Compte-Rendu - 2019 08 28 cr du 28 aout 2019 a 18h30

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 06 08 cr du 08 juin 2021

Compte-Rendu - 2022 03 28 cr reunion cm du 28.03.2022

Compte-Rendu - 2019 02 21

Arrêté - 2016 11 28

Compte-Rendu - 2019 12 11

Compte-Rendu - 2021 03 30 cr du 30 mars 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 28 aout 2023

Déliberation - 99 de 073 217300821 20230329 del2023 08 de 1 1 1

Compte-Rendu - 2022 02 15 cr reunion cm du 15.02.2022

Compte-Rendu - 2022 06 22 cr reunion cm du 22.06.2022

Compte-Rendu - 2019 08 28 cr du 28 aout 2019 a 18h30 Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Chavanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 08 28 cr du 28 aout 2019 a 18h30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, MAIRIE de LA CHAVANNE

306 Route de la Combe de Savoie

73800 LA CHAVANNE

lachavanne.mairie@wanadoo.fr

Tel 04 79 84 09 03 - Fax 04 79 84 09 50

http://lachavanne.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – COMMUNE de LA CHAVANNE

Ouverture du secrétariat au public : Lundi de 9 h à 12 h – Mardi de 16 h à 19 h – Vendredi de 14 h à 17 h

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 28 août 2019 à 18h30mn _____________________________________________________________________________________________________________

Présents : M. DESCHAMPS-BERGER Richard, M. RENARD Jean-Pierre, Mme BENOIT Véronique, Mme DURET Mandy, M. PETIT Gilles, M. MILESI Alain, M. BERTHET Jean-Philippe, M. VALLET Philippe, M. MICHEL Jean-Pierre.

Excusées : Mme BAECILE Stéphanie, Mme DOUCHEMENT Clotilde.

Absent : M. MAZZINI Jean-Charles.

_________________________________________________________________________________________________________________________

M. le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2019 Ne soulevant aucune observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents. _________________________________________________________________________________________________________________________

1. Travaux, investissements

o Aménagement Place de l’Eglise – Nouvelle estimation financière et point sur le dossier en présence de M. DIVO (Bureau d’Etude UGUET)

M. le Maire accueille et présente M. Maxime DIVO aux membres du Conseil Municipal et le remercie de sa présence. M. DIVO est invité à rappeler les grandes lignes du plan des travaux et à commenter et expliquer la nouvelle estimation financière sur laquelle apparaît un fort surcoût par rapport aux estimations précédentes. C’est ce surcoût qui a motivé cette réunion ; le Conseil Municipal sera ensuite invité à délibérer sur les suites à donner au projet. M. DIVO présente la dernière version du plan général qui comprend :

• L’agrandissement du parking, avec création et renforcement des murs de soutènement et végétalisation du talus ;

• La reprise des voiries, notamment de la Route Départementale, comprenant le déplacement de l’arrêt bus à l’extérieur de la voirie ;

• Le réaménagement du parvis de l’église comprenant la création d’une place de stationnement et d’une rampe d’accès PMR.

Il présente ensuite ligne par ligne la nouvelle estimation financière. Après échanges avec les élus, il apparaît que certains postes peuvent être revus à la baisse, voire supprimés.

M. DIVO estime la durée du chantier entre 4 et 5 mois, mais rappelle que cette durée globale restera dépendante des travaux sur les réseaux qui seront réalisés par les opérateurs concernés. Après un échange complet avec les élus, M. DIVO quitte la réunion.

M. le Maire expose la situation financière de la commune, et les prévisions sur les exercices 2019 et 2020. Cette situation est saine, puisque l’endettement sera nul à partir de début 2020, et que les réserves financières et subventions à venir permettront de financer les gros projets actuels.

Compte-tenu de l’intervention de M. Maxime DIVO et de la situation financière de la commune, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

décide de donner suite au projet et demande à M. le Maire d’en informer M. DIVO, Bureau d’Etude UGUET ;

d’approuver la nouvelle estimation financière ;

s’engage à inscrire au budget les dépenses correspondantes ;

d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’avancement du dossier.Page 2

o Demandes de subventions

Une aide a été sollicité auprès du Département au titre du FDEC pour l’aménagement et la sécurisation de la Place de l’Eglise. La commission permanente n’a pas été en mesure de retenir cette opération pour la programmation 2019. Si la commune souhaite maintenir cette demande pour la prochaine programmation, une délibération du Conseil Municipal statuant dans ce sens est nécessaire.

M. le Maire informe qu’une participation au titre du produit des amendes de police de la circulation routière a été accordée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

décide de maintenir la demande de subvention pour la prochaine programmation, demande à M. le Maire de déposer le dossier avant le 30 novembre 2019, autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

o SDES – Dossier Place de l’Eglise – Enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunication : - annexe financière prévisionnelle

- convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière - convention de groupement de commande

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SDES, auquel il convient d’associer l’enfouissement des réseaux de télécommunication.

L'opération est située secteur Ruelle de la Maison Commune, réseau BT (60 ml).

M. le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016 concernant sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité HTA et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES.

M. le Maire souhaite également que la commune confie au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de télécommunication sur cette opération.

Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération, un maître d’œuvre a été missionné par le SDES.

Un groupement de commande a été constitué pour la réalisation de travaux coordonnés sur les réseaux secs, les réseaux humides et un aménagement de voirie. Une convention de groupement de commande signée entre le SDES, la commune et le SIAE de Chamoux-sur-Gelon définit les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) concernant les seul(e)s prestations et travaux transférés au SDES, s’élève à 20 450 € TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 10 067 € concernant les prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.

M. le Maire rappelle que la convention de groupement de commande a fait l’objet d’une délibération le 12 juin 2019 et a été signée entre les 3 parties.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ;

autorise M. le Maire à signer l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

autorise M. le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette opération.

o Acquisitions foncières

Il s’agit d’une régularisation de 16 m² de la partie publique avec la propriétaire de la parcelle A 949 située dans le Chef-lieu. M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte devant notaire. Le prix fixé par le Conseil Municipal est 35 € / m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

Approuve cette acquisition aux conditions ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.Page 3

2. Affaires financières

o Subvention exceptionnelle à une Association

Dans la cadre de la manifestation de la Fête de la musique le 22 juin 2019, l’Association « La Chav’anaise » a pris en charge le montant des boissons des musiciens des groupes présents pour un total de 44 €.

Afin de rembourser ce montant à l’Association, M. le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle à l’Association « La Chav’anaise » d’un montant de 44,00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

Approuve la subvention exceptionnelle à l’Association « La Chav’anaise » pour un montant de 44,00 €,

Autorise M. le Maire à verser la subvention à l’Association « La Chav’anaise ».

3. Personnels communaux

o Projet de règlement de formation proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et par le CNFPT – Délégation Rhône-Alpes Grenoble

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion propose de réactualiser le projet de règlement de formation. Avant de saisir le Comité Technique puis de prendre une délibération à ce sujet, M. le Maire demande la création d’un groupe de travail. M. RENARD Jean-Pierre, M. DESCHAMPS-BERGER Richard et les personnels communaux formeront ce groupe et donneront leurs conclusions au Conseil Municipal.

4. Questions diverses

o Aucune question diverse

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Vu par Nous, Maire de la Commune de LA CHAVANNE, pour être affiché le 02 septembre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 05 août 1884.

A La Chavanne, le 02 septembre 2019.

Le Maire, Richard DESCHAMPS-BERGER