Compte-Rendu - CR du CM du 30 Juin 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 30 Juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Plessis-Belleville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30 Juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Investissement et développement économique, LE PLESSIS

BELLEVILLE

L'uprlvitage

Commune de Le Plessis Belleville

1 11 décembre 2021

,

PROCES VERBAL

Du Conseil Municipal

du 30 JUIN 2022

(APPROUVE EN SEANCE DU 3 Octobre 2022)Commune de Le Plessis Belleville

2 11 décembre 2021

PRESENTS : SMAGUINE Dominique, DUVILLIER Benoît Dominique, WILLET Catherine, TRABELSI

Daniel, THIMOTHE Ketty, GAILLET Gérard, BOUHOURS LOUEDEC Klervi, ALEXANDRE Valérie, GOMIS

Pierre, ZITO Josette, RIFFET Michel, BOULE Annie, ESPOSITO Laetitia, POUSSON Fanny, LUKUNGA

Joseph (qui arrive au point 2)

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur ADOUENI Léon qui a donné pouvoir à Madame THIMOTHE Ketty Madame SAUVAT Sandrine qui a donné pouvoir à Monsieur TRABELSI Daniel Monsieur MARTIN Philippe qui a donné pouvoir à Monsieur RIFFET Michel Monsieur ROBERT Bruno qui a donné pouvoir à Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique Madame CHEVALIER Christine qui a donné pouvoir à Monsieur LUKUNGA Joseph Monsieur CAVROS Henri,

Madame MASSAU Fatima qui a donné pouvoir à Madame ESPOSITO Laetitia

ABSENT :

Madame HAMARD Angèle

Secrétaire de séance : Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique

Date de convocation : 23 Juin 2022

Date d’affichage : 23 Juin 2022

Le quorum étant atteint, la séance publique peut commencer

POINT n°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2022 Le Conseil Municipal à l’unanimité le Compte rendu.

Monsieur LUKUNGA déclare que lors du dernier Conseil Municipal auquel il a assisté on n’a pas retranscrit ses remarques envoyées par mail. Madame DROUIN DGS va vérifier.

Point n°2 : Tirage au sort

Comme il est d’usage il est procédé au tirage au sort de 9 Jurés.

POINT n° 3 : CESSION DU PIAGGIO PORTEUR ESSENCE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à céder le Piaggio Porteur Essence immatriculé AW-636-FV que la commune a acheté le 12 Juillet 2010 à SAS GUILLAUME pour la somme de 13369,61 € à MATAGRIF pour une reprise de 4166,00 €.

A la majorité, 2 abstentions, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à céder le Piaggo Porteur essence.

Point n°4 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à faire une demande de subvention auprès : - Du Conseil Départemental

- De la Région

Pour l’achat d’un véhicule de police municipale et de gilets de protection.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire les demandes.

Point n°5 : CONVENTION D’ADHESION A L’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités)Commune de Le Plessis Belleville

3 11 décembre 2021

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion à l’ADICO concernant l’assistance technique et l’accompagnement des collectivités à l’utilisation quotidienne des nouvelles technologies numériques.

Cette convention liste les prestations forfaitaires incluses dans l’adhésion et les prestations complémentaires optionnelles.

La convention d’adhésion prendra effet à compter de la date de réception dans les locaux de l’Adico de la convention signée.

Elle est conclue jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours. Au-delà, la convention est renouvelée tacitement tous les ans pour une durée d’un an, sauf résiliation.

La tarification de l’adhésion à l’Adico se compose de deux éléments distincts : - La cotisation annuelle ;

- L’adhésion Editeur ou hors éditeur

Monsieur DUVILLIER à la demande de Monsieur LUKUNGA explique ce qui a motivé cette proposition :

On a acheté un logiciel Berger Levrault.

L’Adico assure la formation des agents, la maintenance en présentiel et en distanciel, la mise à jour du logiciel Etat Civil.

On a prévu la télétransmission des actes d’Etat Civil, la numérisation est commencée. C’est donc indispensable, tout va se faire de plus en plus à l’ordinateur et plus à la main. Donc la démarche est faite dans un souci d’optimisation.

Monsieur LUKUNGA comprend bien qu’il s’agit de gestion municipale, il s’interroge comment a été choisi le logiciel, y a-t-il une garantie du secret des actes.

Monsieur DUVILLIER précise qu’il s’agit d’un contrat à 2049,00 HT.

Ce choix a été fait par rapport aux conseils de Berger LEVRAULT. L’Adico répond à toutes les attentes. Le logiciel sera installé sur deux postes. Tout sera transmis avec les normes de sécurité et cela répondra aux attentes. C’est un coût fixe qui est notifié dans la convention.

Le Conseil Municipal à la majorité une abstention, après discussion, décide : - D’adopter la proposition de Monsieur le Maire, en optant pour l’adhésion éditeur - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, y compris le contrat de maintenance informatique.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

(conventions annexées)

Point n°6 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DU MAIRE A la demande de la perceptrice, mais aussi pour faciliter le fonctionnement des services, il est nécessaire d’actualiser un certain nombre d’éléments (montant marché, etc.) et de faciliter les procédures administratives.

Monsieur LUKUNGA s’étonne pourquoi ne l’avons-nous pas fait plus tôt et plus particulièrement au moment des premières délégations.

Monsieur Le Maire explique que l’on a procédé comme depuis des années mais que les services de la perception a demandé cette mise à jour comme a de nombreuses communes qu’elle gère. Pour information nous avons pris exemple sur l’arrêté de la CCPV qui était très détaillé. Il est a noté que Monsieur le Maire procédera par décision, cela ne remet absolument pas en cause la procédure d’appel d’offre.

Il précise à Monsieur LUKUNGA qui s’interroge que les règles sont fixées par la loi et qu’elles ne sont pas liées à la taille de la commune et plus particulièrement les seuils de marché. A la Majorité, 2 abstentions, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal adopte la proposition de délégations à Monsieur le Maire comme suit :

OBJET : Délégations données au maireCommune de Le Plessis Belleville

4 11 décembre 2021

Vu les propositions de Madame Le Receveur Municipal

Considérant qu’il convient de compléter la délibération n°12 du 10 Juillet 2020 donnant délégation

au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal

Considérant l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour faciliter le fonctionnement de la Mairie et éviter de surcharger l’ordre du jour du Conseil

Municipal

Il est proposé de compléter les délégations données au maire, comme suit, pendant toute la durée

de son mandat.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire rendra compte des décisions prises dans le

cadre de ses délégations :

Finances :

- Réaliser des emprunts, et recourir aux instruments utiles à la gestion de l’emprunt pour les

projets qui ont fait l’objet d’un plan de financement voté par le Conseil Municipal, et inscrits

au budget. Ceci comprend la possibilité de lancer les consultations auprès des établissements

financiers, de négocier les différentes propositions, et de signer les contrats, et ce dans la

limite des crédits inscrits dans le budget de l’exercice.

- Solliciter des subventions tant en fonctionnement qu’en investissement auprès d’organismes

publics et privés pour tout projet relevant des compétences de la CCPV et conclure les

conventions de financement afférentes.

- Procéder aux admissions en non-valeur des créances irrécouvrables

Juridique/Administration Générale :

- Donner un avis sur l’ouverture des commerces le dimanche

Commande publique :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils ci-dessous ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

. Fournitures et services : seuils européens (pour information 214000 € HT depuis le 1.01.2020)

. Travaux : 300000 € HT

- Prendre toute décision concernant la constitution ou l’adhésion à un groupement de

commandes de fournitures, services ou travaux ou le recours à une centrale d’achat.

Ressources Humaines :

- Rembourser frais de déplacements à des candidats, membres de jury, membres de

commission, élus et agents de la collectivité, dans le respect des textes en vigueur

- Signer les conventions de stage avec un établissement scolaire ou universitaire et, le cas

échéant, accorder le versement d’indemnités aux étudiants stagiaires accueillis par la CCPV

dans la limite des crédits inscrits au budget

- Recruter des agents contractuels de catégorie A, B ou C pour remplacer des agents

momentanément indisponibles conformément à l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 (congé maternité, maladie,…)

- Recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier

d’activités conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984Commune de Le Plessis Belleville

5 11 décembre 2021

- Octroyer la protection fonctionnelle aux agents communaux

Assurances/Dommages :

- Passer les contrats d’assurance et accepter ou refuser les indemnisations proposées par les

assureurs de la Mairie dans le cadre des polices souscrites

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels pourraient être

impliqués des véhicules de la Mairie, dans la limite de 10000€.

- Régler les conséquences dommageables du fonctionnement ou de l’activité des services ainsi

que des infrastructures (notamment routière) dans la limite de 10000 €

Point n°7 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de permettre le remplacement d’agents ayant mutés, il est nécessaire de modifier le tableau

des effectifs comme suit :

-Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- Création d’un poste de rédacteur

Il précise qu’un point sera fait à la rentrée, dès que tous les recrutements seront effectués, et après

réunion du Comité Technique une mise à jour du tableau des emplois sera soumise au Conseil

Municipal et si besoin les postes en surnombre seront supprimés. Les recrutements n’étaient pas sur

des postes identiques.

Monsieur LUKUNGA souhaite que tout soit mieux explicité, pour avoir une vision globale des postes. Monsieur Le Maire comprend la démarche, le message est bien passé, il précise en plus que la mise à jour de l’organigramme est en cours.

A la majorité, deux abstentions, le Conseil Municipal adopte la modification du tableau des effectifs.

Point n°8 : CONVENTION MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE Monsieur le Maire confirme que ces terrains ont double vocation, à savoir utilisation par les scolaires, la mairie et les manifestations organisées par la Mairie en sus du club de football. Il n’y a pas d’ambiguïté.

Monsieur DUVILLIER Précise qu’une autre convention sera signée pour l’utilisation des vestiaires.

Monsieur GAILLET demande si une inauguration sera organisée. Monsieur le Maire précise qu’une manifestation a été organisée par la Commission Jeunesse. Un match de galas avec deux équipes régionales est prévu le 26 Août 2022.

En juin 2023, une soirée de gala est prévue.

La manifestation organisée sur le terrain n’était pas une inauguration, tout le monde pouvait y participer.

Monsieur RIFFET demande qui veillera à l’entretien après l’utilisation. Il est précisé que pratiquement il n’y a qu’une association utilisatrice ce qui simplifiera beaucoup les choses. Monsieur LUKUNGA demande le coût d’entretien estimé pour le bâtiment. Monsieur LUKUNGA s’inquiète de cette mise à disposition à une association, il estime qu’il y aura des risques de sécurité avec l’organisation de manifestation vu le niveau du club. Monsieur le Maire précise que c’est le club qui est responsable et cela est valable pour toutes les associations.

Le coût de l’entretien n’est pas connu à ce jour mais monsieur le Maire précise que ce sera moins cher que le terrain gazonné, et idem pour l’éclairage.

Le gros avantage c’est qu’il y aura une pratique sportive 12 mois par an, les écoles, l’association ne sera plus pénalisée. Un bilan sera fait au bout d’un an, a priori celaCommune de Le Plessis Belleville

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coutera moins cher car il n’y aura plus de tontes ni de traçage.

Monsieur DUVILLIER est certain que cela coûtera moins cher en entretien. Il faut utiliser un « peigne » tous les 15 jours à la place de la tonte et du traçage, on économisera 50 % sur les lumières et leds, on devrait consommer beaucoup moins.

Monsieur LUKUNGA demande une réponse sur le volet sécurité, il n’a pas eu de réponse. La politique s’est prévoir, il faudra plus de sécurité car il y aura plus de monde et des problèmes de circulation. Les manifestations pour le football seront-elles contrôlées, je n’ai pas vu de grilles.

Monsieur le Maire lui précise que c’est déjà clos.

Monsieur LUKUNGA estiment que les jeunes peuvent faire du Bazard. Monsieur le Maire lui répond que la création de ce terrain a suscité beaucoup de débats. C’est une attente de l’association, des scolaires, de tous ceux qui pratiquent du loisir. Avant dès les premiers matchs il n’y avait plus de pelouse. On se donne les moyens pour avoir une structure toute l’année. C’est le choix que l’on a fait, cela suscite beaucoup d’intérêts, nos jeunes en ont envie. C’est un outil, un investissement, on responsabilise les jeunes dans l’utilisation. On peut s’imaginer beaucoup de problèmes comme au stade de France, Mais Monsieur le Maire n’y croit pas. Il y aura des tournois organisés avec les jeunes, il n’y aura pas de concerts, ce sera toujours à caractère sportif. Monsieur le Maire n’est pas partant pour mettre des grilles hautes et dangereuses, le terrain est fermé. Il faut être vigilant et ne donner l’accès que pour le sport. Le skate park, demandé par le CMJ n’est pas dégradé, il en est de même pour le city park. Monsieur le Maire estime qu’il faut faire confiance à la jeunesse et aux utilisateurs. Nous on ne fait pas payer les heures d’utilisation, pour nous cela restera gratuit. Les associations disparaitraient, ce sont des investissements d’avenir. Monsieur LUKUNGA estime que monsieur le Maire ne répond pas à la question, c’est très bien si on avait plus de places pour se garer. Vous caricaturez, la volonté de Monsieur MOREAU c’est d’atteindre le niveau national, il y aura beaucoup de public extérieur. Il faudra alors être capable de répondre aux besoins de sécurité. Monsieur LUKUNGA déclare ne pas du tout être rassuré. Monsieur Le Maire déclare que Monsieur LUKUNGA ne sera jamais rassuré. Pourquoi ne pas venir à pied lorsque l’on habite à côté ? Pour les visiteurs, il est d’accord il faudra des parkings mais une zone à équipement public est prévue derrière le stade qui permettra d’absorber ce genre de situation ? Ailleurs, c’est souvent comme cela. Il est ou le parking de Lagny le Sec (20 places).

On envisage à l’avenir un aménagement, pour le moment on privilégie la circulation à pieds.

Le Basket joue aussi a un très bon niveau et tant mieux, il y a la place de l’Eglise, le Parking POCLAIN, pour le moment c’est suffisant.

La prochaine étape ce sera l’acquisition de la parcelle adjacente au stade et Monsieur Le Maire n’ignore pas les conséquences des infrastructures.

Monsieur LUKUNGA déclare ne pas être rassuré par la réponse de Monsieur le Maire.

A La Majorité, 2 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée au procès verbal.

POINT 9 : MISE EN PLACE DE NOUVEAUX HORAIRES POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL Monsieur le Maire souhaite proposer de réduire l’horaire de l’éclairage public pour permettre ainsi de ne pas subir la hausse des coûts de l’énergie et en parallèle répondre à un besoin écologique.

Toutefois, il y a un souci car certaines avec caméra resteront allumées car elles sur batteries. On réfléchit à la mise en place d’un système indépendant. Il est donc proposé à ce jour de supprimer l’éclairage de certaines rues avec un créneau horaire à déterminer avec le Conseil Municipal.

Monsieur GAILLET demande si on récupère la TVA sur les factures d’électricité, Monsieur le Maire lui répond que non c’est uniquement sur les travaux.Commune de Le Plessis Belleville

7 11 décembre 2021

Il s’agit d’un essai. La question ce n’est pas celle de l’aspect sécuritaire car les actes répréhensibles se déroulent essentiellement en journée.

On souhaite de préférence tenir compte des horaires de déplacement de la population active, c’est un test sur 3 mois avec une amplitude horaire à déterminer. Madame ESPOSITO approuve la démarche qui a du sens du point de vue environnemental et écologique (pollution lumineuse, réduction d’énergie).

Cependant pour l’avoir vu dans d’autres communes (en Bretagne par exemple), ne serait-il pas possible de remplacer les luminaires actuels par des luminaires à détecteur de mouvement ? Ce qui permettrait d’aller à la fois réduction lumineuse, et confort pour les usagers ? Serait-il possible que Monsieur BADIER nous propose un devis pour cette modification ?

Par ailleurs pour les horaires il faut tenir compte des horaires du départ du premier train et plutôt envisager que les luminaires soient rallumés à 5 H 00. »

Monsieur GAILLET signale qu’hier soir à 21 h 30 l’éclairage était allumé rue pasteur. Monsieur le Maire signale qu’il a eu le même problème rue du Vert Buisson, a nettoyé la mousse et cela a fonctionné normalement. Dans le tableau des rues présenté au Conseil Municipal, il est signalé qu’il y deux tronçons de rue pour la Rue du Savert, c’est normal. Madame POUSSON précise qu’un des numéros correspond au transfo. On peut envisager de 23 H à 5 H pour répondre aux horaires de train. Monsieur le Maire souhaite que l’on démarre au 15 Juillet pour une période de 3 mois. Monsieur LUKUNGA s’interroge, pourquoi réduire, économiser ?

Monsieur DUVILLIER s’étonne des propos de Monsieur LUKUNGA, il y a chez tous les administrés une hausse des tarifs de l’énergie, le gouvernement donne des consignes pour que l’on réduise la consommation. Notre rôle de citoyen est d’être vigilant, NON aux dépenses supplémentaires. La surfacturation est déjà là. On a établi le budget mais à ce jour avec la crise internationale toutes les factures d’énergie sont en augmentation. On ne répond pas uniquement aux décisions de l’Etat, il faut trouver des pistes en matière d’économie d’énergie.

Dans les écoles il faudra supprimer le chauffage dans les classes non utilisées et moins chauffé.

Monsieur GAILLET pense que l’on devrait demander à la population. Monsieur Le Maire estime que c’est au Conseil Municipal de décider. Monsieur GAILLET s’abstiendra car il estime ne pas avoir eu de réponses à toutes les questions. Il y a une étude en cours faut-il attendre ? Cette proposition permettra de voir, on ouvrira un cahier de doléances et monsieur le Maire pense qu’il y aura des débats sur les réseaux sociaux.

Monsieur LUKUNGA déclare être le chantre des économies mais pour lui il faudrait faire une étude préalable et se concerter.

Monsieur le Maire déclare que tout cela a été réfléchi. C’est à l’étude mais pour le moment on doit agir sur les économies réalisables pour que le budget communal en matière de consommation d’électricité soit respecté. Comme le prix de l’électricité est fortement en hausse il faut réduire la consommation. L’économie de 53471,74 € estimée permettra de couvrir la hausse des prix.

Supprimer de 23 H à 5 H l’éclairage de certaines rues quand il y a moins de besoin semble cohérent. Il faudra bien entendu expliquer les raisons, la motivation de la démarche, l’écologie, la pollution lumineuse, les non dépense. On va regarder comment tout cela fonctionne. C’est une étape. Monsieur Le maire précise qu’il aurai par ses pouvoirs de police prendre cette décision de façon unilatérale, par simple arrêté ce n’est pas du tout sa démarche. Il invite Monsieur LUKUNGA à lui faire des propositions, d’apporter des solutions.

Monsieur LUKUNGA déclare que de toute façon la majorité vote systématiquement. Monsieur le Maire expliquera la démarche.

Monsieur LUKUNGA déclare que Monsieur le Maire n’écoute jamais ses propositions.Commune de Le Plessis Belleville

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Monsieur le Maire lui répond qu’il attend encore ses décisions sur le PLU et l’invite à regarder combien de communes ont pris la même décision.

Monsieur LUKUNGA cite ermenonville et s’étonne, d’habitude Monsieur le Maire ne s’intéresse pas à ce qui se passe dans les autres communes.

On procède au vote :

Dans un premier temps qui est pour la mise en place d’un test pour éteindre certains points de livraison la nuit

Le Conseil Municipal à la majorité (18 pour, 1 abstention, 2 contre) décide d’adopter cette proposition.

Dans un second temps, la proposition de l’horaire à savoir de 23 H à 5 H est adopté par le Conseil Municipal à l’unanimité.

Point n°10 : QUESTIONS DIVERSES

OUVERTURES DE CLASSES : Monsieur le Maire annonce les deux ouvertures de classe décidées par Madame L’inspectrice

. 1 classe à l’école Louisette WATTIER

. 1 classe à l’école Maternelle Pré au lièvre

Madame POUSSON se félicite car ils faisaient signer une pétition en ce sens. Merci de l’aide de tous.

WE FOOTBALL : Monsieur le Maire remercie la Commission Jeunesse ce WE pour le football.

BIBLIOTHEQUE : Naissance d’un bébé à la bibliothèque, un évènement exceptionnel Géhane, animatrice et fille d’Annette, a accouché d’un petit garçon dans les locaux de la Bibliothèque. Le bébé et la maman se porte bien. Monsieur le Maire souhaite que l’on donne le prénom de l’enfant a une des salles de la Bibliothèque .

COMPTE RENDU du 25.03.2022 : Monsieur LUKUNGA souhaite que l’on vérifie que l’ensemble des propos transmis figurent bien dans le compte rendu.

CONFLIT PERMIS PROMOGIM : Monsieur LUKUNGA explique qu’il y a eu une convocation au tribunal le 28 Juin, le rapporteur a repris les motivations des plaignants, la décision à ce jour n’est pas actée. Il demande à Monsieur le Maire, au cas les motifs de contestations étaient actées par le tribunal si cela remettrait en cause les autres permis accordés.

Monsieur le Maire déclare qu’à ce jour on est toujours dans la phase d’étude des réseaux, les autres permis n’ont pas de raison d’être annulés. Si le permis est accepté, sur proposition du service instructeur, il n’y a aucune raison. Monsieur LUKUNGA estime que cela fera jurisprudence pour les autres permis, si celui de pROMOGIM est annulé.

Monsieur LUKUNGA rappelle à Monsieur le Maire que c’est lui qui accorde les permis. Monsieur le Maire estime que le rejet des eaux n’est pas pris en compte par le tribunal. Les vérifications de branchement sont par contre à la charge de la commune. Le tribunal statue sur les textes et règlements en vigueur. Le tribunal administratif ne juge que sur les textes. Le Maire suivra la décision du service instructeur, ce n’est pas une première. Le tribunal si il doit le faire annulera sur des arguments législatifs et uniquement.

Monsieur LUKUNGA demande si en cas d’annulation du permis PROMOGIM ce sont les nouvelles règles du PLU modifiées qui s’appliqueront. Monsieur le Maire lui confirme.

STRUCTURES GONFLABLES : Monsieur le Maire rappelle les festivités organisées par la Commission Fêtes et Loisirs.Commune de Le Plessis Belleville

9 11 décembre 2021

L’ordre du jour étant épuisé , Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 41