourrait être de moins de 2 M€. SEE
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Quel recours à l’emprunt
Comment financer 3,9 M€ ?
Contexte: 3 emprunts vont s’éteindre entre 2022 et 2025, ce qui laisse des possibilités de s’endetter à nouveau sans dégrader les ratios et financer l’opération.
Objectif: stabiliser un remboursement annuel de la dette à hauteur de +/-770 k€ qui permet de maintenir un haut niveau d’autofinancement
2022 2023 2024 2025 2026
Capital restant dû 6 285 557 € 5 652 652€ 5 119 853€ 4 703 311€ 4 316 930€
Rbt annuel du capital 712 680 € 574 520€ 469 479€ 385 390€ 387 105€
Rbt annuel des intérêt 57 108 € 52 709 € 48 651€ 44 424€ 41 197€
Total des annuités 769 788 627 230 518 131 429 815 428 302
Capacité annuelle d’annuité d’emprunt libérée
par rapport à annuité de référence 2022 -142 558 -251 657 -339 973 -341 485
Taux moyen de la dette 0,89% 0,92% 0,92% 0,92% 0,93%
0 142 558
251 657 339 974 341 486
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2022 2023 2024 2025 2026
Annuité Capacité à se réendéter Annuité cible SEE
Quel recours à l’emprunt
Comment financer 3,9 M€ ?
• Il est proposé d’avoir recours à « financement long terme avec phase de mobilisation ». La durée de la phase de mobilisation s’étalera sur 3 ans.
• A date et en pleine crise internationale, le taux fixe que les banques pourraient proposer serait entre 1,30% et 1,50%: la banque prenant le risque de proposer un taux fixe avec une durée de validité équivalente à la durée de mobilisation des fonds.
• Concernant l’objectif de l’annuité, un déblocage ne dépassant pas les 800 K€ la première année, puis un encours entre 1,8 M€ et 2 M€ la deuxième année et enfin le déblocage total en 3ème année. Le solde de l’appel de fonds sera déterminé par le coût global du projet et la dynamique de croissance des recettes fiscales et des subventions obtenues pour le financement des autres investissements.
• Consultation fin du 1e semestre 2022 pour profiter des conditions de marché espérées comme favorables (selon la situation internationale et l’inflation). Banques sollicitées : Banque postale, Caisse d’épargne, Crédit agricole et peut- être Société générale. SA
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Quel recours à l’emprunt
Comment financer 3,9 M€ ?
Arbitrages: choix de la durée d'emprunt (avec conditions de simulation d'emprunt pessimistes) comparée à la capacité d'investissement de 2022
Prêt à 15 ans 2022 2023 2024 2025 2026 Emprunt cible 3 900 000
Annuité (emprunt 15 ans, taux fixe 1,1%) 190 000 293 000 293 000
Economie sur les annuités malgré nouvel emprunt -142 558 -61 657 - 46 974 - 48 486
Prêt à 20 ans 2022 2023 2024 2025 2026 Emprunt cible 3 900 000
Annuité (emprunt 20 ans, taux fixe 1,35%) 160 000 218 000 218 000
Economie sur les annuités malgré nouvel emprunt -91 657 -121 974 -123 486
Le scénario à 20 ans permet de dégager des marges de manœuvre significatives permettant d’absorber une très large partie des surcoûts de fonctionnement du nouvel équipement avec un accueil de +15 places (salaires + frais de fonctionnement) SEE
Budget 2022
BUDGET CONSERVATOIRE SEE
Budget annexe du Conservatoire
• Par délibération du 5 juin 2019, le conseil municipal s’était prononcé pour la reprise en régie à compter du 6 juin 2019 de l’activité musicale
• Par délibération du 27 janvier 2022, le conseil d’exploitation s’est prononcé pour la dissolution de la Régie et de son budget, décision actée en conseil municipal de février 2022.
• A compter de mars 2022, les dépenses sont progressivement prises en charge par le budget principal; le mandatement et l’encaissement devant prendre fin avant fin mai 2022.
• A partir de juin 2022, le comptable public constatera l’arrêt des mouvements, émettra un compte de gestion et permettra au conseil municipal d’acter par délibération du transfert de l’actif et du passif, ainsi que des résultats vers le budget principal.
• Le budget qui vous est présenté est donc un budget en année pleine, mais qui n’a pas vocation à s’exécuter totalement. Les prévisions en fonctionnement sont sincères, les prévisions en investissement sont indiquées pour liquider les dernières factures et régulariser le déficit de la section avant clôture.
• L’activité en 2021-2022, malgré la crise sanitaire, a été particulièrement riche avec un nombre d’inscrits approchant dorénavant les 400 élèves. Résultat du : Virement àla Résultats de Restes àréaliser 2021 |Solde desrestesà| Chiffres àprendreen ;
Compte section de l'exercice 2021 réaliser compte pour
strat i l'affectation du résultat !
