Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2021

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 23 mars 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 mars 2022

Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2018

Procès Verbal - PV CM du 23 mars 2016

Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mars 2021

Procès Verbal - PV conseil municipal 14 mars 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 février 2026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 février 2018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Budget, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 MARS 2024 A 19 HEURES

Le jeudi 7 mars 2024, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-IIT) du Code des Communes,

Monsieur le Maire a adressé une convocation pour la réunion du Conseil Municipal du jeudi 14

mars 2024 à 19h00, dans la salle prévue à cet effet.

Fait à Garons, le 7 mars 2024.

Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL, Madame Christel PEREZ qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE, Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.

Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE et Marlène VALENZA, Messieurs Michel QUENIN (présent à partir du point II), Guillaume TARDIEU, Laurent CAUGANT, Alain LASSERRE, Saad AMARA et Francis LEJEUNE.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 8 février 2024 est adopté à

l’unanimité.

Objet de la délibération DE202403_01 - COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1% juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Madame Josiane GAUDE présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion 2023 établi par le Receveur. Elle précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion de la commune dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Objet de la délibération _DE202403 02 - APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire, qui quitte la salle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31 et L2313-1,

Après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

2- Constate les identités de valeurs avec des indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4- Vote et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement : 4 207 211,99 €

Recettes de fonctionnement : 5 604 614,15 €

Résultat antérieur reporté (N-1) : 1 538 140,89 €

Résultat de fonctionnement : 2 935 543,05 €

= Dépenses d’investissement : 7 537 282,41 €

= Solde d'investissement (N-1) : - 210 055,46 €

" Recettes d'investissement : 6 243 796,67 €

= Résultat d'investissement : - 1 503 541,20 €

= Solde des restes à réaliser 2023 : - 342 638,76 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 : 1 432 001.85 €

(Hors restes à réaliser)

5- Dit que la note explicative de présentation et de synthèse annexée à la présente délibération sera jointe au Compte Administratif 2023 et mise en ligne sur le site internet de la commune.

Obiet de la délibération DE202403_03 - AFFECTATION DES RESULTATS DE

L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que la comptabilité M57 obéit à des règles spécifiques qui prévoient l’affectation des résultats de l’exercice clos.

Le compte administratif 2023 de la commune présente les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 2 935 543,05 €

Déficit d’investissement : 1 503 541,20 €

Solde des restes à réaliser : - 342 638,76 €

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 1 846 179,96 €

Au vu des résultats, elle propose de reporter les résultats ci-après :

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 1 846 179,96 € Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 1 089 363,09 €

(Solde excédentaire de l'année 2023)

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette proposition.

Objet de la délibération DE202403_04 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu les orientations budgétaires 2024, tant en matière de fonctionnement que d’investissement, et traduites dans le projet de budget primitif,

Vu L'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de voter les taux d’imposition 2024 suivants (maïntien des taux 2023) :

Désignation des taxes Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,50

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 73,70

Taxe d’habitation 12,11

(Y compris taxe d'habitation sur les logements vacants)

Obiet de la délibération DE202403_05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de la commune, élaboré par Monsieur le Maire et examiné en Commission des Finances.

Elle souligne que certaines dépenses d’investissement sont individualisées par opération au sein du budget. Les principales opérations d’information (sans vote) sont les suivantes :

> Groupe scolaire (opération 60)

> Maison de santé communale (opération 64)

> Rues de Bouillargues/Farelle (opération 65)

Elle indique que les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 231 763,09 6 231 763,09

Section d'investissement 8 512 409,33 8 512 409,33

TOTAL 14 744 172,42 14 744 172,42

Elle précise par ailleurs que le référentiel M57 permet à l’organe délibérant de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 8 février 2024,

VU l'instruction comptable M57,

VU le dispositif relatif à la fongibilité des crédits,

VU Pavis favorable de la Commission des Finances,

VU la transmission en date du 29 février 2024, aux membres du Conseil Municipal, du projet de budget 2024 et de sa note de synthèse, du compte administratif 2023 et de sa note de synthèse, ainsi que du compte de gestion 2023,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver le Budget Primitif 2024 de la commune.

ARTICLE 2: d’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, Monsieur Yves

RODRIGUEZ, Premier Adjoint, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

ARTICLE 3 : la note explicative de présentation et de synthèse annexée à la présente délibération sera jointe au Budget Primitif 2024 et mise en ligne sur le site internet de la commune.

Obiet de la délibération DE202403_06 - REVISION DE L’AUTORISATION DE

PROGRAMME N°2022-01 : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que par délibération du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme relatif à la construction du futur groupe scolaire, établie dans le cadre des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle indique que compte tenu de l’avancement du projet, de l’actualisation de l’estimation du coût des travaux en appel d’offres et de l’utilisation des crédits, il convient de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement qui ont été votés par le Conseil Municipal.

Conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, elle précise que les autorisations de programme pourront être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus sur l'exercice. Les crédits et recettes pour 2024 seront inscrits au budget 2024.

Opération | AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

d'information | DE PROGRAMME PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT

ACTUALISE REALISES 2022 REALISES 2023 PREVISIONNELS 2024

DEPENSES

Crédits de

paiements 9 000 000 € 394 881,38 € 4 124 298,50 € 4 480 820,12 €

RECETTES

Subventions 3 181 000 € 3360 € 465 003,25 € 2 712 636,75 €

Auto- 5 819 000 € 391 521,38 € 3 659 295,25 € 1 768 183,37 €

financement __|

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver la révision de l’autorisation de programme n°2022-01 relative à la

construction d’un groupe scolaire.

ARTICLE 2 : de dire que les crédits et recettes pour l’année 2024 sont inscrits au budget 2024.

Obiet de la délibération DE202403_07 - AUTORISATION DE PROGRAMME

N°2024-01 : AMENAGEMENT DES RUES BOUILLARGUES-FARELLE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que les articles L2311- 3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Elle indique que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Elle précise que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses

pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Elle souligne également que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Elle propose au Conseil Municipal de retenir un projet ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2024. Les crédits pour 2024 sont inscrits et votés au budget 2024. Ce programme sera identifié, pour information, à l’opération 65.

OP65 EXERCICES

2024 | 2025 | 2026 TOTAL

DEPENSES

Crédits de paiement 180 000 € 890 000 € 200 000 € 1 270 000 €

prévisionnels

RECETTES

Autofinancement 180 000 € 745 000 € 55 000 € | 980 000 €

subventions 0€ 145 000 € 145 000 € 290 000 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE: d’approuver autorisation de programme n°2024-01 relatif à

l’aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle.

Objet de la délibération DE202403 08 - CREATION D’UNE MAISON DE

SANTE COMMUNALE À GARONS : APPROBATION DE L’ENVELOPPE,

DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELS ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte :

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet, le plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

1. BESOIN ET PROGRAMME

Les quatre médecins actuellement présents ne disposent plus de locaux suffisamment adaptés et

accessibles aux patients, les conduisant à envisager de quitter la commune, à défaut de solution

pérenne.

C’est pourquoi une réflexion a été engagée depuis de nombreux mois afin que la commune puisse

accueillir les praticiens dans une structure adaptée, en lien avec leur projet de santé et en association

avec des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.

Le programme prévoit :

° La création d’une maison de santé dans Les locaux de l’école Saint-Exupéry, prochainement

désaffectée et de propriété communale,

° Le financement de l’opération sera réalisé par la commune de Garons, à l’appui de

partenaires financiers (subvention et fonds de concours). Un bail sera conclu avec l’association constituée par les praticiens,

e Le projet comprendra des aménagements permettant de recevoir 10 praticiens :

10 bureaux,

2 zones d’accueil,

La cour servira de zone de stationnement pour les praticiens et les patients,

La totalité des locaux sera organisé en accessibilité PMR,

1 local ménage et 1 ensemble de sanitaires, YVNNVNNY

NY

e Calendrier de l’opération :

Février 2024 : avant-projet,

Mars 2024 : dépôt des autorisations d’urbanisme,

Mai 2024 : lancement de l’avis d’appel public à concurrence (marché public), Septembre 2024 : lancement des travaux,

Premier trimestre 2025 : livraison et mise en service de la maison de santé. YVNYNNVYN

NY

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est fixée à 230 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux travaux.

3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

TRAVAUX 191 000,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 18 000,00 €

CSPS 2 800,00 €

CONTRÔLE TECHNIQUE 5 200,00 € CONSEIL REGIONAL 40 000,00 €

FRAIS ANNEXES (publicité, ...) 2 000,00 €

NIMES METROPOLE 38 000,00 €]

REVALORISATION, IMPREVUS (5%) 11 000,00 €

TOTAL DEPENSES HT 230 000,00 € TOTAL SUBVENTIONS 78 000,00

TVA 20% 46 000,00 € FONDS PROPRES COMMUNE 198 000,00 €

(emprunt et autofinancernent)

TOTAL DEPENSES TTC 276 000,00 TOTAL RECETTES TTC 276 000,00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de création d’une maison de santé communale.

ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à formuler une demande de

subvention à Madame la Présidente de la Région Occitanie,

ARTICLE 3 : d’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et engager toutes les démarches nécessaires dans ce dossier.

Objet de la délibération DE202403 09 - CREATION D’UNE MAISON DE

SANTE COMMUNALE A GARONS : APPROBATION DE L’ENVELOPPE,

DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE FONDS

DE CONCOURS A NIMES METROPOLE

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte :

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet, le plan de financement prévisionnel et de d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.1. BESOIN ET PROGRAMME

Les quatre médecins actuellement présents ne disposent plus de locaux suffisamment adaptés et

accessibles aux patients, les conduisant à envisager de quitter la commune, à défaut de solution

pérenne.

C’est pourquoi une réflexion a été engagée depuis de nombreux mois afin que la commune puisse

accueillir les praticiens dans une structure adaptée, en lien avec leur projet de santé et en association

avec des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.

Le programme prévoit :

° La création d’une maison de santé dans les locaux de l’école Saint-Exupéry, prochainement désaffectée et de propriété communale,

e Le financement de l’opération sera réalisé par la commune de Garons, à l’appui de

partenaires financiers (subvention et fonds de concours). Un bail sera conclu avec

l'association constituée par les praticiens,

° _Le projet comprendra des aménagements permettant de recevoir 10 praticiens :

10 bureaux,

2 zones d’accueil,

La cour servira de zone de stationnement pour les praticiens et les patients,

La totalité des locaux sera organisé en accessibilité PMR,

1 local ménage et 1 ensemble de sanitaires, VNYNNN

Y

e Calendrier de l’opération :

Février 2024 : avant-projet,

Mars 2024 : dépôt des autorisations d’urbanisme,

Mai 2024 : lancement de l’avis d’appel public à concurrence (marché public), Septembre 2024 : lancement des travaux,

Premier trimestre 2025 : livraison et mise en service de la maison de santé, VNYNNNY

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 230 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux travaux.

3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :VAUX 191 000,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 18 000,00 €|CONSEIL REGIONAL 40 000,00

CSPS 2 800,00 €

TECHNIQUE 5 200,00 €

FRAIS ANNEXES (publicité, ...) 2 000,00 €

REVALORISATION, IMPREVUS (5%) 11 000,00 €|Total des subventions hors Fonds de concours 40 000,00

Reste à charge de la commune sans FDC de CANM 190 000,00

Dépenses HT 230 000,00 €|Recettes 230 000,00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de création d’une maison de santé communale.

ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à formuler une demande de fonds

de concours à Monsieur le Président de Nîmes Métropole,

ARTICLE 3 : d’’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et engager toutes les démarches nécessaires dans ce dossier.

Objet de la délibération DE202403_10 - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE

MOBILITE DE NIMES METROPOLE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte :

Le Plan De Mobilité (PDM) est un document cadre permettant de définir les grandes orientations de la politique de mobilité à l’échelle du territoire intercommunal pour les dix prochaines années.

Il détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Il vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liés au secteur des transports.

Le PDM de Nîmes Métropole a pour ambition de faire évoluer les pratiques de déplacements vers une mobilité plus durable et accessible. Il cherche ainsi à réduire l’usage de la voiture et à limiter la prépondérance de ce mode. Le PDM se fonde sur la volonté de proposer une offre de mobilité adaptée à chaque secteur de l’agglomération et de leur faire bénéficier d’un axe structurant de transport autour duquel s’organise le rabattement tous modes. L’'intermodalité est au coeur de ce projet. La poursuite du renforcement des transports en commun, l’amélioration de l’accessibilité et le développement du vélo sont également des volets forts du PDM.

10

Le plan de mobilité se décline en 7 axes (déclinés en 24 actions) et privilégie le renforcement de l'offre de transports collectifs et l’intermodalité :

Anticiper l’aménagement du territoire en cohérence avec l’organisation des déplacements,

Impulser le changement en faveur des modes actifs,

Rendre les transports collectifs plus attractifs pour tous,

Améliorer l’accessibilité des déplacements,

Maîtriser les flux routiers pour libérer de l’espace au profit des mobilités durables, Rationaliser le transport de marchandises,

Poursuivre une mise en œuvre collective et efficiente du Plan de Mobilité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de donner un avis favorable au projet de Plan de Mobilité de Nîmes Métropole.

