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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 01OPERATION D AMELIORATION DE L HABITAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 01OPERATION D AMELIORATION DE L HABITAT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
ass
DU
REGISIRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
}
OMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20240201-01
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
1°’ FEVRIER
2024
à 16H
Date
de
la
convocation
: 25
Janvier
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
s’est
réuni
le
1°
Février
2024
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Sylvain
HERMANN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET.
Hélène
BOUDON,
Chantal
CHASSANG,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Ludovic
DASSAUD.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
LA
CCTDM
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
11
dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la Communauté
de
communes :
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_01-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 Montant
HT
des
nn
Prénom
Nom
Fipeide
Adresse
du
logement
travaux
Taux
Contributions
demandeur
8
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Lieu-Dit
La
Truffe
Mari
%
i
635,00
€
arie
MARY
PO
63250
CHABRELOCHE
6 353,00
€
10
%
Autonomie
35,
Odette
5,
impasse
du
Sagnat
10
%
Economie ,
.
346,00
COMBE
Fe
63930
AUGEROLLES
*
ASS
d'énergie
-
15,
route
du
Terme
o
rs
PO
63250 CELLES-SUR-
17 493,39 €
18
nas
1 749,00 €
DUROLLE
ë
11,
avenue
des
Pins
o
.
un
PO
63550 SAINT-REMY-SUR- |
48 877,50 €
ane
3 000,00 €
DUROLLE
É
Lydia
202,
CHOL
10
%
Economie
RODDIER
Po
63250
ARCONSAT
4 SSSÈTE
d'énergie
EASAAUE
Djemai
7,
chemin
de
Tamier
10
%
Economie
'
.
2
806,00 €
BOUCETTA
po
63300
THIERS
28
062,10
€
d'énergie
8
Lucien
LE
MAS
10
%
Economie
LONDICHE
FEI
63120
VOLLORE-VILLE
15
195,00
€
d'énergie
1 520,00
€
Jeanine
LE
RONCHET
10
%
Economie
BARRAUD
FO
63300
THIERS
10
877,0D€
d'énergie
LOBROUE
Marie-Louise
110,
Impasse
Le
Breuil
10
%
Economie
!
€
BEAUREGARD
PE
63120
SAUVIAT
FA
ÉSSETE
d'énergie
RASED
Marcel
29,
rue
Antoine
Gardette
DE
!
r
i
439,0
VILLECHAB
PO
63120
COURPIERE
4
394,41
€
10
%
Autonomie
39,00
€
ROLLE bison
2,
rue
de
la
Villa
10
%
Economie
WALTHER
PO
63650
LA-MONNERIE-LE-
65
699,25
€
d'énergie
3
000,00
€
MONTEL
{plafonné
à 3 000
€)
/
18
514,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
18
514,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_01-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 ifiée
conforme,
Le
Président,
+
\ |
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre
: O0
Abstentions
: O
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation
:
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_01-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_01-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024