Conseil Municipal - CRA. CM 4 JUIN 2020

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Conseil Municipal - CRA. CM 4 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA. CM 4 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS —

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CONSEIL MUNICIPAL Lords

SEANCE DU 4 JUIN 2020

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice ..…................................... 49

Membres présents 33

Membres excusés et représentés .....................… 11

Membres absents non représentés... 5

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

DIVERS

T Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame Laurence COULON, Secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel

DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cedric LAUNAY, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, M.

Adrien CAILLEREZ, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia

LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Bernard VERNEAU, M. René

GAILLARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Denis LAURENT,

Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM, M. Laurent DUBOIS

Conseillers municipaux

Mme Nicole CERCLEY qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. André KASPI qui a donné pouvoir à M. Cedric LAUNAY, Mme Jacqueline VISCARDI qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M. Pierre-André FIEVET qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, M. Thierry COUSIN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY qui a donné pouvoir à Mme Catherine THEVES

Absents non représentés

Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Marie- Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ.

Au cours de la séance :

Mme Geneviève GAUTRAND qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ quitte la séance au point 3, Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH quitte la séance au point 4, Mme Yasmine CAMARA entre au point 5, M. Laurent DUBOIS quitte la séance au point 5, Mme Dominique SOULIS qui a le pouvoir de Mme Sabine CHABOT quitte la séance au point 6, Mme Dominique SOULIS entre au point 7, Monsieur Sylvain BERRIOS qui a le pouvoir de Mme Rosa JURADO quitte la séance au point 8, M. Sylvain BERRIOS qui a le pouvoir de Mme Rosa JURADO entre au point 9, M. Germain ROESCH quitte la séance au

1/6point 9, M. Germain ROESCH entre au point 10, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROKX quitte la séance au point 10, M. Jean-Philippe COMBE quitte la séance au point 10.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 janvier 2020.

Unanimité

2.1 Questions orales

Groupe « Saint-Maur Ecologique et Solidaire »

Question n°1 — Pourquoi détruire la biodiversité commune de nos rues et espaces publics ?

Question n°2 — Quels sont les résultats obtenus par le Plan de Déplacement d'Etablissement — Mairie depuis son adoption en 2016 ? Quels sont les résultats des études complémentaires, prévues alors, sur les pratiques du public fréquentant les établissements municipaux ?

Question n°3 - La convention d'intervention foncière entre la ville et l'EPFIF est-elle signée ? Pourquoi n'est-elle pas diffusée ?

3 Communication générale sur la gestion de la crise sanitaire à Saint- Maur (mars-juin 2020)

PREND ACTE de la Communication générale sur la gestion de la crise sanitaire à Saint-Maur (mars-juin 2020)

Dont acte

4. Communication relative aux conséquences budgétaire et financière de la crise de la Covid19

PREND ACTE de la Communication relative aux conséquences budgétaire et financière de la crise de la Covid19

Dont acte

5. Délégations accordées au Maire dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire

Approuve le maintien des délégations accordées au Maire par l'Ordonnance du 1° avril 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin de garantir la protection des populations et de mettre en œuvre les moyens s'y rapportant.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

6. Versement d'une prime exceptionnelle au personnel de la ville soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Approuve l'instauration d’une prime exceptionnelle aux fonctionnaires et aux agents

contractuels de droit public ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre

de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics, dans

les conditions telles que définies ci-dessus.Dit que cette prime exceptionnelle ne peut pas excéder le montant plafond de 1 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines à fixer

par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime exceptionnelle

allouée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans le respect des principes

définis ci-dessus.

Dit qu'il sera inscrit au budget de l'année en cours les crédits nécessaires au paiement de

cette prime exceptionnelle.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

7. Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice

2019

Approuve le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2019, conforme au compte administratif,

Emet un avis favorable sur le compte de gestion présenté, pour l'exercice 2019 par le

Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

8 Compte administratif de l'exercice 2019

Budget principal

Approuve le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal,

Constate pour la comptabilité principale les indemnités de valeurs avec des écritures du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs.

Majorité

33 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard

TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

% Bilan 2019 de la Formation des élus

Prend acte de la tenue d'un débat sur les actions de formation des élus.

Prend connaissance des formations suivies en 2019 par les élus.

Unanimité10. Mise en place du Régime Indemnitaire pour les agents de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Approuve d'instaurer le RIFSEEP, servi en deux parts l'IFSE et le CIA, à compter du 1° juillet 2020.

Prend acte de l'état récapitulatif des cadres d'emplois ouvrant droit au RIFSEEP.

Décide de prévoir la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Dit que les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP, dans le respect des principes définis ci-dessus.

Dit qu'il sera inscrit chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Dit que la présente délibération abroge les dispositions contraires ou qui n'existent plus, contenues dans les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire et aux primes diverses des agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Unanimité

DOMAINES

11. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour 2019

Approuve le bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2019.

Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l'exercice 2019.

Majorité

39 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

111. Gratuité du 1er mois d'abonnement au service public de vélos à assistance électrique en location longue durée

Autorise Monsieur le Maire à subventionner le premier mois d'abonnement au service public de vélos à assistance électrique en location longue durée, dans les conditions citées ci- dessus et sous réserve de la présentation de justificatifs appropriés.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

112. Soutien de la Ville aux ouvertures de classes pour la rentrée scolaire 2020

Approuve l'ouverture d'une classe pour l'école élémentaire Parc-Est

Approuve l'ouverture d’une classe pour l'école maternelle Champignol Demande l'ouverture d'une classe pour l'école élémentaire La PieDemande l'ouverture d'une classe pour l’école maternelle La Pie

Demande l'ouverture d'une classe pour l'école élémentaire Champignol

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

12 Fixation des tarifs applicables aux usagers du centre hippique municipal de Marolles

Approuve la grille tarifaire relative aux diverses prestations relevant du service public, applicables par le délégataire, dans le cadre de Délégation de service public consentie pour l'exploitation du centre hippique municipal de Marolles.

Unanimité

3 Attribution de subventions au titre des Contrats de performance sur

la saison 2019-2020

Attribue, au titre de l'année 2019-2020, des subventions aux associations sportives pour un montant de 330 000 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

330 000 € au titre des Contrats de performance :

VGA Basket (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) 21 000 €

VGA Escrime (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) 8 000 €

VGA Football Féminin (Contrat de Performance Equipe 2019-2020 2e partie) --------"-"- 35 000 € VGA Gymnastique (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) ------"" 11 000 € VGA Haltérophilie (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) 12 000 €

VGA Rugby (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) 4 000 €

VGA Tennis de Table (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) ------" 3 000 € VGA Volley Ball (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) 6 000 €

VGA Water Polo (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) 4 000 €

VGA-STELLA Sports Handball (Contrat de Performance Equipe 2019-2020 2e partie)---- 150 000 € VGA-STELLA Sports Badminton (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) ------------- 10 000 € U.S. LUSITANOS Saint-Maur (Contrat de Performance Equipe 2019-2020 2e partie)----- 30 000 € FIOCKEY SPORTING CLUB (Contrat de Performance Equipe 2019-2020) -------------""""- 4 000 € Contrat de Performance Individuel Relève 2019-2020 VGA-STELLA 1 000 €

FD

(Contrat de Performance Individuel Relève 2019-2020 VGA-STELLA : 1 000 € Badminton)

D (Contrat de Performance Individuel Relève 2019-2020 VGA 1 000 €

Tennis de Table)

(Contrat de Performance Individuel Relève 2019-2020 VGA-STELLA 1 000 €

Handball)

CD Contrat de Performance Individuel Senior 2019-2020 VGA Plongeon) --- 2 000 € SR ": de Performance Individuel Senior 2019-2020 VGA Plongeon) --- 2 000 € (Contrat de Performance Individuel Senior 2019-2020 VGA Plongeon) ---- 2 000 €

à: (Contrat de Performance Individuel Senior 2019-2020 VGA _— 2 000 € Haltérophilie) -

D: (Contrat de Performance Individuel Élite 2019-2020 VGA 5 000 €

Haltérophilie

= Lorie de Performance Individuel Élite 2019-2020 VGA Haltérophilie) 5 000 € Contrat de Performance Individuel Elite 2019-2020 VGA Pentathlon) 5 000 €

CD | de Performance Individuel Élite 2019-2020 VGA Plongeon) 5 000 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

14. Attribution de subvention à l'association APPROCHE sur le budget de la ville (exercice 2020)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2020, à l'association APPROCHE d'une subvention de fonctionnement de 20 000€

Dit que cette dépense sera imputée au chapitre 92520 Services communs article 6574 subvention aux associations.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

15. Acte modificatif n°4 pour la prolongation du Contrat d'affermage pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la Ville et la perception des droits de place

Approuve le projet d'acte modificatif n°4 au Contrat d'affermage pour la gestion des marchés d'’approvisionnement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et la perception des droits de place ayant pour objet la prolongation de là durée du contrat jusqu'au 30 juin 2021.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune

Unanimité

COMMUNICATIONS

16. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

17. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 23 H 40.