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Déliberation - Délibération n° 58 2024 Redevance d'occupation du domaine public pour un camion pizza
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 58 2024 Redevance d'occupation du domaine public pour un camion pizza)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DQa*cment dt Loirct
An'ondisscmez t dc Montatgic
C.atton de Lotris
7 0238924072
2024/059 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le12 décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ia salle polwalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocetion du Conseil Municipal : 03 décembre 2024.
elgg.gqE : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Sarah BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick cERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON,
A.bgg.4§Iggsé : Pierre BADER (procuration donnée à Sarah BADER)
Secétaire de séance ; Angélique BEAUDOIN
En exercice .......... l3
Pésonb ............... 12
Votants ................ 13
qbigt : Redevance d'occupation du domaine public pour un camion-pizza
Délibéraüon n"5E/2024
Madame Le Maire rappelle que, suite à la délibération favorâble du Conseil Municipal du 15h2122, le câmion-pizza de Monsieur BACHOFFER, a pu renouveler son stationnement tous les jeudis soir, entre '17h00 et 21h00, sur le parking de la salle polyvalente.
Madame le Mai?e pécise que le câmion à pizzas est autonome en eau et en gaz, mais pas en électricité. ll convient donc de fixer le montant de la redevânce d'occupation du domaine public pour l'aîîée 2025 qui couvrirait les dépenses d'électricité du camion.
Pour rappel, le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le commerçant ambulant avait été fixée à 120.00 € pout 2024.
Madame le Maire ajoute que la Commission Finances, qui s'est tenue le 09 décembre demier, se positionne pour le maintien du tarif de 2024.
Apês en avoir débattu, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
> Autorise le stationnement du camion à pizzas sur le parking de la salle polwalente, un soir par semaine, pour une durée d'un an, reconduclible sur demande écrite,
> Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public à '120 € par an, à compter du 01/0112025, révisable tous les ans.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Madame La Secrétaire de séance,
Angélique BEAUDOIN.
Pubta .r l[MÈ .n S/Pdl.dr. L 13 daa6t . æ24
Madame Le Maire,
Mod 5lo5t5 os/22 tob«àgue Enteprse loberlisee \..,.,."