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Conseil Municipal - DB 240321 001 ACV Avenant 2 convention pluriannuelle autorisation signature
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 001 ACV Avenant 2 convention pluriannuelle autorisation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_001-DE
Jallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_001
ACTION COEUR DE VILLE - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
CADRE PLURIANNUELLE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 88 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s) 3
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents:
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusé: onné pouvoir:
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le dispositif Action Coeur de Ville (ACV) a pour objectif la redynamisation du centre des villes moyennes.
Ce programme, qui devait initialement se clôturer en fin d'année 2022, a été prorogé jusqu'à la fin de l'année 2026, les principaux partenaires du dispositif s'étant engagés à mobiliser le même niveau d'engagement financier que pour ACV 1 (2018 - 2022), soit 5 milliards d'euros.
ACV 2 (2023 - 2026) conforte la dynamique engagée et poursuit trois ambitions :
- amplifier, en approfondissant les thématiques fondatrices du programme pour redynamiser les centres-villes (habitat, commerces, mobilités, patrimoine, services, emplois, ..) ;
E E 5 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_001-DE
- enrichir, en faisant de la transition énergétique le fil conducteur de la période 2023 - 2026 ;
- élargir, en l'étendant au traitement des quartiers de gare et des entrées de villes et d'agglomération pour favoriser un aménagement urbain cohérent.
Cette prolongation nécessite de modifier par un avenant la convention-cadre pluriannuelle « Action Coeur de Ville » de Bourgoin-Jallieu.
Cet avenant porte notamment sur l'évolution du périmètre d'intervention et l'élaboration d'un nouveau plan d'actions, au titre duquel figurent l'OPAH-RU du cœur de ville de Bourgoin- Jallieu, le projet de transformation du quartier-gare, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la CAPI, et la réhabilitation globale du boulevard Saint-Michel à la suite de la démolition du pont éponyme.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER l'avenant n° 2 à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de Bourgoin-Jallieu tel que présenté en annexe ;
- D'AUTORISER M. le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer la présente convention et à effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique SOURGE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble.
E E H 212