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Déliberation - Deliberation n 2022 366 Autorisation de signature des marches de services dassurance Mise en ligne le 17 11 2022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 366 Autorisation de signature des marches de services dassurance Mise en ligne le 17 11 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221107-2022-366-DE
Dale de lélétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
GAILLARD L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 7 NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en
Code postal session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
74240 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 31 octobre 2022
2022.366 Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs
. BLOUIN - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI
Autorisation de —FIGUIÈRE - MAITRE -SIMON - PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC -
signature des PIERRE - PIGNY À.- FOURNIER - SIMULA— JUGET- CHAPPEL —
marchés de BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH— RUIZ - FAVRELLE -
sordisss CLERICI - GHERSIN
d'assurance Eient absents représentés : Procuration de M. LEPRIOL à M. SIMON
Etaient absents excusés : Mmes et MM. GAVARD-RIGAT - KAMANDA
- CURTIL - PATRIS - MULLER - DEGUIN
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE *
La Commune de Gaillard a lancé un appel d'offres ouvert, passé en application des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-65 du Code de la commande
publique, le 10 août 2022 par l'envoi d'un avis de publicité au Bulletin Officiel
d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et à son pendant européen, le Journal
Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en vue de la passation des marchés pour le
renouvellement des contrats d'assurance.
Les prestations sont alloties comme suit :
ES “Désignation Dre
| di Renan des dommages aux biens et des risques
annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des
élus
La consultation aboutira à la conclusion de marchés ordinaires conclus pour une
durée de 48 mois à compter du 1e' janvier 2023.
La date limite de remise des offres était le 30 septembre 2022 à 12h00.
4 offres sont parvenues dans les délais.
Aucune offre n'est parvenue hors délai. Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20221107-2022-366-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022
Les plis ont été ouverts et les pièces relatives aux candidatures ont été vérifiées.
L'analyse des offres a été réalisée par l'assistant à maitrise d'ouvrage, le cabinet
ARIMA conformément aux dispositions du règlement de consultation selon les critères
ci-après :
Te el Poe: 1-Valeur technique 55
2-Prix des prestations 45
Le rapport d'analyse a été présenté à la commission d'appel d'offres en date du
vendredi 21 octobre 2022.
Sur la base de celui-ci, la commission d'appel d'offres a considéré les offres suivantes
comme étant économiquement les plus avantageuses :
of Assurance des dommages aux biens
et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des
risques annexes
SMACL 30 070,28
PNAS 6 550,67
03 Assurance des véhicules à moteur et
des risques annexes SMACL 19589,9
o4 Assurance de la protection
fonctionnelle des agents et des élus GROUPAMA 955,40
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du
vendredi 21 octobre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN — VINCENT — BOGET - CROISIER — PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE -SIMON — PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC - PIERRE -— PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN — LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - FAVRELLE — CLERICI - GHERSIN),
Article 1: PRENDS ACTE de la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer les marchés de services d'assurance conformément au
tableau ci-dessus ; Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221107-2022-366-DE
Date de lélétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint dél
marchés, avec les attributaires désignés ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex - Tél: 0476.42.90.00 Courriel: greffe.ta-
grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Secrétaire de Séance,
Françoise MAGDELAINE
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Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
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AAAMIZEL - de sa mise en ligne le :
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