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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP162 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP162 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Ref. 201 524 Jerger-Levracit 13091
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfeclure
le
05/11/2025
Publié le
#
10
: 074-200033118-20251028-DP162_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP
162_25
Objet
:
Convention
portant
entente
en
vue
de
mettre
en
œuvre
la
prolongation
de
l'appel
à projets
Mobil
Arve
{éditions
2024-2025)
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019,
relatif
à
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
Vaitée
de
l’Arve
n°2
(PPA
n°2},
révisé
pour
la
période
2019-2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06,
du
28
mars
2024,
relative
aux
modifications
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire
ai
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
autorisant
le
Président
à
conclure
toutes
des
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
3 ans
y
compris
les
périodes
de
reconduction,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
la
Vallée
de
l'Arve,
il a
été
décidé
en
bureau
exécutif
du
PPA
du
25
mai
2023
de
poursuivre
l'Appel
à
projets
Mobil'Arve
en
2024
et
2025.
L'appel
à projets
Mobil'Arve
consiste
en
un
accompagnement
des
lauréats
par
l'Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
comme
détaillé
ci-après
:
-
Accompagnement
des
projets
de
développement
des
mobilités
durables
(exemple
:Lignes
de
covoiturage,
lignes
de
transports
en
commun)
;
-
Conseils
auprès
des
acteurs
sur
des
projets
permettant
les
changements
d'habitudes
de
déplacements
pour
favoriser
les
mobilités
alternatives
à
l’usage
de
la
voiture
individuelle
{exemples
:
Pédibus,
services
de
location
de
vélo,
services
d’autopartage..
;
- Aide
à
la
création
de
temps
forts
et
animation
des
évènements
éco-mobiles
(exemples
:Challenges
covoiturage,
Défi
des
écoliers
où
Rallye
auto-stop
«
Rézo
Pouce
»)
;
- Soutien
et
formation
à
la
sensibilisation
et
à
la
mise
en
place
d’animations
{exemples
:Formations
à
la
mobilité,
Stand
de
promotion
du
covoiturage,
organisation
de
jeux-concours
/ challenges).
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'action
22
du
PPA
:offrir
des
alternatives
à
lauto-solisme
et
accompagner
les
changements
de
comportement
(massifier
le
covoiturage,
développer
l’usage
du
vélo,
soutenir
les
modes
doux.)
dans
un
contexte
de
zone
d'habitat
peu
dense. Considérant
que
pour
les
éditions
2024
et
2025,
les
5
EPCI,
présentes
sur
le
territoire
du
PPA,
ont
souhaité
se
rapprocher
afin
de
constituer
une
entente
intercommunale
au
sens
de
l'article
L.
5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'effet
de
mettre
en
œuvre
cette
expérimentation
commune.
L'entente
sera
pilotée
par
la
CCVCMB,
en
lieu
et
place
du
portage
régional.
Considérant
que
l'agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
est
l'opérateur
de
l'appel
à
projets
sur
les
territoires
de
l'ensemble
des
EPCI
afin
de
garantir
la
continuité
du
dispositif,
DP
162_25
Convention
portant
entente
en
vue
de
mettre
en
œuvre
la
prolongation
de
l'appel
à projets
Mobil'Arve
(éditions
2024-2025) Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20251028-DP162_25-AR
Considérant
qu'une
demande
de
financement
a
été
sollicitée
auprès
de
l'ADEME
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
Qualité
de
l'Air.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
portant
entente
en
vue
de
mettre
en
œuvre
la
prolongation
de
l'appel
à
projets
Mobil’Arve.
Cette
convention
fixe
l’ensemble
des
modalités
fonctionnement
de
l’entente
et
notamment
les
modalités
financières
et
la
durée
de
cette
dernière.
Décide
:
Article
1:
De
signer
la
convention
d'entente
qui
fixe
la
participation
financière
de
la
2CCAM
à
3 445€HT
pour
2 ans
(2024-2025)
et
cessera
de
plein
droit
le
31
décembre
2025.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le
28
octobre
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Télétransmis
le :
Publié sur le site internet
de
DP
162_25
Convention
portant
entente
en
vue
de
mettre
en
œuvre
la prolongation
de
l’appel
à projets
Mobil’Arve
(éditions
2024-2025)
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (