Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220284 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220284 w)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220284 - TRANSPORTS SCOLAIRES - MISE A DISPOSITION D'ACCOMPAGNATEURS - CONVENTIONS - SIVOS DE L'UNION - SIVOS DES 4 COMMUNES - BORDEAUX SAINT CLAIR - HERMEVILLE ET VERGETOT- SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal LEPRETTRE, Vice-Président.- LE HAVRE SEINE METROPOLE exerce, depuis sa création au 1 er janvier 2019, la compétence d’organisation des transports urbains au sens des articles L.1231-1 et suivants du Code des Transports. Elle est à ce titre autorité organisatrice de la mobilité à l’échelle de son ressort territorial.
Jusqu’alors, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) des élèves des communes de Beaurepaire, la Poterie-Cap-d’Antifer, Sainte- Marie-au-Bosc, Le Tilleul, dit « SIVOS des 4 communes », le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Regroupement Intercommunal des élèves des communes de Saint Gilles de la Neuville et de Graimbouville, dit « SIVOS de l’Union », la commune de Bordeaux-Saint-Clair et les communes d’Hermeville et de Vergetot exerçaient, via une compétence propre, une mission d’accompagnement des élèves des écoles maternelles dans les transports scolaires.
Les conventions précédentes étant arrivées à leur terme, la Communauté Urbaine souhaite que cet accompagnement des élèves des écoles maternelles sur le territoire géré respectivement par les SIVOS, la commune de Bordeaux-Saint-Clair et les communes d’Hermeville et de Vergetot puisse être maintenu.
Il est donc proposé de renouveler les conventions avec le SIVOS des 4 communes, le SIVOS de l’Union, la commune de Bordeaux-Saint-Clair et les communes d’Hermeville et de Vergetot, afin de fixer les modalités de mise à disposition dans les transports scolaires des accompagnateurs pour les élèves des écoles maternelles.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des transports
CONSIDERANT
- Que depuis la création de la Communauté Urbaine, cette dernière est autorité organisatrice de la mobilité à l’échelle de son ressort territorial,
- Que les SIVOS, la commune de Bordeaux-Saint-Clair et les communes d’Hermeville et Vergetot exercent, via une compétence propre, une mission d’accompagnement des élèves des écoles maternelles dans les transports scolaires,
- Que les précédentes conventions sont arrivées à leur terme,
- Que la Communauté Urbaine souhaite que cet accompagnement soit maintenu pour les élèves des écoles maternelles gérées respectivement par les SIVOS la commune de Bordeaux-Saint- Clair et les communes d’Hermeville et Vergetot,
- Qu’il y a lieu de fixer, avec le SIVOS de l’Union, le SIVOS des 4 communes la commune de Bordeaux-Saint-Clair et les communes d’Hermeville et Vergetot, par convention, les modalités de mise à disposition, dans les transports scolaires, des accompagnateurs des élèves des écoles maternelles. Son Bureau réuni le 23 juin 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser M. le Président à signer respectivement avec le SIVOS de l’Union, le SIVOS des 4 communes, la commune de Bordeaux-Saint-Clair et les communes d’Hermeville et Vergetot, la convention de mise à disposition d’accompagnateurs pour les élèves d’écoles maternelles.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :