Procès Verbal - pv 24 octobre 2007

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Procès Verbal - pv 24 octobre 2007 Document publié le Mercredi 24 octobre 2007 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 octobre 2007)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2007

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille sept, le vingt-quatre octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire.

ETAIENT PRESENTS – MM. GOUDIGAN D. Maire - MICHEL C. Mme LANCIEN A. MM. FOURCHON S. FEGER D. Adjoints – M. BONO E. Mmes LE SAINT C. LE GALLIC S. M. MERCIER L. Mmes MAHE C. BOURGAULT N. M. ETESSE RM. Mme PUILLANDRE E. MM. LE GOUX G. PINSON A.

PROCURATION : Mme MORICE MP. à Mme LANCIEN A – M. MOISAN J. à Mme LE SAINT C.

ABSENT : CASTEL G.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. FOURCHON S.

M. le Maire déclare la séance ouverte

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Création et adhésion au syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l’Argoat.

Pas d’objection.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Remarque de M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, qui regrette que l’on ait bradé le terrain, rue du stade, acheté à M. LE LOUARN et juge cette vente comme une erreur.

M. Dominique FEGER, Adjoint, précise que c’est cette même vente qui a permis de débloquer la situation.

INFORMATIONS DIVERSES

CREATION ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL DU GOËLO ET DE L’ARGOAT

M. René-Marc ETESSE évoque ce dossier et précise que toutes demandes de renseignements doivent être transmises au secrétariat afin de consulter les personnes compétentes et y répondre lors de la prochaine réunion de conseil. Une rencontre avec les techniciens sera éventuellement programmée en fonction des interrogations.

SEMAINE DU GOUT

M. Lucien MERCIER, en charge des manifestations, fait le bilan des animations mises en place lors de la semaine du goût et remercie les trois chevilles ouvrières à l’origine de cette fête : Mme Brigitte ROEHRIG, Mme Sophie BINOIS et Mme Caroline JANIN, la municipalité pour l’aide apportée et souligne le succès remporté tout au long de la semaine (participants, apport des autres associations).

REFORME DE L’URBANISME

Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, présente à l’Assemblée la réforme intervenue le 1er octobre dernier .

CICES

M. Gérard LE GOUX, délégué au CICES, informe le Conseil que la participation financière de ce syndicat à la rénovation du gymnase de PREVERT n’est plus d’actualité. En effet le Conseil Général envisage la réhabilitation de l’ensemble du collège.

REPAS DU 11 NOVEMBRE

Le repas se déroulera, cette année, à la salle de Ploumagoar et les élus y sont conviés.2

1°- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS ET DE DECLA RATIONS PREALABLES A L’OCCUPATION DU SOL

M. Le Maire informe le Conseil que la réforme de l’urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, a modifié les textes sur lesquels reposait la mise à disposition gratuite des services de la direction départementale de l’Equipement pour l’instruction des actes d’urbanisme. Dès lors il précise que l’Assemblée doit se prononcer sur cette nouvelle mise à disposition conformément à l’article R 423-15 du code de l’urbanisme.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de solliciter les services de l’Equipement pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention correspondante avec l’Etat.

2° - REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

2 – 1° - SALLE MULTIFONCTIONS : AVIS DU CONSEIL

M. Le Maire rappelle que, par délibération en date du 5 juillet 2006, il avait été décidé de réviser le PLU afin de créer une zone NAer pour réaliser une salle multifonctions, ses annexes et abords. Aux termes de l’article L 123.13 du code de l’Urbanisme, une enquête publique a été diligentée du 11 septembre au 11 octobre 2007 pour ce projet. Il précise que la zone retenue a été sensiblement modifiée (accès par la VC n° 3 agrandi de 25 mètres) lors de la consultation pour tenir compte des remarques des maîtres d’œuvre. De plus deux remarques ont été portées sur le registre d’enquête publique. Dès lors il demande au Conseil d’émettre un avis sur ce dossier sachant que la commission ad hoc a émis un avis favorable.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

EMET un avis favorable sur cette enquête en validant la modification de l’accès au terrain.

2 – 2° ZONE NAER : CHOIX DU CABINET

Suite à la délibération du 12 septembre dernier, Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, présente les devis reçus pour la révision simplifiée du PLU de la zone NAer :

- cabinet LE CLERC, LE COZ, DZIKOWSKI de LANNION : 2 205 € H.T. ; - cabinet A+B urbanisme de NANTES : 2 500 € H.T. ;

- cabinet A&T OUEST de LANNION : 3 200 € H.T.

et précise que les commissions compétentes proposent de retenir le cabinet LE CLERC, LE COZ, DZIKOWSKI pour réaliser ce dossier de révision du PLU.

M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal, demande à ce que la révision pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone NAys, sollicitée par la Communauté des Communes, soit associée à ce dossier. Mme Annette LANCIEN précise que les commissions ont souhaité, préalablement, que la Communauté de Communes participe aux frais en sachant qu’un courrier sera adressé en ce sens. M. Dominique FEGER, Adjoint, rappelle l’engagement pris par la Communauté en ce sens et souligne que l’ancienne zone NAys avait, déjà, fait l’objet d’un découpage pour son ouverture partielle et ce à la demande de la Communauté de Communes.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 14

VOIX CONTRE : 1 (M MERCIER L. : s’oppose à l’ouverture de la zone NAer)

ABSTENTIONS : 2 (Mme MAHE C. – Mme PUILLANDRE E.)

DECIDE de coupler les deux révisions et de relancer une consultation auprès de ces trois cabinets.3

3° BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 4

M. Le Maire fait part au Conseil de la nécessité, suite aux vols survenus à l’école maternelle cet été, de remplacer du matériel (ordinateur, imprimante..) et rappelle que des travaux complémentaires ont été approuvés pour l’école maternelle, non prévus au budget. De même il convient de remplacer un mixeur à la cantine et un thermomètre. Dès lors il propose d’effectuer les virements suivants :

Section d’investissement D

Art. 2183 – opération 021 matériel informatique – écoles. + 1 000.00 € Art. 2188 – opération 039 – autres immobilisations – cantine + 300.00 €

Art 2313 – opération 026 immobilisation en cours

Construction – salle multifonctions - 1 300.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

4° - PARTICIPATION CLSH DE PLOUMAGOAR POUR 2007

M. Le Maire informe le Conseil du bilan financier du C.L.S.H. de PLOUMAGOAR pour 2007 à savoir des charges à hauteur de 31 910.35 € pour 1 662 journées soit un coût réel de journée de 19.20 €. Les inscriptions des enfants de la commune représentent 194 journées pour une charge de 3 724.80 €. La participation financière de la commune, déduction faite de la participation des familles (1 841.80 €) et des prestations CAF (594.94 €), est de 1 288.06 €

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE de verser la somme de 1 288.06 € à la commune de PLOUMAGOAR au titre de la participation au C.L.S.H. de 2007.

5° - QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2007

M. Le Maire informe le Conseil que la période de stage du contrôleur des travaux s’achève le 1er octobre 2007. En conséquence, il propose au Conseil de se prononcer sur la création d’un poste : - de contrôleur des travaux ;

et sur la suppression, corrélativement, d’un poste

- d’agent de maîtrise.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire et à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 2 (M. BONO E. – M. PINSON A.)

DECIDE de pourvoir le poste de contrôleur des travaux ;

SUPPRIME un poste d’agent de maîtrise ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er octobre 2007 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 14

- Adjoint Administratif de 1ère classe 1 - Contrôleur de travaux 1 - Agent de Maîtrise Principal 1 - Agent de Maîtrise 1 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - ATSEM 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 5 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE – DEVIS POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX

M. Christian MICHEL, Adjoint chargé de la voirie, présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant l’effacement des réseaux au niveau de la rue de la métairie neuve. L’estimation de ces travaux est, hors réseau téléphonique, de 75 500 € T.T.C. avec une participation de la commune de 18 875 € T.T.C.. Il précise que l’effacement des réseaux de cette rue est inscrit au programme 2008 et propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’engager le projet d’effacement des réseaux rue de la métairie neuve estimé par le Syndicat Départemental d’Electricité à :

- pour la basse tension : 75 500 € T.T.C. ;

- pour le réseau téléphonique : 14 500 € T.T.C. (à la charge de la commune).

Il précise qu’il restera à la charge de la collectivité une somme estimée à 1 400 € H.T. correspondant au câblage facturé par France Télécom.

AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE – DEVIS POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. Christian MICHEL, Adjoint chargé de la voirie, présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant la 1ère phase des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle est) d’éclairage public de la rue de la métairie neuve.

Ces travaux s’élèvent à 48 700 € T.T.C. .

Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Christian MICHEL et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet d’éclairage public, 1ère phase, rue de la métairie neuve présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 48 700 € T.T.C. et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence »

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement de 60% calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.