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Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 162 26 Avenue d'Avignon 15 06?m=260612060929
Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3 06?m=260605062135
Arrêté - 65 26 112 avenue d'Avignon 9 03?m=260306073133
Arrêté - 16 AVENUE D AVIGNON
Arrêté - 8 26 STOP rue Denis Soulier intersection av
Arrêté - 49 26 27 avenue d'Avignon 1 place réservée l
Arrêté - 35 26 500 avenue d'Avignon 16
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 35 26 500 avenue d'Avignon 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
le UGS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2025
_ N° 35/26
6.13
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
AVENUE
D'AVIGNON
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 13 FEVRIER
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
E-
8
partie
- signalisation
temporaire
:
L
VU
le code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
relative
à des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
au
500
avenue
d'Avignon,
VU
l'arrêté
n°
14
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
au
500
avenue
d'Avignon
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la chaussée,
la circulation
sera
alternée
manuellement
dans
cette
voie
du
16
au
21
FEVRIER
2026.
ARTICLE
2-
L'entreprise
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-
signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 6 février 2026
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte
teny
de
la pubjication
ASIA
LEE
Por
ré et
par
(ation,
La
Directrice
de
la Police
Isabelle THIBAULT
écours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr