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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 07 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 07 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PORTES DE LA CREUSE
en Marche
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 AVRIL 2025 - 19H00
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle socio-culturelle de Roches, selon convocation le 27/03/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIÏX, Président.
Monsieur Didier THEVENET a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS {23} : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR {3} : Madame et Messieurs
Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Martine POLLI, Céline DARVENNE donne pouvoir à Hélène PILAT, Philippe GUETAT donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT,
EXCUSÉ (1} : Monsieur
POIRIER Michel
= Secrétaire de séance
Conformément aux obligations fixées par l'article L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier THEVENET a été désigné Secrétaire de séance.
w Rappel de l'ordre du jour
FINANCES:
e VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
+ VOTE DU TAUX DE LA TEOM
+ DÉTERMINATION DU PRODUIT ATTENDU TAXE GEMAPI
+ ADHÉSION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2025
+ SUBVENTION ANNUELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DU GROUPE MARCEL RICHARD
+ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS PAR NATURE ET PAR FONCTION
URBANISME :
+ ARRÊT DU PROJET PLUI" PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE"
ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 -— ROCHES + ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX AVENUE DE LA LIBERTÉ À BONNAT
ALSH :
+ TARIFICATION SÉJOURS ÉTÉ 2025
CONTRACTUALISATION :
+ SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ENTENTE AVEC LA COMMUNAUTÉ
D'AGGOLMÉRATION DU GRAND GUERET
RESSOURCES HUMAINES :
+ CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D'ADJOINT D'ANIMATION
INFORMATIONS DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
AFFAIRES DIVERSES
{ Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
| Début de séance : 19h00
+ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 mars 2025
A l'unanimité
est approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mardi 11/03/2025 à Moutier-Malcard
1/ DÉLIBÉRATION N° 2025-027 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Il appartient au Conseil Communautaire de fixer les taux d'imposition.
ll est proposé au Conseil Communautaire de maintenir les taux de 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition de 2024, soit d'appliquer les taux suivants en 2025 :
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 5,768 + Taxe surle foncier bâti 8,71 % + Taxe sur le foncier non bâti 15,14% + CFE (Cotis. Foncière des Entreprises) 29,30
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES 2/DÉLIBÉRATION N° 2025-028 : VOTE DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 25 l
Le Conseil Communautaire est amené à fixer les taux de TEOM.
Le coût du service appelé pour 2025 est de 952 367 €, les recettes provenant de la part incitative s'élèveraient à 128 961 € et les recettes à recouvrir par la TEOM seraient de 823 406 €.
ll appartient au conseil communautaire de fixer le taux de TEOM pour un équilibre complet sur l'année 2025.
Compte tenu des bases de 2025, le taux pour atteindre l'équilibre est de 11,97 % (11,92 % en 2024).
ll est proposé un taux de TEOM à 11,97 %.
Zone Proposition
Zone unique 11,97
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 25 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Communautaire
- ADOPTE le taux proposé pour 2025.
4/DÉLIBÉRATION N° 2025-029 : DÉTERMINATION DU PRODUIT GEMAPI 2025
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Suite à la délibération n°2018-066 bis du 24 septembre 2018 portant sur l'institution de la taxe GEMAP), il appartient au conseil communautaire de fixer le produit attendu pour l'exercice 2025.
Pour les dépenses : le montant sollicité en 2025 par le SMBPC esi de 54 158 €, pour le SIARCA le montant attendu est de 6 058 €;
Pour les recettes : une fois le montant déduit des Attributions de compensation des communes {soit 22 016 €), le montant attendu couvert par la taxe serait de 38 200 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- DÉTERMINE le produit attendu pour 2025 à 38 200 €, soit la totalité du reste à charge en tenant compte des charges transférées via les attributions de compensation.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES RETIRE ET REMPLACE — ERREUR MATERIELLE
S/DÉLIBÉRATION N° 2025-030 BIS : ADHÉSION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2025
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26
Demandes d'adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche à ces organismes pour 2025, assorties d'une cotisation :
ORGANISMES 2024 2025
Agence d'Atractyié 1500.00 € 15590 €
Intercommunoltés de Fronce (ADCFI 36,12 € FAGSé €
i tt mL D et de Réservation Touristiques 1000.00 € 1000.00 €
Le Corsel en Architecture Urbarisme et Environnement
[CAUE) 2638.80 € 2838.00 € (en feu et ploce des communes!
Fondation du Patrimoine fenlisuet ploce des communes) 270000 € FORTE
Ascciaton des Mores et Adjoint de la Creuse (AMAC331 814,52 € 216.87 €
Réseau Tels 190,00 € TRS €
Associahñon des Mores Ruraux de France die lo Creuse l'AMEF]) SR € JIOOS €
Infiatrve Creuse 2001.34 € 2199,25 €
Centre permanent d'niiotives pour lervronnement (CFIE} 562,36 € 506,86 €
Le Président propose l'adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche à certains de ces organismes pour 2025, assortie d'une cotisation {cf. tableau ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire
- APPROUVE le versement des cotisations 2025 mentionnées ci-dessus:
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
6/DÉLIBÉRATION N° 2025-031 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE AU GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD
Présents Votants Contre
27 23 26 26 26 0
Membres Exprimés Pour
Chaque année, la Communauté de commune Portes de la Creuse en Marche atiribue Une subvention à la coopérative groupe scolaire Marcel RICHARD à Moutier-Malcard, dont la collectivité a la compétence, puis l'inscrit au compte 6574 (subventions de fonctionnement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € sur l'exercice 2025 à la coopérative du groupe scolaire Marcel RICHARD à
Moutier-Malcard.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 - ROCHES 7/DÉLIBÉRATION N° 2025-032 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 « BUDGET ANNEXE LOULOUBUS »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement à 506 280,00 €
- _eninvestissement à 66 160,00 €
s Le budget primitif 2025 du Budget annexe « Louloubus » se présente ainsi :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT _
Pour mémo | ésner | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelié budget . + , NA nouvelles 13 Fassemblée {= RAR + vote} précédent {1}
os [RS B00 7o@] om 020 8 20 Immobilisations incorporefes (sauf 3e 1096.08 90 1 060,00 + 000,00 4 000,09 20e; (y comprs opérations} (43
204 | Subventions d'équipement versées {y 806 96 à. 0,60 Sès
# immalsailons corporeées (y compris 35 999.00 660 31 732,00 31732.90 917320
opéraions) (4
2 Inmobiisations reçues en 5.06 9 5,09 0,90 109
afisctahon à oamaris cpératans) (3)
14
3 Immebiisæions en cours (sauf 2324} 45 006.0 oc 23 100,00 25 690,00 25 600,99
Îy compris opérations] (3)
Tatsl des dépeñses d'équipement 81 399,00 0,90 #7 732,00 51 732,00 #28
1& Dotations, fonds divers et réserves & Gé a d 2.60 006
+3 Subventions d'investissement {4} g.08 a 2,08 0,00 2
LL Éreprunts et dettes assimilées 838500 06 8428.09 8 428.00 8428.00
18 Cote de liaison : afectalion ü,06 do 065 5,60 üà6
TBÂrégie) 45)
# Pañicipabons ei créances raftachées 00 6.06 80 0,00 200
# Autres immobsations fnancières 43] 06 sé 566 ô.59 506
Total des dépenses financiôres & 381.60 oui $ 428,60 8 428,60 & 428,06
46... | Cnapitres d'opérations pour compte 6,06 0,00 0,00 5.00 4,09
de lièté (8)
Total dés dépenses rdelles d'itveslistement 68 780,00 5,00 66 60,00 66 160.00 88 160,00
da Opérabons ordre transi. entre + 020.00 0.05 aü6 Goo
Sections [7]
2éf Qréralions eatimoreles {7} €. à0ù 606 do
Total des dépenses d'ordre 1020.00 20 2,00 5,08
d'investissament
| TOTAL | 70 800,00 | 000 | 66 160.00 | 65 160,00 | 66 160,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICHPE | 0,00| =
[ TOTAL DÉS DÉPENSES D'INVÉSTISSEMENT CUMULEES | 6516000 |
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Peter mémo, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Froncaltlans Vote de TOTAL
précédent {t} Ni neuvelles (2} l'assémblés (E RAR + vole)
6 RSA 422 ŒXLE 000 50 20
13 | Subventions dinvéstissemet reçues] (set 060 GE0 0.29 26 9,90
je 13844
ié Emprunts et dattes acoimilèes (4 0.60 É06 0.00 5,09 420
20 | 'immobilisations ircomorellés (sauf le 204) 49 0,60 6,06 0.0û 6,0 d00
204 | Subventions d'équipemeri versèes (34 (13) 0,69 s0û DQû 5.09 #00
#4 immotilisatons cormoralles {4} 0,91 08 0,06 16 D0û
22 |'immobilisahons reçues en afleétalEon 13] (8) 5,00 5.05 5.60 60û don
#3 immobilisations en cours (sauf 2924) {31 1,09 q0ù 050 200 49
Totel des recettes d'équipement 0,00 à.60 ü,0ù bai 0,00
16 |otations, fonde divers et réserves (sauf 100283 0.0 437 437 437
1068}
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 409 CU 0.00 co 0,09
+8 | 'Aukes eutuentions ivest, na teanst, 153 (7 0.00 0,59 0,00 o0 500 16 Emprunts et déltes assimilées Û,90 ë,00 ü,où sé 5,00
18 Opte de flaisan : affectation {BA.râgie) (8) 1,69 eo LE 29 0,99
Hi Pañipations sf erdences rafachées 1,09 606 0.00 0,05 5
3 Autres immobilisations finaecières (4) d,6û G où üüû 56 JE
C2 |Poduits des cessions d'immobillsatons 160 co 00 9,09 36
Total des recettes financières 10025 o.té ait a 4ast
35. | Chaoires d'opérations gout le corigte de 1,60 au 000 5,0 Lau)
sers (5)
Tetal des recoites réelles d'investissement 1 002,58 dûû 437 45 4$7
G21 | Virement de le section de 86 8.00 dog 8.60
forctionrement (ft)
440 | Opérations ordre transf entre 5400.00 4 765.00 4 765,00 4 765,00
sections 1701 [3]
Gét | Opérations patimaniates {16} foi ae Dai a
Total des recettes d'ordre d'investissement 5400.00 4 765,09 4765.00 à 768,00
| TOTAL | 640285 | ou | 476857 | 47697 | 476957 | L2
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OL ANTICIPE | 64 300,63 |
TOTAL DES RECETTES L'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
ae]
# s'agit pour un budgel volé sn équEère. deé cpisoucss propres corapordant à
léxrédent dés réésttes réelles de foncéidnement eur les dépéiees réelles dé || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fasctaraement 1 ses à financer le mebnssamears de agite de Le dati ei as nçcyeause LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 112)
ieslissements dé le NCIS.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 - ROCHES
4765.00 Procès-verbal de séance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. PETER Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget as : :
. Ki nouvelles (2} rassemblés Ü= RAR + voie} précédent {1j
gt Cnarges à carscière général {31 35 875.60 6,00 39 189,78 38 380,75 99 146,76
Giz Charges de porsonné st frs 308 430.00 6,00 462 450,66 323 420,00 422 430,00
assimilés (3)
Di4 Atlénsations de produits Gé 006 6,00 Ÿ.,00 260
m5 APA Ga JE 56 Ô,0Ù 5,69
Gi? RSA! Régulansations de RâM ot 2,00 2,00 0,96 2,00
ës Autres charges de gestion 1608 2.00 50,00 55.00 5,00
6686 | Frais fonchonnement des grospes 6.09 ges ©. 200 5,00
d'élus
Tatst des dépenses de geslion courante 344 316,50 8. 361 850,76 361 860,78 36185076
66 Charges financières 366,00 SE 548,06 319,50 348,60
67 Charges spécifiques (3} 60 a 6.60 5.00 0,60
6e Détalions aux provisions, 33,00 53,60 51.00 53,00
dépréciations (semé-budgélares) 13)
Totat des dépenses réelles de à 706,60 LA 362 620,76 362 020,76 862 020,76
foncionnement
923 Virement à la secion 8.69 G,0@ 2.02 6,6ù
d'investissement 4}
43 Créralons dre ren. ere 5 408.60 4 765.00 4785.00 4 765.00
sections (4) (5]
43 Opérations crére intérieur de fa 2.69 0,96 8,06 0,0
SeChiorr (9
Tatai des dépenses d'ardre de 5 4ü0,6û 4 768,00 4765.00 4765.00
fonctionnement
TOTAL Il 350 105.50 | oo | 366 785,76 | 366785.76 | 368 785,76 | +
D 002 RESULTAT RÉPORTÉ Gi ANTICIPÉ I 139 494,24 |
#
L TOTAL LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 506 280,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelié 0 Resles à réaliser Frapositiens Vote de TOTAL
précédent |fj N-+ nouvèllés {2} Fatsenbiés 48 RAR + voiè}
613 | 'Atécsatans de charges (4) 24 000.00 0.09 30 000.00 30 000,00 30 000.60
gi6 EPA [rare] 9.00 2,60 5,60 2.00
G7 RSA/ Règulsrisaäions de RM 606 à.60 0.06 00 5.66
70 Prod. services, domaine, ventes 421 006,00 2,0 148 600,00 149 090,00 145 000,00
diverses
73 lmpôis et taxes {sauf ls 7313 606 96 06 0.08 &,00
#44 Frasalité iocsle &0G 0,0 9.8 0,09 0,
7a Detétions ot paridipations {3} 62 195.00 ac 77 S20EQ 77 360,00 77 360.00
78 Autres produits de gestion 235 516.00 Sc 249 960.00 248 880.00 248 380,00
courante [3]
Total des recettes de gestion courante 462 805.00 0,00 506 280,00 508 260,09 506 280,00
75 Préduits Fanoers 6.00 6. 0.06 0,00 596
77 Produits spécifiques (34 6.06 GS 0,66 5,05 0,00
7a Reprises «mort, déprénations, 6,00 0.6 5,00 0.00
prov. (sémi-Budgétairés] T3)
Total des rocoites réellés de fonctionnement 462 805,00 6,00 806 250,00 606 280,00 506 240.09
42 Opérations ce fransf. entre 020.09 2:00 6.07 00
ions (4) (3
43 pévations crdre intérieur de ja at La ë.00 Ê,00
seche (4) = =
Total das recettes d'ardre de 1 020,05 oo c,0e 6,00
fonctionnement
D TOTAL Î 483 825,00 | 0,60 506 280,00 | 506 280,00 | s06 280,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE | ou |
[LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 508 280.06 |
Four information : ———
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
BÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 45)
4 785,90
coeciiée,
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES
Hg'adt. pour JM Due voné On ÉQUIIDTE. do5 FESSES prose co/mBpandent $ l'émédent
des races réelles Ge fonchinanement sir les dépesises réelles £e feicticinemert. H sert &
ngnçér Lg FOMDOUPSRIRN GE LAINE 06 la Apr QT RS NEUVRAUE MVRSIERTMENS GR le Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le budget primitif 2025 du Budget annexe « Louloubus » tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget annexe « Louloubus » et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8/DÉLIBÉRATION N° 2025-033 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025_« BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement à 347 441,00 €
- _eninvestissement à 868 010,00 €
= Le budget primitif 2025 du Budget annexe « Immobilier d'entreprises » se présente ainsi :
DEPENSES D'INVESTI ISSEMENT
Pourmémoie | eee à raser | Propositions Vote de TOTAL EF Chap. Ubeilé biiget : NA nouvelles 4! Fassemblée {= RAR + vote) précédent 1)
gs [rss au 6% ce a. 0 D0ù pl inmstisations incorporelles (sauf te 5.00 ü,60 e,06 2,60 2,00 2047 {y compris opérations} (33
254 Subventices d'équipément 6r688s dy GG 2.60 0,9% 5.00 Doi
rompis opérations 3) #8)
2 immobdesatlons cosporetes (9 compris 09 8.4 0,09 0.09 0,09
épéralioss) (33
#2 immobéisations reçues en age 3,0 9,09 n08 9,00
sflectaton dy comaorls opérations) 44]
{4}
33 Immobdisations en cours (sauf 2324} 156 101,58 56 #90 009,64 699 00,54 ESC GOUE4
{y compris opérattons) {51
Total des dépenses d'équipernenit 158 001.59 0,06 695 000,84 690 000,54 697 DOG, ES
16 Dotalions, fonds divers et réserves oo ü,0û 0,06 0,60 9,60
15 Subveréians d'investissement (3) Gi 2.60 0,05 aoû 9.00
48 Empeumis et detiez assimilées 38 604,05 a,0û 2 188.00 2 486,00 2 186,00
t8 Cote de lisisor : sffeclation ec A9 5,2 8,00 9,49
{BA.régre) 2)
2 Pañlopations et céances rAACNÈES G60G 2,09 0,09 0,00 9,00
37 Autres immobfisations financières {3} 6.0ù 2.09 5,06 5.00 506
Total des dépenses financières 39 694.0û 0.07 248,00 2 488,60 288,008
45... Chapitres d'opérations pour compte g.00 5,00 1, 0:09 2,00
de liees LA}
Total des dépennes réelles d'investissement 195 695.53 o,0 692 148,64 692 188,64 693 58,€4
40 Cnérafions ordre transf, antre 138 TE QT 756 690,00 3356 600.00 736 690,06
sections (71
at Opérations pairineniales 47} 140 .9Ù HAUT do
Totat des dépenses d'ordre 136 30,00 136 600.00 756 600,00 +56 600,00
d'investissement
| TOTAL 3at 826,59 | 1.00 848 T8,54 B48 788.64 | 848 TBB,G4 | - = -
| © 08 SOLDE D'EXECLITION NEGATIF REPORTE DL ANTICIPE | + 229,36 |
=
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | neg 010,00 |
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Giog| D in Rostes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (is N=1 nouvellés (7) l'assemblée fe RAR + voté}
té RSA 5,90 6.00 0.00 0,50 2,90
13 Sobventons d'investissement {reçues} féaut 0.09 8.00 100 090.00 100 009,00 106 600.00
le +38) {8j
1 Emgrunts et dettes assimilées 44) 114 525.00 005 500 000.00 500 600.60 590 CO0.00
26 |immobiisahons incororelles [sauf le 204) 43) 0.50 5.00 2.08 5, 9.00
24 Subventions d'équipement versées 13} (13) 5,90 5.66 0.00 D, 0,00
38 inmobilisatons corporelles {5j 6,90 6,06 0.00 8,00 2,00
22 !'immobilisabons reçues en alfectalion {945} 2.09 ac 0.50 0,60 9,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) 431 G.00 ou v.6ü 260 3,00
Total des receties d'équipement id 125,06 6.08 éüû 060,60 étô dd, 00 606 000,06
18 Doiations, (onds vers ot réserves (But 0,00. GG 6,00 5,00 4,0
10887
1068 | Excédents de fonctionnement capitsilsés (6) 5.90 06 5.00 0 0,
138 Autres subventions ivest, nos Hañsf, {3j 0} 5,00 6.00 0.00 5.0 à,09
15 Emgrunts et deitss assimilées 5,0û o.0û 6,00 9, 6,66
tê pie de liaison : affectation SEA, régie) (85 0.00 0.66 9:00 2609 4,99
26 Parkoipalions ét créaoces ratlachèes 0,50 0.00 0,0û gEg 2.00
#7 Autres immaobilisstons financières (93 06ù G.06 ÿ.00 066 5.00
C2 Produits des cessions d'immopilissbons 4.90 GDS 0.00 0,9 0,
Totsi des recenes financières 8,06 ogû 9,08 5,08 6,09
43. Chegilés d'épératoné pour le cripe dé 5,60 GuG 0:00 0.60 2,09
tiers {8}
Total des receñtes réelles d'investissement Ÿt4 125,00 6.06 66 060,60 600 060,00 &00 000,06
973 Virement de 4 section 4e 61 100.00 +0G 610.6 100616.00 109 016.00
Rrctionnement (10}
dei Opérations ordre trans entre 167 560.00 265 000.00 168 000.05 +68 006.09
sectiners 2409 411)
41 Opérations pabirreanites (10) 0.00 d60 &üû &üû
Tatai des recettes d'ordre d'investissement 229 060,06 |. 264 010,00 268 010,08 266 010,60
I TOTAL | 345 185,00 | 0.08 | 855040,00 | 365010.00 | 863 010,00 | +
| FR oû1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 6,66 | s
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES L 868 010,00 |
Pour information :
M s'agit pour un buëger vois er éqjuEbre. des réssooss progres corespondent &
l'extédent des recsttes réelles de fonctionnement eur les dépenses rédles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE FAR 431 410,00
farceannement £ 5e à financer le rembaumement di capitat de le deb ei tes mouvance
irentisemnents de le coflecuile.
