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Arrêté - Arrêté 08 2020 Arrêté portant permission de voirie
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 08 2020 Arrêté portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département de la Drôme
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Commune de LES PILLES
Arrêté n°08-2020
Arrêté portant permission de voirie
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation
routière,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande de permission de voirie en date du 24 février
2020 présenté par Mr Jaouadi
(Nyons) portant sur la construction d'une maison sur le terrain
cadastré 389 Section B, Rue
de la Combe, ledit terrain appartenant à Monsieur Laurent Morant
;
Vu l'arrêté n°06-2020 du 24 février 2020,
Vu la demande de prolongation,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Jaouadi est autorisé à occuper provisoirement
le domaine public par
des arrêts brefs de son véhicule pour des livraisons et du
déchargement de fournitures, à
compter du mardi 05 mai 2020, pendant une durée de trois
semaines au droit du chantier.
Article 2 : Monsieur Jaouadi prendra toutes les mesures de
protection utiles et veillera au
respect des droits des riverains.
Article 3 : La pose d'un échafaudage sur la D185 entre le 15
juin 2020 et le 15 septembre
2020 est interdite.
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, Monsieur le commandant
de gendarmerie, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera
adressée.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur.
Fait à Les Pilles, le 05 mai 2020.
Le Maire, André BALANDREAU.
Ampliation sera adressée au :
Brigade de gendarmerie Rémuzat
SDIS 26
L'entreprise Jaouadi Nyons
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.