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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241212 02 Opérations amélioration de l'habitat privé PIG TDM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241212 02 Opérations amélioration de l'habitat privé PIG TDM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Union Européenne,
| Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membre
du
Bureau
représenté :
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: O
Total
votants
: 18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20241212-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
DECEMBRE
2024
à
13
HEURES
Date
de
la
convocation
: 02
décembre
2024.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
décembre
2024
à
13
heures
à
la
Médiathèque,
Place
Antonin
Chastel
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Martine
MUNOZ. Membres
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Laurent
CLIVILLE
(sans
voix
délibérative),
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Ludovic
COMBE.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n° 063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20241212-DBC20241212_02-DE Reçu le 31/12/2024 Publié
le 31/12/2024 Dans
le
cadre
du
Programnié
andes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
on
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Type
de
Menantiness
Taux
Contributions
Prénom/Nom
dénniate
Adresse
du
logement
f'ovaux
d'istérvenuon
CCTDM
subventionnables
BACHELET
La
Courtade
10
%
énergie
Naïs
Po
63250 VISCOMTAT
TRE
|
(plafonné à 3 000,00 €)
|? 20:00 €
GERMAIN
Les
Phants
10
%
énergie 5:
000,00
€
Fanny
Po
63250 ARCONSAT
TEE
|
bblifonné à 300000€ |
_ *
CHAVAROT
bien-HfiUoti ieu-Dit
Valette
:
à
Jean-Paul
PO
63120
COURPIERE
8 151,66
€
10
%
autonomie
815,00
€
et
Colette CLAIR
Chez
Bigay
7
10
?
Ï
411,00
€
Roger
Po
63250 CHABRELOCHE
1 SAREE
FARRIONENNE
/
9 226,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
9
226,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 18
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représenté
: 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention :
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Non-participation
: O
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
Ludovic
COMBE
>ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241212-DBC20241212_02-DE Reçu le 31/12/2024 Publié
le 31/12/2024