Arrêté - 2016 11 28

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Arrêté - 2016 11 28 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Chavanne. Lien du pdf (Arrêté - 2016 11 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – COMMUNE de LA CHAVANNE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2016 à 18h30 mn

Étaient présents : DESCHAMPS-BERGER Richard, PELLET Bernard, RENARD Jean-Pierre, BENOIT Véronique, DURET Mandy, PETIT Gilles, MILESI Alain, BERTHET Jean-Philippe, DOUCHEMENT Clotilde, VALLET Philippe, MICHEL Jean-Pierre.

Excusé : NOVEL Stéphanie, MAZZINI Jean-Charles.

M. le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2016. • Ne soulevant aucune observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

1 – Administration générale

o Dématérialisation des actes administratifs

M. le Maire propose de dématérialiser la transmission des actes administratifs (délibérations, arrêtés, maquettes budgétaires…) à la Préfecture de la Savoie. Il propose au conseil de valider le principe de la télétransmission des actes administratifs via la procédure « ACTES Règlementaires » et des maquettes budgétaires via « Actes Budgétaires », à l’autoriser à signer la future convention avec la Préfecture.

M. le Maire informe que le marché avec le tiers de télétransmission a été signé dans le cadre de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire acté par délibération n° DEL 2014/23 du 09 avril 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Valide le principe de la télétransmission des actes administratifs via « ACTES Réglementaires » et des maquettes budgétaires via « ACTES Budgétaires » ; Autoriser le Maire à signer la future convention avec la Préfecture et tous documents relatifs à cette dématérialisation.

o Classement des voiries communales

Suite à la cession à la commune des voiries de certains lotissements, M. le Maire expose qu’il y a lieu de les intégrer dans le tableau des voiries communales. Il présente le plan des différentes voies concernées et les numéros à attribuer à ces nouvelles voies communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide la modification du tableau et du plan des voiries communales et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents.

o Logo et site Internet

M. le Maire présente le logo suivant proposé par la Commission municipale « Information et Communication » après consultation de la population :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte ce projet de logo qui sera désormais utilisé par la commune dans ses documents officiels et sa communication.

Concernant le futur site Internet de la commune, M. le Maire explique qu’il existe plusieurs organismes qui travaillent avec les collectivités. Il présente différents exemples de sites et des tarifs. Il propose que la commission municipale « Information et communication » soit chargée de sélectionner un prestataire qui accompagnera la commune dans la création et la maintenance de son futur site Internet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, charge la commission municipale « Information et communication » de sélectionner un prestataire et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents.

2 – Affaires financières

o Décision modificative

Le Conseil Municipal avait décidé par délibération DEL 2016/10 du 21 mars 2016 de maintenir les actions sociales du CCAS dissous le 31 décembre 2015. Afin de pouvoir régler la totalité de ces aides, il y a lieu de prévoir une décision modificative comme suit :

BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n° 1

en dépenses de fonctionnement au chapitre 67 article 6713 : + 3 000,00 € en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 article 65548 : - 3 000,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve la décision modificative proposée.o Subvention exceptionnelle à une association

Dans la cadre de l’action auprès des aînés de la commune, des ballottins de chocolats ont été commandés à l’Association « La Chav’anaise » pour compléter les colis. Afin de régler le montant, le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle à l’Association « La Chav’anaise » d’un montant de 192,75 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve la subvention exceptionnelle à l’Association « La Chav’anaise » pour un montant de 192,75 €.

o Paiement des dépenses d’investissement 2017 par anticipation au vote du budget – Budget Principal et Budget Assainissement

Conformément à l’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits globaux ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : • décide d’ouvrir préalablement au vote des budgets primitifs 2017 les crédits en section d’investissement comme exposé ci-dessus,

• autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes, • s’engage à inscrire, au minimum, aux budgets primitifs des budgets ci-dessus les crédits ouverts par la présente délibération.

o Indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Receveur de la commune

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Vu l’état liquidatif fourni par Mme CAPUT, Receveur,

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur : - le versement de l’indemnité

- le montant de l’indemnité

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (Vote : pour 7, abstention 2, opposition 2) décide le versement d’une indemnité de conseil au taux de 50 % et dit que cette décision sera révisée tous les ans.

3 – École

o Projet d’extension des locaux de l’école intercommunale

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Sylvaine CHRISTIN, Présidente du Syndicat Intercommunal Scolaire La Chavanne Planaise qui apporte toutes les précisions sur l’état d’avancement du projet et dans lequel elle sollicite la commune pour prendre une nouvelle délibération l’autorisant à poursuivre l’opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

• Confirme son soutien total au projet d’extension des locaux de l’école intercommunale selon les plans qui ont été approuvés, et autorise la Présidente à mener toutes les démarches jusqu’à l’achèvement complet des travaux ;

• Décide que la part revenant à la commune de La Chavanne sera financée dans des conditions identiques à celles qui ont été décidées par la Commune de Planaise, c’est-à-dire par des emprunts et ligne de trésorerie ou prêt relais contractés par le SIVU scolaire, porteur du projet ; • S’engage à inscrire au budget principal, tous les ans et pendant toute la durée des prêts, les sommes nécessaires au remboursement de la part des frais liés à ces emprunts incombant à la Commune de LA CHAVANNE.4 – Personnels communaux

o Régime indemnitaire

M. le Maire informe de la modification au 1er janvier 2017 du régime indemnitaire actuel pour les personnels communaux. Il expose l’instauration du RIFSEEP sauf pour le personnel technique et explique qu’il y a lieu de reprendre 3 délibérations. Après saisine du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour avis, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le sujet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve : • l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

• l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière

technique ;

• l’instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

5 – Communauté de Communes Cœur de Savoie

o Modification des statuts de la CCCdS

La Communauté de Communes Cœur de Savoie a adopté ses nouveaux statuts applicables au 1er janvier 2016 en Conseil Communautaire du 17 septembre 2015. Après validation par une majorité qualifiée des Conseils Municipaux, le Préfet de la Savoie a approuvé les nouveaux statuts par un arrêté du 23 décembre 2015.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015 et des évolutions propres au territoire Cœur de Savoie, il est proposé une modification des statuts applicable au 1er janvier 2017.

Les grandes lignes de cette modification ont été présentées en Comité des Maires le 20 juin 2016.

Les modifications concernent :

- La mise en conformité des statuts conformément à la rédaction des compétences issues de la loi NOTRe et le renvoi à l’intérêt communautaire du détail de ces compétences ; - Le basculement vers les compétences facultatives des compétences à vocation sociale que la communauté de communes souhaite porter en direct, la gestion de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » (article 5.2.4 des compétences optionnelles) devant être confiée au CIAS.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie applicable au 1er janvier 2017.

o Transfert de la compétence Urbanisme à la CCCdS (Information)

M. le Maire rappelle que la Loi prescrit le transfert de la compétence Urbanisme des communes vers les communautés de communes à la date du 27 mars 2017 sauf si une minorité de blocage s’oppose à ce transfert, par délibération à prendre entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017 (dans ce cas le transfert sera reporté à 2020). Il apporte des informations sur les modalités de ce transfert et précise que cette question sera inscrite à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

6 – Avis du Conseil Municipal

o Avis dans le cadre de l’enquête publique portant sur une installation de traitement de déchets dans la commune de Francin

Ce dossier qui a été mis à disposition des élus pour consultation. Le Conseil ne formule aucun avis.

o Avis sur le projet de PLU de la commune de Planaise

Ce dossier qui a été mis à disposition des élus pour consultation. Le Conseil ne formule aucun avis.

7 – Questions diverses

Quelques dates :

Samedi 03 décembre 2016 : Mise en place des illuminations dans le village.

Mardi matin 20 décembre 2016 : Visite du Conseil Départemental pour les membres du Conseil Municipal Jeunes accompagnés de conseillers municipaux en présence de Mme TALLIN et/ou M. DUC.

Vendredi 06 janvier 2017 : Vœux du Conseil Municipal à la population.

Samedi 28 janvier 2017 : Repas des aînés, des membres du CMJ, des personnels communaux et conseillers municipaux.Quelques informations :

Les comptes administratifs du SISARC sont consultables en Mairie ; Le rapport du SPANC est disponible en Mairie ;

ENEDIS souhaite mettre en place dans la commune, un « correspondant intempéries ». La proposition a été faite à M. Alain CARRÉ qui a accepté.

Concernant les travaux :

Les enrobés de la Ruelle de Mont Raillan au chef-lieu et du Chemin des Fleurs à La Bassée sont terminés.

Les enrobés de la Rue des Vergillods et de la Rue de l’Arclusaz vont être faits prochainement. Travaux d’assainissement au Chef-lieu : le raccordement des maisons proches de la mairie est terminé ; reste la pompe de refoulement à mettre en place Impasse de Saint-Méen, l’alimentation électrique par ENEDIS et la finition des enrobés.

La dépose de la cabine téléphonique n’a pu être effectuée avant fin novembre suite à un problème entre le concessionnaire du réseau (Orange) et son sous-traitant. Cette cabine téléphonique devrait être enlevée début 2017.

Les travaux de réfection du mur de clôture du cimetière sont en cours depuis le 28 novembre 2016. La demande de permis de construire concernant la mise en accessibilité du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie pourra être déposée début 2017.

Divers :

Mme Clotilde DOUCHEMENT soulève le problème de la sécurisation de la Route du Marais, notamment pour la circulation des piétons, et de la sortie de cette route côté carrefour de La Peysse. Le problème de la sécurité des piétons est connu sur ce secteur comme sur beaucoup d’autres voiries dans la Commune (par exemple la Côte de La Chavanne) et la commune ne manquera pas d’apporter des améliorations si des solutions techniques réalistes et adaptées sont proposées. Quant à l’intersection du carrefour de la Peysse, la ligne d’arrêt des véhicules a déjà été avancée au maximum et ne peut plus être déplacée.

Elle souligne également des problèmes de connexion Internet. Les gestionnaires des réseaux sont régulièrement saisis de réclamations à ce sujet ; les problèmes de débit semblent se généraliser dans les milieux ruraux (et même parfois urbains) tant la demande des usagers est sans cesse croissante. La commune appuie et continuera d’appuyer autant que possible les démarches des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu par nous, Maire de la commune de LA CHAVANNE pour être affiché le 1er décembre 2016 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LA CHAVANNE, le 1er décembre 2016

Le Maire,

Richard DESCHAMPS-BERGER