Procès Verbal - PV 17 octobre 2018

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Procès Verbal - PV 17 octobre 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 octobre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix-huit, le 17 octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - MM. LE GUENIC T. - CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. – M. NORMANT P. – Mme PEROU I. – M. TURBOT N. - Mme FAMEL A. - M. KERGUS M. - Mme TOINEN A. – MM. COZ H. – LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : Mme PASQUIET AM. à M. VINCENT P. – Mme BEUREL P. à M. CASTREC A. - Mme GUELOU S. à M. MERCIER L.

ABSENTE EXCUSEE : Mme PERROT J.

SECRETAIRE DE SEANCE : FAMEL A..

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

PERSONNEL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, informe le Conseil du départ en retraite de M. JOUAN Corentin, en charge du multimédias, à compter du 1er juillet 2019. Une publication de vacance de poste va être faite prochainement pour pourvoir à son remplacement.

SUBVENTION REGIONALE – LIAISONS DOUCES TRANCHES 2 ET 3 Le dossier de demande de subvention au titre de ces travaux sera examiné le 29 octobre prochain par la commission permanente de la Région.

TELETHON

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative, rend compte de la réunion dans le cadre des manifestations du TELETHON sachant que peu d’associations y ont participé. Il précise que les animations seront dans le même registre que l’an passé à savoir marche, crêpes, tournois de foot avec comme objectif de reverser 1 000 € (l’an passé don de 750 €). L’organisation globale est assurée par M. Norbert CHERAUD.

MANIFESTATION POUR LA CHAPELLE DE MALAUNAY

Un concert sera organisé dimanche prochain à La Grande Ourse afin de récolter des fonds pour l’entretien de la chapelle de Malaunay. Le concert de TRIBANN est ouvert à tous sachant que la rémunération se fera au chapeau.

BIBLIOTHEQUE

Depuis la rentrée une animation contes est faite par Mme Manueline HARRIVEL, Conseillère Municipale, à la bibliothèque une fois par mois.2

73/2018 – ASSURANCE PREVOYANCE : CONTRAT GROUPE : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, rappelle au Conseil que, depuis le 1er janvier 2003, le personnel a la possibilité d’adhérer au contrat de prévoyance collective maintien de salaire auprès de la M.N.T.. Or il s’avère que cette dernière, conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales du contrat, présente un avenant modifiant le taux de cotisation au 1er janvier 2019. L’ensemble du personnel, adhérant au contrat groupe, a été informé de cet avenant ainsi que de la proposition, reçue en parallèle, de la société IPSEC pour un contrat prévoyance afin de se positionner sur la question. Il s’avère que la majorité d’entre eux se prononce pour résilier le contrat auprès de la M.N.T. et adhérer à celui de l’IPSEC. Les conditions spécifiques seront arrêtées à l’issue de la réunion de présentation qui se déroulera le 26 octobre prochain.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE la résiliation du contrat de prévoyance collective maintien de salaire auprès de la M.N.T.. ;

AUTORISE M. le Maire à souscrire à ce type de contrat auprès de l’IPSEC, étant précisé que les conditions particulières seront arrêtées à l’issue de la réunion du 26 octobre ;

MANDATE M. Le Maire à intervenir à tous documents relatifs à ce dossier.

74/2018 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018 – 2021 : AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Le Maire rappelle au Conseil que la commune a adhéré au contrat enfance jeunesse, pour la période 2014-2017, pour couvrir les activités périscolaires et/ou extra périscolaires. Or cette convention venant à échéance, il convient d’en signer une nouvelle pour la période 2018/2021 afin de bénéficier de la participation de la CAF.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature du contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2018- 2021 et prendre toutes les dispositions utiles à ces fins.

75/2018 – PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SDE

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, expose que le domaine de l’énergie est toujours en constante évolution, de nouveaux projets sont engagés par le SDE22 notamment dans les domaines suivants :

- rubrique mobilité : le développement de l’activité GNV, la production et la distribution d’hydrogène ; - rubrique maitrise de l’énergie : réalisation de travaux (3X22) ;

- rubrique activités complémentaires : création et participation dans des sociétés commerciales ; - rubrique SIG : pour l’activité PCRS.

Cela nécessite l’adaptation des statuts du SDE 22 dont notre commune est adhérente. Lors de son assemblée générale du 24 septembre 2018, le comité syndical du SDE 22 a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE22 a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de 3 mois, à la date de notification, pour délibérer.

M. Aimé ROBIN procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDE22. M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, s’interroge quant aux bornes de rechargement et de la politique de développement du SDE sur ce point. Selon lui, l’implantation de ces bornes serait plus logique au niveau des grandes surfaces.

M. Le Maire souligne que, compte tenu du peu d’engouement des grandes surfaces pour investir dans ces bornes, le SDE a souhaité anticiper le mouvement des voitures électriques.

Pour M. Pierre NORMANT, Conseiller Municipal, l’implantation logique de telle borne serait sur les parkings des entreprises.

Enfin, M. Le Maire précise que cette implantation est prise en charge par le SDE.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et à l’unanimité

VOIX POUR : 173

ABSTENTION : 1 (Mme HARRIVEL M.)

ADOPTE les nouveaux statuts du SDE22, tels que présentés en annexe jointe.

76/2018 – MODIFICATION DES STATUTS GP3A – AVIS SUR CETTE PROPOSITION

Le conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération lors de sa séance du 25 septembre 2018 a approuvé la modification des statuts de la communauté d’agglomération. Depuis la création de l’agglomération au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2016, les conseillers communautaires ont souhaité se saisir des « compétences » pour décider de l’action à conduire dans les années à venir.

Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération pour se prononcer sur les transferts proposés. Ces nouveaux statuts seront définitivement adoptés dès lors que 50% des communes, représentant les 2/3 de la population communautaire, ou les 2/3 des communes représentant 50% de la population, les auront validés.

La décision de modification est prise ensuite par arrêté préfectoral.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur ces deux formules de vote. M. Le Maire lui rappelle qu’il s’agit de système défini par les textes.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, s’interroge quant à la place des ALSH dans les nouveaux statuts. M. Le Maire précise que la gestion est devenue compétence de l’agglomération mais les communes peuvent décider de conserver la gestion de leur ASLH, ce qui serait la position des communes de l’ancienne Guingamp Communauté afin de conserver la proximité du service. Il faut, aussi, souligner que les enfants de la commune peuvent s’inscrire dans n’importe quel ALSH de l’agglomération.

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, constate que petit à petit les compétences des communes s’amenuisent. Pour M. Le Maire, il y a des dossiers, notamment eu égard à leur poids financier, qui ne peuvent être portés que par l’agglomération.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, souhaite connaître l’avancée de la réflexion quant au financement des ordures ménagères.

M. Le Maire rend compte des discussions portant sur cette question et notamment l’étude menée par GP3A sur la généralisation de la TOEM sur le territoire. La question de ce financement a été retirée de l’ordre du jour du dernier conseil communautaire et elle n’est actuellement pas tranchée.

En tout état de cause, M. Hubert COZ constate qu’il y a peu d’informations sur les activités de GP3A.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. Patrick VINCENT et à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTIONS : 2 (Mme TOINEN A. – M. COZ H.)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2018 portant modification de statuts de la communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor- Argoat Agglomération ;

Vu la délibération du conseil de la communauté d’agglomération en date du 25 septembre 2018 ;

APPROUVE le projet de statuts modifiés de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération joint en annexe ;

PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification de l’arrêté.

QUESTIONS DIVERSES

77 – 2018 – TARIF SALLE CULTURELLE – OPEN D’ECHECS

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative, informe le Conseil de la demande de l’échiquier guingampais en vue de reconduire l’organisation de son open international dans la salle de La Grande Ourse et ce du 9 au 15 février 2019. Il précise que la commission culture, dans sa séance du 19 juin dernier, a souhaité que le prix de la location soit fixé à 650 € compte tenu de l’intervention de cette association auprès de la population de la commune (actuellement à l’accueil périscolaire), de la renommée de cette manifestation et aussi sur un format plus court que l’an passé (l’open se déroule sur un seul week-end et non deux). Dès lors, il sollicite la position du conseil sur la question.4

La question de la prise en charge, par l’agglomération, des subventions des associations sportives est évoquée sachant qu’elle aurait vocation à revenir aux communes.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

FIXE à 650 €, exceptionnellement, la location de La Grande Ourse à l’Echiquier Guingampais pour l’organisation de son tournoi open du 9 au 15 février prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 55.

Affiché le 22 octobre 2018

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER