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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Thury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 janvier 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE THURY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2023 à 18H00
Date de convocation : 09/01/2023
Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – LAROCHE Martine – BOLZAN Mikaël – BONGRAND Valentin – ESMIEUX Clotilde – GILLES Antonio – JACQUOT Martine – KUSAR Séverine – PECH Jean-Pierre.
Excusé ayant donné pouvoir :
ATTRIBUTION LOGEMENT DE LA MAIRIE
Le Maire présente aux conseillers les 5 candidatures reçues pour le logement au- dessus de la Mairie. Les conseillers étudient les dossiers. Après avoir voté par bulletin secret, les résultats sont à 1 voix pour Stéphane Weinbrenner, 3 voix pour Nicolas Moreira et 6 voix pour Pauline Villeneuve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• décide de louer le logement communal n°3 du bâtiment de la Mairie situé
Place de la Mairie, à Mme Villeneuve Pauline, à partir du 17/01/2023 ;
• fixe le loyer mensuel à 161.68 €uros (frais de chauffage non
compris) révisable annuellement en février de chaque année ;
• fixe à 73.65 €uros, le montant des charges mensuelles : un échéancier
sera établi et la régularisation annuelle se fera au mois de septembre ;
• précise que le dit-logement fait partie du domaine privé communal, et de ce fait, relève des dispositions de la loi n° 89-462 du 06/07/89,
notamment l’article 10 ;
• décide que la location sera consentie pour une durée de 3 ans, à partir du 17/01/2023, renouvelable par tacite reconduction ;
• approuve les clauses du bail ;
• autorise le Maire à signer le bail correspondant.
LOGEMENT DE LA CURE
Le Maire rappelle que suite au décès de Mr Leclercq Jean-Claude, ses enfants ayant débarrassé le logement, il se retrouve de nouveau libre. Il demande aux conseillers leur avis quant à effectuer quelques travaux avant de relouer le logement, notamment rafraichir la salle de bain (modifier la douche, le lavabo, l’arrivée du lave-linge, …). Martine Laroche, 2ème adjointe, propose également de faire des travaux supplémentaires de réagencement de l’appartement.
Le Maire informe également que Monsieur Moreira Nicolas, prétendant au logement de la Mairie, s’est déjà positionné pour louer ce logement de la cure. À la suite des travaux, les conseillers décident à l’unanimité de lui louer le logement s’il accepte d’attendre la fin des travaux. Le loyer mensuel sera fixé ainsi : 190€ de loyer révisable chaque année et 60€ de provisions de charges de chauffage.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un bail en temps voulu pour la location de ce logement.
LOTISSEMENT - VENTE PARCELLE
Le Maire informe qu’une parcelle de lotissement sera prochainement vendue. Mr Delorme souhaite acheter la parcelle n°9 cadastrée B978 d’une contenance de 10a10.
Conformément à la délibération n°222 du 21 novembre 2014, il propose de maintenir le tarif des lots à 23€ TTC le m².
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de maintenir le tarif des lots à 23.00€ TTC le m² ;
- de préciser que les frais de notaire, les éventuels frais d’études et frais des agents immobiliers seront à la charge des acquéreurs ;
- de donner tous pouvoirs au Maire pour signer les actes notariés correspondants, et les documents en conséquence, pour la vente des différents lots, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
LOTISSEMENT - VENTE PARCELLE n°5
Le Maire informe qu’une parcelle de lotissement sera prochainement vendue. Mme Papet souhaite acheter la parcelle n°5 cadastrée B972 d’une contenance de 8a01.
Conformément à la délibération n°222 du 21 novembre 2014, il propose de maintenir le tarif des lots à 23€ TTC le m².
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de maintenir le tarif des lots à 23.00€ TTC le m² ;
- de préciser que les frais de notaire, les éventuels frais d’études et frais des agents immobiliers seront à la charge des acquéreurs ;
- de donner tous pouvoirs au Maire pour signer les actes notariés correspondants, et les documents en conséquence, pour la vente des différents lots, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
QUESTION DIVERSES
- Etude de sol : 2 personnes sont intéressées par des parcelles de terrain du lotissement. Depuis quelques années, une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain. Un devis a été fait. Il sera demandé la durée de validité du rapport. S’il n’y a pas de durée de validité, il sera demandé un devis pour réaliser l’ensemble des études, diminuant ainsi le coût final des frais de déplacement du bureau d’étude.
- Décorations de noël : l’enlèvement des décorations se fera le samedi 21 janvier à partir de 8h30. Vu pour être affiché le 14 janvier 2023, conformément aux prescriptions de
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
THURY, le 13/01/2023
Le Maire,