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Déliberation - 58 2025 Travaux de remplacement de la chaudiere du Presbytere – AXIMA EQUANS
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2025 Travaux de remplacement de la chaudiere du Presbytere – AXIMA EQUANS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°58/2025
Objet : Travaux de fourniture et pose d'une chaudière gaz murale à condensation pour le chauffage du Presbytère
— AXIMA EQUANS
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4°;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer la chaudière gaz pour le chauffage du Presbytère ;
DECIDE
Article 1 Est passée commande à la société AXIMA EQUANS, dont l'Agence est 6 plan du Néga Cat
à Lattes (34970), de travaux de fourniture et pose d'une chaudière gaz murale à
condensation pour le chauffage du Presbytère, pour un coût total de 9.945,50 € HT, soit
1.934,60 € TTC.
Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le {6/07/2025
Fait à Vendargues, le 15 juillet 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250716-DM58-2025-AI
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025