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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 139 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 139 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-139
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste
des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord
Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 (6 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2023-05-10-00031 - 2023-57 délégation signature SIMOES Sophie (2
pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2023-09-22-00005 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de
la DDETSPP (2 pages) Page 13
25-2023-09-28-00008 - DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion de
50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection
temporaire, Dispositif en faveur des déplacés Ukrainiens (5 pages) Page 16
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /
25-2023-09-21-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément JEP 2023 (3
pages) Page 22
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2023-10-02-00001 - 2023.10.02_Arrêté portant délégation de signature
CE (16 pages) Page 26
Préfecture du Doubs /
25-2023-09-18-00012 - Arrêté nomination Mme GRASSO (4 pages) Page 43
25-2023-09-27-00005 - Commune de MONTROND LE CHATEAU -
dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme (2 pages) Page 48
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2023-09-26-00007
Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la
liste des membres du conseil territorial de santé
du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en
date du 26 septembre 2023
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 3 Las ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Liberté © » Agence Régionale de Santé Egalité | | Bourgogne- PORITENES Franche-Comté
Arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2023/24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de
santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023
Le directeur général de |’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434- SD:
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;
Vu la loi d’organisation et de transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la Santé Publique ; |
Vu le décret du 02 novembre 2022 portant attribution à Mr Jean-Jacques COIPLET des fonctions * de directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comité ;
Vu l’arrêté du Préfet du Doubs 2016-0901-001 portant création du pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ;
Vu l'arrêté modificatif du Préfet du Doubs 25-2017-04-07-004 portant modification de la constitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ; |
Vu l’arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2022/43 portant modification de la liste des membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 04 octobre 2022 ;
Considérant les réponses reçues dans le cadre de l'appel à candidature organisé par l’ARS
Bourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l’agence, en application des dispositions de l’article R1434-33 du code de la santé publique ;
Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes et instances
représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33 du code de la santé publique ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 4 ARRETE
Article 1° : Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté comprend 50 membres au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné.
Article 2: Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche- Comté, au titre des collèges :
1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (vingt-huit membres) .
a) Six représentants des établissements de santé
> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur
proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : M. Loïc GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP
Suppléance: M. Arnaud REMOND), Association hospitalière Bourgogne-Franche-Comté, FEHAP Titulaire : M. Pascal MATHIS, HNEC, FHF
Suppléance : M. Laurent MOUTERDE, HNFC, FHF
Titulaire : M. Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHP
Suppléance : M. Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP
> Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : Mme le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR « Bretegnier », FEHAP Suppléance : M. Jean-Paul OLIVIER, Association Hospitalière Bourgogne Franche-Comté, FEHAP
Titulaire : M. le Docteur Jean-Baptiste ANDREOLETTI, ENFC, FHF
Suppléance : Mme le Docteur Sylviane BLAISE, HNFC, FHF
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au Î de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale |
Titulaire : Mme Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEM
Suppléance : M. Jean-Luc MILLOT, NEXEM
Titulaire : M. Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaëlles), UNA BFC
Suppléance : Mme Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFC
Titulaire : M. Baptiste GRENOT, Sésame Autisme, URIOPSS
Suppléance : M. Robert CREEL, Association Les Bons Enfants, URIOPSS Titulaire : Mme Muriel SCHNELL, FEHAP
Suppléance : Mme Maïlys COUFFIN-KAHN, Ehpad Blamont, FHF
Titulaire : Mme Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD, Fédération Addiction
Suppléance : M. Baptiste DE SOUSA, HNFC, FHF
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 5 c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme Sabrina ANCEL, IREPS BFC
Suppléance : Mme Sylvie COURROY, Association pour Droit Mourir Dignité Titulaire : M. Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire de Belfort Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Etienne LEPENVEN, ASEPT
Suppléance : en cours de désignation
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux
> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
Titulaire : M. le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libéraux
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.