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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chep. Libellé budget regret nn ae = + précédent {11 |
gt1 Charges à csractére gérearal 43] 38 v64.29 9,00 22 400,74 22 490,74 32 400,74
gs? Charges de personne m4 frais 500 00 2,60 4,90 2,69
assimilés 43
gta Atimsations de peodlite 08 0.65 DE 9,90 050
te 8PA S.00 a 0,00 0.00 0,6)
7 RSA ! Régutañasiions de RMI US Te 9,29 0,09 101
65 Autres charges de gestion à 506.06 Q,cc 3 160,0 3 #00, 00 3 #00,00
couranée (sauf 6686) 431
ESBS | Frais fonctionnement des groupes 6.06 5,6 5,9 0,00 2.00
d'au
Total des déperines de gestion courante 43 254.29 LA 25 500,74 25 506,74 25 500,74
ES Charges financières 1 308,00 ÉGE 0,00 Ü,0Ù 5,50
êr Charges spécifiques (33 ç0G oc 000 0,00 9.00
ES Botmions aux provisions. 8 560,00 0,00 0.00 OR
déprèciations (ser-budgétaires) d31 |
Total des dépenses réelles de 48 11228 0.60 25 500,74 25 S00,*4 25 800,74
fonetiannement
923 Viremest à 5 seton ét 100.49 Foi 106 SD 00 ton 1090
d'investissement {di
da Opérations ares franst enre 167 ELA 168 090.90 768 000,00 +68 000.00
sections (4) F5
443 Ovératons ordre nféneur de Je 4.09 moù 07 90
Serra 14)
Total des dépenses d'ordre de 338 060.06 268 010.00 268 016,00 268 10,00
ohetonnemeant LE +
| TOTAL | 277 172,29 | 0.00 | 293 910,74 | 298 510,74 | 293 546,74 |
Î b dû? RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 53 339,26 | 5
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONMEMENT CUMLLÉES Ï 347 441,90 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour trés,
cran css et TT ee | mme | craie précédent {1}
ES Atiérations de charges (49 6,00 0,00 905 0,90 1.01
qt6 APR &.09 8.20 4,20 0,09 a
GE7 RSA / Réguiansations de RMS die 409 2,09 û.0û 5,6
+6 Frac services. domaine, ventes ar où 9,66 275. 275.00 275,90
dreress
73 Impôts et ttes {sauf le 7413 Œ0û 5,66 2,66 5,00 5,0
#41 Fiscalité cale 00 06 ac 5:00 oo
74 Cotations al participations £4} GG 20 oo 0,60 0.0
78 Autres produite de gestion 176 165.00 566 189 0040 #80 050.00 180 630,09
ourante (à}
Yetat des recettes de gestion courante 180 220.00 2,00 190 305,00 490 305,00 190 395,00
7 Proguils Imanciers L à.00 069 er 0.00 950
77 Praduits spéciiques {3} Cr a,0ù 0.00 D,0û 5,
78 | Reprises amor. dépréciations. 409600 j 536,00 535,00 538.00 pros. (somi-bugôtaires) 13}
Total des recañtes réelles de fonttiontement 184310,00 0,00 180 841,00 190 841,00 190 341,00
da? Opérations erdre fransf entre 136 130 ] 156 800.00 #56 600,06 156 600:09
sections f4) (5 |
43 Oesrations ordre intérieur de ja 5.09 406 È GE Go
section fa)
Total des recettes d'ordre de 136 130,00 256 600,00 156 800.00 156 .606.00 fonctionnement ‘
| TOTAL | 320440.00 | too | 3a7 «41,00 | 34744100] 74100] +
| BR 402 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 847 441,0 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Æasgit. pour an HQE visé : équiibre, des resRaurces proûres nt ä ne.
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 11141000 des receilés réelies de féoEdormennent sur fes déenses réelles dé foncier, Il sèrt à
francer ie remboursement di copies che ls defle gt (ne noue mvrissements de Ir L'INVESTISSEMENT {6} REX
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10 Après en avoir délibéré, à l'Unanimité, le Conseil Communautaire
- ADOPTE le budget primitif 2025 du Budget annexe « Immobilier d'entreprises » tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération te Budget annexe «immobilier d'entreprises » et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
9/DÉLIBÉRATION N° 2025-034: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 « BUDGET PRINCIPAL »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Conire
27 23 26 26 26 0
Ce budget s'équiliore en dépenses et en recettes :
en fonctionnement à 5 147 300,00 €
- _eninvestissement à 2 500 000,00 €
= Le budget primitif 2025 du Budget principal se présente ainsi :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Four mémoire, | ns s jésnser | Proposition Vote 4 TOTAL Chap. Libellé budget sa à 135 no ie de Ta K+4 norrvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote} précédent (1)
os [REA of 0 6,60 0.60 0.50 28 immotisaäions incorporellez saufis 38 514,66 34 516,66 3, 5.0û 34 618,66 204} (y compris opérations} (44
264 Subventions d'équipément vérsées £y 285 847,86 65H52 144 889,60 td 880.00 184 823,58
compris opérations) 65) {8)
ët immobiesions x portes (jf COMENS 662 735.34 9.00 743 387.89 741 367,69 74 397,89
dpérations (33
22 immoblisations raçu88 en 606 7, oo 0.09 0,69
Aflectsben {y camoris opérations) {31
te}
3 Immabihssions en cours (sauf 2324} 1728 938.14 397 483,47 + 067 800,00 1 687 500,00 À 4hé 981,47
(y cempris opérations) (3T
Total des dépenses d'équipement 2917 034,00 438 942,51 1953 767,89 1953 767,89 2392 710.00
16 Cictations. fonds divers et réserves GG 5.66 6.09 0.00 0,60
13 Subvenilans d'investissement 133 60 8,00 ©,90 ü00 9,09
18 Emprunie #1 dettes assimilées 76 40,08 5,08 82 25,00 82 290,00 82 330,09
15 Cpte de liaison : affectation D.ù6 6,60 60 0,00 5,00
BA régee) 45)
F2 Participations et Génces railacnèes GG 0.69 ü,9 0,09 0,0ù
z7 Autres inmobiieations frangères 43) 40 006.06 2,6 5,99 0.00 0,65
Total des dépenses financières 418 980,00 a 82 256,00 82 390.60 4% 230,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 6.06 6. 25 509 0,69
de Lèrs (Bi
Total des dépenses réelles d'investissement 3.037 014.09 ASE MZ 2 036 057,89 2036 057,89 2475 000,00
40 Grérañons crève trans. entre 25 069.09 25 690.00 25 900,08 #5 006.06
Schens (7)
041 Gpéralioss pnrimaniales {74 1,09 5 üû 6,00 0,08
Total des dépenses d'ordre 25 009,08 25 006.00 25 000,00 25 000.00
d'investissement
| TOTAL 3062 014.00 | 438 942,f1 | 2 061 087.89 | 2061 087,89 | 2 Sûû 000,00 |
_ +
[ D: 00+ SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OL ANTICIPE | 5.00 |
=
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULERS | 2500 000,00 |
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11 RECETTES D'INVESTISSEMENT
PO mémoire, Festes 3 céallaer Propositions Vote de TOTAL
Shap. Hpeñè Pusant Wet nouvelles (2} rassemblés fE RAR + vote} précédent j1}
ot8 RSA 2,00 G.00 ü.00 T0 2,00
13 Subvenlions investissement (reçues) fsasf 4 815 653,31 3ù6 369.94 6*0 021.00 60 021,00 965 386,85
ERA
+6 Emyxunte et dattes ascimilées éd) 158 444,09 & 00 250 000.00 259 007,09 230 090.00
ze Immobilisations éororalles (éauf le 204) 43; 0.60 oo 5.00 5,00 2.60
24 Subentions équipement versées (kI13} 1,89 0 0.où 2,00 DEX)
3 immobllisatons corporelles {51 0,20 au 0.00 20 0,00
22 inmobiisalons rétues on aHectalon (5)18} ü.6û 09 00 2,05 2,60
23 immobilisations en cours {sauf 2324) {3} 0.50 EU 0,00 20 6,99
Total des recettes d'équipement +671 447,31 355$ 359,98 60 021,00 #60 021,00 + 218 490,95
15 Dostions, forts divers at réserves (BEUT 288 600.74 Go 277 400,04 a77 ao 277 AC
+066}
1G6É | Excédents de inctionnerment capitalisés &&} 6,98 oc 0:99 2,00 9.05
138 | Autres suhuentions vest. nos trans, {51 071 2,0 9.00 0.00 2,00 toù 16 Emprunis el déftes desirnilées < 200,00 God 4 +600 + 0,00 # ob
LE Êpie de Uslson : affectation {É6.régie) (4) ,5û G06 9,05 2.00 D
26 Parisipations et créances rallachées 0,00 00 5.06 ca 2,00
27 Aubes immobilisabons financières (3j à,$9 O0 HE] 5,00 dû
G24 Produits des cesalons d'iumobiisstons D 6.69 35 9900.90 38 000,60 35 000,00
Total des receltes financières 250 799,74 à.6a 18 500,64 13 560, 13 500,04
45... | Chapires d'opérahons pour le eve de 000 5.04 0:60 200 0,90 fiers (9]
Total des recaites réoiles d'investissement 4921 947,05 356 359,95 Aire 521.04 1573 521, 1 558 600,89
923 Kirement de Le section de 399 006.06 343 006.66 343 090.09 343 900:00
férectionaenent (TO
Se Opérations ordre ans entre 215 906.00 20 0 00 200 O0 00 200 096.00
sections {0 STE
041 Goératiors patrimoniales fYG) 8 ü6 8,6 ÿ.00 AT
Total des receites d'arare d'investissement 515 000,00 43 009,00 523 000,00 563 000,00
| TOTAL [| 2asssos| sssasess | © +rissa0s| Of7i6s2104| © Zo7ssc0e | +
| R 693 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIFE | «sis |
B segil. pour La butgel eat4 en SQuiMbre. des TOSAOUAE DrOgrés Comespondent à
Fercétent dés ramelies réelles &e fonciennement sur les dépenses réelles de
nctoremement M sert À Haancer te remboursement die camfat de ta celte 23 las DRVRARE
irsasligaerent de à cGiecteite.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 - ROCHES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 2 S00 601.00 |
Pour information :
AUTOPFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ Far
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 112)
515 600,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libetté Rd Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
. K1 nouvelles (2) Fassemblée = RAR + vois}
précédent [15
üt1 Charges s raractère gérèral 43) 1 263 837.06 ü,06 +13 589,00 1315 588.00 1 313 588,00
QF2 harges de personne éf frsés 852 839.00 0,26 736 620,68 736 620,00 735 620.00
assimilés {3}
Gt4 Atéesalions de Rois 986 99.00 5,05 546 901,00 888 901,00 386 gri,00
GG SPA 6.06 5,60 &,9Ù 6, ù 5,00
7 RSA Régularastions de Ris Go0 5,0 5,09 9:00 5,00
65 Autres charges de gestion 1453 326,00 5,6ù +597 573,00 4547 573.00 1 647 873,00
rourants sauf 6506] 43]
BSS6S Frais fonchonnement des groupes G.06 5 Lens) ü,00 009
élus
Total des dépenses de gestion courante 4 534 897.00 1,00 # 534 653,00 4 554 683,06 4 584 683,00
&6 Charges financières 21 500.60 6,66 etre +8 517,00 18 957,00
8? Charges srécifiques (3} 5.00 5.0 9,00 0,00 0.60
68 Colliers Aux piavieons, ä 5ü0,00 700,00 700,00 700,00
dépréciaions (semi-budgétairss) (3)
Total des dépenses réelles de 4 558 687.00 6,00 à 604 300,00 4 604 300,06 à ü04 300,66
fonctionnement
023 Vireréral à Ja sésbion 300 054.00 543 660,60 243 506.00 343 000,00
d'investissement {4}
4e Ovalions œere iranst, ane 215 009,69 206 006.00 260 906.08 200 006.00
sections f4) [5]
&43 Grérahons ordre inférieur de la 469 0.08 0.06 G90
BCE (4}
Total des dépenses d'ordre de #15 000,00 543 000,00 545 406,00 543 610,00
fonctionnement
| TOTAL | 5,073 807.00 | 0.00 5147 300,00 | 8 147 300.00 | 8 147 300,00 |
Il D Qù2 RESULTAT RÉFORTÉ OÙ ANTICIPE | von |
=
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5147 300,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cha. Libelié Fe Restes à réaliser Peposian vote de TOTAL
précédent {i} N-+ néuvälles (2) Fassorblés {S RAR + voté}
dt3 Atiénantions de charges (43 15 00G 00 8 Ti 0.00 QoÙ
gi6 APA G.00 LEse] 8.80 0.08 0.90
GE7 RSA/ Régularisæions de Rd GO 9.60 0,60 5,06 0,06
28 Proc. servees, domaine, ventes 143-4560 9.09 135 286,00 535 286.00 135 285,00
dreress
73 Impôts eitaxes {sauf le 74) 30 755.06 2 816 495,00 819 495,00 #15 485,00
+31 Fsscalité iocale 2 0204784.06 9,09 2 081 241,09 2 081 241,00 2 095 231.09
7a Détglions al panicipations (3+ BB4 628.00 6,09 695 433,72 660 433,72 660 435,72
75 Àutres produits de gestion 86 10632 6,0 7 800,00 37 800,00 37 800,00
tourante (3)
Total des recettes de gestion courante 3960 407,32 5.00 3774 253,72 3774253,72 3774 253,72
76 Produits Mrancièrs 0.00 2.09 G20 0,05 2,00
TF Produits spécifiques (4} 880 o,0û 0,0 0 260
74 Reprises amor, déprécations, 2 106.00 20 0,00 0.00
prèr, (serni-bugètaires] 13)
Total des recottes réelles de fonctionnéemont 3 962 507,32 0,00 4774 283,72 3774 253,72 3774 253,72
o42 Crérefons orûre ransf. entre 23 66000 25 000.00 235 000.00 25 900.00
seclions 4} (9)
43 Qrérations ordre Inferser de la 9.09 G ÈS 6,60 GA
section f4)
Total des recettes d'ordre de 25 060,00 25 600.00 25 000.00 25 600.00
fanetinnement |
| TOTAL. Î 5387 507.32 | a | 3798 255,72 | 3789 255,72 | 3 789 253,72|
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE Où ANTICIE | 1348 046,25 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 147 300,00 |
Procès-verbai de séance
Pour information :
Hs ag. fi à an HE. Ées a lès AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL at. pour fn budget vers an ÉQUIIIRS, d96 Fessouries F'ODTAS GUrrSapondunt à l'ELOSONE
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 518 060,00 … reel réels re PR a des restez de lets D'INVESTISSEMENT 46 ne remboursement du copies de là Qifie at f96 nouvRILE nbsp Ge D
Conseil communautaire du 07/04/2025 — RÔOCHES Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire
- ADOPTE le budget primitif 2025 du Budget principal tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget principal et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
10/DÉLIBÉRATION N° 2025-035 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 « BUDGET ANNEXE EAU POTABLE »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Conire
1 23 26 26 24 2
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en exploitation à 209 900,00 €
- _eninvestissement à 340 825,00 €
= Le budget primitif 2025 du Budget annexe « Eau potable » se présente ainsi :
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libetié Pour mémoire L Restes é Propositions VOTE (3j “TOTAL
budget | réaliser N°1 12) nouvelles {= RAR +
brécédent (1) vote)
ai Charges s csracière gérérai &,00 5,00 40 325.00 148 925,07 +40 99.0
412 Chisges dé personnel, ais assis 5.0û GE 16 700.00 18 700,06 +4 70820
td Alénuabons de produits ÿ.0û 5.00 +50 6.68 Di
8 Autres charges de qeston QOLESnie G,90 D. 00 C0 CI
Tai des déponses de gestion des services ü,0ù LA] 159 625.00 185 625,06 135$ 625.00
58 Chæges fnsnowres aoû BE 1 785.60 1785.00 17880
67 Chèsges excaplisanedes d.a0 2.09 500 ü.0 D
Le Dolstions Su péovisions el dégrécigi" 441 0,90 — où CG. GC
Le] ira suries bénéfices Bt a8imilés (54 9.40 0:00 0 GC} C0
522 | Üépanses imprémuies o,00 B€0 0,06 Di
Total des dépenses résiles d'exploitation 00 Œ0 $6t 410.00 164 410.00 +84 410.00
DER] Vrsemant à fa sacton d'investissement (5; BE at FÜR 13 295.0û st TR
ia? Onéral or franafent entre sacuons fé LG 373850 37 365,00 37 485.00
3 Opéra svdre inféneur de Le séctan 6j 26 Ê te GGû 0.00
Totaf des dépenses d'erdre d'ermoltation 0.00 48 490,08 48 499,60 <& 430,00
TOTAL 0,09 D, 259 SCD 20 O0 205 00.00
+
[ D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) | o.0e |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXFLOITATION CUMULEES | 200000 |
RÉCETTES D'EXPEOITATION
Chap. Libellé Pour méméie Réslés à Propositions VOTE (3} TOTAL
budgoi réaliser N°1 (2} nouvelles ie RAR +
précédent (4) vots)
3 éténvabons de charges San 8.00 340 rs Go
7ü Venkés groduils fébriqués, préstatiens g,a0 B-00 220 D,0 0,0
73 Pradis issus de {5 Rsestte (7) g.gù DA éco te GE
Fé Srbentions d'expiaiation 9.00 GE Bi D,C+ O0
Fä Autres produils de geslon busanie 0,49 D9 454 454.49 184 43148 16€ 434.48
Total dus seceties de gealion dés servites 5,00 2,00 154 4it 45 154 451,48 154 433148
76 Frodiuts fnancers 0.60 £20 x GE GX
T7 Posduss gxceplinances rer 0,00 A8 568.52 Fi S86,57 18 SÉR,F2
78 Fepises sur groislons 63 dépréciatons 14) A0 60 D,C D.0c
Total des recettes résiles d'exploitation ü06 À 0.00 493 000,08 493 d08.5 153 000.00
oz Opérat” ordre transit amine partons F6) a +6 SG 16 a, 00 1 560.00
Des |'Opére” sure itédeur de le section fe) 297 a 6e q.oû 0.00
Fatal des recettes d'ordre d'exploitation su #8 50006 +6 500,00 T6 900,00
TOTAL d,05 À où 205 300.09 200 90006 208 300.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || où |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 202 soc ||
Pour information:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {#)
SE SSD. 0
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES
15
ll s'ogit, pour an budget A8 en équilibre. des roseources proprés
correspondant à l'excédent des monties roles ge Éactannement sur ls
dépenses résies de fnctontement 1 sen à firancer le rerhocseraent dé
cspilal de k:èelte et les nouveaux inuestisesments de is régie. DEFENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Péur Fésies. à Prénésitions VOTE j3+ TOTAL mémoire rédisur Moi nouvelles ds RAR + votai budge 4
précécend (1)
20 benne nerÎ RE 0.04 D ni 2400 Ur
gi hrmébésaninin cinporélhes QT na Q,75 Gi Q,55
33 immobhlnaiens rame 8 AMeratian VERS hé a. 250 q,9
ai iomableaiens en cours UE 14 bru00 | 6 GE BOULE BALE]
Fos des cpéralons d'équipement ü.6ù CE RE ae ÿ.üd
To es dépenses d'équépemant 6,00 4 970,08 : “RU, 00 300 000.2 14 070,00
“7 Citations, Kris diinns ét heures qui néo 5, 190 a,
4 Suirenhoce d'évestesement A) UT di 506 B.ü
1 Empranis ot dofies ascirilées NT na 886,99 D465,00 & 468,99
18 Compie de Ueson: afecialt (Be néque) 5 UD 5 TA) AE tie
| 3. Padiique" Al ARTS PAPE. NES 1,50 nt 4,00 E.5
#7 Andrée eat sennné Meet AR _ at AH 50 ft
LT Cieperses press dt vx | 46 TRE
Toial dos déparses francs ü,0û LEUR 5 956,00 : 9 455,99 # 985 ;œ0
| 4... Ï Tolal des cpénbans pour cenpte de Here (8) ü,oû CEE CAT dt ü ut |
Total des dép réelles d'investissement 0,0 4 070,08 HG 455,50 309 455,62 FES 925,90
| Cu Cul rite Vera error (A CR 16 SCT F6 APT 0 LA TA |
cut |'Onéaies parmis cal ê08 act! cn En
Total des dépenses d'ordre dires fes emant ge 18 SO EU D HOT EE SPP EI
TOTAL dont 140700 Ta be JG 1856 Jat 422,00| = = = =
D __ Der SOLDE D'EXEGLTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE di || did|
{ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉS|| au 323.08|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chags. LibeBt Four rtÉeroéte Reues à réslisur Propositions NOTE (3) TOTAL butiget précédent (1) Kr1 (2; mauvelles RAR + voit)
13 Suihecrionts oo AE REI RE 39 182,00 an 412 06 TU SE
irait
6 Émprunts et debes oc EE ga Ji ni scemaées (hors FÉS
ën rmehibationt oc ei ü0û a.0û ni ON PÈRE,
FE rmebipahors de ét ao 14 Ü.u9
eormordier
Er Semelle pas Soc 59 UE 2.30 A ere AP Ra ist
#i Armebiisatoes en go ani] 306 10 Ü.t cours
Fotal dos recettes ie Æi ha ta 44 102. dé 102 Se hide
d'équipemers
4 Deotaltans, Fonds dieers 900 CR LERLrAEUS LCFS FE dE ST
: récentes
56 Fécamen [1 ü 09 EU HORS AE VF EQ EC 467.58
368 Depèts ei ai EU js 20 HI CAULERNEMErRS PEU.
+R Gormple de Rn : a Eu ac 100 sr | affartiee® LEA, régit A9)
2û Parent et crances où cit Gr) 10 1.02 ratchbas | 27 Bnirgs suinéhlianbor Qi EM a né SE rares s
Tensi shes maenisss Brarcid Dh out 209 310 1€ 20n.410,15 208 440,16
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 - ROCHES
16 45. Féetit des coérshians 0 &. gi 526 15 LA
pour le compas de
Mimra F6
Tôtal des recettes réelles LT +F 422,85 AB 12 248 512416 286 346,00 ,
d'investissement
ds Pirenant de le setion is 33 6599 AE 11 C8.
ptite fe)
a Craft cor Ier RE SF 283.00 7 ABS 37 00
À ere sections jA]
43 Guérin ax 4.97 tm 860
rt es El 1
Fatal des recettes d'ardre ao | à 496,08 at 430,00 PTT
CNrESNESAMNEN | .
TÔFAL d.oû ET AS 06218 AS où VE ET
+
{ R06t SOLDE D'ÉKRÉCUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTIQIPE Fr Î ü,bû |
| TOTAL DÉS RÉCETYÉS D'INVESTISSEMENT CUMULÉES | Hs 835,50 |
Fou IrParmalion :
San. pour 1 mucdost volé en ecdibbre des FHSSOUICES propres
correspondant à lekcédem des necelss resles de tanciomemant sur | ANTOFINANCEMENT PREMISIONKEL ss dipenses vies de lontecnemen. N sen à Hnance Is DÉGAGÉ FAR LA SECTION DE hi 505,09
rembourse-rent du mapiatce (3 dects st ler nouvessx puechissaments FONCTIONNEMENT j8k de nsc. =
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 24 voix pour, 2 voix contre, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le budget primitif 2025 du Budget annexe «Eau potable» tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget annexe « Eau potable » ei les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
11/DÉLIBÉRATION N° 2025-0346 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 « BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 21 S
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en exploitation à 518 677,00 €
en investissement à 1 703 450,00 €
= Le budget primitif 2025 du Budget annexe « Assainissement collectif » se présente ainsi :
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES
17 Pour informabon ;
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
62 000,07
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES
18
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libeté Pour mémeore Restes à Propositions VOTE (3 TOTAL budget réaliser M-1 42) nanellss fe RAR + précédent (1) vatei
F1 | Chages à caractère gendrai oo aoû 370 4ER 0 370 488,00 70 4894
ete Chiges de personnel, frais assires oc 8:60 22 560.00 22 540.0% 22 580,00
LC] étténustons de prodilts Û,60 0:00 CAE] ÊGé Ô.0i
# Btsres changes 0e qeshon Cosane CLÉ 0 eo CD a
Total des dépanses de gestion des senvicos 0,08 JA #93 062,00 333 469. 393 069.00
5a Chreges fnanciires ü,ac 020 26 808.00 28 60E.00 38 608 #7 Chésges exceptionneés gon t10 2 008.00 2 400,09 2 000,6
#4 Cotations eux proslsions el déaréciel 24) 0,00 4.50 QAR HAL
sa Frais sur des bénéfices sl ssamilés (53 0.06 FCO LE] OC se
12 Gépanses imprévus üoû a où 07
Total des dépenses réciias d'axplitition 9,00 6.00 423 677.00 413 877.00 #23 GT TAN
des Kremant é je sacton d'investissement (6} ED dde dû a ot
ar réa core dns anne sections d6i SU 85 600.00 BE 960.70 95 600 10
042 | Opéra" évdire iiféinèeur cie dr sera J'AI act sou 0.00 5.00
Total «es dépenses d'ordre d'erploifation so 85 000,06 SF 000,00 95 00,00
TOTAL aan 0.00 | Sas 6700 ae 677 00 Sa Tr 0 #
| D M2 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {23 || où ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CLIMULEES | 18 arri |
__ RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Four mémoieer Rostes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N:1 (2ÿ nouvelles je RAR + précédent (1) vote)
At |'Aténuatons de charges aa 9.0 art 5,08 o.
