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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv 2023 02 15 bureau Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv 2023 02 15 bureau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, PV des décisions du bureau de PSC du 15 février 2023

1

Ordre du jour :

* Avenant à la convention de mise à disposition du parc Animalier de Pradinas de Pradinas ; * Pouvoir à donner à Madame la Présidente pour l’attribution du marché d’acquisition d’un Camion Ordure Ménagère et d’une pelle à pneus ;

* Demande de subvention DETR voirie 2023 ;

* Informations :

- Retour sur la présentation des aides énergie aux artisans et entreprises de la chambre des métiers ; - Retour sur la réunion avec ENEDIS sur les postes sources et le ENR ;

- Retour sur une action qui sera mise en place sur le territoire dans le cadre de la CTG « Le printemps du Jeux » ;

- Retour sur la démarche engagée avec le département sur le Contrat de Projet Aveyron Territoire CPAT; - Retour sur la réunion organisée par la Région sur les mobilités dont le transport scolaire ; - Information sur les futurs véhicules publicitaire de PSC via à Infocom ;

* Point sur l’ordre du jour du prochain conseil communautaire ;

* Question diverses.

Décision n°20230215-01

OBJET : Avenant à la convention de mise à disposition du parc Animalier de Pradinas de Pradinas

Madame la Présidente rappelle la délibération prise par le Conseil communautaire le 7 novembre 2017 pour la mise à disposition du parc animalier de Pradinas à M. Jean-Philippe ROMANS et Mme Catherine FAIVRE. Depuis cette date, la situation a évolué :

Les bénéficiaires de la mise à disposition ont peu à peu acquis la propriété d’une grande partie du parc ; Il était prévu dans la convention que le loyer baisserait au fur et à mesure de l’échéance des baux emphytéotiques dont bénéficiait la Communauté de communes et qui constituaient pour elle une charge. Conformément à l’article 10 « Redevance », la redevance qui était initialement de 4 000 € par an, a baissé au fur et à mesure de l’extinction des baux, pour atteindre 2447 € en 2021 ;

Conformément à son engagement (article 6), la Communauté de communes a réalisé la mise aux normes de l’assainissement non collectif du parc.

Membres

24

Présents

21

PV de la réunion du BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 15 février 2023

Le quinze février deux mille vingt-trois à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le dix février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame Karine CLEMENT, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, TARROUX Jean-Luc, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absent excusé : BARBEZANGE Jacques, FRAYSSINHES Patrick, LACHET Jean

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTESPV des décisions du bureau de PSC du 15 février 2023

2

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 janvier 2023 à l’initiative de M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villefranche de Rouergue, en présence de Madame FAIVRE du Parc animalier, de M. le Maire de PRADINAS, des représentants de la Communauté de communes, de la DDT, du PETR et de l’ADAT, il a été question des besoins d’investissement sur le parc animalier et des éventuelles aides dont pourraient bénéficier les gérants du parc. Il a été proposé au cours de cette réunion, que la redevance demandée par la Communauté de communes soit ramenée à 0, en contrepartie de l’arrêt de tout frais de sa part en matière d’entretien, de réparation ou d’investissement sur les biens qui restent mis à disposition ; il appartiendrait donc désormais aux bénéficiaires de la mise à disposition de supporter les investissements nécessaires sur les biens mis à disposition.

Madame la Présidente propose donc de modifier la convention de mise à disposition en conséquence, par la passation d’un avenant :

1 – L’article 2 « Désignation des biens mis à disposition » est reformulé ainsi : Le foncier :

Les terrains font l’objet d’une mise à disposition de la Commune de PRADINAS à la Communauté de communes :

Parcelle D1621

Parcelles D629, D630, D631, D632, D633, D1443

Les bâtiments :

Les bâtiments – propriétés de la Commune de Pradinas, mis à la disposition de la Communauté de communes – affectés au fonctionnement du parc animalier, sont les suivants : Salle d’exposition, vidéo, toilettes, de dimension 16 x 8 mètres ; un bâtiment accolé de 16 x 5 mètres ; une petite partie de la mini-ferme constituée d’un bâtiment (pigeonnier) de 2,40 x 2,40 mètres, volières en dur de 24 x 2,70 mètres Les équipements :

La Communauté de communes met à disposition les parcs pour animaux et les allées pour visiteurs qui se trouvent sur la parcelle D1621.

L’alimentation en eau potable est assurée dans tous les parcs. Les eaux usées des toilettes sont recueillies dans un dispositif d’assainissement individuel aux normes.

2 – L’article 5 « Entretien et réparation des biens » est reformulé ainsi :

M. Jean-Philippe ROMANS et Mme Catherine FAIVRE prennent à leur charge les frais d’entretien et de réparation des biens, qui ne seront plus supportés par la Communauté de communes. 3 – L’article 6 « Transformation et embellissement des biens » est reformulé ainsi : Les travaux éventuellement réalisés par M. Jean-Philippe ROMANS et Mme Catherine FAIVRE sur les biens mis à disposition, devront être effectués dans les règles de l’art et conformément aux règlementations relatives à la sécurité, l’urbanisme et l’hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Communauté de communes, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations réalisés par M. Jean-Philippe ROMANS et Mme Catherine FAIVRE deviendront sans indemnité, propriété de la Communauté de communes à la fin de l’occupation. 4 – L’article 10 « Redevance » est reformulé ainsi :

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du 1er janvier 2023. Toutes les autres dispositions prévues dans la convention initiale signée le 23 novembre 2017 sont maintenues.

Par ailleurs, avec l’extinction du loyer, il n’y a plus lieu de retracer les opérations relatives aux parcs animalier dans le cadre d’un budget annexe. Seul reste, un emprunt qui peut être réintégré dans le budget général de la Communauté de communes. Il continuera à courir jusqu’en 2027. Madame la Présidente demande donc au Conseil communautaire d’approuver la suppression du budget annexe « Parc animalier » avec effet au 31 décembre 2023 et d’accepter la reprise de l’actif, du passif et des résultats de ce budget annexe dans le budget principal au 1er janvier 2024.

Le bureau après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition du Parc Animalier de Pradinas à Monsieur ROMAN ET Madame FAIVRE ;

- Charge Madame la Présidente de signer l’avenant à la convention et tous les documents administratifs et comptables s'y rapportant ;PV des décisions du bureau de PSC du 15 février 2023

3

Décision n°20230215-02

OBJET : Pouvoir à donner à Madame la Présidente pour l’attribution du marché d’acquisition d’un Camion Ordure Ménagère d’occasion

Madame la Présidente rappelle qu'un marché a été lancé pour l'acquisition d'un Camion Benne à Ordures Ménagères d’occasion.

En effet, l’un des camions les plus anciens, basé aux Hivernoirs à Baraqueville, est tombé en panne et nécessite une réparation de la benne proprement dite, estimée par le réparateur à environ 42 000 € hors taxes. Ce montant apparaît clairement comme trop élevé pour un véhicule de cet âge. En remplacement, nous louons actuellement un camion pour un montant de 4 500 € TTC par mois (nous ne récupérons pas la TVA sur une location). Lancer l’acquisition d’une benne à ordures ménagères neuve, prendrait environ 18 mois, vu les délais actuels. D’où le choix de lancer une procédure d’acquisition d’un camion BOM, relativement récent, mais d’occasion.

La procédure de mise en concurrence a été lancée le vendredi 20 janvier dernier, avec une remise des offres pour le mardi 7 février à 12 heures.

Cette consultation comporte 1 seul lot : Châssis BOM 26 tonnes pour benne de 20 m3 d’occasion.

2 entreprises ont répondu.

La fourchette de prix imposé se situe entre 40 000 et 80 000 € hors taxes

Après en avoir délibéré, le bureau à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la procédure de mise en concurrence des entreprises pour l'acquisition d'un Camion Benne à Ordures Ménagères d’occasion ;

- Charge Madame la Présidente de procéder aux négociations à venir avec les entreprises, à l'attribution du marché et à signer l’actes d'engagement avec l’entreprise retenue dans la limite maximum d'une enveloppe budgétaire globale de 80 000 € HT de dépenses ;

- Autorise Madame la Présidente à conclure ce marché au plus tôt.

Décision n°20230215-03

OBJET : Pouvoir à donner à Madame la Présidente pour l’attribution du marché d'achat d’une pelle à pneus d’occasion

Madame la Présidente rappelle qu'un marché a été lancé pour l'acquisition d’une pelle à pneus d’occasion en remplacement de celle de la déchetterie de Baraqueville qui est définitivement non réparable. Cette pelle à pneus sert à tasser les bennes, au fur et à mesure du dépôt des déchets ; ce qui permet d’augmenter très sensiblement le tonnage transporté par benne et de ce fait, de réduire le coût du transport qui est assumé par des prestataires.

La procédure de mise en concurrence a été lancée le jeudi 26 janvier dernier, avec une remise des offres pour le mardi 14 février à 12 heures.

Cette consultation comporte 1 seul lot : Pelle à pneus d’occasion.

La fourchette de prix imposé se situe entre 40 000 et 80 000 € hors taxes

Après en avoir délibéré, le bureau à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la procédure de mise en concurrence des entreprises pour l'acquisition d’une pelle à pneus pour la déchetterie de Baraqueville ;

- Charge Madame la Présidente de procéder aux négociations à venir avec les entreprises, à l'attribution du marché et à signer les actes d'engagement avec l’entreprise retenue dans la limite maximum d'une enveloppe budgétaire globale de 80 000 € HT de dépenses.PV des décisions du bureau de PSC du 15 février 2023

4

Décision n°20230215-04

OBJET : Demande de subvention voirie DETR 2023

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la demande de subvention DETR 2023, il y a lieu de présenter un plan de financement prévisionnel concernant les Travaux d'investissement sur la voirie communale pour l’année 2023.

Coût estimatif de l'opération : 965 567 € HT.

Plan de financement prévisionnel :

- Participation de l’État – DETR .................................................... 90 000 € - Autofinancement ...........................................................................875 567 € TOTAL ................................................................................................ 965 567 € HT

Après en avoir délibéré, le bureau à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l’exposé de Madame la Présidente et le plan de financement ci-avant indiqué, - Charge Madame la Présidente de réaliser la demande de DETR.

- Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

OBJET : Informations

- Retour sur la présentation des aides énergie aux artisans et entreprises de la chambre des métiers ; - Retour sur la réunion avec ENEDIS sur les postes sources et le ENR ;

- Retour sur une action qui sera mise en place sur le territoire dans le cadre de la CTG « Le printemps du Jeux » ;

- Retour sur la démarche engagée avec le département sur le Contrat de Projet Aveyron Territoire CPAT ; - Retour sur la réunion organisée par la Région sur les mobilités dont le transport scolaire ; - Information sur les futurs véhicules publicitaire de PSC via à Infocom ;

- information sur les travaux de finition de la ZA de Montvert ;

- Information sur le projet de réalisation de la déchetterie de Manhac ;

OBJET : Point sur l’ordre du jour du prochain conseil communautaire

OBJET : questions diverses

- information sur les travaux de finition de la ZA de Montvert ;

- Information sur le projet de réalisation de la déchetterie de Manhac ;

- Retour sur la réunion publique concernant le projet de quais de transfert ; - Proposition de récupération du camion OM pour les services voirie ;

- information sur les réunions voiries.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h20