Titulaire : Mme Emilie CAILLET, URPS Pharmaciens
Suppléance : Mme Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciens
Titulaire : Mme Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS Pédicures Podologues Suppléance : Mme Marion VIENNOT, URPS Orthophonistes
Titulaire : M. Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes |
Suppléance : M. Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libéraux
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » « des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires « des communautés psychiatriques de territoire désignés à l’issue d’un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé »
Titulaire : M. le Docteur Benoît RABIER, ACORELI
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. le Docteur Marcel BEURET, FEMASCO
Suppléance : M. Philippe LEVACHER, FEMASCO
Titulaire : M. Gérald NGOMA, DAC-FC
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 6 Suppléance : M. Thomas PARRAIN, DAC-FC
Titulaire: M. Guillaume GUTHLEBEN, FNCS
Suppléance : M. le Docteur Johnny MARCELINO, FNCS
Titulaire: M. le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour Belfortain
Suppléance: Mme Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliard
o) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD
Titulaire : M. Eric BACHELET, Hospitalia Mutualité HAD
Suppléance : Mme Aurélie GINDRE, Hospitalia Mutualité HAD
h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l’ordre du ressort de l’agence régionale de santé
. Titulaire : Mme le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90 Suppléance : M. le Docteur Christian DUC, CDOM 90
2° - Collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence
de l’agence régionale de santé (dix membres)
a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté Nord
Suppléance : Madame Christine BURGADE, JALMALV Franche-Comté Nord Titulaire : M. François LEBEAU, SESAME Autisme FC
Suppléance : M. Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FC
Titulaire : Mme Marie-Jo BITTARD, UNAFAM
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Francis LEVEQUE, URAF
Suppléance : en cours æe désignation
Titulaire : M. Gérard GROUX, ARUCAH
Suppléance : en cours de désignation
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie du ressort du conseil territorial de santé
Titulaire : M. Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDT
Suppléance : M. Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées, CFDT, - Titulaire : M. Francesco MEROTTO), représentants des Personnes Agées, CFDT,
Suppléance : M. Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées, CFDT, Titulaire : M. Jean-Paul GRANGER, Adapeï 90
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 7 3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)
a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional
Titulaire : Mme Sandra IANNICELLI, conseillère régionale
Suppléance : Mme Muriel TERNANT, conseillère régionale
b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements de France
Titulaire : Mme Marie France CEFIS, conseillère départementale
Suppléance : Mme Marie Hélène TVOL, conseillère départementale
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le président du conseil départemental
Titulaire : Mme Amandine FICHÈT, représentante PMI
Suppléance : Mme Françoise DENIER, représentante PMI
d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-], L 5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt, désignés par l’Assemblée des communautés de France
Titulaire : M. Alain PICARD, Communauté d’Agglomération du Grand Belfort
Suppléance : Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté dé communes du Sud Territoire | |
Titulaire : M. Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard Agglomération
Suppléance: Mme. Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération
- €) Deux représentants des communes, désignés par l’ Association des maires de France
Titulaire : M. Thierry MARCJAN, Maire de Fêche-l’Eglise, AMF90
Suppléance : Mme Maryse GIROD, Adjointe au Maire d’Héricourt, AMF70
Titulaire : Mme Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25 Suppléance : Mme Marie-France BOTTARLINI, Maire d’Hérimoncourt, AMD25
- Collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)
a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Territoire de Belfort
Titulaire : M. le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentant
Suppléance : M. le Préfet du Doubs ou son représentant
b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil :
Titulaire : Mme Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de Belfort Suppléance : M. Sébastien GOYARD, CPAM du Territoire de Belfort Titulaire : Mme Séverine ZELLER, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté Suppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 8 5° - Deux personnalités qualifiées
- M. Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône
- Conseil départemental du Doubs : en cours de désignation
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné
Sénateurs :
-_ M. Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort
- M. Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône
Députés :
- Monsieur lan BOUCARD, Député. 1°® circonscription du Territoire de Belfort - Monsieur Florian CHAUCHE. Député, 2% circonscription du Territoire de Belfort - Monsieur Nicolas PACQUOT. Député. 3% circonscription du Doubs - Monsieur Eric SALMON. Député, 2% circonscription de la Haute-Saône
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôle métropolitain
Nord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l’arrêté initial de composition.
Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice de la direction territoriale Nord Franche-Comté de l’agence régionale de santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs des préfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute Saône. |
Article 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant |
- un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne- Franche Cornté ;
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Belfort,
2 6 SEP. 2023
Le directeur général
Jean-Jacques COIPLET
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-09-26-00007 - Arrêté n° ARS-BFC DCPT 2023 24 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du pôle métropolitain Nord Franche-Comté en date du 26 septembre 2023 9 Centre Hospitalier de Novillars
25-2023-05-10-00031
2023-57 délégation signature SIMOES Sophie
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-05-10-00031 - 2023-57 délégation signature SIMOES Sophie 10 9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMEN
DECISION N° 2023-57
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE SIMOES
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Article 1
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143- 33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1€ mars 2022 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l’'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1€ janvier 2022 ;
Vu la décision n° 2019002180 nommant Madame Sophie SIMOES en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
: Délégation de signature est donnée à Madame Sophie SIMOES, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ÉTAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAAS ROLLE
120 Route Hationsle 4, sue du Dr Charcot 9,rue Hersi Jeanrenaud 10, rue ts Fayette Ehpod Alert Marquiset BP 100 CS 50912 CS 61432 40, rue de La Gare 25220 Nortllses 39108 Cote Codex : 39107 Dole Cedex 25007 Besson Cedex 25620 Marnirolle tél. 03 84 82 97 97 11.03 81 60 58 C0 tél 03 24 &2 2076 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
verre. chsbure. fr wvww.ch-novéiars fr wvnetapeot.fr wesh ep fr vwv.ehpsd-mamiholle com 3 ;
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-05-10-00031 - 2023-57 délégation signature SIMOES Sophie 11 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2020- 28. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d’une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 10 mai 2023.
Le Directeur du GPMS Do
Sophie SIMOES
Le
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
CHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ÉTAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE E Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot ere Jennsensud 10, rue ts Fayette £hpsd ee Marquiset &P 100 : ne .$ 5091 CS 61432 4),rue de ls Gare 35108 Dole Cedex pe Ne " é 39107 Dole Cedex 25007 Bessnçon Cedex 25620 Marnisolte tél. 03 84 82 97 97 tél 03 81 60 $8 C0 tél 03 84 A2 20 76 té.03 81 63 08 70 tél 63 81 55 95 00 vw. chspure fr vwwvch-nortilars fr vera etapes. fr n'a 4h eprimes fr ven ehpod-mamnirolle ccm
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-05-10-00031 - 2023-57 délégation signature SIMOES Sophie 12 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-09-22-00005
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-22-00005 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETSPP 13 E 3 Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités
DU DOUBS et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°°
portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations du Doubs
et de sa formation spécialisée
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du voté électronique en vue du prochain renouvellernent général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats le 8 décembre 2022 :
Vu l'arrêté de composition du CSA du 28 décembre 2022 ;
Vu la démission de Mme Elyse DUBOST à compter du 15 septembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'article 2 de l'arrêté de composition du CSA susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :
DDETSPP du Doubs |
5 voie Gisèle Halini—- BP91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-22-00005 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETSPP 14 Direction départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité
et de la Protection des Populations
Membres Titulaires Membres Suppléants
au titre de FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUE
Mme Maud QUINET
Mme Isabelle CLERC
M. Nabile BENOKBA
Mme Mathilde HUMBLOT
Mme Marie MESNIER-PIERROUTET
M. Sébastien GIACOMINI
au titre de UFSE-CGT
M. Stéphane THUILLIER
Mme Nathalie BOUCHET-BUZON
Mme Amandine ABDOU
M. Julien LANCO
Article 2 :
La Directrice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 2 2 SEP. 2023
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halini - BP91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél: 03 39 59 55 00 -— Site internet : www.doubs..gouv.fr
la Directrice Départementale
de l'Emploi, du-Fravait,
dés Solidarités et de la
2 Proféciof aus Fobfiaions ec
Annié TOUROLLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-22-00005 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETSPP 15 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-09-28-00008
DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion
de 50 places d'hébergement pour les
bénéficiaires de la protection temporaire,
Dispositif en faveur des déplacés Ukrainiens
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-28-00008 - DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion de 50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire, 16 LE PRÉFET
Appel à projets
Gestion de 50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire
Dispositif en faveur des déplacés ukrainiens
Document publié au recueil des actes administratifs
Le présent appel à projet a pour objet la gestion de 50 places d'hébergement dédiées aux bénéficiaires de la protection temporaire.
Les candidatures doivent être déposées avant le 15 octobre. La convention de financement résultant de cet appel à projet couvre une période ne pouvant excéder le 31 décembre 2023.
1- Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer le récépissé :
Monsieur le Préfet du département du Doubs, 3 avenue de la Gare d'Eau 25000 Besançon, conformément aux dispositions de l’article L. 313-3 c) du code de l'action sociale et des familles
(CASF).
2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis :
Le dispositif d'hébergement pour bénéficiaires de la protection temporaire propose un hébergement temporaire avec accompagnement, le temps de l'orientation des personnes vers le logement pérenne.
Il assure :
+ l'accueil et l'hébergement des personnes, dans l'attente d'une orientation vers un logement pérenne ou un hébergement de plus longue durée ;
* l'accompagnement dans les démarches administratives, sanitaires et sociales ; * la préparation à la sortie vers le logement ou autre type d'hébergement pérenne.
Il doit notamment comporter :
* un espace de bureaux dédié à l'accompagnement des personnes hébergées par le personnel de l'opérateur;
* une typologie d'hébergement modulable afin de faciliter l'accueil de publics mixtes (individus isolés et familles ; hommes ou femmes), en séparant au maximum les espaces accueillant des familles, femmes isolées et hommes isolés, et en fixant le cas échéant des règles de circulation la nuit ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-28-00008 - DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion de 50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire, 17 ° une configuration des lieux prévoyant dans la mesure du possible des aménagements nécessaires à l'accueil de personnes à mobilité réduite ;
* des sanitaires, des espaces de couchage ou dortoirs et Un espace à usage collectif;
notamment de restauration.
Les services suivants doivent être prévus par l'opérateur :
+ la remise au bénéficiaire d'un kit d'accueil couvrant les besoins liés à l'hygiène, à la cuisine et à la literie ;
* l'accès à des cuisines collectives ou individuelles aménagées, ou, à défaut une prestation de restauration (3 repas/jour).
Le taux d'encadrement minimum au sein du dispositif est d’un équivalent temps plein travaillé (ETP) pour quinze personnes hébergées. Ce ratio comprend au moins 50 % d'ETP ayant des qualifications professionnelles requises. À défaut, il reviendra au gestionnaire de pouvoir justifier des compétences mobilisées.
En matière d'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, le gestionnaire de l'hébergement :
« informe les personnes accueillies sur le droit au séjour des étrangers en France et la
protection temporaire ;
«+ domicilie les personnes accueillies ;
« assure l'accompagnement des personnes accueillies dans les démarches administratives et juridiques, notamment leur accès effectif aux droits ;
. assure, en lien avec la préfecture, la prise des rendez-vous administratifs et accompagne les personnes accueillies dans l’accomplissement des formalités administratives relatives à la scolarisation des mineurs hébergés.