INVEST 2 001,321 |- 15963651 =
FONCT 22 696,371 ! I |
| -F1383.55 SAPR RE | - # | . . - . . sur * . | Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de fnancement (déficit) de la section d'investissement, , l Il l |
Décide d'affecter le résultat comme suit:
l l | * |
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 22 696,97 € |
Affectation obligatoire : 1 - . e I
A la couverture d'autofinancement etou executer le virement prevu au BP (c/1068) 15 969,65 €
|
|
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Affectation complémentaire ên réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
En 6 727,32€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 A REPRENDRE ( LIGNE 001)
Constatation des résultats
budgétaires de l'exercice 2021
Investissement
Recettes nettes (A) 15 848,24
Dépenses nettes (B) 22 568,23
Résultat de l'exercice (C=A-B) -6 719,99
Fonctionnement
Recettes nettes (D) 344 494,63
Dépenses nettes (E) 369 168,19
Résultat de l'exercice (F=D-E) -24 673,56
Total des sections (G=C+F)
Excédent
Déficit -31 393,55
L’affectation du résultat FONCTIONNEMENT
o11 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Charges de gestion courante
66 Charges financières
6615 Intérêts réglés à l'échéance
| Ligne de trésorerie
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés sur exercices antérieurs
TOTAL RÉELLES
023 Viremerit à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre et de transfert entre se
681! Dotation aux amortissements
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1
13 Atténuation de charges
70 Produits des services
73 Impôts éttaxes
f4 Dotations, subventions, participations
74748; Subvention équilibre Mairie
7478; Subvention Métropole
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
T7 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
42 Opérations d'ordre de transfert entre secti
- TOTAL DES RECETTES D'ORDRE_______ Résultat reporté N-1
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses nouvelles
23 370
360 760
8 825
2 000
2 000
2800
300
300
395
227131
173 100
36 000
10
400 847
400 847
Les charges de personnel:
• Elles augmentent en raison de la mise en place de l’orchestre à l’école 2e année.
• Le remplacement systématique des professeurs à cause du COVID ne sera plus la pratique et devrait limiter l’augmentation de la masse salariale.
• Une réflexion est en cours pour n’ouvrir des sections instrumentales que lorsqu’un nombre minimal d’élèves est atteint. Ace stade, trois nouvelles sections d’instruments rares sont gelées.
Les intérêts :
• Pour l’année 2022, la nécessité de souscrire une ligne de trésorerie génèrera des intérêts dont le montant sera moins de 2 000 €.
La subvention du budget principal:
• L’activité relevant d’un SPA, le subventionnement du budget annexe par le budget principal est autorisée.
• Comme en 2021, la subvention est même nécessaire, car du fait du déficit cumulé et du décalage de trésorerie lié à l’encaissement fractionné des frais d’inscription.
Les subventions:
• Le conservatoire bénéficie du soutien de la Métropole de Lyon
Le budget 2022 – section de fonctionnement INVESTISSEMENT
Dépenses nouvelles RAR N-1 Total 2022
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ,
Dépenses de 2021 200132 , 2 001,32 2183 Matériel ce bureau et informatique 143,73 ,
2188 Autres immobilisations corporelles 257,53 |
Dépenses de la PPI 2022: 14 482,35 14 482,35 21 Immobilisations corporelles 1445235 |I
|
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Dépenses de la PP1 2022 1384,00 1384,00 2088 Âutres immobilisations incorporelles 584,00 !
2051 Concessions et droits similaires 500,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves - _
040 - Opérations d'ordre et de transfert entre sections
041- Opérations patrimoniales
D001- Solde d'exécution négatif reporté de N-1 13 968,33
|
I
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1
|
|] Recettes nouvelles RAR N-1 | Total2022
|
Recettes de la PPI 2022
13 Subventions d'investissement attendues ou notifié
16 Emprunts et dettes assimiliées
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 244 00 - 26 244 00
LD 1068 Excédent defonctionnement capitalisés 2" 10222 F.C.T.V.8. 3547.03
021 Virement de la section de fonctionnement 5 532/00 024 Produits de cession -
R001 Solde d'exécution positif reporté N-1
5 592,00
Les dépenses d’investissement sont progressivement prises en charge par le budget principal, avec l’accord du trésorier après approbation de la dissolution de la Régie par le conseil municipal en 2022.
Il est prévu en 2022 de faire l’acquisition d’un piano de concert et de quelques partitions.
Les instruments cédés par l’APEC sont pris en charge par le budget principal.
Les recettes sont composées du FCTVA sur les dépenses de 2021 et
d’autofinancement : l’autofinancement 2022 et le virement du résultat cumulé au 1068.
Les subventions de la Métropole de Lyon seront enregistrées au budget principal, celles-ci étant appelées et devant être perçues dans le second semestre 2022, une fois le budget annexe dissout.
Le budget 2022 – section d’investissement Capital restant dù (CRD) Taux moyen (ExEx, Annuel) Durée de wie résiduelle
& 100 000 € 0,69 % © 10 mois © 10 mois
Évolution du taux moyen (ExEx Annuel)
©.30%
0.60%
0.40%
c.20%
Durée de vie moyenne Nombre de bgnes
O1
9.00%
01/2021 01:2022 01/2023
Capital restant dû et taux moyen par nature B
Capäal restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx Annuel)
Emprunts ve 200%
Lignes de trésorerie 1 100 000 € 020%
Det (hors dérivés) 1 so 000E as0%
01/2024 G1:2025 01:2025
Répartition du capital restant dû par nature
@ Emprunts
100.00 %
@ Lignes de trésorerie
La dette – une ligne de trésorerie de transition
Pour faire face aux difficultés de décalage de
trésorerie, et dans l’impossibilité de payer les
salaires, la commune a tiré une ligne de trésorerie
de 100 k€ auprès de la Caisse d’épargne.
La ligne de trésorerie sera remboursée en juin
2022.
Au 07/03/2022, les intérêts sont estimés à 506,22
€. Une projection d’ici fin juin 2022 devrait amener
les intérêts à un montant de 1 200 €.