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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 265 com4 validation phase operationnelle feuille route numerique tam
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 265 com4 validation phase operationnelle feuille route numerique tam)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2018_265
OBJET :
COMMISSION N°4
Validation de la phase
opérationnelle de la
feuille de route
numérique
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 39
Suppléants présents : 2
Procurations : 4
42 de la délibération
n°238 à 246
44 de la délibération
n°247 à 248
45 de la délibération
n°249 à 283
Nombre de votants : 45
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à HERRIN, sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 3 décembre 2018, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_249)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président,
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry
BRIDAULT, M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, Mme Marion DUBOIS, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Marcel
PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Jean-Luc CARTON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Ludovic ROHART, M. Frédéric SCZYMCZAK, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO,
Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain
DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE, (à partir de la délibération CC_2018_247) M. Luc MONNET, (à
partir de la délibération CC_2018_247), Mme Annick MATTON
Ont donné pouvoir :
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. SCZYMCZAK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Francis MELON, M. Régis BUE, M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette
WILLOCQ, M. Amaury DUFOUR, Mme Marie-Hélène BACLET,
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacé par son suppléant M. Jean-Paul CARTON
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC 2018 265
COMMISSION N°4
Validation de la feuille opérationnelle de la feuille de route numérique
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°CC_2017_198 du Conseil communautaire en date du 2 octobre 2017, relative à la mise en œuvre de la feuille de route numérique,
Considérant que cette délibération avait acte la mise en œuvre de la stratégie numérique de la Pévèle Carembault dont l'objectif affirmé est de faire de notre intercommunalité un territoire de référence en développant des usages et services numériques innovants et accessibles à tous.
Considérant que les usages et services numériques, véritable culture à développer dans l'action communautaire, sont à utiliser de façon pragmatique, accessible et utile.
Considérant qu'en date du 15 janvier 2018, le comité de pilotage a priorisé les actions et projets de services numériques issus de la feuille de route numérique du territoire par le bais de diagnostics et entretiens afin qu'ils répondent à 3 objectifs essentiels :
• contribuer à apporter une réponse efficace et adaptée aux enjeux, engagements et objectifs portés par la PEVELE CAREMBAULT « campagne moderne, terre d'avenir »,
• être un des marqueurs de l'identité du territoire,
• contribuer à améliorer l'efficience des politiques et services publics rendus par la Communauté de communes et ses communes membres.
Considérant que les projets et actions qui découlent de cette stratégie numérique s'inscrivent dans le temps, avec, en priorité, la constitution d'un socle « technique » structurant permettant un déploiement à la fois progressif et agile des solutions et la mise en œuvre d’une plateforme territoriale de services qui répondra aux enjeux de mutualisation et d'homogénéisation/harmonisation des services proposés en interne (élus, agents) ou en externe (partenaires, populations...).
Vu la présentation de la phase opérationnelle de la feuille de route numérique figurant en annexe du présent dossier.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE.
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 45 VOTANTS)
> D'acter la mise en œuvre des projets et actions présentées et de tous ceux à venir intégrés à la stratégie numérique du territoire,
> D'autoriser le Président à solliciter toutes les subventions utiles à la mise en œuvre des actions associées.
> D'autoriser à lancer les marchés utiles à la réalisation de ces actions
> D'autoriser son Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la feuille de route numérique.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait confori
Le Président
Jean-Luc DETAVER