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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 018 Espaces publics Convention application incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_018-DE
HS Ville de li à d ffgoin-Jallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_018
ESPACES PUBLICS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'APPLICATION INFORMATIQUE PARTAGEE DE GESTION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 59 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s) 3
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, avant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Isère, au regard de ses missions de lutte contre l'incendie, doit connaître l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc., des points d'eau incendie (PEl), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
En parallèle, le bénéficiaire doit accéder aux informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS de l'Isère, pour assurer au mieux leur maintien en condition opérationnelle,
. C'est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement départemental de la DECI (RD DECI) que le SDIS de l'Isère administre, à des fins
El EE 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_018-DE
opérationnelles, une application informatique partagée recensant l'ensemble des PEI publics et privés du département et permettant les échanges d'informations entre les acteurs de la DECI.
Cette application, dénommée REMOcRA, est en lien direct avec un système informatique d'alerte du SDIS de l'Isère, qui est aussi un outil d'aide à la décision. Ainsi, suivant les
informations renseignées par les parties dans l'application, le système signale aux sapeurs- pompiers intervenants, quasiment en temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l'adresse de l'intervention.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention en annexe ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer la convention jointe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition ROURES
ERE)
Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire certifie le-caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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