En matière d'accompagnement sanitaire et social, le gestionnaire de l'hébergement : . engage les démarches d'ouverture des droits sociaux des personnes hébergées ; « réalise un diagnostic social et assure le recensement des personnes hébergées, notamment celles présentant des vulnérabilités ;
« informe les personnes hébergées sur le fonctionnement du système de santé, veille à la diffusion des règles de prévention en matière sanitaire et assure leur mise en relation avec les services de soins compétents;
+ apporte une aide aux premières démarches vers l'emploi où la formation professionnelle aux protégés temporaires qui en font la demande et les oriente vers les formations linguistiques locales à disposition ;
+ prend en charge les besoins d'’interprétariat ainsi que, le cas échéant, les dépenses liées à la scolarité des mineurs hébergés, notamment les frais de cantine ainsi que les aides au transport quotidien ;
« afin d'assurer la subsistance des protégés temporaires dans l'attente du versement de leur allocation pour demandeur d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le gestionnaire peut leur verser une aide dans le cadre d'un fonds de premier secours.
En matière de sortie de l'hébergement, le gestionnaire :
*< informe les personnes hébergées du caractère temporaire de leur séjour dans le centre; «+ facilite l'orientation en sortie d'hébergement vers le logement ou tout autre dispositif d'hébergement pérenne;
« met fin à la prise en charge des personnes hébergées si celles-ci s'opposent à deux propositions de logement;
«+ selon les conditions prévues par la convention, et notamment les taux applicables, collecte la participation financière des occupants.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-28-00008 - DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion de 50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire, 18 Les gestionnaires veillent au respect de l'ensemble des droits et des obligations de l'ensemble des personnes accueillies dans le centre. Le dispositif d'hébergement accueillant des personnes vulnérables, femmes, hommes et enfants, les professionnels sont particulièrement vigilants au risque de violences sexistes et sexuelles, y compris pour prévenir l'éventuelle emprise de réseaux de traite des êtres humains ou toute autre forme d'exploitation.
Ils garantissent le respect du principe de laïcité. En cas de risque d'atteinte à l'ordre public ou en cas d'atteinte aux personnes, le gestionnaire en informe immédiatement les forces de sécurité et les services de la préfecture.
3 - Modalités d'instruction des projets et critères de sélection:
Les projets seront analysés par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
. vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, *< analyse sur le fond du projet.
Les projets déposés par les opérateurs candidats devront fournir des éléments démontrant leur capacité à respecter l'intégralité des éléments présentés ci-dessus.
Critères d'évaluation et de sélection des projets
+ capacité de l'opérateur à ouvrir la totalité des places dans un délai court; « capacité à présenter Un projet d'établissement détaillé;
« capacité à accompagner la fluidité de fonctionnement de l'hébergement.
4 - Financement
Le financement sera assuré par le programme budgétaire 303 «Immigration et asile» du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le coût maximal ne devra pas dépasser 25 € par jour et par personne (prestations d'hébergement + accompagnements + restauration).
5 - Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie dématérialisée à :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP)
Service Emploi - Solidarités
S voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
Contacts à la DDETSPP : laurent.vienot@doubs.gouv.fr / frederic.dogbe@doubs.gouv.fr
Le dossier de candidature devra porter la mention "Gestion de places d'hébergement BPT 2023".
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-28-00008 - DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion de 50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire, 19 Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en précisant leurs coordonnées.
6 - Composition du dossier :
5-1 - Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre lil du CASF;
c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 322-8, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF ;
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du commerce ;
e) les éléments descriptifs de son activité et de la situation financière de cette activité ou de son objet, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
5-2 - Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
D un dossier relatif aux dimarches et procidures propres D garantir la qualiti de la prise en charges;
D un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification ;
1 selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux exigences architecturales comportant Une note sur le projet architectural dücrivant avec pricision l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné ou accueilli ;
1 un dossier financier comportant le budget prlivisionnel en annle pleine du centre
pour sa première année de fonctionnement.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques où morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
7 - Publication et calendrier
Cet appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département. La date de publication
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-28-00008 - DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion de 50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire, 20 au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 15 octobre.
Fait à Besançon, le 2 8 SEP. 2073
“Jean-François COLOMBET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-09-28-00008 - DDETSPP25/Direction - Appel à projets, Gestion de 50 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire, 21 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2023-09-21-00007
Arrêté portant renouvellement agrément JEP
2023
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-09-21-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément JEP 2023 22 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la Jeunesse, à de l'éducation nationale
DE BESANÇON du Déubé ‘ l’'Engagement et aux Sports
Lièrri
Arrêté n° ‘du
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R 222-17 et R 222-17-1 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Vu le décret n° 2010-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 25-2022-04-11-00005 du 11 avril 2022 portant nomination de Madame Nathalie ALBERT- MORETTI rectrice de région académique Bourgogne Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon |
Vu l'arrêté n° 2022-004 du 25 mars 2022 portant délégation de signature à monsieur Patrice DURAND, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 2022-030 du 3 mai 2022 portant subdélégation de signature de M. Patrice DURAND), inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs à Mme Florence SAINT-JEAN, cheffe du service JES 25
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,
Article 1er
L'agrément prévu par le décret sus-visé du 22 avril 2002 est accordé à ces associations.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
1/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-09-21-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément JEP 2023 23 Article 3 .
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 |
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Besançon, le 21 septembre 2023
Pour la rectrice de region académique et par
subdélégation
La Cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports,
Florence SAINT-JEAN
2/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-09-21-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément JEP 2023 24 ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
N° agrément JEP Nom de l'association NEA Adresse
. 4 rue H. Parrenin
JEP/25-2023-01 | MNSON DES JEUNES Villers Le | 2553000834 | 25130 VILLERS LE : LAC
se à , à 28 rue de la Préfecture JEP/25-2023-02 | D'ici Et D'ailleurs W251001203 25000 BESANCON
à à 2 rue Jean Mermoz JEP/25-2023-03 | Centre Image Mjc Montbeliard W252001965 25200 MONTBELIARD
, : . 11 route de Gray JEP/25-2023-04 | Centre Omnisports Pierre Croppet W251002193 25000 BESANCON
Eclaireuses Et Eclaireurs Laiques 56A rue des Cras JEP/25-2025-05 | De Franche Comte W251008%67 | 5900 BESANCON 2 B RUE SAINT
MAURICE JEP/25/2023-06 | Croc En Cirque W252000917 25260 COLOMBIER-
FONTAINE
Passe-Muraille Centre Des Arts Du 2 E RUE DU BARLOT JEP/25/2023-07 Cirque W251000381 25000 BESANCON
a à j 16 RUE DE LA
JEP/25/2023-08 APR Action Jeunesse Franc | 1253001342 | FONTAINE 25370 ROCHEJEAN
JEP/25/2023 09 | Ass Familles Rurales D'etalans Î MAIRIE | 25580 ETALANS
14 RUE VIOLET JEP/25/2023-10 | Aledd W251001219 25000 BESANCON
Carrefour Animation Expression 18 AN DE E ILEDE JEP/25/2023-11 Musloaies P W251001061 | FRANCE
25000 BESANCON
Maison Jeunes Et De La Culture 24 RUE DES ROSES JEP/25/2023-12 Palente W251000068 25000 BESANCON
Ass Developp Activite Universite 2 RUE GRANVELLE JEP/25/2023-13 Dies W251001988 25000 BESANCON
105 B RUE DE
JEP/25/2023-14 | Du Cafe Des Pratiques W251002078 | BELFORT 25000 BESANCON
Association Gestion Actions Socio- 41 GRANDE RUE JEP/25/2023-15 | Culturelles De Bavans W25200068 | 55550 BAVANS 3 RUE BEAUREGARD JEP/25/2023-16 | Association Tempo W251000646 25000 BESANCON
JEP/25/2023-17 | Orchestre Harmonie Des Chaprais | W251000673 | PIRE AESS 25000 BESANCON
3/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-09-21-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément JEP 2023 25 Maison d'arrêt de Besançon
25-2023-10-02-00001
2023.10.02_Arrêté portant délégation de
signature CE
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-10-02-00001 - 2023.10.02_Arrêté portant délégation de signature CE 26 E HE Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d’Arrêt de Besançon
A Besançon,
Le 2 octobre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel
LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FRACSO, Directeur Adjoint à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DELECOLLE, Directeur Technique à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle HAUTEFAYE,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tabieau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe HAUTEFAYE, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint. L
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-10-02-00001 - 2023.10.02_Arrêté portant délégation de signature CE 27 Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MIOTTO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MIVELLE,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel RUFFINONI,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
v
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald
SCHUMACHER, Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine BAVAY,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint,
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic BERT, Premier
Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle BIZE, Première
Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent EQUOY, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin
FENNENBERGER, Premier Surveillant à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel GARCIA,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance.se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline GIRARD,
Première Surveillante à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-10-02-00001 - 2023.10.02_Arrêté portant délégation de signature CE 28 Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, Première
Surveillante à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice dés attributions visées dans le tableau. ci-joint.
Article 17 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Kamel LAGHOUEG
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-10-02-00001 - 2023.10.02_Arrêté portant délégation de signature CE 29 S-IIT"T
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-10-02-00001 - 2023.10.02_Arrêté portant délégation de signature CE 42 Préfecture du Doubs
25-2023-09-18-00012
Arrêté nomination Mme GRASSO
Préfecture du Doubs - 25-2023-09-18-00012 - Arrêté nomination Mme GRASSO 43 PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental
DU DOUBS |
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
Portant nomination de correspondants sociaux
LE PREFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1992 relatif à la commission départementale d'action sociale et au réseau départemental d'action sociale du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, modifié par l'arrêté du 23 septembre 1996 ;
VU l'arrêté de Madame le Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date
du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants des services départementaux d'action sociale du ministère de l’intérieur; de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°25 2023 03 22 0008 en date du 23 mars 2023 portant désignation des correspondants d'action sociale ; |
VU la candidature de Mme Giovanna GRASSO, et l'avis favorable de sa hiérarchie ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs
- ARRÊTE -
ARTICLE 1"
L'arrêté préfectoral n°25 2023 03 22 0008 en date du 23 mars 2023 et les arrêtés modificatifs qui S'y rapportent sont annulés.
Service des Ressources Humaines
Pôle Accompagnement de l'Agent
5 voie Gisèle HALIMI
BP 71220
25004 Besançon CEDEX 1/43 12/09/2023
Préfecture du Doubs - 25-2023-09-18-00012 - Arrêté nomination Mme GRASSO 44 ARTICLE 2
Sont nommés à la fonction de correspondants d'action sociale :
e pour les personnels relevant de la direction générale de la police nationale
d'intervention régional
Base Hélicoptère ee
Service ou groupement Site Correspondant Affectation de services nommé
+ Cm BESANCON Direction p Fabio CILLI Départementale de la
Sécurité Publique
Direction Territoriale de .
la Sécurité Intérieure Er SE
Direction Territoriale de
la Sécurité Intérieure
Sécurité publique MONTBÉLIARD | Karine SEGUIN Commissariat de Sécurité Publique
École Nationale de Giovanna te MONTBÉLIARD GRASSO École Nationale de Police
h L Christelle
Police aux Frontières MONTBELIARD FRANÇOIS
Direction
Interdépartementale De
la Police Aux Frontières
PF | Christophe Sécurité publique PONTARLIER GAFFRIC Commissariat de Sécurité Publique
Police aux Frontières PONTARLIER Agnès CATTET
Direction
Interdépartementale De
la Police Aux Frontières
e pour les personnels relevant du secrétariat.général <
Service ou groupement Correspondant ;
de services Site nommé Affectation
, ae Sous-préfecture de Sous-Préfecture PONTARLIER Valérie GROS Pontarlier
, c Marie-France Sous-préfecturé de
Tribunal Administratif | BESANÇON Rachel COURLET Las Administratif de esançon
«_ pour les personnels relevant de le gendarmerie nationale
Service ou groupement - Correspondant
de os ° Site TE Affectation
Groupement de
Gendarmerie Nationale | BESANÇON Elizabeth MARIE Gendarmerie de
Besançon
5 voie Gisèle HALIMI
BP 71220
25004 Besançon CEDEX 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-09-18-00012 - Arrêté nomination Mme GRASSO 45 ARTICLE 3
Les missions des correspondants de l’action sociale sont les suivantes :
- diffuser auprès des agents, notamment par voie d'affichage, tous les documents en provenance des sous-directions de l'action sociale et du pôle accompagnement de l'agent (circulaires, notes, publications, informations sur les prestations d'action sociale et tous les documents élaborés par la commission locale d'action sociale à l'intention des agents) ;
- informer les agents sur les initiatives locales décidées par la commission locale d'action sociale et sur les offres des fondations, associations et organismes associés à la politique sociale du Ministère de l'Intérieur ;
- renseigner les agents sur les coordonnées des professionnels de soutien (médecins de prévention, psychologues, assistants de service social), sans s'y substituer ;
- informer le pôle accompagnement de l'agent sur les attentes et les besoins des personnels en matière sociale, en formulant le cas échéant des propositions ;
- assurer, à la demande du pôle accompagnement de l'agent, toute action d'information ou de collecte d'informations à caractère social.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise, à titre de notification, aux intéressés et à leurs chefs de service.
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Le Préfet, DJ «
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5 voie Gisèle HALIMI
BP 71220
25004 Besançon CEDEX 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-09-18-00012 - Arrêté nomination Mme GRASSO 46 Préfecture du Doubs - 25-2023-09-18-00012 - Arrêté nomination Mme GRASSO 47 Préfecture du Doubs
25-2023-09-27-00005
Commune de MONTROND LE CHATEAU -
dérogation article L 142-4 du Code de
l'Urbanisme
Préfecture du Doubs - 25-2023-09-27-00005 - Commune de MONTROND LE CHATEAU - dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 48 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant autorisation de dérogation à l’article L142-4 du Code de l’Urbanisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L142-4 et suivants ;
Vu le décret du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET,
préfet du Doubs ;
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, secrétaire général de la Préfecture du Doubs, sous-préfet de Besançon ;
Vu l'arrêté n° 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M.
Philippe PORTAL, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montrond-Le-Château du 13 juin 2023 prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme;
Vu la demande de dérogation à l’article L142-4 du Code de l’urbanisme sollicitée par la
commune de Montrond-Le-Château le 5 juillet 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 7 septembre 2023 ;
Vu l’avis de la communauté de communes Loue-Lison, porteur du schéma de cohérence
territoriale (SCoT) Loue-Lison du 19 septembre 2023 ;
Considérant que, en application de l’article L142-5 du même Code, le préfet peut, après avis de la CDPENAF et de l’établissement public chargé de l’élaboration du SCoT, donner
son accord pour déroger au principe d’urbanisation limitée, en permettant à une
commune d’ouvrir à l’urbanisation des secteurs non constructibles ;
Considérant que la commune sollicite une dérogation au principe d’urbanisation limitée
en vue d’ouvrir à l’urbanisation la parcelle ZH24 située au sein de la zone 2AU « le village » ;
Considérant que l’urbanisation partielle de cette zone 2AU ne nuit pas à la protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, ne nuit pas à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de
Préfecture du Doubs - 25-2023-09-27-00005 - Commune de MONTROND LE CHATEAU - dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 49 l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à
une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune de Montrond-Le-Château au titre de l’article L142-5 du Code de l’urbanisme est donc recevable pour le secteur
précité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires par intérim ;
A R R Ê T E
Article 1er : La commune de Montrond-Le-Château est autorisée à ouvrir à l’urbanisation la parcelle ZH.24 située au sein de la zone 2AU « le village ».
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires par intérim, le maire de la commune de Montrond-Le-Château sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le 27 septembre 2023
Le préfet,
pour le Préfet ;
Le Secrétaire Général,
signé Philippe PORTAL
Préfecture du Doubs - 25-2023-09-27-00005 - Commune de MONTROND LE CHATEAU - dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 50