TQ Venles moduits labriqués, prestations cac 20 2133 682.11 284689,1€ F2 650,11
74 Prodisis (R54e du la acte [71 LR) 3.00 6.50 ü.0 0
Fa Subvaniices d'exproilalion 0.09 Leu 8400 DCE} Of
75 Aires protuits de gestion courante 9.00 o-0û #59 Ok L'art)
Tètal des recettes de gestion des services 9,06 1:00 233 459,11 234 659,1 233 859,11 ||
T Prodiés FnarCers Ut 0.60 300 ü,0ù GER
7 Proche exceplionres 0,00 2.00 2e Q1539 262 AATER 2827.89
74 Répises ae provisions ei déprétiatons 4 9.20 goU 0,04 G.0ÿ
Total des recettes réelles d'exploitation 5,60 0.00 485 677.00 485 477,01 CELA
NZ | Graf aie tonsfent enire suctons d6t EE) St 606.09 32 GaA AT on RE
043 Ordre értie fféreur de Je sectiour {61 656 05 00 üc
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 #3 000,00 33 GN,00 +2 400.00
TOTAL 0,00 B00 S15 674,00 ÉLL STAR S40 677.00
#
[ R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (2) || a.50 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | #18 877.00 ]
HU s'agf, pour un budort né en équilibres. des messuress propres
cresperdant à l'excèsent des sectes réolles de fnchanmement sur kes
dépenses res de Gretonrement, 1 serà lironcer le reecbourmemens dis
éénill de bete at les nouveaux frenstisesméntts ché br régie. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chañ. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE 3} TOTAL amor réalités N°1 nouvelles fe RAR + vote budget (&i
précédent (1)
20 irraabisatons incomaorelles DO 5,00 5,0 G.6c &:00
ë1 inabisatons crpérefes A 48 882.16 #3 405,14 #3 403,18 #3 268.44 a lmmabilissÉens reçues en afecialies A 00 0,08 a] GE
ë3 fmmgbäsatons er cos 8,0 431 14266 1 458 000. 1 838 900,08 1 568 1426
Totet des cperatons d'EUIBEMOnR D 9.90 C,0Ë 0,5% 26
Totai des dé ; d'équip 6.00 151 034.82 14714938 1471 403,18 À 622 436.00
0 Dotations. longs divare gt réserves Ê.0û 6.00 0.06 0,68 6.06
# Subventions d'investissement 0. 6.00 0,06 0.06 G.6é
46 Enprunts ut deites axsiméses Gé ao 4 28,00 4 622.00 48 025.50
+3 Compe de Harén : afeciar (A réges DD 0.90 D,Uû 0,06 5.
ëû Parbépal 4 césnens rallachièes 0,05 9.20 G.0ù vus GK
F4 Autres erenchissntons Srarcières O0 0.90 ê.6û 9.06 BE
520 Cépenses imprésues D. Ê, 06 0.09 Bt
‘Totai des dépenses financières l'A LA UE 48 VÉZ,UT Ai 022,00 45 V2 û
45. [ Total dos opérations pour compte de tiers (6} 6.00 LE 6,60 6.üû 5.00
[LL Total des dépenses réalles d'invastissément 0.0ù 151 022,32 1518 425,18 1519 42518 1 670 450,00
o4G Qpéret* ocre instant anire sectOnS F4} Ê un 33 C0 3 660.00 33 060.05
QaT Oréraions patirnmiales fa} ê. 0 d:60 2,00 50
Total des dépenses d'ondré d'invéesiissemertt 2.46 33 06.00 33 660.00 #3 400,00
TOTAL 0.0 151 024.82 1 552 425,18 1 552 425,48 4 703 450.00
_— : +
[ D 004 SGLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANFICIPE (1) || 0.00 || =
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 1 703 452.00 ||
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 - ROCHES
19 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelië Four mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {5 TOTAL budget précédent (1) N-? (2) nouvelles (= RAR + vote)|
+3 Subventions. 8. G.ù Te 077.00 F6 OYF.00 FT TT OO
d'irveslesamen
+6 Emprunts ot dattes os D. 296 308.00 296 300,00 286 30009 sssiraitées hors 165]
Eu temubisstons GG OR 00 5,40 DT inéornoselles
a Immrabisahone 0.0 O0 9.90 9.30 U,Cer cornareiten
2 tremahisatons roue Ge 0. 4.90 a90 GE rat affectation
3 lmahisstons an L'AurS OC 9,20 2,90 EC cours ]
Total des receties 0,65 6,6 1083 377,00 +00 7700 | 1 663 377.10
d'équipement
#Q Cotations. nés drere DE ue 228 137.76 a ar TR RER AITTE FA résereos
106 Réserves 7} 003 De 316 958.24 316 935.24 336 995.24
465 Dépôts 4 OLCRE LLC :.60 ÿ,9n 5,00 cautionnemants 1eçus.
s$ Compte de faste : ÉsCEr GC 10 Q.10 GE
etfeciat” (Garage) (61
25 Partogal® gi créances 6.0 DE 6,90 ÿ.40 0 rafachäens
EF Autres menibiestons 0,09 DD &00 9,10 BE financières
Fois des aies fai se OH 6.60 55 073.00 SS 073,00 545 Fra 00
48... Total ex opérations Got 8.60 1,10 0,00 Gi pour le cantpte de
tiers (6}
Total des recettes réelles Got 6.60 4 60 490,00 1608 450,00 1 GS ASE OU d'investissement
LET écran de Je séetiort ao ES BG Leur
d'expiration f4t
LC Onérel” are ronge ü.65 25 GO0 85 GO SE AU DE
érès sectes dl
dat Oreretumre 6.60 AR 806 dot Helene LE)
Total des recettes d'ordre i.d0 95 000,69 55 C09,00 85 d00,09 d'investissement
TOTAL. 9,00) 6,66 4 705 450,10 1 703 459,00 À 703.450.00
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSMIF REPORTE OÙ ANTIGIPE (2) À oo |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |_ 4 703450.09 |
Pour information :
Rss. paur an budget voté an équibrs, des 1ese0imbes propres
car dant à Éexcèdent des races notes de foncionnement sir À AUTOFINANCGEMENT PREVISIONNEL les déporses réelles de fonctionnement, H sert à financer DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 62 00-19 ceréouseemen du copriai de le éetie ets rouvRaUux mUGSkSS een FONCTIONNEMENT {8} de bo nègue
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 21 voix pour, 5 voix contre, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le budget primitif 2025 du Budget annexe «Assainissement collectif» tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget annexe « Assainissement collectif » et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 - ROCHES
20 12/DÉLIBÉRATION N° 2025-037 : URBANISME : ARRÊT DU PROJET PLUI « PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
26 26 26 27 23
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles, L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants, L.103-2, L.153-14 etR.153-3,
VU la délibération n°2019-042 du 9 mai 2019 prescrivant l'élaboration du PEUI et fixant les modalités de la
concertation,
Vu la délibération n°2022-082A du 11 mai 2022 validant la version 1 du projet d'aménagement et de
développement durables,
Vu la délibération n°2022-035 du 20 juin 2022 validant la version 2 du projet d'aménagement et de
développement durables,
Vu la délibération n°2024-039 du 8 juillet 2024 validant la version 3 du projet d'aménagement et de
développement durables,
Vu les différentes pièces composant le projet de PLUIi,
Considérant que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis, préalablement à l'enquête publique,
Monsieur le Président expose que le projet d'élaboration du PLUïi est finalisé et qu'il doit être à présent arrêté par le conseil communautaire. Il sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu'aux communes membres, et soumis Ultérieurement à enquête publique.
Monsieur le Président rappelle que :
La procédure d'élaboration du document d'urbanisme a été engagée par délibération du conseil communautaire en date du 9 mai 2019. Les objectifs poursuivis par cette procédure soni les suivants : Construire Un nouveau projet de territoire pour répondre aux besoins actuels de la population et anticiper les besoins futurs. La construction du projet de territoire permettra d'affirmer l'identité propre de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche tout en préservant la diversité et
les spécificités qui en font la richesse.
+ Engager une réflexion à l'échelle communautaire pour répondre aux 4 défis :
- Agir en faveur de l'emploi local et du développement de l'activité économique ;
- Œuvrer en faveur du désenclavement, de l'attractivité et de la transition écologique du territoire ;
- Inscrire le territoire dans Une démarche durable et responsable en assurant la préservation de ses richesses
environnementales et paysagères permettant Une mise en tourisme ;
- Favoriser Une répartition équilibrée et diversifiée de la production de logements permettant de renforcer l'armature urbaine du territoire tout en préservant son cadre de vie.
