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Procès Verbal - PV CM du 25 février 2014
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 février 2014)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 FEVRIER 2014
Le mercredi 19 février 2014, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-IIT) du
Code des Communes, Monsieur Alain DALMAS, Maire de GARONS, a adressé une
convocation pour la réunion du Conseil Municipal du mardi 25 février 2014 à 19h00, dans la
salle prévue à cet effet.
Fait à Garons, le 19 février 2014.
Présents tous les membres sauf : Madame Jacqueline CHAPEYRON qui donne procuration à Madame Aline BASTIDA.
Absents excusés : Mesdames Christine MEJEAN, Catherine BOLLE, Françoise TILLIER, Jessica CHARLEMOINE et Monsieur Jean-Pierre FONTAINE.
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel CHARRIER.
Le Procès-Verbal du 5 février 2014 est adopté à la majorité, Madame Andrée MIGOT
et Monsieur André AIGOUY s’abstiennent. Avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal, et suite au décès de Monsieur
Christian PAGANO, Adjoint délégué à l’Environnement et au Cadre de Vie, une minute de
silence est observée en sa mémoire.
L- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE
Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 de la commune élaboré par Monsieur le Maire.
Pour _information, certaines dépenses d’investissement seront individualisées par opération au sein du budget. Ces opérations sont les suivantes :
- Etudes giratoire entrée nord (opération 36) : 10 500 €
- Aménagement et équipement de la médiathèque (opération 38) : 1 333 000 € - Réhabilitation école Saint-Exupéry (opération 34) : 773 000 €
- Etudes école primaire Jean Monnet (opération 39) : 10 000 €
- Etudes école maternelle Jean Monnet (opération 40) : 5 000 €
- Etudes cantine Jean Monnet (opération 41) : 5 000 €
- Rue Jean Brémond (opération 37) : 190 500 €
Elle précise que les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 679 600 3 679 600
Section d’investissement 2 792 000 2 792 000
TOTAL 6 471 600 6 471 600
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité (Madame MIGOT et Monsieur AIGOUY s’abstiennent),
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d'approuver le budget primitif 2014 de la Commune. IL - SUBVENTION A LA CRÈCHE HALTE GARDERIE LA DOUCE
HEURE
Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que dans l’attente du prochain renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse et afin de ne pas mettre en difficulté le fonctionnement à l’association gestionnaire de la Crèche Halte-Garderie la Douce Heure, il convient d’attribuer une avance sur la subvention annuelle allouée.
Elle propose d’attribuer une première participation de 26 000 € versée sous forme de deux acomptes de 13 000€, correspondant au 2/3 de la subvention 2013.
Elle précise que le montant annuel sera fixé en fin d’année conformément au contrat qui sera signé avec la CAF du Gard et le solde tendant à assurer l’équilibre du budget de la structure sera alloué dès production du compte de résultat visé par le comptable de la crèche.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d’approuver le versement d’une première participation de 26 000 € versée sous forme de deux acomptes de 13 000 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
ni
Fait à Garons, le\ \
Alain DALMAS |