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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 30 Compte Rendu Conseil Municipal 30 mars 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
EE
COMPTE
RENDU
L’An
deux
mille
seize,
le trente
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2016
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire,
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Mr
CAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr
LACORD
Robeit,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mme
BAUDET
Isabelle,
MrLEHENAFF
Pierre,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr
RUEL
Damien
donnant
pouvoir
à Mr
CAÏLLAUD
Christian
Mr
AUDRAIN
Jacques
donnant
pouvoir
à Mme
LAUBRETON
Maud.
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mr
YON
Ciaude,
Mme
BLANCHARD
Armelle
Madame
Mireille
CURUTCHET
est
nommée
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire,
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Madame
Mireille
CURUTCHET,
conseillère
municipale,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance. Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
Adoption
de
la Charte
des
Comités
de
Quartiers
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
Vie
Associative
le 11
janvier
2016,
Vu
la charte
ci-annexée,
Considérant
que
la création
des
Comités
de
quartiers
est
une
volonté
affirmée
de
l'équipe
municipale
; que
celle-ci
a pour
objectif
de
permettre
les
échanges
entre
la municipalité
et les
Lagordais
; qu'elle
permettra
également
de
créer
ou
d'entretenir
un
lien
social
fort
entre
les
habitants
des
quartiers
;
Page
1 sur
20 Considérant
que
les
comités
de
quartiers
sont
des
instances
d'information,
d'écoute,
de
débats
concernant
les
projets
d'aménagement
de
la ville
dans
son
ensemble,
la vie
des
quartiers
ou
encore
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
Considérant
qu'afin
d'en
favoriser
le fonctionnement,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'approbation
d'une
charte
en
précisant
notamment
les
objectifs,
les
périmètres
géographiques
de
chaque
comités,
la composition,
les
modalités
de
fonctionnement
; que
la charte
fixe
les
rapports
entre
la Ville
et
les
différents
Comités
en
déterminant
les
devoirs
et les
obligations
de
chacune
des
parties
;
Considérant
que
la présente
charte
a fait
l'objet
d'une
présentation
en
commission
vie
associative
le 11
janvier
2016,
laquelle
à émis
un
avis
favorabie
:
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
l'adoption
de
la charte
des
comités
de
quartiers
dans
les
conditions
exposées
en
annexe. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'approuver
l'adoption
de
la charte
des
comités
de
quartiers
dans
les
conditions
exposées
en
annexe.
Convention
cadre
quadripartite
entre
le Centre
Socio-Cuiturel
« Les
4 vents
», la
CAF,
le
Conseil
départemental
et la
commune
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-137
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2015
relative
à la
convention
de
partenariat
entre
le Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
» et
la commune
ainsi
qu'au
versement
d’une
subvention
pour
l'année
2016,
Vu
la décision
de
la commission
sociale
de
la Caf
du
8 décembre
2015,
Vu
la convention
cadre
ci-annexée,
Considérant
que
par
décision
en
date
du
8 décembre
2015,
la Commission
sociale
de
la Caf
a décidé
d'agréer
le projet
du
Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
» pour
un
an
à compter
du
1€
janvier
2016
et de
maintenir
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
21.301
€,
Considérant
que
cette
convention
précise
le cadre
de
référence,
les
modalités
de
validation
ainsi
que
les
engagements
des
trois
principaux
partenaires
du
centre
socio-culturel,
à savoir
la Caf,
le Conseil
Départemental
et la
commune
de
Lagord,
Considérant
que
la signature
de
la convention
cadre
ci-annexée
engage
les
partenaires
à établir
leur
propre
convention
financière
avec
le Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
»,
Considérant
que
par
sa
délibération
n°2015-137
en
date
du
16
décembre
2015,
le conseil
municipal
a
autorisé
la signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et le
Centre
Socio-Culturel
« Les
4
Vents
» ainsi
que
le versement
d’une
subvention
de
466
000€
pour
l'année
2016,
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Page
2 sur
20 — d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
cadre
entre
le Centre
Socio-Culturel
« Les
4
Vents
», la
commune
de
Lagord,
le conseil
départemental
et la
CAF
ainsi
que
tout
document
y
afférant. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
— d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
cadre
entre
le Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
», la
commune
de
Lagord,
le conseil
départemental
et la
CAF
ainsi
que
tout
document
y afférent,
Cotisation
au
Conseil
de
l’ordre
des
architectes
Vu
l'article
L, 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la fiche
de
cotisation
2016
ci-annexée,
Considérant
que
la réalisation
de
bon
nombre
d'opérations
de
la collectivité
implique
l'intervention
d'architectes
; que
lorsque
l'importante
des
projets
ne
nécessite
pas
l'appel
à des
cabinets
privés
d'architecture,
les
opérations
sont
réalisées
par
les
services
de
la commune
;
Considérant
que
parmi
son
personnel
technique,
la commune
de
Lagord
compte
un
ingénieur
occupant
un
poste
de
Direction
qui
est
inscrit
à l'ordre
des
Architectes
;
Considérant
que
la loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
prévoit
la possibilité
d'exercer
la
profession
d'architecte
en
tant
que
fonctionnaire
;
Considérant
que,
grâce
à cette
inscription,
la Commune
de
Lagord
peut
disposer
du
fruit
des
échanges
d'un
tel
réseau
de
professionnels
; qu'en
conséquence,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
la cotisation
annuelle
au
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Architectes
de
cet
agent
;
Considérant
que
le montant
de
la cotisation
au
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Architectes
s'élève
à 700€
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
— De
prendre
en
charge
les
frais
liés
à l'inscription
du
Directeur
du
Pôle
Cadre
de
Vie
à l'ordre
des
architectes
ainsi
que
les
cotisations
annuelles
liées
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
— De
prendre
en
charge
les
frais
Hés
à l'inscription
du
Directeur
du
Pôle
Cadre
de
Vie
à l’ordre
des
architectes
ainsi
que
les
cotisations
annuelles
liées
;
Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-26
du
23
avril
2014
relative
à la
désignation
des
délégués
et des
représentants
dans
les
associations
et organismes
publics,
Vu
la démission
en
date
du
2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON
conseiller
municipal,
Page
3 sur
20 Considérant
que
par
délibération
n°2014-26
du
23
avril
2014,
le conseil
municipal
de
Lagord
a désigné
Messieurs
CAILLAUD,
LACORD
et GUITTON
en
qualité
de
représentants
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
2 septembre
2015,
M.
Gilles
GUITTON
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
; qu'il
convient
d'en
tirer
les
conséquences
et de
procéder
à la
désignation
d'un
nouveau
représentant
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
en
respectant
le principe
de
la
représentation
de
l'ensemble
du
conseil
municipal;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Désigner
M.
Pierre
LE
HENAFF
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
Voirie
en
remplacement
de
M. Gilles
GUITTON
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ Désigner
M.
Pierre
LE
HENAFF
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
Voirie
en
remplacement
de
M.
Gilles
GUITTON
;
Acceptation
de
l'offre
d'achat
de
l'immeuble
situé
11 rue
de
la Mousson
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Vu
la délibération
n°2015-50
du
24
juin
2045
relative
à la
vente
de
deux
immeubles
situés
11 rue
de
la
Mousson
et ST
rue
du
cimetière,
Vu
l'avis
des
domaines
daté
du
21 décembre
2015,
estimant
le bien
situé
11 rue
de
la Mousson
au
prix
de
188.000
&,
Vu
la délibération
n°2016-1
du
10
février
2016
relative
à la
vente
de
l'immeuble
situé
11 rue
de
la
Mousson, Vu
le compromis
de
vente
ci-annexé,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2015,
le conseil
municipal
a décidé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
vente
le bien
situé
11 rue
de
la Mousson
et d'en
fixer
le prix
conformément
à
l'estimation
du
service
des
domaines
;
Considérant
que
par
avis
du
23
avril
2015,
le bien
avait
été
estimé
au
prix
de
241.000
€ ;
Considérant
qu'après
plus
de
sept
mois
de
mise
en
vente,
aucune
offre
n'est
intervenue
; que
l'agence
immobilière
retenue
pour
ce dossier
a fait
état
du
prix
trop
élevé
du
bien
au
regard
de
son
état
;
Considérant
qu'une
nouvelle
estimation
a été
demandée
au
service
des
domaines
afin
d'obtenir
un
avis
neutre
et extérieur
; que
par
avis
du
21 décembre
2015,
ce
dernier
a décidé
de
réviser
à la
baisse
le prix
de
vente
en
le faisant
passer
de
241.000
€ à
188.000
€ ;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
10
février
2016,
le conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en
vente
le bien
au
prix
de
188.000
€ et
d'autoriser
le Maire
à accomplir
toute
les
formalités
nécessaires
à la
vente
;
Page
4 sur
20 Considérant
qu'une
offre
a été
faite
au
prix
de
mise
en
vente
; que
Monsieur
le Maire
a signé
le compromis
de
vente
le 10
mars
2016
; qu'au
titre
des
conditions
suspensives
figure
« /a
vente
est
soumise
à l'accord
du
prochain
conseil
municipal
de
la mairie
de
Lagord
sur
la base
du
présent
compromis
» ;
Considérant
que
conformément
à l'article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« [...]
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vue
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la saisine
de
cette
autorité.
» :
Considérant
qu'en
conséquence,
il convient
d'informer
le conseil
municipal
des
conditions
de
la vente
et de
ses
caractéristiques
essentielles,
lesquelles
sont
précisées
dans
le compromis
de
vente
ci-annexé
et qui
indiquent
notamment
les
éléments
suivants
:
-_ Prix:
188.000
€
- Identité
des
acquéreurs
: Monsieur
Thomas
Claude
Louis
COREAU
et Madame
Anne
Françoise
Corinne
JOLY
épouse
COREAU
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
avec
les
acquéreurs
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent
;
- De
confier
à l'étude
de
Maitre
Robin,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
vente
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
avec
les
acquéreurs
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent
;
- De
confier
à l'étude
de
Maitre
Robin,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d’accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
vente
;
Convention
avec
l'association
« Graines
de
Troc
»
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
souhaite
développer
son
projet
des
« Jardins
partagés
» et
ses
actions
de
sensibilisation
à la
biodiversité
;
Considérant
que
pour
ce
faire,
elle
nécessite
d'être
accompagnée
par
un
partenaire
extérieur
; que
l'association
« Graines
de
Troc
» dispose
précisément
de
larges
compétences
en
ce
domaine
; que
l'association
« Graines
de
Troc
» a accepté
d'accompagner
la commune
de
Lagord
dans
ses
démarches
;
qu'il
convient
en
conséquence
d'établir
une
convention
détaillant
les
obligations
de
chacune
des
parties
;
Considérant
que
figurent
parmi
les
obligations
de
la commune
de
Lagord
à la
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
locaux
situés
85
bis
avenue
du
Clavier
à Lagord
et la
prise
en
charge
des
frais
d'eau,
d'électricité
et de
chauffage
; qu'en
contrepartie,
l'association
« Graines
de
troc
» s'engage
notamment
à réaliser
des
animations
liées
à l'objet
du
contrat,
à partager
son
savoir-faire
sur
l'entretien
du
jardin,
d'organiser
des
intervention
sur
les
thèmes
de
la biodiversité
cultivée,
du
jardinage
et des
fermes
pédagogiques,
de
fournir
le matériel
nécessaire
aux
animations
mises
en
place
;
Page
5 sur
20 Considérant
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
; que
les
parties
s'engagent
à organiser
des
rencontres
régulières
afin
de
faire
des
points
d'étape
sur
leurs
engagements
respectifs
;
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l'association
« graines
de
troc
» la
convention
ci-annexée
et tout
document
y afférent
:
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’association
« graines
de
troc
» la
convention
ci-
annexée
et tout
document
y afférent
;
FINANCES Taxe
de
séjour
réelle
- Tarifs
Vu
les
articles
L. 2333-26
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
dispositions
générales
de
la taxe
de
séjour
;
Vu
l'article
L. 3333-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
90
de
la loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
modifiant
l'article
L. 2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°9-91
du
6 février
1991
relative
à l'institution
d'une
taxe
de
séjour
sur
là commune
de
LAGORD, Vu
la délibération
n°2015-04
du
18
février
2015
relative
à la
taxe
de
séjour
réelle
— tarifs
2016,
Vu
la délibération
n°2046-7
du
10 février
2016
relative
à la
taxe
de
séjour,
Vu
le courrier
du
25
février
2016
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
par
circulaire
en
date
du
20
janvier
2016,
la Préfecture
de
Charente-Maritime
a invité
les
collectivités
territoriales
à délibérer
sur
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
pour
l'année
2016
avant
le 19°
février
2016; Considérant