La procédure de conceriation s'est effeciuée en application des articles L.103-2 et suivants du code
de l'urbanisme tout au long de l'élaboration du PEUI. Elle à permis aux élus d'informer la population et
surtout de recueillir ses observations.
Bilan de la concertation : tout au long de la procédure, la concertation avec la population s'est déroulée avec les moyens suivants :
- Réunion de lancement le 15 janvier 2020 à Mortroux ;
- Séminaire de la présentation de la démarche le 4 février 2020 à Genouillac ; - Réunions à destination des élus :
différents ateliers entre élus du 18 février au 27 février 2020 par commune ; ateliers Inématiques le 22 octobre 2020 à Genouillac et Moriroux, le 17 janvier 2023 à La Forêt-du-Temple ; aïeliers thématiques PADD le 16 novembre 2021 à Nouziers et Roches, le 14 décembre 2021 à Jalesches et Méasnes, le 11 janvier 2022 à La Cellette et Linard-Malval ; ateliers zonage le 4 juillet 2022 à Moutier-Malcard et Saint-Dizier-les-Domaines, le 14 septembre 2022 à Jalesches et Tercillat ; ateliers OAP le 6 octobre 2022 à La Forêt-du-Temple et Roches, le 14 décembre 2022 à Châtelus-Malvaleix et Lourdoueix-Saint-Pierre ; ateliers municipaux sur zonage du 20 février au 2 mars 2023 par commune ; travail sur le règlement écrit le 24 mai 2023 à Lourdoueix-Saint-Pierre et le 14 juin à Châtelus-Malvaleix.
- Réunion de rappel de la démarche et du diagnostique le 3 septembre 2020 à Moriroux ;
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21 - Réunions agriculteurs les 7 et 8 juillet 2021 à Genouillac et Mortroux ; - Réunion diagnostique et reprise du dossier le 9 juin 2021 à Genouillac ; - Réunions à destination des PPA :
le 16 juin 2021 à Genouillac, le 20 septembre 2021 à Genouillac, le 17 mars 2022 à Champsanglard, le 29 mars 2023 à La Cellette :
- Réunions à destination des habitants :
Réunions publiques les 28 et 29 septembre 2021 à Genouillac et Mortroux; ateliers thématiques participatifs les 3 et 10 mars 2022 à Bonnat ; présentation du PADD le 27 juin 2022 à Genouillac ; avant arrêt projet le 19 novembre 2024 à Bonnat ;
- Réunion défis PADD le 19 octobre 2021 à Bonnat :
- Validation en conseil communautaire du PADD V1 le 11 mai 2022 à Châtelus-Malvaleix et la V2 le 8 juillet 2024 à La Cellette.
À cet effet, la délibération du conseil communautaire du 9 mai 2019 prévoyait que la concertation devait revêtir la forme suivante :
- Via le site internet et la lettre d'information
- Parution dans les bulletins municipaux où lettres d'information ou articles d'informations dans les journaux
locaux
- Exposition des éléments d'études au public qui évoluera au fur et à mesure de l'avancée des études et des documents du PLUIi
- Les éléments d'études, les documents du PLUi et Un registre servant à recueillir par écrit les remarques et propositions qui pourront également être adressées par courrier à Mme la Présidente, seront mis à disposition du public à la mairie de chaque commune et aux services administratifs de la Communauté de Communes.
Voici ce qui a été mis en place en terme de communication lors de l'élaboration du PLUI : - Dès le débui des boîtes à idées ont été déposées dans les mairies à l'attention des habitants avec un cahier pour remarques ;
- En 2020, 3 kakémonos ont été créés avec comme thèmes : comprendre, analyser, anticiper ; - La lettre d'information du PLUI distribuée dans les boîtes aux lettres en février 2020, novembre 2020, août 2021 et septembre 2022 ;
- En 2022, au moment des élections présidentielles, des stop-trottoirs ont été distribués dans chaque mairie avec les enjeux du PLUI ainsi que les coordonnées de la Communauté de Communes et Un QR code pour accèder à la page PLUÏi du site internet ;
- Des articles de presse et des posts sur les réseaux sociaux ont été réalisés pour informer des dates des réunions publiques et pour faire des retours sur ces réunions ou les réunions entre élus ; - De nombreuses affiches ont été confectionnées et distribuées dans les commerces et les mairies.
AU vu de l'ensemble de ces éléments, il s'avère que les modalités définies dans la délibération du 9 mai 2019 ont donc été respectées et que les moyens offerts au public ont été suffisants et ont permis à la population de s'exprimer.
Conformément aux dispositions des articles L.153-16, L.153-17 et R.153-4 du code de l'urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté sera notamment transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux membres associés suivants :
- à la Préfète ;
- au Président du Conseil Régional ;
- à la Présidente du Conseil Départemenial ;
- aux représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, et de la Chambre de l'Agriculture :
- à l'Office National des Forêts ;
- au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ; - au Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement ;
- à l'Unité Départemental de l'Architecture et du Pairimoine :
- à l'Agence Régional de Santé ;
- au Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat :
- à l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques ; - au Centre Régional de la Propriété Forestière ;
- aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural : - à BGE Limousin
- à France Active
- à l'Agence de Développement et d'Innovation :
- à Initiative Creuse ;
- à la Direction départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; - à la Direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du Logement ;
- au Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse ;
- AU SI d'Aménagement de la Rivière de la Creuse et de ses Affluents (SIARCA) ;
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22 - au Syndicat Mixte d'Aménagement Durable - EVOLIS 23;
- aux EPCI imitrophes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le bilan de concertation qui, au vu des éléments présentés ci-dessus, doit être considéré comme favorable, dans la mesure où l'ensemble des modalités a été respecté, et où les moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat ont été suffisants au regard de la procédure engagée.
- ARRÊTE le projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, tel qu'il est annexé à la présente délibération,
La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un délai d'un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres conformément aux dispositions de l'article R.153-3
du code de l'Urbanisme.
Un remerciement est exprimé concernant l'investissement de chacun.
13/DÉLIBÉRATION N° 2025-038 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX AVENUE DE LA LIBERTE À BONNAT
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 Q
Avant le ler janvier 2025, un marché concernant la réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire Avenue de la Liberté de Bonnat était en cours. Une entreprise a été retenue mais le marché n'a pas été signé à ce jour.
La consultation a été passée en application des articles L2123-1 et L.2123-1du code de la commande publique.
Six prestataires ont fait parvenir une candidature.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire de retenir le prestataire suivant : l'entreprise TRULLEN.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
-DECIDE de retenir l'entreprise TRULLEN pour un montant de 209 944,38 € HT
-CHARGE le Président de notifier cette décision à l'entreprise.
- AUTORISE le Président à signer le marché.
Procès-verbal de séance
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23 14/DÉLIBÉRATION N° 2025-039 : ALSH : TARIFICATION DES DEUX SEJOURS D'ÉTÉ 2025
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26
Dans le cadre de l'ALSH, 2 séjours sont organisés durant les vacances d'été 2025.
Séjour 1 : mini séjour à destination des enfants âgés de 6 à 8 ans qui se déroulera du 16 au 18 juillet 2025 à la base de plein air d'EGUZON (36).
- Hébergement : pension complète 3 jours/2 nuits.
- Encadrement : 2 animateurs.
- Places disponibles : 12 enfants.
- Activités : escalade falaise, tir à l'arc.
La proposition tarifaire est la suivante :
TARIFS SÉJOURS 1 : ÉTÉ 2025 (juillet)
130,00 € 0 à 600
ar2 601 à 1000 155,00 €
QF3 1001 à + 180,00 €
Proposition de tarifs dégressifs pour les fratries :
- moins 20% sur le deuxième enfant inscrit
- moins 30% sur le troisième enfant inscrit
Séjour 2 : séjour à destination des enfants âgés de 8 à 12 ans qui se déroulera du 04 au 08 août 2025 à SAINT PARDOUX (87).
- Hébergement : pension complète 5 jours / 4 nuits.
- Encadrement : 3 animateurs.
- Places disponibles : 24 enfants.
- Activités : paddle, canoë, silake line et laser game extérieur
La proposition tarifaire est la suivante :
TARIFS SÉJOURS 2 : ÉTÉ 2025 (aoûil
Quotient familial | Tarifs
ar 1 | Où 600€ oo 220,00€
C@2 601€ à 1 000 € 260,00 €
@F3 1O01€et+ 300,00 €
Proposition de tarifs dégressifs pour les fratries :
- moins 20% sur le deuxième enfant inscrit
- moins 30% sur le troisième enfant inscrit
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire
- VALIDE les tarifs ci-dessus dans le cadre des 2 séjours présentés.
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24 15/DÉLIBÉRATION N° 2025-040 : CONTRACTUALISATION : SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTENTE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGOLMERATION DU GRAND GUERET
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Suite à la délibération n°2023-075 du 18 décembre 2023 concernant la convention d'entenie inter territoriale avec
la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
Un avenant est proposé :
Dans une optique de mutualisation des moyens, la commission spéciale confie l'ingénierie aux personnes
ressources qu'elle aura désignées.
Les frais d'ingénierie, généraux et thématiques, peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la Région
Nouvelle Aquitaine ou des fonds européens Leader.
Pour l'ingénierie dédiée aux missions suivantes :
- Animation LEADER du Groupe d'Action Locale de Guéret
- Chef de projet en charge de la cohésion des Politiques Territoriales - Chef de projet Facilitateur en développement Local Collaboratif
le reste à charge est partagé entre les deux collectivités selon les modalités suivantes :
- 80% pris en charge par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et 20% par la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche.
Pour l'ingénierie dédiée aux missions de médiation numérique, le reste à charge est partagé entre les deux collectivités selon les modalités suivantes :
- Pourcentage pris en charge par la Communauté de Communes des Portes de la Creuse calculé, dans la limite des 20%, au prorata du temps de travail passé à ces missions sur le Tiers-Lieu du Chaï à Bonnat. Ce temps est défini en accord entre les deux directions en fonction des projets et donc des besoins de la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche. Il fait l'objet d'une attestation de temps passé délivrée par les Portes de la Creuse en Marche en janvier de l'année n+1.
Ces modalités pourront être modifiées par la commission spéciale.
Comme le précise l'article 6 de la convention d'entente signée le 24 janvier 2024 :
Toutes ces modifications ont été étudiées par les signataires de l'entente, et ont été approuvées par délibération des organes délibérants des EPCI.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire
- VALIDE l'avenant n°1à la convention,
- AUTORISE ie Président à signer la convention.
Procès-verbal de séance
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25 16/DÉLIBÉRATION N° 2025-041 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D'ADJOINT
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Le Président rappelle à l'assemblée :
VU le code général de la fonction publique, et notamment l’article L313-1 ;
Conformément à l'article L313-1 précité, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'assistant{e) d'accueil
petite enfance;
Le Président propose à l'assemblée :
- La création à compter du 8 juin 2025 d'un emploi permanent à temps non complet 28 heures, comprenant
les fonctions suivantes : Accueil des enfants, des parents au sein des micro-crèches: LOULOUCRECHE et
LOULOUBUS.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des ADJOINTS D'ANIMATION, relevant de la catégorie C.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire
- DÉCIDE la création de cet emploi au tableau des effectifs.
La rémunération sera déterminée en fonction du classement de l'agent (grade et échelon);
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
Procès-verbal de séance
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26 = COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT
17/DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DÉCISION DP 2025-002 en date du 20 mars 2025 : LOCATION DE LA SALLE DE RÉUNION AU COMPLEXE SPORTIF A BONNAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération m°2020-067 du 8 septembre 2020 portant délégations de pouvoir du conseil
communautaire vers le Président,
Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les
délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le bureau, et notamment la gestion
du parc locatif,
Il est nécessaire de fixer Une participation financière pour la location de la salle de réunion du complexe
sportif.
DÉCIDE
- DE FIXER la participation aux frais de mise à disposition de la salle de réunion du Complexe sportif à Bonnat, à 70 € la journée.
DÉCISION DP 2025-003 en date du 15 avril 2025: RANDONNÉE PÉDESTRE ET VTT : CONVENTIONS DE PASSAGES SUR DES PARCELLES PRIVEES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche ;:
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le bureau,
Dans le cadre du développement de la randonnée pédestre et VTT, il est nécessaire de signer des conventions de passages.
En effet, certains circuits traversent des parcelles privées , il est donc nécessaire de signer une convention autorisant le passage des randonneurs et fixant les modalités d'entretien et de responsabilité.
DÉCIDE
- DE SIGNER des conventions de passages pour les parcelles suivantes :
AP 005, AP 006, AP 269 et AP 270 sur la commune de Méasnes.
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27 DÉCISION DP 2025-004 en date du 15 avril 2025 : SIGNATURE DE DEVIS POUR L'ACHAT DE SOUS-TAPIS POUR LE JUDO DU COMPLEXE SPORTIF DES DEUX VALLEES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le bureau,
Vu la demande de l'association Club du judo des deux vallée en date du 13 janvier 2025 :
L'association « Club de Judo des Deux Vallées » Utilise régulièrement le complexe sportif, et plus
particulièrement le dojo. Dans une volonté de dynamiser ses activités, elle souhaite développer de nouvelles
actions au sein de cet espace, telles que :
des rencontres interclubs,
des stages de perfectionnement,
des initiations à des disciplines connexes au judo,
ainsi que des ateliers spécialement dédiés aux personnes âgées, visant à leur apprendre à mieux
gérer les chutes imprévues.
Cependant, l'état actuel du dojo ne permet pas la mise en œuvre optimale de ces projets. Pour y remédier, il
est nécessaire d'ajouter des sous-tapis en mousse adaptés, de type tatamis 3 cm - 180 kg/m, afin de garantir
un environnement sécurisé et confortable pour tous les participants.
DÉCIDE
- DE SIGNER un devis de 3 668,76 €TTC de tatami.store
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DÉCISION DP 2025-005 en date du 15 avril 2025 : ACHAT DE MATÉRIEL ACOUSTIQUE ET POSE DE VOLFTS ROU- LANTS AU GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le bureau, Rappelant que l'acquisition de matériel d'acoustique pour le préau de la garderie périscolaire et la pose de volets roulants dans deux classes sont nécessaires pour l'école située à Moutier-Malcard ;
Après avis du bureau en date du 10 avril 2025,
DÉCIDE
-DE SIGNER le devis de CHAUSSON matériaux concernant le matériel acoustique pour un montant de
1 194,84 €TTC,
-DE SIGNER le devis de l'entreprise Parnoix Philippe pour la pose de voiets roulants pour Un montant de
6 274,80 € TIC, au Groupe scolaire Marcel RICHARD .
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Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES
28 DÉCISION DP 2025-006 en date du 15 avril 2025: SIGNATURE DE DEVIS POUR LA RÉFECTION DES TOILETTES SÈCHES AU MOULIN DE MALVAÏ A LINARD-MALVAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les
délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le bureau,
Vu la demande de la mairie ;
Considérant l'état de dégradation des toilettes sèches installées en 2021 au moulin de Malval, à Linard- Malval, suite aux intempéries et aux inondations, il apparaît nécessaire d'intervenir. Le moulin de Malval constitue en effet un site touristique et Un lieu de passage majeur pour le territoire.
Après avis favorable de la commission Tourisme en date du 8 avril 2025 et du Bureau en date du 10 avril 2025,
DÉCIDE
- DE SIGNER un devis de 2 800 € du chantier d'insertion ADPBC. Les toilettes seront déplacées avec un soubassement en parpaing et une dalle en béton.
DÉCISION DP 2025-007 en date du 16 avril 2025 : SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N°1 « TERRASSEMENT ET VRD » DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA PLATEFORME EC3
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le bureau, Vu la délibération n°2024-027 du 8 avril 2024 autorisant le Président à lancer la consultation EC3, Vu a délibération n°2024-056 du 18 novembre 2024 portant attribution du marché de travaux de la plateforme EC3,
VU la nécessité de conclure un avenant avec l'entreprise Eurovia, dans le cadre de changements liés à l'installation prévue, la hauteur de quai étant trop insuffisante par rapport à ia hauteur des caissons,
Montant initial : 108 807,89 € HT
Avenant : 4 264,86 € HT
Nouveau montant du marché : 113 072,75 € HT
DÉCIDE
- DE SIGNER l'avenant n°1 du lot 1 de l'entreprise Eurovia :
-soit Une plus value pour mur fond de quai pour un montant de 4 264,86 € HT soit 5 117,83 €TTC.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 — ROCHES DÉCISION DP 2025-008 en date du 16 avril 2025 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT UNITAIRE AVENUE DE LA LIBERTÉ SUR LA COMMUNE DE BONNAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, et plus particulièrement la prise de compétences eau et assainissement au 1% janvier 2025 ;
l'est nécessaire de réhabiliter le réseau d'assainissement unitaire Avenue de la Liberté sur la commune de Bonnat.
Le plan de finacement est le suivant :
Dépenses
Maîtrise d'œuvre | 25 950,00 € ge Lean e rs
Travaux 230 450,00 €
141 020
TOTAL HT 256 400,00 €
OTALHT 256 400
DÉCIDE
- D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus ;
- DE SOLLICITER le Conseil Départemental de la Creuse afin d'obtenir 25 640 € de subvention.
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x _18/ INFORMATIONS DIVERSES
La visite d'Eurocoustic le 5 avril 2025 s'est bien droulée et a été appréciée par les participants
Forum de l'emploi à Bonnat le 9 avril 2025 : Madame Céline DARVENNE a eu des remarques sur le procédé trop intrusif pour certains demandeurs d'emploi
Audit France services : L'EFS ne remplit pas les conditions demandées par l'État, à savoir 2 agents en permanence. Actuellement, l'EFS est ouvert au public 35h par semaine, certes sans la présence simultanée des deux agents. La solution proposée par l'État est de diminuer le temps d'ouverture au public soit 24 h avec 2 agents au lieu de, donc une perte de 11 h de service pour la population.
Philippe CHAVANT informe les membres du conseil communautaire qu'il a reçu des services de la préfecture Une information sur la fragilité juridique des CDD signées entre les municipalités et les secrétaires médicales.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président iève la séance.
Fin de la séance : 20 h 30
Le Secrétaire de séance, Le Président,
M. Ddier THEVENET M. Guy MARSALEIX
r 22
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 07/04/2025 - ROCHES
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