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Déliberation - 35 2024 Fourniture et pose dune structure de jeux pour la cour de lecole la Ribambelle KOMPAN compressed
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision
n°35/2024
Objet
: Fourniture
et
pose
d'une
structure
de
jeux
pour
la
cour
de
l’école
« la
Ribambelle
» -
KOMPAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-22
4°
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°91/2023
en
date
du
6
décembre
2023,
attribuant
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d'un
montant
inférieur
à
90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
compléter
les
installations
de
la
cour
de
l'école
« la
Ribambelle
» par
la
pose
d'une
nouvelle
structure
de
jeux
adaptée
aux
enfants
d'âge
maternel
;
DECIDE
Article
1
Est
passé
commande
auprès
de
la
société
KOMPAN,
363
rue
Marc
Seguin
à
Dammarie-les-
Lys
(77198)
d'une
structure
de
jeux
en
bois
brut,
modèle
« Petit
bateau
»
à
enterrer,
tous
frais
compris
(fourniture,
transport,
installation
et
mise
en
œuvre
de
copeaux
sur
la
zone
d'évolution),
pour
un
coût
total
de
:11.513,00
€
H.T..
Article
2
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
21.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
conseil
municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
10
juin
2024
Mise
en
ligne
le
Fait
à Vendargues,
le 6 juin
2024.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240606-DM35-2024-AI Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024