qu'au
jour
de
réception
de
ladite
circulaire,
aucun
conseil
municipal
n'était
prévu
avant
la date
limité
; qu'en
conséquence,
il a été
décidé
d'inscrire
cette
question
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
le
plus
proche,
soit
le 10
février
2016
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
10
février
2016,
le conseil
municipal
de
Lagord
a fixé
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
pour
l'année
2016,
déterminé
les
exonérations
et voté
la période
de
perception
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
25
février
2016,
la Préfecture
de
la Charente-Maritime
a indiqué
que
la délibération
n'avait
pas
été
prise
avant
la date
limite
et invité
la commune
à retirer
la délibération
du
10
février
2016
et
à délibérer
à nouveau
avant
le 1er
octobre
2016
pour
une
application
en
2017
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
droit
à cette
demande
; que
pour
l'année
2016,
les
tarifs
votés
par
délibération
n°2015-04
du
18 février
2015
s'appliqueront
;
Page
6 sur
20 Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2333-26
du
CGCT,
une
taxe
de
séjour
peut
être
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
; que
celle-ci
est
fixée
conformément
au
barème
et aux
conditions
de
perception
et d'exonérations
prévues
par
la loi
;
Considérant
que,
pour
mémoire,
par
délibération
en
date
du
6 février
1991,
le Conseil
Municipal
de
Lagord
a décidé
l'instauration
d'une
taxe
de
séjour
et en
a défini
les
modalités
d'application
;
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
a décidé
d'instaurer,
par
décision
du
18 décembre
2009,
une
taxe
additionnelle
à la
taxe
de
séjour,
dont
le tarif
fixé
par
le CGCT
correspond
pour
chaque
catégorie
d'hébergement,
à 10%
de
la taxe
communale
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 3333-1
du
CGCT,
cette
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la commune
chargée
de
son
reversement
au
Département
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
la période
de
perception
de
la taxe
et de
la fixer
du
ef
mars
au
30
novembre
;
Considérant
qu'il
est
également
proposé
d'appliquer
les
exonérations
définies
par
la loi,
à savoir
:
e personnes
âgées
de
moins
de
18
ans
+ titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
e bénéficiaires
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
+ personnes
occupant
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
déterminé
par
le conseil
municipal
e propriétaires
de
résidence
secondaire
pour
laquelle
ils acquittent
la taxe
d'habitation
Considérant
que,
compte
tenu
du
nouveau
régime
applicable
à la
taxe
de
séjour
(loi
de
finances
du
29
décembre
2015),
il convient
d'actualiser
la grille
des
tarifs
comme
suit
:
‘
Taxe
Total
par
Catégories
d'hébergement
rt
aadditionnelle|
personne
et
Département]
par
nuitée
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
1,50
0.15
1.65
de
classement
touristique
équivalentes
‘
'
‘
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1.50
0.15
1.65
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,50
0.15
1.65
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1.20
0.12
1.32
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et tous
les
autres
0.70
0.07
0.77
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
°
‘
°
équivalentes Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
0.50
0.05
0.55
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
Page
7 sur
20
équivalentes Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0.59
as
qss
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,50
0.05
Gss
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et 5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.50
0.05
0.55
équivalentes Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.20
0.02
0.22
équivalentes,
ports
de
plaisance
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
retirer
la délibération
n°2016-7
du
10
février
2016
relative
à la
taxe
de
séjour,
-_ de
fixer
le tarif
2017
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
- de
voter
la période
de
perception
du
12°
mars
au
30
novembre
ainsi
que
les
exonérations
ci-dessus
détaillées Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
:
-_ deretirer
la délibération
n°2016-7
du
10
février
2016
relative
à la
taxe
de
séjour,
- de
fixer
le tarif
2017
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
- de
voter
la période
de
perception
du
19"
mars
au
30
novembre
ainsi
que
les
exonérations
ci-
dessus
détaillées
Subventions
Municipales
2016
aux
associations
Vu
la loi
du
1e'
juillet
1901
relative
au
contrat
d'associations
;
Vu
l'avis
favorable
des
élus
réunis
en
commission
le 25
février
et le
3 mars
2016
;
Vu
les
demandes
des
associations
lagordaises
;
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
concernent,
pour
chacune,
un
projet
d'intérêt
général, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le budget
des
subventions
municipales
2016
aux
associations
ci-dessous
détaillées
:
1- Associations
Lagordaises
: Il est
proposé
d'attribuer
à :
- Article
65737
- l'association
OCCE
(école
élémentaire
de
Lagord)
une
subvention
à hauteur
de
2 810,00€
- Article
6574
- l'association
fraternelle
des
Anciens
Combattants
une
subvention
à hauteur
de
500€
- l'association
musicale
Sainte
Cécile
une
subvention
à hauteur
de
10 500,00
€
- l'association
du
Treuil
des
Filles
une
subvention
à hauteur
de
200,00€
- l'association
Cap
Aunis
une
subvention
à hauteur
de
22
000,00€
- Comité
de
Quartier
de
la Plouzière
une
aide
au
démarrage
à hauteur
de
500€
- l'association
Dourou
une
subvention
à hauteur
de
100,00€
- l'association
Graine
de
Troc
une
subvention
à hauteur
de
250€
- l'association
Lagord
Tennis
Squash
une
subvention
à hauteur
de
24
000€
- l'association
Parrainage
17
une
subvention
à hauteur
de
250€
Page
8 sur
20 - l'association
Pétanque
Club
Lagord
une
subvention
à hauteur
de
250€
- l'association
Shotokan
Karaté
Club
une
subvention
à hauteur
de
560€
- l'association
Voix
ci voix
la une
subvention
annuelle
à hauteur
de
250,00€
- l'association
Voix
ci voix
la une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
500,00€
1 -Association
ou
organisme
dont
le siège
est
sur
le territoire
de
l'agglomération
de
La
Rochelle
- l'association
Etoil
Clown
une
subvention
à hauteur
de
100,00€
- l'association
Planning
chat
une
subvention
à hauteur
de
260,00€
- Au
SDIS
17
une
subvention
de
200,00€
à l'occasion
du
challenge
national
du
secours
routier
organisé
les
07
et
08
avril
2016.
