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Conseil Municipal - DB 240321 002 ACV Approbation convention OPAH RU
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 002 ACV Approbation convention OPAH RU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_002
ACTION CŒUR DE VILLE — APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAÏTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CAPI ET LA VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'OPAH-RU
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s)
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI,. Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène
ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, avant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRETRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de Bourgoin-Jallieu a été retenue
dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville.
Cette démarche, opérée conjointement avec la CAPI, vise à unifier l'ensemble des
politiques, programmes et projets participants à la revitalisation des centres urbains en mobilisant l'ensemble des acteurs intervenant sur les champs de l'habitat, du développement économique, de la mobilité et de l'aménagement.
Dans le cadre de ce dispositif, un projet pluriannuel de redynamisation du cœur de ville a été élaboré, identifiant plusieurs axes d'intervention dont l'habitat, compétence de la CAPI,
Eu 1e Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S LG
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_002-DE
laquelle a délégué en décembre 2021 à la commune de BOURGOIN-JALLIEU la réalisation d'une étude pré-opérationnelle OPAH-RU.
Les résultats de l'étude confirmant la pertinence d'engager une opération OPAH-RU.
Ainsi, il est proposé de poursuivre la démarche opérationnelle en confiant à nouveau à la commune de BOURGOIN-JALLIEU le soin de piloter et de coordonner l'ensemble du dispositif qui mobilise tant les compétences de la CAPI, au titre de l'habitat, que les
compétences communales (urbanisme, économie de proximité).
La présente convention vise à déterminer les conditions dans lesquelles la commune de BOURGOIN-JALLIEU assurera la réalisation d'une OPAH-RU pour le compte de la CAPI.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CAPI et la commune de BOURGOIN-JALLIEU relative à la mise en œuvre de l'OPAH-RU dans le cadre du projet Action Cœur de Ville ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
SES Monsieur le Maire certifie aGtère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée
et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
1 E M 2/2