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Procès Verbal - 2022 11 29 pv approuve reunion cm du 29.11.2022
Compte-Rendu - 2016 02 10
Conseil Municipal - 2023 11 29 affiche reunion cm du 29.11.2023
Compte-Rendu - cr reunion cm 15.02.2022
Compte-Rendu - 2022 02 15 CR CM
Déliberation - 2017 02 15
Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1
Déliberation - liste deliberations cm du 06 02 2024
Compte-Rendu - 2022 02 15 cr reunion cm du 15.02.2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 15 cr reunion cm du 15.02.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr
SAVOIE
11
Tel 04 79 84 09 03
LOL
LT
http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
15
février
2022
à
19h00mn
Étaient
présents
: DURET
Michel,
PETIT
Gilles,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
BATTIN
Marie-Christine,
DALBAND-PATASSE
Claire,
FLAVIN
Bastien,
SCOLARI
Sarah,
MICHEL
Jean-Pierre.
Absents
excusés
: BENOIT
Véronique,
FONTAINE
Didier,
LAPERRIERE
Nicolas.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: DUVAL
Olivier.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
30
novembre
2021
M.
le
Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2021.
Ne
soulevant
aucune
observation,
le compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Parcelles
n°
À
2222
et
À
2223
—
Désaffectation,
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
septembre
2021
portant
sur
une
régularisation
foncière
suite
au
bornage
des
parcelles
n°
À
2057
à A
2064
qui
a fait
apparaître
qu’une
partie
de
la
voirie
communale
est
située
sur
les
terrains
du
propriétaire
de
ces
parcelles.
La
géomètre-
expert
propose
un
échange
de
terrain
entre
la
commune
et
le
propriétaire
afin
de
régulariser
le
foncier
comme
suit
: la
partie
cédée
par
la
Commune
au
propriétaire
est
de
0a30ca
et
la
partie
cédée
par
le
propriétaire
à
la Commune
est
de
0a20ca.
Préalablement
au
transfert
de
propriété
authentifié
par
l'acte
notarié
à
intervenir
et
considérant
que
les
parcelles
A n° 2222
et n° 2223
relèvent
du
domaine
public
de
la commune,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la désaffectation
de
ces
parcelles,
et de
leur déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal.
Au-delà
de
l’alignement
de
la Voie
Communale
n° 6
dite
« Chemin
du
Crêt
» de
l'ouvrage
public
routier,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
11,
abstention
= 0,
contre
= O) :
- DE
DESAFFECTER
les
parcelles
A
n°
2222
et
n°
2223;
- D'EN
PRONONCER,
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal ;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Acquisition
de
terrain
Considérant
la
proposition
du
propriétaire
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
n°
ZB
24
située
à
La
Peyrouse
d’une
superficie
de
406
m?,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'acquisition
de
cette
parcelle
en
vue
du
futur
projet
de
jardins
partagés.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
d’achat
au
m°
et
de
l’autoriser
à
signer
l’acte
devant
notaire
ou
de
procéder
à
la signature
par
l’adjoint
désigné
d’un
acte
administratif
correspondant
à
ce
dossier.
Le
prix
fixé
par
le Conseil
Municipal
est
1 € / m2.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
11,
abstention
= O,
contre
= 0) :
>
décide
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
n°
ZB
24
située
à
La
Peyrouse
d’une
superficie
de
406
m?
au
prix
de
1 €
le m?
>
approuve
l'acquisition
aux
conditions
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire,
si
acte
devant
notaire,
ou
l’adjoint,
si acte
administratif,
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h
à
12
h
—
Mardi
de
16
h
à
19h
—Vendredi
de
14hà
17h Vente
de
terrain
M.
le
Maire
rappelle
que,
pour
faire
l'entretien
de
la
parcelle
communale
n°
ZB
22,
le
passage
est
desservi
uniquement
par
la
parcelle
n°
ZB
21
d’un
propriétaire
privé.
Considérant
la
proposition
du
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
n°
ZB
21
située
à
La
Peyrouse
d'acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
n°
ZB
22,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
vente
de
cette
parcelle.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
au
m?
et
de
l’autoriser
à
signer
l'acte
devant
notaire
ou
de
procéder
à
la
signature
par
l’adjoint
désigné
d’un
acte
administratif
correspondant
à
ce
dossier.
Le
prix
fixé
par
le
Conseil
Municipal
est
1 €
/ m°.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote
:pour
=
11,
abstention
= O,
contre
= 0)
:
>
décide
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
n°
ZB
22
située
à La
Peyrouse
d’une
superficie
de
290
m?
au
prix
de
1€
le
m°?
>
approuve
la
vente
aux
conditions
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire,
si
acte
devant
notaire,
ou
l’adjoint,
si
acte
administratif,
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Marché
de
fournitures
de
titres
restaurant
pour
les
agents
de
la commune
M.
le
Maire
expose
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
considérant
que
la
collectivité
peut
mettre
en
place
des
prestations
d’actions
sociales
au
bénéfice
de
ses
agents.
M.
Le
Maire
propose
l'instauration
des
titres-
restaurant.
Les
titres-restaurant
sont
financés
conjointement
par
l'employeur
qui
prend
à
sa
charge
une
partie
de
la
valeur
des
titres
qu'il
distribue,
et
par
les
agents
qui
prennent
à
leur
charge
une
partie
du
prix
du
titre.
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu'un
titre-restaurant
par
repas
compris
dans
son
horaire
de
travail
journalier.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
de
leur
frais
de
repas.
Il
est
rappelé
qu'un
titre-restaurant
est
octroyé
par
jour
travaillé.
Un
titre-restaurant
est
retiré
par
jour
d'absence
quel
qu’en
soit
le
motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-formation
….).
Le
nombre
de
titres-restaurant
dont
pourra
bénéficier
l’agent
sera
déterminé
à terme
échu
(mois
N+1).
M.
Le
Maire
propose
de
fixer
la
valeur
faciale
des
titres-restaurant
à 10
€
dont
6
€
pris
en
charge
par
la
collectivité
et
4 €
à
la
charge
de
l'agent.
M.
le
Maire
explique
qu’il
va
soumettre
un
projet
de
délibération
pour
avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
Après
réception
de
l’avis,
la
délibération
sera
prise
en
réunion
de
Conseil
Municipal.
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
(S.I.A.E.)
de
Chamoux-sur-Gelon
:Présentation
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
pour
l’exercice
2020
—
eau
potable
M.
MICHEL
Jean-Pierre
présente
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
CHAMOUX-SUR-GELON
pour
l’année
2020.
Questions
diverses
-
Commission
Vie
sociale
et
culturelle:
en
l’absence
de
Mme
BENOIT
Véronique,
c’est
Mme
BATTIN
Marie-Christine
qui
donne
le
résumé
de
la
réunion
du
08
février
2022
à savoir
:
e
_Le
02
avril
2022
:Repas
des
aînés
au
restaurant
«
La
Glycine
» à
Montmélian
e
_Le
14
mai
2022
:Journée
citoyenne
(nettoyage
de
la
commune,
ateliers
spécifiques
(nettoyage
de
la
charrette,
des
lavoirs
et
bac
à
fleurs
et
de
la
fontaine
à
eau).
Pensez
d'ores
et
déjà
à
réserver
cette
date
sur
votre
agenda.
e
Les
25
et
26
juin
2022
:Exposition
de
fleurs
sauvages
locales
proposée
par
Mme
Carla
BEVILACQUA
en
lien
avec
l’école
intercommunale.
e
Projets
évoqués
par
les
différents
membres
de
la
commission
:Après-midi
jeux
de
société,
découverte
d’un
sport,
proposition
du
repas
des
aînés
avant
Noël,
séance
de
cinéma,
ateliers
informatiques,
concert
des
chœurs
de
la
Citadelle,
concours
photos,
formation
aux
premiers
secours,
mise
en
place
de
défibrillateurs
dans
d’autres
endroits
de
la
commune.
-
Souvenir
Français
:M.
SARDELLA
a
proposé
de
faire
une
conférence
et
une
exposition
sur
«
L'épopée
des
Rochambelles
» dont
une
des
héroïnes
est
enterrée
au
cimetière
de
La
Chavanne.
-
M.
le
Maire
évoque
de
connaître
l’histoire
des
müriers
sur
la
commune
de
La
Chavanne.
Page
2 - _
ADMR
: A leur demande,
un
référent
village
avait
été
désigné,
il s’agit de
Mme
BATTIN
Marie-Christine.
Son
rôle
est
d’assurer
un
lien
relais
avec
l'ADMR
en
toute
confidentialité.
Elle
est
également
référente
pour
la
commune
de
Planaise
puisque
l'ADMR
a
souhaité
regrouper
les
2
communes
avec
un
seul
référent
en
accord
avec
M.
le
Maire
de
Planaise.
-
M.le
Maire
a
reçu
la
demande
d’un
artisan
d’art
céramiste,
installée
sur
le
hameau
du
Touvet
à Sainte-
Hélène-du-Lac,
pour
l'implantation
d’un
panneau
directionnel
vers
le
giratoire
de
la
mairie.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
donne
leur
accord
pour
un
panneau
réglementaire,
identique
en
dimensions
et couleurs
de
celui
déjà
existant.
Le
coût
du
panneau
sera
à
la charge
du
demandeur.
-
M.
MICHEL
Jean-Pierre
intervient
pour
évoquer
2
problèmes
d'écoulement
d’eau
dont
un
administré
lui
a fait
part,
sur
le
secteur
de
Saint-Méen
et
sur
le
secteur
du
Chemin
du
Mollard.
Concernant
saint-
Méen,
des
devis
ont
été
demandés
et
réceptionnés
pour
solutionner
le
problème
d'évacuation
d’eau
qui
inonde
des
terrains
autour
du
chemin
depuis
qu’une
coupe
de
bois
a
été
faite.
Concernant
le
Chemin
du
Mollard,
il faudrait
remblayer
les
trous
et
traiter
le
problème
de
l’eau
qui
s'écoule
et
ne
s’évacue
pas
en
présence
de
l’administré,
à
sa
demande.
-
Aire
de
covoiturage
à
La
Bassée
: M.
PETIT
Gilles
a assisté
à la réunion
de
chantier.
Le terrassement
est
terminé,
une
étude
géophysique
supplémentaire
est
en
cours.
-
Plan
climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET):
M.
PETIT
Gilles
explique
qu’un
questionnaire
et
trois
réunions
d'échange
pour
les communes
concernant
les Energies
renouvelables
en
Cœur
de
Savoie
sont
adressés
à tous
les
élus.
-
M.le
Maire
rappelle
les
dates
des
élections
présidentielles,
1%
tour
le 10
avril
2022
et 2ème
tour
le 24
avril
2022
et
des
élections
législatives,
1°
tour
le
12 juin
2022
et 2°"
tour
le
19 juin
2022.
-
Une
famille
a
subi
un
sinistre
en
janvier,
le
vent
a
arraché
le
toit
qui
était
en
cours
de
réfection
et
la
pluie
a détérioré
une
grande
partie
de
l’intérieur.
La
famille
a pu
être
relogée.
La
séance
est
close
à
21h45.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAVANNE
pour
être
affiché
le
18
février
2022
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
loi
du
5 août
1884.
A
LA
CHAVANNE,
le
18
février
2022.
Le
Maire,
Michel
DURET Page
3