HE Associations
hors
communauté
d'agglomération
- La
Chambre
des
Métiers
et de
l'artisanat
une
subvention
à hauteur
de
722,00€
(38€
par
élèves
lagordais).
Ilest
rappelé
que
par
délibération
du
16/12/2015,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la convention
du
07/01/2016
et fixé
à 165
000€
la subvention
2016
accordée
au
Centre
socioculturel
les
4 vents,
La
prévision
budgétaire
2016
à l'article
6574
s'élève
à 215
800€,
À ce
jour
au
vu
des
propositions
ci-dessus,
le
besoin
s'éléverait
à 226
122€.
l'est
proposé
de
prévoir
la somme
de
235
800€
(dont
9 678€
afin
de
pouvoir
soumettre
au
conseil
municipal
l'attribution
de
nouvelles
aides
en
cours
d'année)
à l'article
6574,
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
voter
le budget
des
subventions
municipales
2016
aux
associations
comme
indiqué
ci-dessus
et les
attribuer
aux
associations
concernées
;
- de
prévoir
la somme
de
235
800€
(dont
9 678€
afin
de
pouvoir
soumettre
au
consell
municipal
Pattribution
de
nouvelles
aides
en
cours
d'année)
à l'article
6574.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
2016
La
Direction
des
finances
publiques
a communiqué
les
bases
prévisionnelles
pour
2016.
Cette
information
permet
de
voter
les
taux
applicables.
Monsieur
le Maire
propose
comme
il a été
entendu
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
26
novembre
2015
de
geler,
comme
en
2015,
les
taux
de
la fiscalité
locale
des
trois
taxes
ménages
en
2016.
L'augmentation
de
recette
par
rapport
à 2015
proviendra
donc
de
l'augmentation
des
bases
et de
la
revalorisation
de
1%
fixée
dans
la loi
de
finances
pour
2016
du
29/12/2016.
1-
Evolution
des
bases
Fiscalité
Base
effective
2015
| Base
prévisionnelle
2016
|
Evolution
%
Taxe
habitation
(TH)
14
292
444
14
551
000
| +
258
556
| 1.809
Foncier
bâti
(FB)
9 611
295
9675000|+
63705]
0.663
Foncier
non
bâti
(FNB)
71 629
69
300|-
2329
| -3.251
2 -
Recettes
fiscales
attendues
en
2016
Fiscalité
Base
prévisionnelle
2016
Taux
proposés
%
Produit
attendu
Taxe
habitation(TH)
14
551
000
11.12
1618
071
Foncier
bâti
(FB)
9 675
000
22.64
2 190
420
Page
9 sur
20 Foncier
non
bâti
(FNB)
69
300
64.59
44761
Total
3 853
252
Monsieur
le Maire
précise
que
le produit
attendu
2015
était
de
3.769.965€,
le produit
2016
augmenterait
donc
de
83
287€.
L'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
étant
de
3803
900€,
cela
va
permettre
une
recette
de
49
352.07€
supplémentaires
à l'article
73111.
Le
montant
des
allocations
compensatrices
est
de
78
892€
contre
109
290€
en
2015.
Soit
une
diminution
de
30
398€
aux
articles
748314
compensation
de
TP
(- 617€),
74834
compensation
de
taxe
foncière
(-
4 505€)
et 74835
compensation
de
taxe
d'habitation
(-25
276€).
Il en
résulte
au
total
une
recette
globale
supplémentaire
de
18
954,07€.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- conserver
les
taux
2015
et ne
pas
augmenter
la fiscalité
communale
;
- en
conséquence,
voter
le taux
de
la fiscalité
locale
2016
comme
suit
:
Taxe
habitation(TH)
11.12%
Foncier
bâti
(FB)
22.64
%
Foncier
non
bâti
(FNB)
64.59
%
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 21
voix
« Pour
» et
6 « Abstentions
» :
-__ conserver
les
taux
2015
et ne
pas
augmenter
la fiscalité
communale
;
- en
conséquence,
voter
le taux
de
la fiscalité
locale
2016
comme
suit
:
Taxe
habitation(TH)
11.12%
Foncier
bâti
(FB)
22.64
%
Foncier
non
bâti
(FNB)
64.59
%
Décision
modificative
n°1/2016
— budget
principal
Opérations
d'ordre
La
commune
a réalisé
des
travaux
d'éclairage
public
via
le syndicat
départemental
d'électricité
(SDEER)
en
2014,
avenue
du
8 mai
pour
les
boucles
de
détection
des
feux
(dossier
020003)
et rues
des
Alizés,
Pluviers
dorés
et Georges
Triaud
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
(dossier
0200034).