ARTICLE 2 : de solliciter la prise en compte effective de la liaison cyclable entre Garons et Bouillargues (vers le collège notamment).

ARTICLE 3: de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de mettre en exécution la présente délibération.

Obiet de la délibération DE202403 11 - AUTORISATION A SIGNER LA

CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION

NUMERIQUE (DN) COMMUNE A NIMES METROPOLE ET A LA

COMMUNE DE GARONS : ECOLE NUMERIQUE (NOUVELLE BRIQUE)

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que par délibération du Conseil Municipal en date du 1% juillet 2021, la commune de Garons a adhéré à la convention cadre de fonctionnement de la Direction Numérique (DN) de Nîmes Métropole avec les périmètres suivants :

> Conseil & Assistance,

> Accès THD et Outils Collaboratifs,

> Hébergement dans le Cloud & Réseaux,

> Télécoms.

Elle indique qu’aujourd’hui, une nouvelle mission fonctionnelle de la DN peut être mise en commun avec la commune : les écoles numériques. L’objectif poursuivi est d’améliorer l’efficience de l’enseignement et l’optimisation des moyens. Dans la perspective du nouveau Groupe Scolaire Francis Soirat, la mutualisation de l’Ecole Numérique fournira l’expertise nécessaire à la conduite du projet, son développement et son suivi à l’issue. Elle permettra également de bénéficier du fond de concours.

11

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver le nouveau périmètre de mutualisation entre la Direction Numérique de

Nîmes Métropole et la Commune de Garons.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre de

fonctionnement de la Direction Numérique de Nîmes Métropole et de la Commune de Garons, ci-

annexée.

ARTICLE 3 : d'approuver que les conséquences financières de cette délibération soient traduites

dans les documents budgétaires de référence.

Obiet de la délibération DE202403_12 - ECOLE NUMERIQUE : DEMANDE DE

FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte :

Par la délibération, notre assemblée a approuvé le périmètre de mutualisation entre la Direction Numérique (DN) de Nîmes Métropole et la commune de Garons, incluant notamment les Ecoles Numériques, et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention cadre de fonctionnement de la DN commune à Nîmes Métropole et à la commune de Garons.

Par délibération du 2 novembre 2021, le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a approuvé le règlement d’attribution d’un fonds de concours pour la mise en œuvre et le suivi d'équipements numérique pour les écoles.

Aujourd’hui, les établissements scolaires de la commune ont été équipés de Tableaux Blancs Interactifs, auxquels s’ajoute une salle informatique pour les élèves de l’école élémentaire Jean Monnet.

Considérant qu’il y a lieu d’équiper en matériel numérique le nouveau groupe scolaire Francis Soirat, situé dans la ZAC Carrière des Amoureux, afin de mettre à disposition de l’équipe enseignante et des enfants scolarisés du matériel de dernière génération, il convient de solliciter l'attribution d’un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les demandes d’aides financières autour du projet d’écoles numériques

et notamment l'attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents

(contrats, avenants, conventions, lettres d’engagement ou marchés) relatifs à a mise en œuvre du

projet d’écoles numériques.

12

Obijet de la délibération DE202403_13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle indique qu’à l’horizon de l’ouverture du nouveau Groupe Scolaire, Francis SOIRAT, afin de répondre au besoin nécessaire à son fonctionnement induit par la création d’une classe supplémentaire, d’un restaurant scolaire, il est nécessaire de procéder d’ores et déjà aux modifications suivantes :

nombre suppression nombre création que PP d'effet

d'in , 2e Adjoint Technique

SONT CE Temps Complet 01/09/2024 SRI : - Agent des écoles et entretien des bâtiments/

polyvalent -

Adjoint Technique Adjoint Technique

Temps Non Complet 22h00 Hebdo 1 Temps Complet 01/05/2024 Agent d’entretien des bâtiments / polyvalent - - Agent de restauration et entretien des bâtiments/ 8e u POYY polyvalent -

Elle précise que le Comité Social Territorial a été saisi.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver les modifications du tableau des effectifs, ci-dessus détaillées.

Obiet de la délibération DE202403_14 - CONVENTION DE LOCATION DE |

LA LICENCE IV PROPRIETE DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que par délibération en date du 23 mars 2023, il a été décidé de procéder à la location de la Licence IV, propriété de la Commune, au profit de la SASU « EMMA » représentée Monsieur Christophe DOISY, dont le siège social est situé 15, Grand” Rue - 30128 GARONS, pour une durée de 1 an.

Elle propose, par avenant, de reconduire cette location pour une durée de 1 an, renouvelable

par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Elle précise que toutes les autres clauses sont inchangées.

13

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de reconduire la location de la Licence IV au profit de la SASU Emma représentée par Monsieur DOISY pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant, ci-annexé.

Objet de la délibération DE202403_15 - REPARTITION INTERCOMMUNALE

DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLE

Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que l’article L212-8 du Code de l'Education Nationale pose le principe de la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques, primaires et maternelles, accueillant des enfants résidant dans d’autres communes.

Considérant les charges de fonctionnement des écoles publiques de Garons et le nombre d’enfants scolarisés dans chaque école, elle propose de fixer pour l’année 2023/2024 la contribution des communes de résidence à :

e 1 596.46 € par élève en maternelle

(Soit 400 712,15 € divisés par 251 élèves)

e 941,69 € par élève en élémentaire

(Soit 327 708,81 € divisés par 348 élèves)

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de fixer la contribution des communes de résidence comme sus-indiquée.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce et document

nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Objet de la délibération DE202403_16 - ACTUALISATION DU REGLEMENT

INTERIEUR CADRE DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS

Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que par délibération du 6 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur cadre des services périscolaires et de loisirs.

14

Pour rappel, elle indique que le contenu de ce règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités d’accès et de participation aux différents services périscolaires et extrascolaires proposés par la ville de Garons. Les services concernés sont la garderie du matin et du soir, la restauration scolaire, l'accompagnement scolaire (études surveillées sur la base du volontariat des enseignants) et le centre de loisirs (ALSH.

Elle précise qu’afin d’être en concordance avec les attentes du Service de Gestion Comptable de Nîmes dans le cadre de la régie périscolaire et restauration, il convient de porter certaines modifications sur le règlement intérieur, notamment concernant les périodes d’inscriptions et les modes de règlements.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1: d’adopter le règlement intérieur cadre des services périscolaires et de loisirs, ci-

annexé, qui entrera en application à compter du 1% septembre 2024 et d’abroger à cette date le

précédent règlement intérieur du 6 juin 2023.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la bonne application du présent règlement intérieur et à le mettre à jour dès lors que les dites mises à jour n’entrainent pas de modifications substantielles.

Obiet de la délibération DE202403_17 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE D’UN PROJET

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que dans le cadre du soutien de la municipalité à l’activité associative, il est proposé d’allouer des subventions aux associations de la commune, sollicitées à l’occasion d’un projet exceptionnel, dont les dossiers ont été complétés et déposés en mairie. Ces subventions se distinguent des subventions annuelles de fonctionnement et ne seront versées à l’association que sur présentation de factures.

Il indique ainsi que l’association APE Prim’Air a sollicité une subvention afin de proposer un atelier de réparation de vélos dans le cadre de l’opération « Mai à vélo » organisée en collaboration avec la mairie de Garons et Nîmes Métropole.

2024

BENEFICIAIRES

APE Prim’Air 120 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,

L.2311-7,

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,

15CONSIDERANT la demande d’une subvention dans le cadre d’un projet exceptionnel,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1: d’approuver le versement de la subvention à l’association APE Prim’Aür, ci-dessus

détaillé, sur présentation de factures.

ARTICLE 2 : de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

4 €

3 €

1132,32€

POSTES INFORMATIQUES

SERVEUR NIMES METROPOLE

ELECTRIQUE SALLE ST ETIENNE ELECTRICITE

+ PRODUITS VOIRIES 149348 €

1314,00 €

8 305,88 €

1 €

1 882,67 €

DICTIONNAIRES PRIMAIRES 2023/2024

420,00 €

AUTOMOBILIE 16 7ê €

1 €

1 €

1 €

T BERLINGO

OUTILLAGES CTM

QUINQUENNAL ASCENSEURS

TRACAGE STADES

DECISION MONSIEUR LE MAIRE DMM 136

CHANGEMENT DE MME

16L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Fait à Garons, le 18 MARS 2024

Le Maire,

Alain DALMAS

17