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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 10 OPERATION D AMELIORATION DE L HABITAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 10 OPERATION D AMELIORATION DE L HABITAT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
:XTRAIT
DUIREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20240201-10
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
FEVRIER
2024
à 16H
Date
de
la
convocation
: 25
Janvier
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
s’est
réuni
le
1°
Février
2024
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET.
Hélène
BOUDON,
Chantal
CHASSANG,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Ludovic
DASSAUD. Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
OPAH-RU
de
Thiers
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
OPAH-RU)
;
|
|
Vu
la convention
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers
n°063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'Etat,
l'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Ville
de Thiers
et la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
Vu
l’Avenant
n°1
à la convention
n°063-01-2018
du
8 février
2023
signée
par
l'Etat,
l’'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le cadre
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
13
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_10-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 Montant
HT
des
a
à
,
Type
de
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
Adresse
du
logement
travaux
:
.
demandeur
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Arthur
12,
rue
du
Transvaal
15%
!
.
5 897,00 €
GEROMETTA
FE
(logement
1)
SSISRGE
Economie
d'énergie
15%
Arthur
12,
rue
du
Transvaal
Economie
d'énergie
!
FL
€
GEROMETTA
PB
(logement
2)
#1
440,00
€
Prime
8
216,00
Sortie
de
vacance
15
%
Arthur
12,
rue
du
Transvaal
Economie
d'énergie
PB
!
3
|
7 784,00
€
GEROMETTA
(logement
3)
ENS
Prime
Sortie
de
vacance
15%
Arthur
12,
rue
du
Transvaal
Economie
d'énergie
B
!
8
314,00
€
GEROMETTA
F
(logement
4)
#2
080,00
€
Prime
Sortie
de
vacance
Arthur
14,
rue
du
Transvaal
15
%
!
,
,00
€
GEROMETTA
PB
(logement
5)
32
903,00
€
Economie
d'énergie
ASS
Arthur
14,
rue
du
Transvaal
15%
:
:
.
000,00
€
GEROMETTA
FE
(logement
6)
60
QG0;0G
€
Economie
d'énergie
488
15
%
Arthur
14,
rue
du
Transvaal
Economie
d'énergie
,
40,00
GEROMETTA
PB
(logement
7)
39
600,00
€
Prime
l'E
Sortie
de
vacance
15%
Arthur
14,
rue
du
Transvaal
Economie
d'énergie
GEROMETTA
Fe
(logement
8)
A6
SSP
Prime
141
120/08
À
Sortie
de
vacance
15%
Arthur
14,
rue
du
Transvaal
Economie
d'énergie
,
;
7 643,00
€
GEROMETTA
PE
(logement
9)
#7
BRUDE
Prime
Sortie
de
vacance
15%
Arthur
14,
rue
du
Transvaal
Economie
d'énergie
!
7
4
13
255,00
€
GEROMETTA
PB
(logement
10)
> 034,00 €
Prime
3
Sortie
de
vacance
15
%
Arthur
14
BIS,
PUE
au
Economie
énergie
GEROMETTA
de
logement 11)
51
710,00
€
Prime
9 757,00
€
9
Sortie
de
vacance [e)
Arthur
A+
BE,
Fire
—
M
GEROMETTA
PB
logement
1)
28
910,00
€
Prime
6
337,00
€
g
Sortie
de
vacance
_
15%
Arthur
14
bis,
rue
du
Economie
d'énergie
GEROMETTA
PB
nent
R
34
750,00
€
pétiié
7 213,00
€
g
Sortie
de
vacance
TOTAL
/
107
411.00
€
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_10-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
107
411,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
‘!
Le
Président,
à
Maire
de
Châteldon
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
-_
Pour:21
Contre
: O
Abstentions
: O
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_10-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_10-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024