Il y a
lieu
de
constater
les
avances
remboursables
sans
intérêt
représentant
la part
des
travaux
à la
charge
de
la commune
(pour
mémoire,
50%
sont
pris
en
charge
par
le SDEER).
Cette
avance
est
constatée
par
l'écriture
d'ordre
suivante
:
Article
168758
(recettes)
15
660.33€
(part
à la
charge
de
la commune)
Article
13258
(recettes)
15 660.35€
(Constat
de
la part
prise
en
charge
par
le SDEER)
Article
21534
(dépenses)
31 320.68€
(correspondant
au
montant
des
travaux
réalisés)
La
première
échéance
du
remboursement
de
l'avance
est
une
opération
réelle
inscrite
à l'article
168758
(dépenses)
à hauteur
de
3 282€.
NB
: Le
dossier
0200033
est
remboursable
en
4 annuités
et le
dossier
0200034
en
5 annuités.
Page
10
sur
20 Investissement
recettes
En
2015,
un camion
benne
a été
volé,
la commune
a acheté
un
véhicule
imputé
en
novembre
2015
à
l'article
21578.
En
2016,
l'assurance
SMACL
a versé
la somme
de
5 250€
au
titre
de
ce
sinistre.
Cette
somme
n'a
pas
êté
prévue
au
BP
2016.
Ilest
proposé
de
l'inscrire
à l'article
024.
Fonctionnement
dépenses
Le
vote
des
subventions
aux
associations
entraine
un
besoin
supplémentaire
de
10
322€
par
rapport
à
l'inscription
du
budget
primitif
de
215
800€.
Il est
souhaitable
également
de
prévoir
une
réserve
de
crédits
de 9
678€.
De
plus,
lors
du
vote
du
BP
2016,
il avait
été
prévu
la somme
de
5 890€
pour
les
projets
des
écoles
à
l'article
65737.
Ces
projets
feront
l'objet
d'un
paiement
direct
au
prestataire
par
la collectivité
sous
réserve
de
l'accord
de
l'adjointe
chargée
du
pôle
enfance
jeunesse.
Il faut
donc
imputer
cette
dépense
à
l'article
6288. Fonctionnement
recettes
Les
bases
d'imposition
permettent
de
dégager
49
352
€ de
crédit
mais
la diminution
des
compensations
de
30
398€
(-617€
à
l'article
748314,
- 4
506€
à
l'article
74834
et
—
25
276€
à
l'article
74833)
fait
qu'il
ne
résulte
au
total
qu'une
recette
globale
supplémentaire
de
18 954.07€.
On
constate
également
un produit
exceptionnel
(remboursement
d'assurance)
pour
divers
sinistres
de
4 489.40€.
Il est
proposé
de
l'inscrire
à l'article
7788.
Enfin,
l'ensemble
des
recettes
ajoutées
ci-dessus
nécessite
d'inscrire
5 411.40€
en
dépenses
imprévues
chapitre
022
afin
d'équilibrer
la
présente
décision
modificative.
Egalement,
une
écriture
pour
ordre
doit
être
inscrite
pour
l'équilibre
des
sections,
comptes
023
et 021
à
hauteur
de
1 968€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Voter
la décision
modificative
n°1/2016
du
budget
principal
de
la commune
telle
que
présentée
ci-
dessus. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
voter
la décision
modificative
n°1/2016
du
budget
principal
de
la commune
telle
que
présentée
ci-dessus.
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
et
création
d’un
poste
de
même
grade
à temps
non
complet
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
à temps
non
complet, Page
11 sur
20 Vu
la demande
écrite
de
diminution
de
temps
de
travail
formulée
par
un
agent
à temps
non
complet
en
date
du
13
novembre
2015,
Vu
le nouveau
planning
de
travail
proposé
par
la commune
et accepté
par
l'agent
en
date
du
27
janvier
2016, Vu
l'avis
favorable
de
fa commission
du
personnel
en
date
du
2 mars
2016,
Va
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
3 mars
2016,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de:
1°)
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
en
la portant
de
27.5/35ème
à 13.75/35ème,
2°)
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13.75/35ème
Compte
tenu
des
délais
de
publicité
de
vacance
d'emploi
obligatoire
de
deux
mois,
l'application
de
ces
modifications
ne
sera
effective
qu'à
compter
du
04
juin
2016
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
permanent
à terps
non
complet
en
la portant
de
27.5/35ème
à 13,75/35ème,
- créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13.75/35ème Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
en
la portant
de
27.5/35ème
à 13,75/35ème,
- De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13.75/35ème
SOLIDARITE Vente
de
patrimoine
HLM
Sa
Immobilière
3 F
à Atlantic
Aménagement
- Avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
le projet
de
cession
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 443-7
et L
443-11
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
la délibération
n° 2012-46
du
25
Septembre
2012
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant,
à l'IMMOBILIERE
3F,
une
subvention,
pour
Surcharge
Foncière
afin
de
soutenir
la réalisation
de
logements
sociaux,
d'un
montant
de
48
000
€uros,
destinée
à la
construction
de
12
logements
situés
Rue
de
la Comtesse
de
Ségur
à Lagord
qui
seront
financés
en
PLUS/PLAI
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la loi
SRU,
Vu
la délibération
n° 2013-54
du
24
Septembre
2013
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant
une
participation
financière
supplémentaire
de
25
540
£uros
dans
le cadre
de
la même
opération
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la loi
SRU,
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
de
la société
IMMOBILIÈRE
3F
du
19
octobre
2015,
Page
12 sur
20 Vu
le courrier
du
24
février
2046
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
IMMOBILIÈRE
3F,
actionnaire
de
référence
d'ATLANTIC
AMENAGEMENT,
a décidé,
aux
termes
d'une
délibération
de
son
conseil
d'administration
du
19
Octobre
2015,
de
céder
à ATLANTIC
AMENAGEMENT,
l'ensemble
des
logements
locatifs
sociaux
conventionnés
qu'elle
possède
dans
le
département
de
Charente-Maritime,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
24
février
2016,
Monsieur
le Préfet
a sollicité
l'avis
de
Monsieur
le
Maïre
sur
ce
projet
de
cession,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 443-7
et L
443-11
du
Code
de
fa Construction
et de
l'Habitation,
llest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
cession.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
cession.
Vente
de
patrimoine
HLM
Sa
Immobilière
3 F
à Atlantic
Aménagement
- Avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
le prix
de
vente
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 443-7
et L
443-11
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
l'article
L 443-12
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitatlon,
Vu
la délibération
n° 2012-46
du
25
Septembre
2012
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant,
à lIMMOBILIERE
3F,
une
subvention,
pour
Surcharge
Foncière
afin
de
soutenir
la réalisation
de
logements
sociaux,
d'un
montant
de
48
000
Euros,
destinée
à la
construction
de
12
logements
situés
Rue
de
la Comtesse
de
Ségur
à Lagord
qui
seront
financés
en
PLUS/PLAI
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la loi
SRU,
Vu
la délibération
n° 2013-54
du
24
Septembre
2013
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant
une
participation
financière
supplémentaire
de
25540
Euros
dans
le cadre
de
la même
opération
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la loi
SRU,
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
de
la société
IMMOBILIÈRE
3F
du
19 octobre
2015, Vu
le courrier
du
24
février
2016
de
le Préfecture
de
la Charente-Maritime,
Vu
le courrier
du
11 mars
de
l'étude
notariale,
conseil
de
la société
IMMOBILIÈRE
3F,
Considérant
que
l'IMMOBILIÈRE
3F,
actionnaire
de
référence
d'ATLANTIC
AMENAGEMENT,
a décidé,
aux
termes
d'une
délibération
de
son
conseil
d'administration
du
19
Octobre
2015,
de
céder
à ATLANTIC
AMENAGEMENT,
l'ensemble
des
logements
locatifs
sociaux
conventionnés
qu'elle
possède
dans
le
département
de
Charente-Maritime,
Page
13
sur
20 Considérant
que
par
courrier
en
date
du
24
février
2016,
Monsieur
le Préfet
a sollicité
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
ce
projet
de
cession,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 443-7
et L
443-11
du
Code
de
la Construction
et de
F'Habitation,
Considérant
le courrier
du
cabinet
notarial,
conformément
à l’article
L 443-12
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
sollicitant
l'avis
de
Monsieur
Le
Maire
sur
le prix
de
vente
proposé
par
le conseil
d'administration
d'IMMOBILIERE
3F
lors
de
sa
réunion
du
19
Octobre
2018,
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Emettre
un
avis
favorable
sur
le prix
de
vente
proposé.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ D'émettre
un
avis
favorable
sur
le prix
de
vente
proposé.
Convention
tripartite
relative
à l'accueil
des
migrants
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la prise
en
charge
de
l'accueil
et de
l'hébergement
des
demandeurs
d'asile
ou
des
réfugiés
est
une
responsabilité
qui
incombe
à l'Etat
; qu'en
septembre
2016,
devant
la situation
d'urgence
et au
titre
de
la solidarité
avec
l'Allemagne,
le Président
de
la République
a décidé
de
prendre
en
charge
1 000
réfugiés
en
provenance
de
ce
pays
;
Considérant
que
pour
les
accueillir,
l'Etat
a demandé
aux
préfectures
de
mettre
en
place
et d'organiser
un
dispositif
d'accueil
d'urgence
des
migrants;
qu'ainsi,
les
communes
ont
été
sollicitées
pour
mettre,
éventuellement
et temporairement,
à disposition
des
locaux
;
Considérant
que
la commune
de
Lagord
a répondu
favorablement
en
mettant
à disposition
deux
logements,
actuellement
vacants,
situés
269
avenue
de
Lagord
{un
T3
et un
T4)
pour
l'accueil
de
familles
exclusivement
;
Considérant
qu'un
partenariat
a été
mis
en
place
entre
la préfecture
de
Charente-Maritime,
l'association
ALTEA
CABESTAN
et la
commune
de
Lagord
;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a précisément
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'accueil,
d'hébergement
et d'accompagnement
des
migrants
dans
les
locaux
mis
à disposition
par
la collectivité
;
qu'elle
détermine
par
ailleurs
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties
;
Considérant
que
le suivi
des
familles,
tant
sur
le plan
administratif
que
technique,
est
assuré
par
l'association
Altéa-Cabestan,
association
mandatée
par
la préfecture
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-_ Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Page
14 sur
20
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
Signature
d’un
avenant
au
Contrat
enfance
jeunesse
2014-2017
avec
la CAF
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-21
du
15
avril
2015
autorisant
Monsieur
le Mairie
à signer
le contrat
enfance-
jeunesse
avec
la CAF
pour
la période
allant
de
2014
à 2017,
Vu
l'avenant
ci-annexé,
Considérant
que
par
délibération
n°2015-
21 du
15 avril
2015
Monsieur
le Maire
a été
autorisé
à signer
le
contrat
enfance-jeunesse
soumis
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
; que
ce
contrat
a pour
objet
de
définir
et encadrer
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
« contrat
enfance-jeunesse
» ;
Considérant
la mise
en
place
d'une
nouvelle
réglementation
en
matière
de
calcul
de
la prestation
de
services
enfance-jeunesse
a permis
la prise
en
compte
des
temps
d'organisation
et d'analyse
de
la
pratique
pour
les
actions
nouvelles
financées
dans
le cadre
du
contrat
enfance-jeunesse
(CEJ)
2014-
2017; Considérant
que
le L.A.E.P
municipal
de
Lagord
(Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents)
fait
partie
des
actions
nouvellement
financées
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Considérant
que
l'application
de
cette
réglementation
vient
modifier
l’article
du
contrat
enfance-jeunesse
2014-2017
relatif
aux
modalités
de
financement
et au
mode
de
calcul
de
la prestation
de
service
enfance-
jeunesse
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
enfance-jeunesse
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
enfance-jeunesse
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Convention
d’habilitation
informatique
sur
le portail
www.mon-enfant.fr
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d'habilitation
informatique
ci-annexée,
Considérant
que
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiale
(CNAF)
a créé
le site
www.mon-enfant.fr
afin
de
permettre
aux
familles
de
disposer
d'une
information
personnalisée
sur
les
différents
modes
d'accueil
(collectifs
et individuels)
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail
;
Considérant
qu'afin
de
sécuriser
le transfert
des
données
entre
la CNAF
et la
commune
de
Lagord,
une
convention
doit
être
établie
;
Considérant
que
la présente
convention
a précisément
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'habilitation
informatique
entre
la Caisse
d'Allocations
familiales
et le
fournisseur
de
données
pour
que
ce
dernier
mette
Page
15 sur
20 en
ligne
les
informations
précédemment
définies
concernant
les
structures
dont
il assure
la gestion
; qu'elle
détaille
par
ailleurs
les
obligations
de
chacune
des
parties
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et à
rendre
exécutoire
à compter
du
1®
avril
2016
la
convention
d'Habilitation
informatique
et tout
autre
document
y afférent
afin
que
la responsable
du
pôle
petite
enfance
puisse
mettre
à jour
les
données
pour
le portail
du
www.mon-enfant.fr;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et à
rendre
exécutoire
à compter
du
1e
avril
2016
la
convention
d'Habilitation
informatique
et tout
autre
document
y afférent
afin
que
la
responsable
du
pôle
petite
enfance
puisse
mettre
à jour
les
données
pour
le portail
du
www.mon-enfant.fr;
URBANISME
- SERVICES
TECHNIQUES
Création
de
jardins
partagés
: demande
de
subvention
à la
Région
Vu
l'article
L. 2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
prévoit
la création
de
jardins
partagés
sur
le lieu-dit
du
Château
Brain
;
Considérant
que
ce
projet
a été
estimé
à hauteur
de
22.000
€ hors
achat
des
terrains
;
Considérant
que
la Région
Poitou-Charentes
propose
une
subvention
pour
la création
de
jardins
à hauteur
de
50%
des
sommes
prévues
pour
le projet
et à
hauteur
de
10
000
€ maximum
;
Considérant
qu'un
dossier
de
candidature
a été
soumis
à la
Région
en
décembre
2015;
qu'afin
de
compléter
ce dossier,
la Région
demande
la production
d'une
délibération
de
la collectivité
sollicitant
le
soutien
de
la Région
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-_ Solliciter
auprès
de
la région
Poitou-Charentes
l'attribution
d'une
subvention
pour
la réalisation
du
projet
des
Jardins
partagés
sur
le territoire
de
la commune
de
Lagord.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
solliciter
auprès
de
la région
Poitou-Charentes
l'attribution
d’une
subvention
pour
la
réalisation
du
projet
des
Jardins
partagés
sur
le territoire
de
la commune
de
Lagord.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
Page
16
sur
20 Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
1 et
2;
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
le projet
de
règlement
de
consultation
ci-annexé
;
Vu
le projet
de
cahier
des
clauses
techniques
et particulières
ci-annexé
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
au
code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
le marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
de
la commune
de
LAGORD
arrivera
à son
terme
le 40
juin
2016
; qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d’une
nouvelle
consultation
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
lancer
un
marché
d'une
durée
de
trois
ans
; que
l'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité
de
la durée
de
ce
marché
est
estimée
à un
montant
supérieur
à 90.000
€ ;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché,
Marché
public
des
contrats
d'assurance
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
1 et
2;
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
au
code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
le marché
des
contrats
d'assurance
de
la commune
de
LAGORD
arrivera
à son
terme
le
30
décembre
2016
; qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d’une
nouvelle
consultation
;
Considérant
que
le Cabinet
PROTECTAS
est
engagé
aux
côtés
de
la commune
de
LAGORD
afin
de
l'accompagner
dans
la préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité
de
la durée
de
ce
marché
est
estimée
à un
montant
supérieur
à 90.000
€ ;
Page
{7 sur
20 En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
de
contrats
d'assurance
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
de
contrats
d'assurance
;
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Considérant
que
le marché
des
contrats
d'assurance
de
la commune
de
LAGORD
arrivera
à son
terme
le
30
décembre
2016
; qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d'une
nouvelle
consultation
;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité
de
la durée
de
ce
marché
est
estimée
à un
montant
supérieur
à 90.000
€ ;
Considérant
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
représente
une
opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
en
mutualisant
les
risques
;
Considérant
que
les
conventions
s'assurance
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m agents
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail
- Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption,
m agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travai-Maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Considérant
que
pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
communel'établissement
une
ou
plusieurs
formules;
que
ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1€'
janvier
2017.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Page
18 sur
20 - Charger
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
- Se
réserver
la faculté
d'y
adhérer
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- Charger
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
- Se
réserver
la faculté
d'y
adhérer
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
MAPA
Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
25
novembre
2015
:
-_ Décision
n°2015-146
du
17
décembre
2015
relative
à l'achat
de
distributeurs
et de
corbeilles
pour
déjections
canines
pour
un
montant
de
2.365,50
€ HT
soit
2.838,60
€ TTC
“Décision
n°20165-147
du
18 décembre
2018
relative
aux
travaux
de
retrait
de
matériaux
amiantés
pour
un
montant
de
1.855,00
€ HT
sait
2.226,00
€ TTC
- Décision
n°2015-148
du
18 décembre
2015
relative
au
spectacle
de
marionnettes
AURINA
pour
un
montant
de
1.137,44
€ HT
soit
1.200,00
€ TTC
- Décision
n°2015-149
du
18
décembre
2015
relative
à l'acquisition
du
logiciel
ARPEGE
pour
la mise
en
place
du
Portail
famille
pour
un
montant
de
30.883,00
€ HT
soit
34.460,00
€ TTC
- Décision
n°2016-001
du
4 janvier
2016
relative
à l'acquisition
du
logiciel
AUTOCAD
pour
un
montant
de
8.859,00
€ HT
soit
10.630,00
€ TTC
- Décision
n°2016-002
du
4 janvier
2016
relative
à l'achat
de
papier
à entête
et d'enveloppes
imprimées
pour
un montant
de
1.248,00
€ HT
soit
1,497,60
€ TTC
- Décision
n°2016-003
du
4 janvier
2016
relative
à à
la collecte
des
déchets
de
la salle
polyvalente
et du
marché
de
ville
pour
l'année
2016
pour
un
montant
de
3.872,00
€ HT
soit
4.646,40
€ TTC
- Décision
n°2046-004
du
4 janvier
2016
relative
à la
dératisation
au
titre
de
l'année
2016
pour
un
montant
de
3.350,00
€ HT
soit
4.020,00
€ TTC
- Décision
n°2016-006
du
8 janvier
2016
relative
au
renouvellement
de
34
abonnements
pour
la médiathèque
pour
un
montant
de
1.785,34
€ HT
soit
1.822,83
€ TTC
- Décision
n°2016-006
du
14
janvier
2016
relative
à l'achat
de
plants
pour
fleurissement
saison
estivale
pour
un montant
de
1.873,00
€ HT
soit
2.060,30
€ TTC
- Décision
n°2016-007
du
#4 janvier
2016
relative
à ia
réparation
du
monte-charge
du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
2.540,00
€ HT
soit
3.048,00
€ TTC
- Décision
n°2016-008
du
18 janvier
2016
relative
à l'achat
de
super
absorbant
pour
l'entretien
de
la voirie
pour
un
montant
de
4.622,40
€ HT
soit
1.946,88
€ TTC
- Décision
n°2016-009
du
18 janvier
2016
relative
au
remplacement
du
candélabre
AD
920
pour
un
montant
de
1.895,78
€ HT
soit
1.895,78
€ TTC
- Décision
n°2016-010
du
18 janvier
2016
relative
à la
réception
vœux
du
Maire
à la
population
pour
un
montant
de
1.890,91
€ HT
soit
2.080,00
€ TTC
- Décision
n°2016-011
du
18 janvier
2016
relative
à l'acquisition
de
matériel
multimédia
pour
la salle
de
conférence
pour
un
montant
de
5.343,66
€ HT
soit
6.412,39
€ TTC
- Décision
n°2016-012
du
18
janvier
2016
relative
à la
formation
des
membres
des
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
pour
un
montant
de
2.700,00
€ HT
soit
2.700,00
€ TTC
- Décision
n°206-013
du
19
janvier
2016
relative
à la
réparation
d'une
fuite
du
circuit
de
chauffage
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
4.862,00
€ HT
soit
5.834,40
€ TTC
Page
19 sur
20 - Décision
n°2016-014
du
18 janvier
2016
relative
à l'achat
de
4110
chèques
restaurant
pour
un
montant
de
24.660,00
€ HT
soit
24.660,00
€ TTC
-_ Décision
n°2016-015
du
29
janvier
2016
relative
à l'entretien
du
terrain
d'honneur
Moulin
Benoist
pour
un
montant
de
2.357,30
€ HT
soit
2.828,76
€ TTC
- Décision
n°2016-016
du
29
janvier
2016
relative
à la
révision
du
Trafic
9144
TW
17 du
service
espaces
verts
pour
un montant
de
1.135,73
€ HT
soit
1.362,88
€ TTC
- Décision
n°2016-017
du
29
janvier
2016
relative
à l'achat
de
plants
pour
le fleurissement
estival
pour
un
montant
de
2.681,23
€ HT
soit
2.967,98
€ TTC
Décision
n°2016-018
du
1°
février
2016
relative
à l'optimisation
des
outils
de
communication
et de
l'évènementiel
de
janvier
à mars
2016
pour
un
montant
de
5.220,00
€ HT
soit
5.220,00
€ TTC
-_ Décision
n°2016-019
du
10
février
2016
relative
à la
convention
animations
heures
musicales
pour
un
montant
de
6.000,00
€ HT
soit
6.000,00
€ TTC
= Décision
n°2016-020
du
15 février
2016
relative
à la
location
de
l'exposition
Livres-jeux
pour
un
montant
de
1.573,46
€ HT
soit
1.660,00
€ TTC
-_ Décision
n°2016-021
du
15
février
2016
relative
à la
fourniture
de
SEDUM
pour
les
espaces
verts
pour
un
montant
de
1.484,45
€ HT
soit
1.632,89
€ TTC
- Décision
n°2016-022
du
16
février
2016
relative
à la
fourniture
et pose
de
rideaux
à l'école
maternelle
et
dans
les
bureaux
du
CCAS
pour
un
montant
de
1.259,50
€ HT
soit
1.511,40
€ TTC
- Décision
n°2016-023
du
24
février
2016
relative
à la
remise
en
état
du
réseau
EP
carrefour
rue
du
Regain
et Pas
des
chèvres
entre
AD1070
et AD1068
pour
un
montant
de
1.986,00
€ HT
soit
1.986,00
€ TTC
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
La
séance
est
levée
à 21h20
Lagord
le 30
mars
2016
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mireille
CURUTCHET
Antoine
GRAU.
ou
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20
sur
20