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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP151 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP151 25)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2025
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-200033116-20250924-DP151_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 151_25 Objet
:
Attribution
d’une
prime
Fonds
Air
Véhicules
à
l’entreprise
ALPES
PREVENTION
INCENDIE
SAS Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
n°2021-
11
en
date
du
26
novembre
2021
approuvant
une
nouvelle
version
de
la
convention
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
de
la
vallée
de
l'Arve
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL2021_108
en
date
du
16
décembre
2021
qui
a
approuvé
la
convention
pour
l’amélioration
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
de
la
vallée
de
l’Arve
version
modificative
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL2021_109
en
date
du
16
décembre
2021
relative
à
l’approbation
du
règlement
du
Fonds
Air
Véhicules
à compter
du
1%
janvier
2022
;
Vu
la
convention
attributive
de
subvention
avec
autorisation
de
reversement
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
en
date
du
9 juin
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL2023_56
du
30
mars
2023
relative
à
la
modification
du
règlement
du
Fonds
Air
Véhicules
à compter
du
30
mars
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
l’attribution
individuelle
des
subventions
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Considérant
qu'après
examen
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
l’entreprise
Alpes
Prévention
Incendie
SAS,
représentée
par
son
Président
M.
Pascal
LORRAIN,
et
dont
le
siège
social
se
situe
325
rue
des
Prés
74300
CLUSES,
il
s'avère
que
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
Jeep
Avenger
MY
24
Altitude
relève
bien
d’une
demande
éligible
à
une
subvention
de
3 000
euros
au
titre
du
Fonds
Air
Véhicules
;
Décide
:
Article
1:
D’attribuer
une
aide
d’un
montant
de
3
000
euros
TTC
à
l’entreprise
Alpes
Prévention
Incendie
SAS
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
sera
notifié
à l'intéressé.
DP
151_25
Attribution
d’une
prime
Fonds
Air
Véhicules
à l’entreprise
ALPES
PREVENTION
INCENDIE
SAS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 074-200033116-20250924-DP151_25-AR
Fait
à Cluses,
lel
Le
Président,
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire,»
ç=
a
Télétransmis
le :
?
5
SEP,
0
)
Notifié à l'intéressé
le :
À
$
$E
F
:
?
G
Le Directeur
Général
des Services
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
151_25
Attribution
d'une
prime
Fonds
Air Véhicules
à l’entreprise
ALPES
PREVENTION
INCENDIE
SAS