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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP81 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP81 25)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
….
:
ID
: 074-200033116-20250604-DP81_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montegnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 8125 Objet:
Plan
de
protection
de
l’Atmosphère
de
la
Vallée
de
l’Arve
—
prorogation
de
l'expérimentation
du
covoiturage.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019
relatif
à
l'approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
Vallée
de
l’Arve
n°2
(PPA2)
révisé
pour
2019-2033
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
approuvés
par
la
délibération
DEL2021_
35
en
date
du
25
mars
2021
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
ler
février
2022
et
notamment
l’article
4-2-1
relatif
à
la
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2020
09
en
date
du
13
février
2020
qui
a arrêté
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
pour
la
période
2020-2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2023_31
en
date
du
23
mars
2023
qui
a
approuvé
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
pour
la
période
2020-2025
;
Vu
la
décision
président
n°
DP
108
23
en
date
du
10
octobre
2023
relative
à
l’expérimentation
du
covoiturage
sur
le
territoire
des
trois
communautés
de
communes
de
la
haute
et
moyenne
Vallée
de
l'Arve
(2CCAM,
CCPMB,
CCVCMB)
et
en
partenariat
avec
le
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-
Blanc. Considérant
que
le
covoiturage
constitue
une
opportunité
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
et
répondre
aux
enjeux
de
mobilité
du
quotidien,
contribue
à l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
à la
réduction
des
émissions
de
CO2,
ou
lutter
contre
la
congestion
routière
et
la
pression
sur
le
stationnement. Dans
le
cadre
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
de
la
Vallée
de
l'Arve,
il a
été
décidé
en
bureau
exécutif
du
PPA
du
25
mai
2023
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
d’incitations
financières
aux
covoitureurs
sur
le
territoire
de
la
haute
et
moyenne
Vallée
de
l'Arve
(CCMG,
2CCAM,
CCPMB,
CCVCMB)
en
complémentarité
du
dispositif
existant
sur
le
territoire
du
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français.
Cette
expérimentation
a
été
mise
en
place
dans
le
cadre
d’une
convention
d'entente
intercommunale
au
sens
de
l’article
L.
5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
dispositif
était
coordonné
par
la
CCVCMB
qui
s'appuyait
sur
les
compétences
de
l'agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc.
ATMB
propose
également
depuis
mai
2023
des
incitations
financières
sur
tous
les
territoires
qu'elle
traverse
y
compris
ceux
de
la
2CCAM,
de
la
CCPMB
et
de
la
CCVCMB,
non
compris
dans
le
dispositif
du
PMGF.
DP
81
25
PPA
de
la
Vallée
de
l’Arve
- prorogation
de
l’expérimentation
dans
le
cadre
du
covoiturage Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
ie
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
…
Publié
le
ee
Le
.….
.
de
ie
era
,
.
ID : 074-200
-
-
_
Les
objectifs
poursuivis
par
ce
dispositif
d'incitation
financière
et
de
cd
10:.07#-200088116-2025 0804
DP8T_25
AR
développer
le
covoiturage
sur
le
territoire
de
la
2CCAM.
En
effet,
cela
permet
de
diminuer
l’usage
de
l’auto-solisme
qui
concours
à
la
pollution
de
la
Vallée
de
l’Arve
et
de
réduire
les
engorgements
des
axes
principaux
aux
heures
de
pointe.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
dispositif,
deux
financements
ont
été
sollicités
:
e
L'appel
à
Projet
Qualité
de
l'Air
porté
par
l'ADEME
pour
la
partie
communication
de
l’expérimentation,
e
Le
Fond
Vert
Covoiturage
pour
les
incitations
financières.
À
la date
de
conclusion
des
présentes,
la répartition
financière
estimée
est
établie
comme
suit :
TOTAL
ATMB
2CCAM
CCMG
CCPMB
CCVCMB
Incitation
financière
et
rémunération
des
plateformes
65000€
|
32500€
|
12917€
|
3347€
|
12512€
3724 €
de
covoiturage
(en
€ TTC)
Prestation
SPL
Ecomobilité :
Suivi de projet, Animation,
33 600 €
0€
13354€ |
3460€
|
12935€
|
3851€
communication
(en
€TTC)
98
600
€
32
500
€
26
272€
6 807
€
25
447
€
7
574€
32,96%
26,64%
6,90%
25,81%
7,68%
(TO
Pour
mettre
en
place
ce
dispositif,
une
convention
portant
entente
en
vue
de
poursuivre
cette
expérimentation
doit
être
signée
entre
la
CCVCMB,
la
CCPMB
et
la
2CCAM.
Elle
a
pour
but
de
fixer
:
e
le
fonctionnement
de
l'entente
et
notamment
le
fait
que
la
CCVCMB
soit
désignée
comme
coordinatrice
de
cette
dernière.
e
les
modalités
et
la
répartition
financière
de
l’opération
à
la
charge
des
parties.
Pour
la
2CCAM
la
répartition
des
participations
est
fixée
comme
suit:
13
911
€
au
titre
des
incitations
financières
de
covoiturage
et
11129
€
au
titre
de
l'animation
et
de
la
communication
du
dispositif.
e
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Décide : Article
1
: d'approuver
le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
Article
2
: d'approuver
la
convention
portant
entente
en
vue
de
mettre
en
œuvre
le
dispositif
d’une
durée
d’un
an,
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
2CCAM.
Fait à Cluses,
le 04 juin
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
DP
81 25
PPA
de
la
Vallée
de
l’Arve
— prorogation
de
l’expérimentation
dans
le cadre
du
covoiturage Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
.
Publié
le
mé
ID
: 074-200033116-20250604-DP81_25-AR
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
1
f
JUIN
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
ur
Le
D6 {
11 JUIN 2075
en a Q ec © à 3 œ L > & ) + e a bn Le a a NA cu 9 Ed © Ni se oo œ
DP
81_25
PPA
de
la
Vallée
de
l’Arve
— prorogation
de
l’expérimentation
dans
le
cadre
du
covoiturage