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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 147 com4 batiments appel projets valorisation van lathem validation cahier des charges tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 147 com4 batiments appel projets valorisation van lathem validation cahier des charges tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC2021147
OBJET :
COMMISSION 4
BATIMENTS
Appel à projets pour la
valorisation du site
Van Lathem à Templeuve-
en-Pévèle en vue de la
vente du site
Validation du cahier des
charges de l'appel à
projets
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléant présent : 2
Procurations : 6
Nombre de votants : 49
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 5 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 29 juin 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Emmanuelle RAMBAUT, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain
DUCHESNE, Alain BOS,
Hélène FOUACHE, Françoise RESZEL-MATHIS
Ont donné pouvoir :
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Michel DUPONT, remplacé par sa suppléante Hélène FOUACHE
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Odile RIGA, Vinciane FABER, Yves LEFEBVRE, Jean-Luc LEFEBVRE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 5 juillet 2021
Délibération CC_2021_147
COMMISSION 4
BATIMENTS
Appel à projets pour la valorisation du site VAN LATHEM à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, en vue de la vente du site
Validation du cahier des charges de l'appel à projets
Le Conseil Communautaire,
Considérant que le site VAN LATHEM situé à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, 79-81, rue de la Baille, avait été acheté
par l'ancienne Communauté de communes du Pays de Pévèle en 2009, après un portage foncier de deux ans,
réalisé par l'Etablissement public foncier.
Considérant que ce site a abrité les services techniques communautaires, et des locataires,
Considérant que les services de la communauté de communes ayant vocation à terme à s'installer sur le site
AGFA à PONT-A-MARCQ, il est envisagé de céder le site VAN LATHEM.
Considérant qu'il conviendrait de faire coïncider cette cession avec l'installation à AGFA.
Vu la délibération CC_2021_30 en date du 15 février 2021, par laquelle le Conseil communautaire a validé
le lancement d'un appel à projet pour le site VAN LATHEM à TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Considérant qu'il est envisagé de lancer un appel à projets permettant de laisser émerger des propositions
d'aménagement par l'initiative privée sur le site.
Qu'il s'agit d'une « procédure de mise en concurrence d'opérateurs privés par des personnes publiques sur la
base d'un document leur fixant des objectifs à atteindre, qui leur laisse l'initiative de leur contenu et de leur
mise en oeuvre »
Vu le projet de cahier des charges permettant d'identifier :
la procédure de l'appel à projet,
les caractéristiques du site et
les attentes de la Communauté de communes et de la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE en
termes d'aménagement.
Qu'il s'agit d'un site de 1 ha 18a 25 ca situé à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, rue de la Baille, le long de la voie
ferrée. Il est classé au PLU en zone UB. Une petite partie est classée en zonage Npr (zone naturelle).
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS)
De valider le projet d'appel à projet de valorisation du site VAN LATHEM à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
en vue de la vente du site VAN LATHEM
D'autoriser son Président à signer tout document affér
Le
ssier.
Ont
Fait
signé au registre des délibérations les membres du Conseil Co
et délibéré les jour, mois et an que dessus.
unautaire repris ci-dessus.