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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20230309 03 operation d'amelioration de l'habitat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20230309 03 operation d'amelioration de l'habitat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Union Européenne,
à Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membre
du
Bureau
représenté
:
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
UTAIRE ° DBC
20230309-03
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
09
Mars
2023
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION,
Daniel
BERTHUCAT,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Serge
THEALLIER,
Pierre
ROZE.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Bernard
LORTON,
Didier
ROMEUF
(représente
par
Christophe
DOS
SANTOS),
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN
(representé
par Patrice
BION),
Éric CABROLIER,
Serge
FAYET,
Didier CORNET,
Hélène
BOUDON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la convention
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers
n° 063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
j’ État,
l'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Ville de Thiers
et la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
Vu
l’Avenant
n°1
à la convention
n°063-01-2018
du
8 février
2023
signée
par
l’État,
l'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20230309-DBC20230309_03-DE Reçu le 17/03/2023 Publié
le 17/03/2023 Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a reçu
1 dossier
de
demande
de
contribution
de
propriétaire
bailleur
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne
:
Montant
HT
des
Type
de
travaux
au
Contribution
prénem)/hom
demandeur
Adiesse
du
logement
subventionnable
”
à
CCTDM
‘
d'intervention
BAHRI
Zohra
PO
50, rue Gambetta
27 691 €
Prcarité
5 538,00 €
énergétique
TOTAL
27
691
€
5
538,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
5
538,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l'octroi
de
cette
contribution ;
e
Autorise
le versement
de
la contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 23
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
Abstentions
: O
Membres
présents
: 22
Pour
: 23
Membres
représentés
: 3
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation : Contre
:0
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230309-DBC20230309_03-DE Reçu le 17/03/2023 Publié
le 17/03/2023