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Déliberation - 2025 28 09 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 09 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 8 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 3 avril 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Ont donné procuration :
- Laurence MICHOT à Laydie PASQUIER
- Geoffrey PUAUD à Éric RETAILLEAU
Absents :
- Sylvie BOUDAUD
- Jean-Jacques MOURGEOTTE
Secrétaire de séance : Cyril RAUTURIER
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2025-28-09 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HERBIERS ET LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE DANS LE CADRE DE LA « REALISATION DU PROGRAMME ET CONSULTATION DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S »
Depuis 2022, la Communauté de communes du Pays des Herbiers permet à ses communes membres de bénéficier de l’expertise de ses agents, dans le cadre de mises à disposition individuelles.
Il est proposé de conclure une nouvelle convention ayant pour objet :
- la mise à disposition d’un technicien conducteur d’opération bâtiments au profit de la commune de
Saint-Mars-la-Réorthe pour la construction d’une maison d’assistant(e)s maternel(le)s,
Cette convention va définir :
- la nature des activités exercées par les agents ;
- les conditions d'emploi ;
- les modalités de contrôle et de l'évaluation des activités ;
- les modalités de remboursement de la rémunération.
La quotité de travail est évaluée comme suit :
ACTIVITÉS EXERCÉES QUOTITÉ REMBOURSEMENT ESTIMÉ
Mise à disposition de Saint-Mars-la-Réorthe
Réalisation du programme et
consultation du maître
d’œuvre pour la construction
d’une maison d’assistant(e)s
maternel(le)s
7 jours (base 7 heures) 278,29 € par jour incluant la
rémunération chargée et 15%
de frais généraux
Soit 1 948,03 € Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.512-12 àL.512-15,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 14 mars 2024,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays des Herbiers en date du 3 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la mise à disposition d’un technicien conducteur d’opération bâtiments au profit de la
commune de Saint Mars la Réorthe pour la construction d’une maison d’assistant(e)s
maternel(le)s, et autoriser la signature de la convention afférente.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe