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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2019 05 02 bureau Document publié le Jeudi 2 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2019 05 02 bureau)Thèmes du document : Famille, Vieillesse, Logement, CR – PV Conseil du 02 mai 2019 Page 1 sur 5

Membres

23

Présents

20

(dont 1 suppléant)

COMPTE RENDU et PV du BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 02 mai 2019

Le 2 mai deux mille dix-neuf à dix-sept heures à la salle Gintou du complexe sportif de Naucelle, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqué le 23 avril 2019, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur MAZARS Jean-Pierre, Président ;

Etaient présents : ALBERT Eliane, ARTUS Michel, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, BARBEZANGE Jacques, BARRES Dominique, BONNEVIALE Jean, BOUSQUET Hugues, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CHINCHOLLE Christian, CHINCHOLLE Franck, COSTES Michel, ENJALBERT Guy, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, MAZARS Jean-Pierre, PALOUS Michel, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absent(e)s excusé(e)s : VERGNES Christian, BORIES André, MOUYSSET René (suppléant présent CHINCHOLLE F.), AT André

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTES

Ordre du jour :

* Intervention d’OCTEHA, permanences d’information sur l’habitat ;

* Tour de table des Vice-Présidents pour évoquer les sujets en cours ;

* Questions diverses ;

OBJET : Permanences d’information sur l’habitat

Guillaume BESSIERES d’OCTEHA, présente les permanences d’information qui vont se tenir à Baraqueville, Naucelle et Cassagnes tout au long de l’année 2019. Elles s’adressent aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs - sans condition de ressources - qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation de leurs habitations. Guillaume BESSIERES sera le principal opérateur de ces permanences. Il sera en mesure d’aborder tous les sujets qui portent sur l’habitat ; économies d’énergies, traitement de l’insalubrité, amélioration, …

Les permanences dureront chacune une heure.

La question de l’information se pose. Le site internet présentera les permanences. M. BESSIERES lui-même se chargera de diffuser un article de Presse. Il appartient à tous de relayer au mieux les dates de permanence Habitat. Michel ARTUS dit qu’il serait bien aussi de faire référence à des réalisations précises, de façon à encourager de nouvelles rénovations.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises, pour qu’ils soient subventionnés. Jean-Pierre MAZARS souligne l’intérêt de cette action qui permet des rénovations intéressantes même chez des propriétaires modestes.CR – PV Conseil du 02 mai 2019 Page 2 sur 5

OBJET : Point sur les domaines de compétences par les Vice-Présidents.

* Jacky VIALETTES signale le problème que représente le remplacement des agents de la Communauté de communes, notamment quand le remplacement est imprévisible (déclaration d’une maladie) et qu’il doit se faire dans l’urgence. C’est plus particulièrement le cas en matière d’enlèvement des déchets ménagers - cette activité ne souffrant aucun report. Il a dû lui-même intervenir pour demander à des agents de suppléer à la collecte des déchets ménagers, ce qui n’est pas normal.

Cela pose le problème de l’organisation. Les chefs de service ont du mal à manager le personnel, ou n’ont pas les outils pour faciliter ce management. Peut-être est-ce une question de formation ? L’hypothèse de l’embauche d’un technicien responsable de l’affectation des personnels techniques est également évoquée.

* Gabriel ESPIE et Michel COSTES abordent les sujets culturel et social.

Il est à indiquer en premier lieu, le démarrage prochain d’une série de 4 réunions avec le Conseil Départemental afin de redéfinir le projet culturel du territoire Pays Ségali. Une telle démarche avait été réalisée en 2016 dans le cadre du Pays baraquevillois. Il s’agit de reprendre ce travail dans le nouvel espace intercommunal et en intégrant les actions portées par le Centre Social et Culturel.

Jacques BARBEZANGE pointe l’importance des actions culturelles qui nous vaut la reconnaissance du Conseil Départemental comme l’un des territoires les plus engagés dans ce domaine. La question se pose peut-être d’une participation des communes à cet effort, au travers d’un fonds de concours par exemple.

Gabriel ESPIE signale la création en cours d’une association qui portera les projets sur le château de Taurines.

En matière sociale, plusieurs choses sont à signaler :

L’association FACE propose une démarche « civi-dom », dotant les personnes âgées de tablettes, avec une formation à la clef, de façon à leur faciliter l’accès à internet, et aux services qui en dépendent désormais. Une action a été entreprise avec le Centre social et culturel de façon à promouvoir cette action. Les travaux à l’EHPAD La Fontanelle vont bientôt pouvoir être entrepris.

La question de la cohérence territoriale en matière sociale s’est posée tout récemment. Dans le cadre de l’ADMR, un projet auquel Gabriel ESPIE s’est opposé, prévoyait de réunir sous une même organisation ayant sa tête à Rodez, les services de soins à domicile des ADMR de Rieupeyroux, Naucelle et Rodez. Il ne s’agit pas de remettre en cause la pertinence des actions ADMR, mais seulement de faire admettre aux autorités que cette organisation avait pour effet néfaste, de couper en deux le service sur le territoire Pays Ségali. La priorité est certainement de faire travailler ensemble les services de soins à domicile assurés par l’ADMR de Naucelle et porté en régie par le CCAS de Baraqueville.

* Michel ARTUS évoque les discussions en cours sur l’exercice de la compétence scolaire sur une partie du territoire communautaire et sur son financement. Une réunion est prévue prochainement, en introduction de laquelle Madame ISABAL (cabinet d’étude BST consultant) remettra son rapport d’étude sur les conditions d’élargissement de la compétence à l’ensemble du territoire. Cette réunion, est refixée au : Vendredi 7 juin à 14 heures 30 en mairie de Baraqueville.

Il sera bien sûr question du financement de la compétence. Mais au-delà, Michel ARTUS tient à souligner l’importance que revêt cette action pour le Baraquevillois, qui fait jouer entre les communes une réelle solidarité et qui a permis de développer une organisation transversale.CR – PV Conseil du 02 mai 2019 Page 3 sur 5

D’autre part, il s’agit de revenir aux 4 jours pour la rentrée 2019. Dans le cadre du plan Blanquer, l’opportunité de maintenir des garderies le mercredi matin s’est présentée. Un travail a été effectué depuis plusieurs mois à cette fin, une enquête a été faite auprès des parents. Il s’avère que l’organisation de garderies le mercredi matin n’est pertinente que sur 3 sites ; Georges Brassens, Carcenac-Peyralès et Manhac. Il s’agit également de préserver une partie du temps de travail des 46 employés intercommunaux concernés (qui représentent 25 équivalents temps pleins). Sans ces garderies, il faut réduire le temps de travail global de 105 heures par semaine. Avec le maintien de 3 garderies le mercredi matin, la réduction n’est que de 55 heures. Simon WOROU souscrit à cet objectif et demande dans quelle mesure il ne serait pas possible de réaffecter également ces personnels sur d’autres taches. Il est convenu d’évoquer le devenir de ces personnels lors de la réunion du 7 juin. Des tableaux présentant les réductions d’horaires agent par agent seront présentés.

Dans l’immédiat, il faut organiser les plannings, en informer les agents, saisir le Comité technique et diffuser l’information auprès des parents.

Le Bureau donne son accord pour le maintien de ces garderies le mercredi matin dans les écoles de Georges Brassens, Carcenac-Peyralès et Manhac, dans la mesure où elles répondent à des besoins, sans affecter la fréquentation du service ACM.

Même avec l’atténuation de la baisse des heures qui en résultera, le gain financier du service scolaire sera de l’ordre de 40 000 euros.

* Jacques BARBEZANGE rappelle le démarrage tout récent du site internet de la Communauté de communes. Il remercie Benoit ENJALBERT de son investissement dans cette action. Les liens avec les sites des communes ou autres sont à vérifier et à optimiser. Le site a vocation à évoluer dans la durée.

En matière de déploiement de la fibre, il prévoit de solliciter une nouvelle réunion avec All fibres et le SIEDA à la rentrée, en introduction d’un Bureau communautaire, afin de faire un nouveau point. Les choses ont l’air d’avancer, on enregistre déjà un nombre significatif d’abonnés dans les premiers secteurs raccordés.

Troisièmement, Jacques BARBEZANGE a proposé que la Communauté de communes soit pilote pour l’utilisation d’un nouveau logiciel de gestion des ressources humaines. Il remercie Jean-Pierre MAZARS d’avoir validé cette démarche qui offre à la communauté de communes un outil complet plus fonctionnel eut égard à l’importance de son effectif et à un tarif promotionnel proposé par Berger Levrault. Il gère, non seulement les paies, mais également la carrière, les absences, … A termes, il sera intéressant d’étudier l’interfaçage avec le centre de gestion et la mutualisation avec les communes.

* Jean-Marc FABRE tire un bilan positif d’un an de fonctionnement du marché au cadran. Les objectifs sont atteints et même dépassés. Il saisira l’occasion d’un prochain Bureau afin que la Société délégataire, Cadran Ségali, présente son bilan.CR – PV Conseil du 02 mai 2019 Page 4 sur 5

Le problème de l’espace aux halles Raymond Lacombe, se pose. Un investissement est à envisager, comprenant tous les aspects - pérennisation du marché au cadran, extension de la halle afin de répondre aux besoins d’organisation des grandes manifestations notamment dans le domaine agricole, mise en place du photovoltaïque qui peut être source de financement… Une étude est à lancer et Jean-Marc FABRE va solliciter Aveyron Ingénierie à cette fin. Jacques BARBEZANGE préconise de lancer rapidement un CU opérationnel afin de traiter de front la question du périmètre ICPE autour des halles.

* Karine CLEMENT fait état d’une réunion toute récente des secrétaires de mairie avec Aveyron Ingénierie, dans l’objectif de mieux traiter les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle a été très intéressante et est certainement à renouveler une fois par an.

Le PLUI devra être révisé à nouveau afin notamment de faire face à un problème de constructibilité du projet porté par la Mairie de Saint Just sur Viaur.

Enfin, dans le cadre de la procédure en cours de mise en concurrence des entreprises pour la mise en place de la signalisation d’information locale (SIL), la Communauté de communes est interpellée par une des entreprises potentiellement capables de proposer ses services. Cette entreprise dit ne pas pouvoir répondre au mieux au cahier des charges, qui est trop exigeant. Cette interpellation inquiète Karine CLEMENT. Au point où nous en sommes, il n’est pas possible de modifier le cahier des charges en ouvrant la possibilité de variantes en sachant que nous les avions interdites au départ ; cela représenterait une modification trop substantielle du marché qui serait contestable du point de vue des règles de la commande publique. En revanche, si le nombre d’offres devaient être trop faible – comme nous le redoutons – il faudra que la Commission d’appel d’offres qui doit se réunir le 22 mai à 14 heures, n’hésite pas à déclarer le marché infructueux, au motif d’un manque de concurrence.

* Simon WOROU fait un point sur les chantiers d’aménagement qui sont en cours : - Construction de la maison de l’enfance à Ceignac

- Aménagement de la micro-crèche de Naucelle.

On attend des estimations financières précises des architectes qui ont été recrutés.

Pour le MAM de Sauveterre, une nouvelle candidature a été enregistrée. On attend la validation de la PMI, avant de lancer le projet. Un cahier des charges a été bâti, ainsi que pour le projet de RAM- extension crèche de Baraqueville.

Simon WOROU annonce la réalisation d’une journée Familles, le 29 juin à Baraqueville qui associera le Centre Social et Culturel et les structures petite enfance, enfance gérées par la Communauté de communes. La journée se terminera par une zumba géante. Un flyer est nécessaire pour communiquer dans les mairies à ce sujet.

D’autre part, il est prévu une rencontre générale et festive de tous les agents intervenant dans les structures petite enfance de la Communauté de communes, le 16 juillet. Il s’agit de permettre uneCR – PV Conseil du 02 mai 2019 Page 5 sur 5

meilleure inter-connaissance des services. Un repas sera pris au restaurant l’agriculture. Les élus intéressés seront les bienvenus.

Dominique BARRES intervient. Il exprime une demande au nom de la Commune de COLOMBIES. On observe sur la commune, un manque d’assistantes maternelles. De 5, elles ne seront plus que 2 au mois de juin, dont une seule sur Colombiès même. Dominique BARRES souhaite que la communauté de communes avance sur ce problème. En interne, les élus de Colombiès souhaiteraient plutôt une structure de petite crèche. Des contacts récents (Familles rurales, CAF) laissent à penser que ce serait à étudier. Simon WOROU signale qu’une réunion est prévue à Colombiès le 18 juin, même s’il s’agissait pour l’instant de lancer des appels à candidature pour le renouvellement des assistantes maternelles en exercice.

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 19h45