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Déliberation - 20230412 03 Budget Principal reprise anticipee des
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0015 2026 slow budget principal reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 et prevision daffectation sur lexercice 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 21h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0015 2026 slow budget principal reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 et prevision daffectation sur lexercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
13/03/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0015 2026-BF
Ville
de
-7°
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
J'él,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
er
FE
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
74
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
27
L'an
deux
mille
vingt
six,
le trois
mars,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
février
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Dominique
RETUREAU
à M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Kévin
LEFRANCOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL,_0015_ 2026
Budget
principal
- Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
et
prévision
d'affectation
sur
l'exercice
2026
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’examen
et au vote
du
compte
financier
unique
2025.
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au vote,
M.
Alexis
DARMOIS,
est invité
à sortir
de la salle.
Le
Président
de
séance
soumet
au
vote
l’adoption
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l’exercice
2025.
Les
résultats
suivants
sont
constatés
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
19 777 646,81 €
16 359 423,79 €
36 137 070,60 € Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/03/2026
ID:
627-200077328-20260303-D
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
EL 0015
2026-8F
Recettes
réalisées
9 435
954,47
€
17
280
184,37
€
26
716
138,84
€
Restes
à réaliser
3 961
596,88
€
0€
3 961
596,88
€
Autorisation
budgétaire
totale
18
567
298,96
€
19
969
009,74
€
38
536
308,70
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
8 242
246,70
€
15
717
228,57
€
23
959
475,27
€
Restes
à réaliser
3 931
000,01
€
0€
3 931
000,01
€
Différence
entre les titres et | Solde
des réalisations
de l’exercice
+
1 193
707,77
€
+
1 562
955,80
€
+ 2 756
663,57
€
les mandats
(+1)
Reports
antérieurs
Résultats antérieurs reportés (+/-)
- 1210 347,85 €
+ 3 609 585,95 €
+ 2 399 238,10 €
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
- 16
640,08
€
+5172541,75
€
+
5
155
901,67
€
(fonctionnement) Différence entre les restes à | D
à réaliser (+/-)
+ 30 596,87 €
0,00 €
30 596,87 €
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
+
13
956,79
€
+5
172
541,75
€
+ 5
186
498,54
€
VU
l’article
205
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui prévoit
la
généralisation
du
CFU
au plus
tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Pont-Audemer
;
VU
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Pont-Audemer
;
VU
l'instruction
budgétaire
M57
;
CONSIDÉRANT
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDÉRANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
CONSIDÉRANT
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président
de
séance.
Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
CONSIDÉRANT,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de voter
son
propre
compte
administratif
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
M.
Alexis
DARMOIS,
le Maire
a quitté
la séance
et que
le
conseil
municipal,
a désigné
M.CANTELOUP
Christophe
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
CONSIDÉRANT
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
des
finances,
en
date
du
23
février
2026
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Alexis
DARMOIS
A
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
13/03/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0015 2026-BF
°
DE
CONSTATER
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l’exercice
2025
du budget
principal
de la ville
tels
que
décrits
ci-joint ;
° _
DE
REPRENDRE
de
manière
anticipée
les
résultats
au budget
primitif
2026
du budget
principal
de
la ville;
°__
D’APPROUVER
le montant
repris
de
manière
anticipée
en recettes
de
fonctionnement
«002
- excédent
ou
déficit
reporté
de
fonctionnement
» tel que
noté
dans
le tableau
ci-joint
;
°
D’APPROUVER
le montant
repris
de
manière
anticipée
en
dépenses
d’investissement
«001-
solde
d'exécution
négatif
reporté»
tel que
noté
dans
le tableau
ci-joint
;
°
_ DE
PRENDRE
ACTE
que
les restes
à réaliser
à reprendre
en
section
d’investissement
s’élèvent
à 3
931
000,01
€
en
dépenses
et à 3
961
596,88
€
en
recettes
soit un
solde
excédentaire
de
30
596,87
€;
°
D’APPROUVER
que
l'excédent
de
fonctionnement
est affecté
au
compte
1068
si
nécessaire;
°
_ DE
PRENDRE
acte
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2025
et leur
affectation
sur
l’exercice
2026
ne
deviendront
définitives
qu’après
l’approbation
du
compte
administratif
2025
et l’adoption
d’une
délibération
spécifique
d’affectation
définitive
des
résultats
2025
sur l’exercice
2026.
Pont-Audemer,
le
3 mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS